Procès Verbal - Séance+25 03

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Ordre du Jour - Séance+21 03 13?t=1778218233

Procès Verbal - Séance+25 10 22?t=1778218233

Procès Verbal - Séance+25 03 03?t=1741595442

Procès Verbal - Séance+25 03 03?t=1751353312

Procès Verbal - Séance+25 03 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+25 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Bois et produits du bois, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Lundi 3 mars 2025

30ème Séance du

conseil Municipal

Procurations : Annick RIEKER procuration à Valérie PROUST Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Absents : Agnès VALENTINCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Ordre du jour

2

Proposition d’insérer deux

points supplémentaires à

l’ordre du jour

Point 10 : Accord collectif local Prévoyance et

procédure de marché public pour la

passation de la convention de

participation Prévoyance

Point 11 : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable

Approbation de la proposition ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Ordre du jour modifié

3

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 16 décembre 2024

2. Compte Financier Unique du budget principal commune

3. Affectation des résultats 2024 du budget principal de la

commune

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service

de distribution d’eau potable

5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du

service de distribution d’eau potable

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitifCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Ordre du jour modifié

4

7. Programmation des coupes de bois 2025

8. Avenant n°1 convention de co maitrise d’ouvrage avec

TEA

9. Aménagement de la rue d'Elbach

10.Accord collectif local Prévoyance et procédure de

marché public pour la passation de la convention de

participation Prévoyance

11.Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable

Choix du secrétaire de séance ?Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1.

2.

3.

4,

5.

6.

7.

8.

9,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024

Décision budgétaire modificative n°3 du budget principal

Décision budgétaire modificative n°1 du budget de l'eau

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Programmation des coupes de bois 2025

Programme d'actions ONF pour 2025

Contrat de prestation de service pour les travaux d'exploitation et de débardage du bois

Location De Terrains Agricoles Communaux — Renouvellement Des Baux Avec Les Exploitants

Nouvelle convention Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

. Prolongation de la convention de la complémentaire Prévoyance

. Absence d'évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du PLU

. Création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal Dannemarie — Retzwiller

. Création du Syndicat Intercommunal des affaires scolaires

. Élection des 3 membres délégués au SIS

. Aménagement de la rue d'Elbach

. Demande de subvention

. Rapport sur le prix et la qualité du service : Produits résiduels, Assainissement collectif et non collectif

Informations et questions diverses

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

6

 Rappel sur le budget communal

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Impôts et taxes

Dotations de l’Etat

Reversement CCSAL

Participation SUEZ

Subventions

Cession de terrain

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Gaz, eau, électricité,

téléphonie, assurances

Capital de la dette

Subventions aux assoc.

Charges de personnels

Équipements

RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES

Fournitures scolaires

Voirie

2024

Intérêt de la dette

Produits des services500 000 €

450 000 €

400 000 €

350 000 €

300 000 €

250 000 €

200 000 €

150 000 €

100 000 €

20 000 €

DRDTTST ES

6 046 € 7

43 160 €

EVOLUTION DES DEPENSES

7 812 € ane

——

46 995 €

Financières M Gestion courante Personnel

18 900 €

(TE

18 900 €

58 802 €

2021 2022 2023 2024

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

7

 Dépenses Exercice FONCTIONNEMENT : 361 066,80 €

Évolution : Année précédente + 2 %

Début du mandat + 4 %

Écritures comptables

Intérêts des prêts

Indemnités des élus

Vétérance Pompiers

Contributions organismes

Subventions

Abonnements Info

Salaires Agents

Cotisations Patronales

Santé au travail

Eau, Elec, Gaz, Essence

Fournitures admin, scolaires

Entretien et réparations

Maintenance

Assurances

Fêtes et cérémonies

Cotisations800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0€

MED

20 368 €

EVOLUTION DES RECETTES

MRDe ete t

REF LS

Impots taxes

HEURE

BR ete ERA Te

20 051 €

107 489 €

8271€

pp pliylt 2021 2023 ppr

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

8

 Recettes Exercice FONCTIONNEMENT : 600 715,15 €

Évolution : Année précédente - 2 %

Début du mandat + 1 %

Écritures comptables

Dotations de l’Etat

FCTVA

Resto scolaire CCSAL

Compensation taxe Pro

Travaux église Elbach

Taxe foncière

Taxe cession immo

Taxe électricité

Compensation CCSAL

Ventes de Bois,

Concession cimetière

Locations chasse étang

Redevances Suez

RODP Elec, Gaz, Telecom

Mise a dispo EAU et AF

Baux rurauxETAT Dépenses

600 715,15 € 361 066,80 €

592 600,64€ _52142328€ 672646,36 €

Dotations 700 000 € 613 629,28 € 600 715,15 €

99 482,92 € hits

500 000 €

55 /15,83 €

D 259 799,69 € 245 893,49 nn Es [ 176 015,03 Û 239 648,35 €

ne. 200 000 €

Impots et Charges gestion

ES courante 58 802,20 € LOL LS 353 987,10 € n

Charges de personnel -100 000 €

145 186,39 € _200 000€

-300 000 €

Charges à caractéres OUCE age 70715 € ETC CE CE TE zénéral ny 2021 nr PE 2024

132 564,69 € B Recettes M Dépenses M Résultat exercice

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

9

 Résultat de l’exercice FONCTIONNEMENT : 239 648,35 €

Évolution : Année précédente - 8 %

Début du mandat - 3 %1100 000 €

1000 000 €

900 000 €

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

0 €

1014 850 €

_ d n°

EVE yLE 1760152

46 590 €

245 893 €

355 716

2020 2021 2022

TANT tee U ls

D PE NE,

BR Te)ER CR ND reel

877 856€

—

259 800 €

2023

926 494€

239 648 €

2024

ST NE tte 16 ILE

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

10

 Résultat Cumulé FONCTIONNEMENT : 926 494,38 €

Évolution : Année précédente + 6 %

Début du mandat + 10 %Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

11

 Dépenses Exercice INVESTISSEMENT : 217 549,91 €

Équipements 2024 152 047,85 €

Colombarium – Jardin du souvenir 28 524,00 €

Luminaires salle polyvalente 8 058,11 €

Trappes de désenfumage Salle polyvalente 4 873,63 €

Démontage des cheminées de l’école 6 186,00 €

Dauphins église 990,00 €

Réfection toiture Mairie 42 199,61 €

Vêtements pompiers 2 300,04 €

Matériel informatique et bureau 3 070,17 €

RAR2023 Désenfumage école 4 966,37 €

RAR2023 Fenêtres et portes entrées 12 773,75 €

RAR2023 Préau Carrelage + chaudière + armoire 5 536,54 €

RAR2023 DGD Lingenheld Cité Sturm 16 948,92 €

RAR2023 Rosace + DGD Berest 15 620,71 €

Évolution : Année précédente + 12 %

Début du mandat + 119 %ETAT DETTES

267 537,26 € 217 549,91 €

FCTVA 22 591,98 €

TL 700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

’ 300 000 €

Equipements 156 352,11 € 200 000 €

152 047,85 € | TER CEA

CEE BAD Te TE COTE

100 000 €

es | DE -100 000 € 7101100083 -74958,28£€ -149 768,351 Frais d études -300 000 € -167 527,97 €

9047,16€ Phones

-500 000 €

-600 000 € -554 736,67 €

2020 2021 pr: pAtyE ppz

ISAAUGSLE 21754991€

MELLE

Emprunts

56 454,90 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

12

 Résultat de l’exercice INVESTISSEMENT : 49 987,35 €

Évolution : Année précédente + 25 %

Début du mandat *** %RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT

200 000 € 156 352 € Pr

CONCTE , 100 000 € en —

0 €

-100 000 €

-200 000 €

-191 010 €

Pinniis -128 534 €

-500 000 €

-600 000 €

-623 975 €

-700 000 €

2020 vA1731 2022 2023 2024

EM resultat antérieur EM solde de l'exercice MMM Reste à réaliser Resultat cumulé

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

13

 Résultat Cumulé INVESTISSEMENT : 90 626,04 €

Évolution : Année précédente + 123 %

Début du mandat *** %1300 000 €

1100 000 €

900 000 €

700 000 €

500 000 €

300 000 €

100 000 €

-100 000 €

-300 000 €

100201010853

-700 000 €

-900 000 €

EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

1014 850 £ 926 494 € oir120€

844 876 € SAUCES 746 590 €

18 056 €

- ST TE:

CCE TER

CR Sy EE 3

-128 534 € Er e

-623 975 €

2020 plipal 2022 2023 2024

EE Fonctionnement BR Te TT en ee = Resultat

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

14

 Résultat Cumulé GLOBAL : 1 017 120,42 €

Évolution : Année précédente + 48 %

Début du mandat + 21 %Part de la dette par habitant

788,57 €

. 714,78 €

Le ETAT CES

575,53 €

node 497,45 €

500 €

400 €

up Durée d'endettement (année)

200 €

PA

100 € E

0h - 2,28 2020 2021 plirp] pire plip2

PA

RC re

] my

ui

ui

0

Papi pAps 1 2022 2023 2024

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune

15

 Évolution de la DETTE

Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

3. Affectation des résultats du budget principal de la commune

16

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RI.001 + 90 626,04 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement total de la section

d’investissement 0,00 €

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement au 31/12/2024 + 926 494,38 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte

RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 1 017 120,42 €

Approbation de l’affectation des résultats du budget principal de la commune ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

17

 Rappel sur le budget EAU

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Vente d’eau

FC TVA

Rémunération AERM

Amortissements

Subventions

Emprunt

REPORTS

année précédente

(Épargne)

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

Créances annulées

Capital de la dette

Produits de traitement

Achat d’eau

Analyses d’eau

Équipements

RECETTES Redevance AERM DÉPENSES

Assurances

2024

Intérêt de la dette

AmortissementsEVOLUTION DES DEPENSES

60 000 €

Amortissement M Financières Gestion courante Atténuation produit M Général

A

40 000 €

|

PS 275€.

.

vAt7 A ply#) AE 2024

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

18

 Dépenses de l’exercice EXPLOITATION : 44 621,50 €

Évolution : Année précédente - 2 %

Début du mandat - 7 %

Amort, des investissements

Intérêts des prêts

Créances effacées

Facturation à la commune

Achat d’eau aux syndicats

Eau de Javel

Détection fuites

Assurance

Analyses d’eau

Frais de fonctionnement

Taxe Agence de l’eauEVOLUTION DES RECETTES

120 000 €

DRE MiTo te Vente d'eau Tr

et on

80 000 € ne on

978 € VU : Th

ce 750 €

60 000 € 978 € J 978 €

40 000 €

20 000 €

1h

2020 py4 pl1p#: pAyÆ pp

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

19

 Recettes de l’exercice EXPLOITATION : 106 663,24 €

Évolution : Année précédente + 63 %

Début du mandat + 51 %

Agence de l’eau Facturation

Écritures comptables

Vente d’eau (3 semestres !)

