Arrêté - Arretes Publies le 9 OCTOBRE 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 9 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 9 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Publié aun Lo añtz Lo Ÿ »ctskre 2013

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, po

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1647

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BTRP, 11 route du Monteil, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’étanchéité sur la toiture de l’immeuble sis 15 Place Michelet, la SARL BTRP est autorisée à stationner un camion-grue ainsi qu’un camion benne, sur six emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 place Michelet, le jeudi 12 octobre de 7h30 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BTRP versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit : → 3,87€ x 6 emplacements = 23,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BTRP devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Durant les travaux susvisés, le jeudi 12 octobre 2023 de 7h30 à 16h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les six emplacements en épis situés en face de l’intervention.

Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation des automobilistes en double sens.

ARTICLE 5 – La SARL BTRP prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

◦ en instaurant un périmètre de sécurité tout autour de l’intervention, ◦ en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’ouverture du chantier,

◦ en créant une longue chicane à l’aide de cônes de Lubeck afin de matérialiser le dévoiement des automobilistes,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 6 – La SARL BTRP déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BTRP, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2023Fué L an Le 222 ln Ÿ ect2kr2 2073

Ville le PUY

enVELAY

me Lé

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORU

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté :23/LM/1653

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume ROY, 7 avenue Charles Dupuy, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Guillaume ROY est autorisé à stationner deux véhicules immatriculés 4204 KS 43 et ED-374-VB sur le trottoir, au droit du n° 7 avenue Charles Dupuy, le samedi 14 octobre 2023 de 10h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Guillaume ROY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Guillaume ROY déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Guillaume ROY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2023Publié au

enVELAY

se UXEO

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à là PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1655

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise UXEO, Z.A. les Epalits, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l’entreprise UXEO, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Moulins, face au n° 5, du mercredi 11 octobre au vendredi 13 octobre 2023 inclus.

Tous les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 2 – L’entreprise UXEO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• disposer un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de chaque emplacement supprimé, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir la circulation automobile au droit du chantier,

• maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 – L’entreprise UXEO libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise UXEO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 octobre 2023Ref,

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|| N° Arrêté : ST/15/2023

Ville le PUY |

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ARRETE MUNICIPAL

-

Service : Objet

ARRETE MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE

ADMINISTRATION DES EGLISE SAINT LAURENT SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre 11! du titre Il du livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU larrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières relatives aux établissements de type V (établissements de culte),

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

VU le rapport d’« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques, indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,

VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Eglise Saint Laurent », situé 2 Boulevard du

Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1** catégorie relevant de

la réglementation des ERP, est partiellement fermé pour une durée de 9 mois. à compter

du 16 octobre 2023.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Téi : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Reï,

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Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le choeur accessible au public,

les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle.

ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023

Pour Le Maire et par délégation,

Le Directeur de l'Aménagemen

ME r

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07 40 - Fax : 04.71.02.62.08