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Procès Verbal - Séance+23 03 01?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+23 03 01?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+23 09 15?t=1778218233
Procès Verbal - Proces+Verbal+23 03 01?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 12 18?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+23 03
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+23 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Mercredi 01 mars 2023
Séance du conseil
Municipal
Procurations : Maximilien VOVILIER à Pierre-François BITSCH Agnès VALENTIN à Annick RIEKER Maximilien VOVILIER procuration à Anthony FREY
Absent NON excusé : Menderes UNLU Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Ordre du jour
2
Proposition d’insérer trois
points supplémentaires à
l’ordre du jour
Point 11 : Projet de Rénovation énergétique et
sécurisation de l'école élémentaire
Point 12 : Projet de rénovation du bloc sanitaire et
des luminaires du Préau scolaire
Point 13 : Projet de réfection de la toiture de la
Mairie
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2022
2. Motion de soutien à la Brigade Verte d’Alsace
3. État d’assiette ONF 2024
4. Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
5. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
6. Dénomination des voies communales et privées
7. Demande de création d’une zone à 30km/h rue du Sapin, rue des Peupliers
8. Annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement à la Com com Sud Alsace Largue Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Ordre du jour modifié
4
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
10. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
11. Projet de rénovation énergétique et sécurisation de l'école élémentaire
12. Projet de rénovation du bloc sanitaire et des luminaires du Préau scolaire
13. Projet de réfection de la toiture de la Mairie
14. Compte de gestion 2022 et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
15. Affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
Programme d'actions ONF pour l'année 2023
État d'assiette ONF 2024
Contrat de prestation de service pour les travaux d'exploitation et de débardage du bois
Rénovation énergétique du bâtiment scolaire « Préau »
2
3
4
5
6. Avenant aux marchés de travaux du « Cité Sturm »
7. Révision du contrat protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er janvier 2023
8. Renouvellement de l'organisation du temps scolaire
9, Dénomination des voies communales et privées
10. Demande de création d'une zone à 30km/h dans la traversée de la rue d'Elbach
11. Modalités de suivi comptable et budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
12. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023
13. Convention d'adhésion au service d'instruction du droit des sols du PETR Pays du Sundgau.
14. Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCSAL
15. Rapport du service public de l'assainissement non collectif de la CCSAL
16. Rapport du service public de l'assainissement collectif de la CCSAL
Informations et questions diverses
Secretaire de séance : Annick RIEKER
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
2. Motion de soutien à la Brigade Verte d’Alsace
6
La crainte de voir disparaître l’identification propre
au garde champêtre pour être calquée sur celle des
agents de police municipale
Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une
structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;
Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et
ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.
Approbation de la motion de soutien à la Brigade Verte ? 2022 2024 Amélioration indifférenciée
2022 2024 Irépulière
2023. 2024 . PR-AU - Autres ças de
figure
Amélioration indifférenciée
10 r 2023 2024 PR-AU - Autres cas de figure
Régénération indifférenciée
9 a 2024 2024 Amélioration indifférenciée
13 r 6,37 2024 2024
re is , EL CR SR V DROITS PACA AMEN ESA TEE NES EE Det
n +" ‘ APE PE Ze : PE zÀ PA > + > h, - ) Le) x HERUXA CT A RE ET
1 AOL CENTER R
rt es Nam us Ca CU ; x J [ * #
Régénération indifférenciée
2,15 ONEF-CR - Raison sylvicole-
Compression non terminée
Amélioration indifférenciée
5,58 2030 ONF-RE - Retard exploitation Amélioration indifférenciée
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
3. État d’assiette ONF 2024
7
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les
parcelles et les coupes envisagées
Proposition 2024 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
3. État d’assiette ONF 2024
8
Dans le tableau transmis, il est indiqué un volume en
m3/ha. est ce bien le cas ? car cela semble indiquer
que le volume prévisionnel pour 2024 serait de 1604
m3 ! Peut-on me confirmer cette lecture ?