Location compteur

Rénovation réseau

Taxes pour agence de l’eauRecettes DETTE

106 663,24 € 44 621,50 €

Divers 124,82 €

Amortissements

16 702,00 €

Charges financières

3 695,87 €

Atténuations de

produits 8 962,00 €

Charges à caractéres

général

15 105,86 €

120 000 €

100 000 €

80 000 €

60 000 €

40 000 €

20 000 €

(LES

-20 000 €

-40 000 €

-60 000 €

80 603,75 €

70 700,49 € LLELAFTA'E>

| 22 858 =

106 663,24 €

62 041,74 € 65 582,24 €

LE),

28 1 43 €

"4 A 24€

-47 842,12 € EURE EI CEE CET ES LITE

2020 2021 2022 pAiyE plip2

BRecettes MDépenses M Résultat exercice

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

20

 Résultat de l’exercice EXPLOITATION : 62 041,74 €

Évolution : Année précédente - 8 %

Début du mandat - 3 %240 000 € PL LCI

210 000 €

180 000 €

146 367 €

150 000 €

117 799 €

1104044853

90 000 € 78 933 €

60 000 €

30 000 €

0 €

2020 2021 2022 2023 pp

DUT 7 TTL EE telt = 1-01 RTE NS ele ST ETF ee ee LL

D PE Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

21

 Résultat Cumulé EXPLOITATION : 228 414,63 €

Évolution : Année précédente + 37 %

Début du mandat + 189 %Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

22

 Dépenses Exercice INVESTISSEMENT : 72 779,72 €

Équipements 2024 58 429,91 €

DGD SADE Fin de l’opération Cité Sturm-Rue de la Largue 56 391,26 €

Porte PVC réservoir 364,60 €

Borne coffret compteur d’eau 1 674,05 €

Évolution : Année précédente + 130 %

Début du mandat + 1362 %ETS Dépenses EE

18 554,47 € 72 779,72 €

300 000 €

215 496,69 €

200 000 €

73 764,50 €

68 225, 77 659,10 €

100 000 € 16 284,06 € RES E

ÉD ER | : _pY TENTE

: 1 HATTTE -54 225,25 €

-200 000 € 99213,10 €

Amortissements

15 702,00 €

ÉLIRE ARCS Dépenses Résultat

: k 210010101083

Subventions-fctva iv via lip] 2023 2024

2 852,47 €

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

23

 Résultat de l’exercice INVESTISSEMENT : - 54 225,25 €

Évolution : Année précédente *** %

Début du mandat *** %300 000 €

13 957 €

250 000 € ——

LL D 71/22

bte: 106 018 € 97 451€

150 000 €

1004 0 083

0400083

0€

-20 000 €

mL 00h 00/0853

-150 000 €

-200 000 €

2020 2021 2022 pAtpz 2024

em resultat antérieur Æmmm solde de l'exercice Em Reste à réaliser Resultat cumulé

D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

24

 Résultat Cumulé INVESTISSEMENT : 106 017,95 €

Évolution : Année précédente + 9 %

Début du mandat - 37 %400 000 €

350 000 €

300 000 €

ph) 1h00 th

200 000 €

150 000 €

100 000 €

20 000 €

0 €

D PE NE,

EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL

248 059 €

no 197 124 €

117 799 €

78 933 _ 79325 €

2020 2021

eu Fonctionnement

334 433 €

219 462 € 228 415€

PEL E3

TETE:

146 367 €

ce EE

73 095 €

PP 2023 PL

BR T7 = el ue —— Résultat

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

25

 Résultat Cumulé GLOBAL : 334 432,58 €

Évolution : Année précédente + 27 %

Début du mandat + 35 %400 €

300 €

200 €

100 €

Part de la dette par habitant

367,59 €

106,15 € ee

2020 2021 2022 plipE: 2024

Durée d'endettement (année)

niveau d'alerte

UC

3,78

RE

1,99

2020 2021 vtr plipE] 2024

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable

26

 Évolution de la DETTE

Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

5. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable

27

Investissement

Excédent de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 (Excédent) compte RI.001 + 50 912,45 €

Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €

Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € + 55 105,50 €

Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €

Exploitation

Excédent d’exploitation au 31/12/2024 + 228 414,63 €

Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

Affectation de l’excédent reporté

Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 334 432,58 €

Approbation de l’affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?_ A Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024

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 Budget Principal Commune

 La commune pourra mandater sur 2025, les dépenses

d’investissement dans la limite de 170 000 €

BP24 25% BP 24

2116 Cimetière 20 000 € 5 000 €

2131 Constructions bâtiments publics Rar Colombarium 30 000 € 7 500 €

2135 Installations, agencements des constructions 19 722 € 4 930 €

2152 Installation de voirie 639 000 € 159 750 €

2156 Matériel et outillage d’incendie 3 000 € 750 €

2158 Autres installations, matériel et outillage 3 000 € 750 €

2183 Matériel informatique 3 500 € 875 €

Total dépenses d'investissement 688 220 € 172 055 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024

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 Budget Annexe Service Eau potable

