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Déliberation - annexe 20 decision du maire fixant le perimetre et la periode ouvrant droit a l indemnisation a l amiable travaux de requalification cv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 20 decision du maire fixant le perimetre et la periode ouvrant droit a l indemnisation a l amiable travaux de requalification cv)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département :
NORD
Commune :
ESTAIRES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
. /
Section : C
Feuille : 009 C 02
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 14/02/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
‘
COrDAME :
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du Gemaol De
Goullg
Amnuxe DM m°20/209S
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale Bureau d'Hazebrouck 59190
59190 Hazebrouck
tél. 03.28.22.67.29 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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9271700
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Place du Marechal
rs
1680300
Place de
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1680400
9271800
9271700
1680400