Bonjour Franck , depuis l’exercice 2022 la commune
n’accepte de ne couper que de faibles volumes de produits dépérissants au regard de la production « naturelle » de bois qui est estimée à 660m3/an (1600m3 prévus représentent 3 années de production , c’est donc « normal » )
Dans nos propositions d’assiette 2024, nous avons
effectivement repris toutes les coupes prévues dans l’aménagement et non martelées par décision de la commune sauf les parcelles 12 et 15 que nous avons jugées moins urgentes.
Vous avez le choix de n’accepter qu’une partie des parcelles
(celles prévues en 2022 par exemple ou 2022/2023) mais l’année prochaine nous vous proposerons règlementairement à nouveau les parcelles non retenues. Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
3. État d’assiette ONF 2024
9
Le dépérissement des hêtres semble pour l’instant régresser
mais s’il devait reprendre nous ajournerions les parcelles martelées (décision à prendre au moment de l’EPC).
Cependant il serait malvenu d’accepter l’assiette des coupes
et ensuite les refuser à l’EPC … cela représente du temps passé non négligeable.
Claude et moi pensons sincèrement qu’il faut reprendre une
gestion « normale » de votre forêt communale et recommencer à exploiter les bois pour favoriser le renouvellement en chêne plus résilient au changement climatique et permettre la croissance et le mélange des jeunes bois qui seront ainsi plus résistant aux sècheresses prévisibles.
Ne plus rien faire dans une forêt serait la pire des choses ! 2022 2024 Amélioration indifférenciée
2022 2024 Irépulière
2023. 2024 . PR-AU - Autres ças de
figure
Amélioration indifférenciée
10 r 2023 2024 PR-AU - Autres cas de figure
Régénération indifférenciée
9 a 2024 2024 Amélioration indifférenciée
13 r 6,37 2024 2024
+} 2%
vw
Régénération indifférenciée
FLAT Sie rt TD: LL SSOLT
2,15 ONF-CR - Raison sylvicole-
Compression non terminée
Amélioration indifférenciée
5,58 2030 ONF-RE - Retard exploitation Amélioration indifférenciée
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
3. État d’assiette ONF 2024
10
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les
parcelles et les coupes envisagées
Proposition 2024
Approbation de l’état d’assiette 2024 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
4. Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
11
Fin de contrat de notre ATSEM au 30/08/2023
Nécessité de créer un poste au 01/09/2023
Emploi permanent à temps complet
Durée hebdomadaire de service 35 heures annualisée
Grade d’ATSEM principal de 2ème classe ou de 1ère classe
Tableau des effectifs actualisé
Approbation pour la création du poste ?
Grades Nombre de postes A temps complet A temps partiel Postes pourvus
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 24/35ème 1
Adjoint technique 1 1 0 1
ATSEM principal 1ère classe 1 1 0 0
ATSEM principal 2ème classe 1 1 0 1 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
5. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
12
Redevance d'Occupation du Domaine Public 2022
Tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes
et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
Approbation pour appliquer le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public ?
RODP 2022
ARTÈRES *
(en € / km)
Installations
radioélectriques
(pylône, antenne de
téléphonie mobile,
armoire technique )
AUTRES
(cabine tél, sous
répartiteur)
(€ / m²) Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal 46,95 62,60 Non plafonné 31,30 Domaine public non
routier communal 1 564,90 1 564,90 Non plafonné 1017,19 e 1 . “ sh à
Impasse des Lilasss
e 0 |
Rueldes Müriers
D ) Le Le , 1% es
Re 7 Lo. # s.
do des Bleuetsis
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
6. Dénomination des voies communales et privées
13
Rue publique : CHEMIN DE LUTRAN Photographie aérienne
L 4 CE LS LS
Portal LEP PNE L rt
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Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
6. Dénomination des voies communales et privées
14
Rue privée : CHEMIN DES ECLUSES &æ ®,
2e de É Tainerie
w L
1% An É
hd Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
6. Dénomination des voies communales et privées
15
Rue privée :
RUE DE LA TANNERIE RUE DU CERISIER Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
6. Dénomination des voies communales et privées
16
28 Voies Publiques
Chemin des Fleurs
Chemin de Lutran Chemin du Berger
Impasse des Lilas Rue de Belfort
Passage de la Promenade Rue Cité Sturm
Quai du Canal Rue d'Elbach
Rue de la Marnière Rue Gilardoni
Rue de la Tannerie Rue de la Largue
Rue de la Tuilerie Rue des Mûriers
Rue de l'Église Rue du Mont
Rue des Jardins Rue de l'Oberdorf
Rue des Pâturages Rue des Peupliers
Rue des Prés
Rue du Pressoir
Rue du Réservoir
Rue du Sapin
Rue du Stade
Rue du Tilleul
Rue des Vergers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
6. Dénomination des voies communales et privées
17
6 Voies Privées
Chemin des Écluses
Impasse des Bleuets
Impasse des Cigognes
Impasse du Chêne
Impasse du Saule
Rue du Cerisier
34 voies communales et privées
16 nouvelles voies créées
388 numéros attribués
292 modifications
Rue du Réservoir
Rue du Sapin
Approbation de la dénomination des voies communales et privées ? ° PES dueEl
= PATHECCIT-EIOEK
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A 2" Le L ÿ L . D
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
7. Demande de création d’une zone à 30km/h rue du Sapin, rue des Peupliers
18 Approbation pour la création d’une zone 30km/h rue du Sapin et des Peupliers ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
8. Annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement à la Com com Sud Alsace Largue
19 Approbation pour l’annulation du transfert de 1 % de la Taxe Aménagement ?
Taxe d’aménagement
L'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de
finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.
Lors de son conseil communautaire de décembre dernier, la
Com –Com Sud Alsace Largue à renoncée au transfert de la taxe, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
20
Rappel sur le budget communal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Charges de personnels
Équipements
RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2022
Intérêt de la dette
Produits des services Dépenses
316 930,53 €
ers 4.812 0 Charges financières 7 4
Charges gestion
courante 55 306,49 €
Charges de personnel
116 156,14 €
Charges à caractéres
général
133 194,74 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
EVOLUTION DES DEPENSES
x Divers MFinancières M Gestion courante M Personnel nm Général
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
21
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
672 646,36 €
Divers 20 503,61 € EVOLUTION DES RECETTES Dora. Et Le0e
DLENONS MDivers MDotations Mimpotstaxes M Produits de services 118 731,50 € 700 000 € Ph Es
TRE 10 389 €
11523 €
M Sete
taxes
317 170,19 € M UOUUE
cet
ao
100 000 €
1h
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
22
Exercice de la section FONCTIONNEMENT DATE
672 646,36 €
Divers 20 503,61 €
Dotations
118 731,50 € Dépenses
316 930,53 €
Charges Mhbncièrés 3 461,16 €
Impots et
taxes
317 170,19 €
Charges gestion
courante 55 306,49 €
Charges de personnel
116 156,14 €
Charges à caractéres
général
133 194,74 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-400 000 €
-500 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
595 072,99€ 690 528,79 €
| 165 887,34
392 600,64 €
306 003,86 €
d
-429 185,65 € "384 524,93 € -246 707,15 €
PE 2019 pli
BH Recettes M Dépenses
245 893,49
|
rs C7 ILES
176 015,03 |
d
-345 408,25 €
pAt73l
B Résultat exercice
672 646,36 €
5715,83€
|
-316 930,53 €
pr:
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
23
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Dépenses
554 736,67 € w LL ne A ; Fa \ re, 6 VON Sr. ï | s Acte Le RC l ë : ne” 1 pe à k s F Ë 5 + | L Ja | x \ An LA à CE Bet. à pe À 2" A! É À r< : DE Sc \ \ 1 NUS V * œ F 1 Î : RS È : | ñ 4 d +: n C “ : L mn % EE À .
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
24
Exercice de la section INVESTISSEMENT
Rénovation thermique du Préau 102 846,96 €
Frais d’étude Aménagement Cité Sturm et Rue de la Largue 9 795,75 €
Aménagement Cité Sturm – Rue de la Largue 341 403,06 €
Participation financière Très Haut Débit CCSAL 28 175,00 €
Broyeur pour Tracteur 4 920,00 €
Horloge pour extinction nocturne de l’éclairage Publique 1 364,04 €
Chaises pour l’école 785,40 € Recettes DETTES
711 088,78 € 554 736,67 € SECTION INVESTISSEMENT
UE BE COTE
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 € 98 729,88 € CEA IE Excédent de 200 000 €
fonctionnement 100 000 £ | |
623 975,35 € 0€ | |
-100 000 €
-200 000 € SIECLE SÉCRITERT
-300 000 €
-400 000 €
-500 000 € -459 101,72€
-600 000 €
-700 000 €
At: 2019 pliylt pAt73 pltpr
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
25
Exercice de la section INVESTISSEMENT EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
1100 000 € 1014 849,94 €
TON ES 838 834,91 859 040,29 €
ne ET
ones PE 746 590,12 €
700 000 € 598 982,72 618 056,09 €
600 000 €
500 000 €
400000€ “292 978,86 €
263 165,96
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0 €
Etre 4 ._. 3 68 916,98 € -6 041,30 €
RE 809,65 € :
-200 000 € M Fonctionnement Minvestissement M Résultat Le
Ur: 2019 2020 pA17A 2022
A CS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
26
Résultats Cumulés Part de la dette par habitant
ELA
Ein 772,40 € PERL
LL CR AE
Les 573,06 €
600 €
500 €
EE Durée d'endettement (année)
300 €
200 €
100 €
4,15 =
C1
th F PAC pl: pas 2020 plirsi pliry]
E]
I: É A
2
eZ 2
pi
pi
0
2018 plit 2020 2021 plirp!
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
9. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
27
Évolution de la dette
Approbation du Compte Financier Unique 2022 du budget principal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
10. Affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune
28
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RI.001 + 542,46 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 129 076,49 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € - 129 076,49 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 128 534,03 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 + 746 590,12 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 128 534,03 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002 + 618 056,09 €
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget principal de la commune ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
11. Projet de Rénovation énergétique et sécurisation de l'école élémentaire
29
Projet envisagé pour 2023
Remplacement des huisseries
Remplacement des luminaires
Pose d’une clôture pour la sécurisation du périmètre scolaire
Cout estimatif HT du projet 59 753 €
Huisseries (24 fenêtres + 3 portes d'entrée) 33 281 €
Clôture (218 m en panneau rigide) 23 352 €
Luminaires Dalles led 3 120 €
Plan de financement possible
Dotation d’Équipement des territoires ruraux 50% : 29 876 €
Fonds propres de la commune 50% : 29 877 €
Approbation pour le projet et la demande de subvention ? L
#
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A
À
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À
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|:
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
12. Projet de rénovation du bloc sanitaire et des luminaires du Préau scolaire
30
Projet envisagé pour 2023
Rénovation complète du bloc sanitaire
Remplacement des luminaires
Optimisation du chauffage
Cout estimatif HT du projet 13 572 €
Bloc sanitaire 4 829 €
Luminaires Dalles led 5 403 €
Chauffage (régulation) 3 340 €
Plan de financement possible
Dotation d’Équipement des territoires ruraux 50% : 6 786 €
Fonds propres de la commune 50% : 6 786 €
Approbation pour le projet et la demande de subvention ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
13. Projet de rénovation de la toiture de la Mairie
31
Projet envisagé pour 2023
Rénovation de la toiture
Cout estimatif HT du projet 37 473 €
Dépose et repose de la toiture + isolation 37 473 €
Plan de financement possible
Dotation d’Équipement des territoires ruraux 50% : 18 736 €
Fonds propres de la commune 50% : 18 737 €
Approbation pour le projet et la demande de subvention ? >
-
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Le
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Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
32
Rappel sur le budget EAU
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES Redevance AERM DÉPENSES
Assurances
2022
Intérêt de la dette
Amortissements Dépenses
47 160,27 €
Amortissements
16 404,65 €
Charges financières
3 827,15 €
Charges gestion courant
2 204,44 €
Atténuations de
produits 11 274,00 €
Charges à caractéres
général
13 450,03 €
100 000 €
& Amortissement
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0 €
EVOLUTION DES DEPENSES
RTE te m Gestion courante M Atténuation produit M Général
15 738€ 16 405 €
17 338€
3827€ ane 2 204€
2261€ 11274€
10 753€
8758 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
33
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
75 727,70 €
Divers 101,16 €
EVOLUTION DES RECETTES
100 000 €
MR) e MP Tite nt als Vente d'eau
1190 € 1000 0E2 —_——— UE
978 3
QE :
LL 8750€
60 000 € 378
40 000 €
20 000 €
0€
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
34
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Dépenses
47 160,27 €
Recettes
75 727,70 €
Divers 101,16 €
Amortissements
16 404,65 €
Charges financières
3 827,15 €
Charges gestion courant
2 204,44 €
Atténuations de
produits 11 274,00 €
Charges à caractéres
général
13 450,03 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 £
0€
-20 000 €
-40 000 €
-60 000 €
-80 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
80 603,75 €
70 700,45 € CELL 71162,24€ 65 495,13 €
| 15 755, à
38 866,27
28 1 LES [ C7
F -13 322,61| / '
PPT -47 842,12 € -41737,48€ -47 160,27 €
-78 817,74 €
2018 2019 2020 2021 2022
LC 0 CE TT ECO TE Cele
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14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
35
Exercice de la section FONCTIONNEMENT DETTES
393 709,79 €
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14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
36
Exercice de la section INVESTISSEMENT
Réseau d’eau potable Cité Sturm et rue de la Largue 378 851,79 €
Achat de compteur d’eau 666,00 € Recettes DETTES
215 496,69€ 393 709,79 €
978,00 €
300 000 €
200 000 €
15 404,65 €
100 000 €
Équipements D€
379 517,79 €
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
Emprunts -400 000 €
13 214,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
215 496,69 €
163 828,80 € 148 768,56 €
73 764,50 €
CR:
9 ECTS EURE, ia IE 6 1
FF in. in PF
EE 7 -4 978,00 € -5 539,08 €
213,10 €
MATTER MDI EE RCE
-393 709,79 €
2018 2019 2020 pla pl1pr1
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14. Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
37
Exercice de la section INVESTISSEMENT EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
0 €
2018 AE
& Fonctionnement
A
213 894,23 €
200 641,77 €
Po Re 00 157 819,65 € ITR PLNA RE
131-119,83 €
TOO 02 117 79
100 000€ 69 521, 56 074, LR
50 000 € |
355 150,35 €
205 504,68 €
146 366,65
38,4
2020 2021 2022
RTE con olt RUE:
248 058,66 €
237 351,13 €
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38
Résultats Cumulés Part de la dette par habitant
400 €
300 €
P100E3
106,15 € 2 : L 116,67€ 111,11€ TETE: Durée d'endettement (année)
100 € niveau d'alerte
re 10,46
0€ 10
2018 plut) 2020 2021 2022 F1 (CAP
= CNE:
u 1,99
PA
0
= 2018 2020 2021 papy]
-4
Fr PCT
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14. Compte de Gestion et Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
39
Évolution de la dette
Approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
15. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable
40
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 (Excédent) compte RI.001 +59 138,03 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 41 148,21 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € +13 957,29 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 + 146 366,65 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2022 (excédent) compte RF.002 + 146 366,65 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Informations et questions diverses
41
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Points divers
42
Courrier aux habitants changement d’adresse
Restriction d’eau
Fleurissement communal
Location de la chasse
Bail terrain communal et terrain AF
S9 Vendredi 3 mars Conseil d’école
S11 Lundi 13 mars CCID
S15 Mercredi 12 avril Conseil municipal Budget
Dates à retenir Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 01 mars 2023
Informations et questions diverses
43
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à