 La commune pourra mandater sur 2025, les

dépenses d’investissement dans la limite 69 000 €

BP24 25% BP 24

203 Frais d’études, recherche et développement 2 273 € 560 €

21351 Bâtiments d’exploitation 54 000 € 13 500 €

21531 Réseau adduction d'eau 195 000 € 48 750 €

21561 Matériel d'exploitation 25 000 € 6 250 €

Total dépenses d'investissement 276 273 € 69 060 €

Approbation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ?à « DCE TOUL

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

7. Programmation des coupes de bois 2025

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

2025 version

finale

2025 version

initiale

Bois d’œuvre feuillus 110 m3 300 m3

Bois d’industrie feuillus 85 m3 244 m3

Bois de Chauffage 35 m

3

50 stères

56 m3

80 stères

Volume non façonné

Vente sur pied 170 m

3 350 m3

Volume non façonné

Fond de coupes 100 m

3 100 m3

Total 500 m3 1050 m3

Fonds de coupe

Bois de chauffage

Bois d’industrie long

Bois d’œuvre

Approbation de la programmation des coupes de bois 2025 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

8. Avenant n°1 convention de co maitrise d’ouvrage avec TEA

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 Les prestations du chiffrage estimatif ont été

révisées à la hausse

 Intégration de la rue du Sapin dans le projet d’enfouissement

des réseaux électriques

 Enfouissement partiel sous route départementale et pas que

sous le trottoir

 Le montant total des travaux + maitrise d’œuvre

passe de 277 329 € HT à 357 500,00 € HT

 Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à

hauteur de 50 % soit 178 750,00 € HT

 La commune à hauteur de 50 % soit 178 750,00 € HT

Approbation de l’avenant n°1 de la convention avec TEA ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

9. Aménagement de la rue d'Elbach

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 Lot 1 : Voirie : 195 742,50 € HT => 234 891 € TTC

❑ Part CeA 64 565,00 € HT => 77 478 € TTC

❑ Part Communale 131 177,50 € HT => 157 413 € TTC

Désignation Montant HT

TRAVAUX PRÉPARATOIRES 17 990,00 €

REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE TROTTOIR 46 575,00 €

Sous-Total HT de Part CeA 64 565,00 €

Désignation Rue d’Elbach HT Rue du Sapin HT

PRESTATIONS GÉNÉRALES 5 450,00 € 1 250,00 €

TRAVAUX PRÉPARATOIRES 23 013,00 € 3 988,00 €

TERRASSEMENTS 3 703,50 € 1 080,00 €

REMBLAIS 172,50 €

STRUCTURE DE CHAUSSÉE ET DE TROTTOIR 1 508,00 € 468,00 €

BORDURES - CANIVEAUX 31 655,00 € 5 600 €

MISE A NIVEAU 5 000,00 € 300 €

REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE TROTTOIR 36 240,00 € 7 540 €

ESPACES VERTS 459,50 €

SIGNALISATION HORIZONTALE 2 706,00 € 594,00 €

SIGNALISATION VERTICALE 450,00 €

Sous-Total HT de Part Communale 110 357,50 € 20 820,00 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

9. Aménagement de la rue d'Elbach

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 Lot 2 AEP : 206 159,00 € HT => 247 390,80 € TTC Adduction d’eau potable (Budget EAU)

 Lot 3 EP : 183 894,00 € HT => 220 672,80 € TTC Eau de pluie : Réseau séparatif (Budget Commune)

Désignation Rue d’Elbach HT

PRESTATIONS GÉNÉRALES 11 450,00 €

TRAVAUX PRÉPARATOIRES 8 052,00 €

RÉSEAU D'EAU POTABLE 180 057,00 €

REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE 6 600,00 €

Sous-Total HT 206 159,00 €

Désignation Rue d’Elbach HT

PRESTATIONS GÉNÉRALES 10 900,00 €

TRAVAUX PRÉPARATOIRES 5 974,00 €

RÉSEAU D'EAU POTABLE 159 100,00 €

REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE 7 920,00 €

Sous-Total HT 183 894,00 €

Désignation HT

Conduite principale 94 842,00 €

Branchement AEP Partie public 47 317,00 €

Branchements AEP Partie privée 64 000,00 €

Sous-Total HT 206 159,00 €

Désignation HT

Conduite principale 120 344,00 €

Branchement AEP Partie public 63 550,00 €

Branchements AEP Partie privée /

Sous-Total HT 183 894,00 €Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

9. Aménagement de la rue d'Elbach

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 Estimation financière communale

