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Déliberation - deliberation 2023 n°15?x84720
Déliberation - deliberation 2023 n°24?x84720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°24?x84720)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
L
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
Publié
le
ER
CANTON
DE
BOLBEC
ID
: 076-217605765-02020411-368-DE
MAIRIE
DE
DELIBERATION
N°
2023
— 7.2
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Date
de
publication
Le
24
Mars
2023
Etaient
présents
: LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
MARTIN
Florence,
JEANNE
Laurent,
LECOURT
Corinne,
BUNIAS
David,
BADMINGTION
Stéphane,
(GABRIEL
Fabienne,
DOURLEN
Aurélien,
BLONDEL
Sylvie
COLOMBEL
Gaëtan
et
BOUVIER
Isabelle
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
15
Absents
excusés
:
HUBERSON
Marie-Pierre,
DOURLEN
Aurélen,
BLONDEL
Sylvie
et TREHET
Laurent
Présents
:
11
Madame
GABRIEL
Fabienne
a été
désignée
en
qualité
de
Votants
:
12
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art
L
2121-15
du
CGCT).
OBJET
:
2023
- 7.2
- 24
- TAUX
D'IMPOSITION
2022
Considérant
la revalorisation
des
bases
de
la valeur
locative
de
7
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
de
2021
et adopte
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
comme
suit :
Taxe
foncière
(Bâti)
48.15
%
Taxe
foncière
(non
Bâti)
26,41
%
Taxe
d’habitation
6.93
%
Pour
un
produit
attendu
de
371
580
€
Voté
à l’unanimité.
En
Mairie,
le
12
Avril
2023
Le
Maire
Hubert
LECARPENTIER
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
Eustache
en
Forêt
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr