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Déliberation - 2025 02 02 BUDGET Decision modificative n°1
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 BUDGET Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250527-2025 02 02-DE
(Criénne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 27/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le vingt-trois mai par lettre adressée à chacun
de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la
présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, M. COUDURIER, L. VIALE, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Ÿ. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON, Ÿ. JENNEPIN, L. THILL.
Délégations de Vote : M.-A. COPPA à L. VIALE.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Monsieur Norbert PERROUD ayant été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 18h30.
DCM 2025 / 02-02
BUDGET COMMUNAL - Décision modificative n°1
Norbert Perroud, 1°’ Adjoint en charge du budget, rapporte à l’assemblée :
Afin de couvrir des dépenses non prévues dans la section de fonctionnement du budget primitif, il convient de procéder à l'ouverture de crédits complémentaires.
FONCTIONNEMENT
_ DÉPENSES RECETTES Chap. Intitulé DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
Intérêts réglés à 66111 l'échéance 5 500€
TOTAL - 5 500€
Pour mémoire, le budget 2025 présente une section de fonctionnement en suréquilibre de 233 892,53€ ce qui permet de voter une décision modificative déficitaire en fonctionnement. À
DCM 2025 / 02-02 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
punié e ETS ID : 073-217300979-20250527-2025 02 02-DE
l'issue de cette décision modificative, le suréquilibre de la section de fonctionnement est abaissé à 228 392,53€.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chap. Op. Intitulé AUGMENTATIO AUGMENTATIO DIMINUTION DIMINUTION N N
Dépôts et
275 / cautionnements 705€
versés
Frais d'étude,
recherche et
203 507 développement 705€
et frais
d'insertion
j TOTAL 0€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au vote de virement des crédits exposés ci-dessus, sur le budget de l'exercice 2025.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 27 mai 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Norbert PERROUD,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 02-02