Lots à valider N°1 N°2 N°3 N°4 N°5

Lot 1 : Voirie rue d’Elbach 110 357,50 € 110 357,50 € 110 357,50 € 110 357,50 € 110 357,50 €

Lot 1 : Voirie rue du Sapin 20 820,00 €

Lot 2 : AEP conduite principale 94 842,00 € 94 842,00 € 94 842,00 € 94 842,00 €

Lot 2 : AEP Branchement Public 47 317,00 € 47 317,00 € 47 317,00 € 47 317,00 € 47 317,00 €

Lot 2 : AEP Branchement Privé 64 000,00 € 64 000,00 € 64 000,00 € 64 000,00 € 64 000,00 €

Lot 3 : EP conduite principale 120 344,00 € 120 344,00 € 120 344,00 €

Lot 2 : EP Branchement Public 63 550,00 € 63 550,00 €

Sous-Total HT 221 674,50 € 316 516,50 € 436 860,50 € 500 410,50 € 521 230,50 €

Lots validés

Lot TEA : Réseau SEC 178 750,00 € 178 750,00 € 178 750,00 € 178 750,00 € 178 750,00 €

Rosace + Orange 32 835,01 € 32 835,01 € 32 835,01 € 32 835,01 € 32 835,01 €

Total HT 433 259,51 € 528 101,51 € 648 445,51 € 711 995,51 € 732 815,51 €

Total TTC 519 911,41 € 633 721,81 € 778 134,61 € 854 394,61 € 879 378,61 €

Répartition Budgétaire

COMMUNE (1 017 120 €) TTC 386 331,01 € 386 331,01 € 530 743,81 € 607 003,81 € 631 987,81 €

EAU ( 334 432 €) TTC 133 580,40 € 247 390,80 € 247 390,80 € 247 390,80 € 247 390,80 €

Approbation pour la proposition n°2 ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

9. Aménagement de la rue d'Elbach

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 Devis complémentaires ETPE : 23 868 € TTC

Devis n°1 HT

Déplacement de 2 coffrets : Impasse des Saules 1 450 €

Pose de gaine TPC75 pour AEP : 10 rue d'Elbach 1 690 €

Alimentation AEP : Ecluse 13 7 200 €

Total HT 10 000 €

Total TTC 12 000 €

Devis n°2 HT

Déplacement de 2 candélabres : Rue d’Elbach 3 890 €

Total HT 3 890 €

Total TTC 4 668 €

Devis n°3 HT

Surlargeur d'enrobés trottoir : Rue du Sapin 6 000 €

Total HT 6 000 €

Total TTC 7 200 €

Approbation pour l’engagement des devis présentés ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

10. Accord collectif local Prévoyance et procédure de marché public pour la passation de la convention de participation Prévoyance

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 Accord de méthode signé le 12 décembre 2024 pour

fixer la procédure concernant la participation

Prévoyance des agents

 Le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour

la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

 La convention de participation est passée au titre d'un contrat

collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

 Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre

à cette procédure par délibération

Approbation de l’accord et de la procédure de marché pour la Prévoyance ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

10. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

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 Nature des ressources en eau

 Récupération des eaux de pluie par un système de drains

 Apport par les Syndicats d’eau de Valdieu et de Traubach

 Nombre d’abonnements

 317 abonnements domestiques et 1 non domestique

 Volumes (m3)

26953

40141

34971

25071

40879

6740

2289

5369 2956

2049

26953 26729 28225

28027 31236 33236 32711

27646 26512 27501

2020 2021 2022 2023 2024

Entrée Reservoir Achat Syndicat Sortie reservoir Vendu usagersCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

10. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

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 Tarification de l’eau

 Qualité de l’eau

 13 Analyses Bactériologiques 2 non conformes

 2 Paramètres physico-chimiques 2 non conformes

 Rendement du réseau de distribution : 84,9 %

 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 2,05 %

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ?

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau + rénovation réseau 15.00 € + 20.00 €

Part proportionnelle (€ HT/m3) 1.60 €

Taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin Meuse)

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 0,350 €/m3

Redevance prélèvement 0,104 €/m3Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Informations et questions diverses

39

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Points divers

40

 RPI

 Validation du RPI par le DASEN

Maintient 11 Classes à la rentrée 2025

 Validation des Statuts du Syndicat scolaire

Attente de l’arrêté du Préfet portant création du syndicat

 Direction du RPI à Dannemarie par le directeur actuel

La directrice de Retzwiller ayant renoncé à son droit de priorité

 Les écoles restent distinctes jusqu’à fin aout

Inscriptions des élèves auprès de chaque directeur d’école

Les dérogations entre Retzwiller et Dannemarie sont inutilesCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Points divers

41

 RPI

 Questionnement sur la mise en place d’un transport scolaire ?

 Même si cela n'était pas prévu initialement

Vu la demande forte exprimée par les délégués des parents

Soucieux d’être à l’écoute des attentes

Une réflexion doit être engagée sur la mise en place du transport

Arguments pour l’absence de transport Arguments pour la mise en place du transport

Proximité des communes : Les écoles étant

relativement proches et sachant qu’actuellement

très peu d’élèves viennent sans être véhiculés.

Sécurité des enfants : Réduction des flux de

véhicules individuels aux abords des écoles, limitant les

risques d’accidents.

Cohérence du service : La crainte que le service

soit sous utilisé par les familles, rendant son

financement peu pertinent.

Sondage des parents d’élèves : La quasi-majorité

des familles ont exprimé leur volonté d’utiliser ce

transport, garantissant son utilité.

Solution alternative : Encouragement du

covoiturage.

Équité d’accès : Toutes les familles, y compris celles

sans moyen de transport, pourraient bénéficier d’un

accès facilité à l’école.Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Points divers

42

 RPI : Organisation du transport

 Tournée envisagée pour la commune de RETZWILLER

le matin RETZWILLER -> DANNEMARIE

le soir DANNEMARIE -> RETZWILLER

 Consultation des transporteurs

Soit avec la Région (demande à formuler avant le 31 mars)

Soit en direct avec des prestataires : GAST, Sundgau Voyages, …

 Présence d’un agent d’accompagnement Obligatoire en maternelle

1h le matin + 1h le soir pour 4 jours d’école sur 36 semaines

Soit 6h / semaine annualisées, possibilité de compléter un temps partiel

Coût pour la commune évalué à environ 6000 €/anCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Points divers

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 Préjudices commerciaux causés par les travaux de

voirie rue d’Elbach

 Une demande à été formulée pour une indemnisation amiable

 Procédure qui n’est pas obligatoire pour la commune, mais doit

Réaliser un dossier des pièces justificatives à fournir

Constituer une commission (Représentants du TA, CCI, CMA, Elus et EC)

 Pour donner lieu à indemnisation, le dommage doit être

actuel et certain : pour prétendre à une indemnisation, le dommage ne

saurait en effet être éventuel

 De fait, je n’ai pas donné suite à la procédure amiable,

Courrier au requérant, indiquant ne pas vouloir engager des moyens

humains et financiers pour porter cette procédure aux résultats très

incertains. La procédure contentieuse reste possible devant le TA.Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Points divers

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 Dates à valider / retenir

 Cinéma et Danses (ACAS) Dimanche 9 mars 2025

 Café kranzla de CARITAS Dimanche 22 mars 2025

 Commission projets 2025 (DOB) Vendredi 28 mars 2025

 Carnaval de l’école Dimanche 6 avril 2025

 Conseil Municipal BUDGET prévisionnel Vendredi 11 Avril 2025

 Bourse Puériculture P’tites Souris Dimanche 26 avril 2025

 Journée Citoyenne Samedi 24 mai 2025Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 3 MARS 2025

Informations et questions diverses

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Questions

diverses ?

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