Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 02. Budget 2023 Décision modificative n° 2
unknown - 07. Budget 2025 – Décision modificative n°1
unknown - 02.décision modificative n°1
Déliberation - DCM 20250725 02 Decision budgetaire modificati
Déliberation - D2025.06.09 Budget 2025 Decision modificative n
Déliberation - D2025.10.07 budget 2025 decision modificative 2
Déliberation - DCM 20230929 03 Decision budgetaire modificative n
Déliberation - Delib 2022.79 Decision modificative N°2 du budget
Déliberation - 2025 02 02 BUDGET Decision modificative n°1
Déliberation - 7 Budget principal decision modificative n 2
Déliberation - 02. Budget 2025 – Décision modificative n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Budget 2025 – Décision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
CONVOCATION EN DATE DU 3 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 02/06/2025
Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire
Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCU?ZIT Jeannette, BENAMARA Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean- Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Budget 2025 — Décision modificative n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Budget Primitif 2025 voté le 08 Avril 2025 ;
Vu la Décision modificative n°1 votée le 14 Octobre 2025 ;
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de procéder à des régularisations comptables dans les deux sections budgétaires ;
Vu le projet de décision modificative prenant en compte ces régularisations et notamment : En section d’Investissement :
Au titre des dépenses réelles,
Des transferts sont effectués aux :
- 2111 « Terrains nus » + 35 000 €
- 2138 « Autres constructions » - 35 000 €
- 2152 « Installations de voirie » - 1 372 000 €
- 2315 «Installations, matériels et outillage techniques » + 1 372 000 €
Soit un total des dépenses d’investissement de 0€.
Au titre des recettes réelles,
Aucune modification.
Soit un total des recettes de d’investissement de 0 €.
En section de fonctionnement :
Au titre des dépenses réelles,
Des réductions sont effectués aux :
- 60633 « Fournitures de voirie » - 1 346.25 €
- 61521 « Entretien de terrains » - 2 651.09 €
- 615221 « Entretien et réparations bâtiments publics » -2 000 €
- 615231 « Entretien et réparations de voiries » - 2 000 €
- 6188 « Autres frais divers » -5 000 €
Soit un total des dépenses de fonctionnement de -12 997.34 €.
Au titre des recettes réelles,
Des réductions sont effectués aux :
74836 « Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle » - 11 651.09 € - 002 « Résultat reporté » - 1 346.25 €
Soit un total des recettes de fonctionnement de - 12 997.34 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2025, selon les équilibres suivants :
Dépenses Recettes
Section d’investissement 0 € 0 €
Section de fonctionnement -12 997.34 € -12 997.34 €
TOTAL -12 997.34 € -12 997.34 € Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDEOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca (pouvoir remis à Mme TROIA Laure), DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les jour,/mois et ary/susdits
POUR EXTRAIT NFORME,
Le Maire, S/ En o
Date d’affichage : 12/18
Le Maire,
Bruno SALIGOT. ‘