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Compte-Rendu - 19 0 ANNEXE DCM 047 CONVENTION AVE2M SP
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 0 ANNEXE DCM 047 CONVENTION AVE2M SP)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LG
ID : 974-219740149-20240409-DCM047_2024-DE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A DES OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET DE PLANTATION D’ESPECES INDIGENES
ENTRE
L’Association pour la Valorisation de l’Entre-Deux Monde (AVE2M)
13, rue Josémont–Lauret, Bourg Murat PK 27 – 97418 Plaine des Cafres
Représentée par son président, Monsieur Daniel THOLOZAN,
Désignée ci-après sous le terme « AVE2M » ou le « Bénéficiaire »,
D’une part,
ET
La commune de Saint-Louis,
125 avenue Principale, 97450 Saint-Louis
Tél : 0262 91 39 50
Identifiant SIRET : 219 740 149 00014
Représentée par Madame Juliana M’Doihoma, Maire,
ci-après désigné « La commune de Saint-Louis»,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
La présente convention est une convention de partenariat en faveur de la protection de la biodiversité et du développement durable par lequel « La Commune de Saint-Louis » et « L’Association pour la Valorisation de l’Entre Deux Monde » mettent en commun des moyens pour lutter contre des espèces exotiques envahissantes et pour participer à des chantiers de plantation d’espèces indigènes et endémiques, dans l’objectif de préserver et de renforcer la biodiversité des différents milieux.
À ce titre, ils organisent des chantiers selon les conditions suivantes : • Période d’intervention : à définir en fonction des disponibilités des prestataires et de l’accessibilité du site, avant le 30 juin 2024. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20240409-DCM047_2024-DE
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• Lieux :
- Espace public à proximité de la Maison Communale de proximité de Petit Serré ; - D’autres sites pourront potentiellement être intégrés par la suite à cette convention.
• Principales espèces exotiques envahissantes concernées : Tulipier du Gabon
Cette convention a pour objet de définir les engagements de chaque partie.
ARTICLE II : ENGAGEMENTS DE CHAQUE PARTENAIRE
1. L’Association pour la Valorisation de l’Entre Deux Monde s’engage à :
- Présenter les enjeux du site concerné et sensibiliser la population du quartier de Petit Serré à la problématique des espèces exotiques envahissantes à travers :
* l’animation d’une réunion d’information à la maison communale de proximité ;
* un passage en porte à porte avec explications sur l’importance de la lutte contre les EEE en général et contre les tulipiers du Gabon en particulier ;
* l’animation d’ateliers de sensibilisation auprès des élèves de l’école de Petit Serré ;
* la sensibilisation des agents du service Environnement à la détection ainsi que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
- Organiser le chantier en lien avec le prestataire et en informant la Commune des modalités d’organisation (dates et horaires)
- Réaliser un bilan technique à la fin du projet et le communiquer à la Commune de Saint-Louis,
- Faire mention de la participation de la Commune de Saint-Louis lors de toute action visant à assurer l’information et la promotion de l’opération soutenue
Le référent de la structure sera :
Nom : Serge GEORGER
Tel : 0262 33 47 98 / 0692 88 39 50
Mel : ave2m.serge@orange.fr
2. « La Commune de Saint-Louis » s'engage à :
- Mobiliser les services pour permettre l’organisation des opérations de sensibilisation (service environnement, école, grand public, distribution des flyers d’invitation à la réunion d’information) et la bonne tenue du chantier,
- Mentionner l’Association pour la Valorisation de l’Entre Deux Monde lors de toute action visant à assurer l’information et la promotion de l’action soutenue.
Le référent de la structure sera :
Nom : Chloé DURIF
Tel : 0692 45 52 77
Mel : chloe.durif@saintlouis.re
ARTICLE III – ASSURANCES
La Commune de Saint-Louis et l’Association pour la Valorisation de l’Entre deux Monde s’engagent à souscrire, chacun à son niveau, les polices d’assurance nécessaire, à savoir :
La responsabilité civile et professionnelle de ses personnels, intervenants et bénévoles contre tout incident ou accident pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution de la présente convention, à leur encontre ou à l’encontre de tiers. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20240409-DCM047_2024-DE
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ARTICLE IV – CLAUSE FINANCIERE
La présente convention n’envisage aucune transaction financière.
ARTICLE IV – COMMUNICATION
Les co-signataires s’engagent à contribuer à l’éventuelle communication du chantier et à se citer mutuellement.
Les parties se concèdent le droit de reproduire leurs logos respectifs, de façon claire et visible, sans altération ni modification, c'est-à-dire dans le strict respect des libellés, proportions, graphisme et couleurs, dans le cadre de la présente convention. Ce droit d'usage est consenti à titre précaire et non exclusif. Il prendra fin de plein droit, à la cessation, quelle qu'en soit la cause, de la présente convention.
ARTICLE V : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin du/des chantier(s) qui seront programmés.
ARTICLES VI : RÉSILIATION
6-1 Résiliation pour faute
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, si le manquement de l’une d’elles à ses obligations avait pour conséquence de compromettre le bon déroulement du programme soutenu.
6-2 Autres cas de résiliation
En dehors du cas de résiliation pour faute évoqué à l’article précédent, la convention ne pourra prendre fin que d’un commun accord entre les parties, aux conditions qu’elles régleront à l’amiable.
ARTICLES VII : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires,
Saint-Louis le XXXXX.
« La Commune de Saint-Louis »
Madame Juliana M’DOIHOMA
Maire
L’Association pour la Valorisation
de l’Entre Deux Monde
Monsieur Serge GEORGER
Directeur Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20240409-DCM047_2024-DE
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