Acte - 23 0376

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Acte - 23 0376 Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0376)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ •ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2023 038IT

DEMONTAGE GRUE

Boulevard de Champigny

Le 12 mars 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise EUROBAT, du 21 janvier 2023,

Considérant qu'en raison du démontage d'une grue, exécuté par l'entreprise EUROBAT domiciliée 37, rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNES- il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Champigny, ie 12 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Champigny, sur l'ensemble des emplacements, au droit et face, entre ia rue Carpeaux et ia rue Roussel, selon les besoins et l'avancement du démontage, le 12 mars 2023, de 9h à ISh. ARTICLE II ; La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, boulevard de Champigny, entre ia rue Henri Regnault et la rue Carpeaux, selon les besoins et l'avancement du démontage, le 12 mars 2023, de 9h à ISh.

ARTICLE III : La circulation des olus de 3.5 tonnes sera interdite entre l'avenue la Fontaine et la Place

Jean Moulin.

ARTICLE IV : - Une déviation poids lourds(+3,5T)sera mise en place. - Une déviation piétons sera mise en place.

- Les autres déviations (véhicules légers) s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur ie Directeur Générai des Services de ia Mairie, Monsieur ie Directeur de ia Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur ie site de ia Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur ie Directeur Générai des Services de ta Mairie,

- A Monsieur ie Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur ie Commissaire de Police ou son représentant,

• A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

• d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Téiérecours Citoyen (http://citoyens.teierecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de ia notification de ia présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de Justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur ie Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et ia suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de ia procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-sept février deux-mille-vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

CIPRIANO

Service

Domaine

Caractéristique

CONCESSIONNAIRES

STATIONNEMENT ET CIRCU

TEMPORAIRE cation électronique.2..8..FIV...2023.

Hôtel de Ville

Téléphone:01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@malrie-salnt-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Salnt-Maur - Hôtel de Ville •94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX