Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Janvier 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 Janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,

PROCES VERBAL SUCCINT

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

MAÏRIL

GASVILLE-OISÈME du Jeudi 05 Janvier 2023

28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le CINQ JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Romain ROUAULT, Maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents :

M. Romain ROUAULT, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Grégoire BAILLEUX,

Mme Valérie CHENEAU, M. Jérôme NEVEU, Mme Nicole ARTH, M. Dominique HUETZ, Mme Corinne LECOMTE

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

M. Daniel SOLET donne pouvoir à M. Grégoire BAILLEUX

M. Jérôme HOY AU donne pouvoir à Mme Nicole ARTH

Absents excusés :

Mme Marinette CORNE, Mme Christine GUYON, M. Jean-Sébastien HALLAIN, Mme Caroline GICQUEL

Convocation du 22 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 9 Pouvoirs : 2 Votants : 11

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

6 à CG à 6 > > oo EE >

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2022

Demandes de subventions pour le financement des projets communaux

Décision Modificative

Ouverture de poste : Agent polyvalent des Services Techniques

Informations diverses et Tour de table ON

A

BR &

ND

1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BAILLEUX est désigné Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2022 :

VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME.

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr - |-3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS COMMUNAUX M. le Maire donne lecture des demandes de subventions pour les projets de la commune de l’année 2023. M. NEVEU rappelle les différents partenaires financeurs :

&æ Le Département, avec le Fonds Départemental d'Investissement (F.D.I.) &æ L'Etat, avec la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (D.S.IL.)

# L'Intercommunalité, avec de Fonds de Concours (FdC) de Chartres Métropole

> SITE DE L'ANCIENNE FONDERIE SAMREWV : Travaux de dépollution extérieure du site, et Maitrise d'œuvre

pour ces travaux

> PLU : La Commune souhaite mettre à jour ce document pour répondre aux besoins de la commune > MAIRIE : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’être vigilant sur les évolutions des coûts

énergétiques des bâtiments. Il est donc prévu d’améliorer l'isolation du bâtiment. > GROUPE SCOLAIRE : Des travaux d’isolation sont nécessaire au niveau de la garderie. > JEUX DES ECOLES : Les jeux sont vieillissants. Il est nécessaire d’en remplacer certains et de refaire les sols

d’autres jeux. Il s’agit de sécurité.

> SALLE DES FETES : Travaux de mise aux normes. Il s’agit de travaux prioritaires çar il s’agit d’un Etablissement Recevant du Public

> VEHICULE : Un véhicule de la commune est hors service. Il est donc nécessaire de procéder à son

remplacement. Le choix du véhicule sera fait lors du prochain conseil municipal > MOBILIER URBAIN : Il est nécessaire d'acheter des bancs pour les espaces publics. > MOBILIER DES BATIMENTS : Concerne la salle des fêtes et la salle de réunion de la mairie. > CAFE COMMUNAL : Pour que ce projet voit le jour, il faut rénover le bâtiment ainsi que les sanitaires.

Du matériel doit être acheté (tables, jeux, armoires réfrigérées, etc...)

M. le Maire explique que tous les projets faisant l’objet de demandes ne seront pas réalisés forcément ni en 2023

ni en 2024. Des priorités doivent être faites.

Toutes les demandes sont votées à l’unanimité

Délibérations n° 1 à 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité pour chacune de ces délibérations

æ SOLLICITE les demandes de subventions auprès des différents partenaires publics æ PRECISE les plans de financement pour chacun des projets.

4 — DECISION MODIFICATIVE

Il s’agit de déplacer des crédits dans le budget, depuis un article comptable où il y a des crédits disponibles pour les inscrire aux articles où nous avons des besoins.

Délibération n° 13

Monsieur le Maire explique que suite à la rectification de certaines écritures comptables, des insuffisances de crédits ont été constatées sur l'opération des aménagements de surfaces. Il est également nécessaire de prévoir des crédits pour l'achat d'un véhicule technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

æ VALIDE la décision modificative suivante :

- 23 000 € : Article 2111 (terrains) — Opération 09.06

+3 000 € : Article 2151 (réseaux de voirie) — Opération 20.001

+20 000 € : Article 2182 (matériel de transport)

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2- 5 - OUVERTURE DE POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES En raison d'une demande de mutation d'un agent des services techniques, un poste devient vacant.

Délibération n° 14

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Monsieur le Maire précise qu'en raison d'une demande de mutation d'un agent des services techniques, il est nécessaire de pourvoir à son remplacer, dès le 1° Mars 2023.

Des entretiens seront prévus afin de connaître les capacités et l’expérience des candidats.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier des emplois créés ici.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ DECIDE DE CREER un emploi permanent à temps complet (soit 35h00 hebdomadaire) sur chaque grade suivant :

O Adjoint Technique à temps complet (catégorie C)

© Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet (catégorie C)

© Adjoint Technique Principal de 1*"° classe à temps complet (catégorie C)

[J Agent de Maitrise à temps complet (catégorie C)

© Agent de Maitrise Principal à temps complet (catégorie C)

Etant précisé qu’une seule personne sera nommée sur l’emploi correspondant à son grade. Après le recrutement, les emplois créés sans objet seront supprimés.

& VALIDE la date d'effet au 1° mars 2023

æ PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans si, au terme de la durée fixée au gene alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Cet emploi pourra être occupé également par un contractuel sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : lorsque les besoins des services et la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté :

& Contrat d’un an, avec une période d’essai d’un mois, renouvelable,

& Contrat de 2 ans, avec une période d’essai de 2 mois, renouvelable,

& Contrat de 3 ans, avec une période d’essai de 3 mois, renouvelable.

Ces contrats, d'une durée totale maximale de 6 années, ouvrent droit, à terme, à un CDI.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur les grilles indiciaires du cadre d’emplois des adjoints techniques Principal de 2°" classe.

La rémunération sera comprise entre le 1° échelon et le dernier échelon des grilles indiciaires indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité si l’agent remplit les conditions d’attribution.

& AUTORISE le Maire

( À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi.

MAIRIE 1 rue de la Mairie —- 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -3-

0) À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus.

{ À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus.

æ ADOPTE la modification du tableau des emplois

æ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6. INFORMATIONS DIVERSES

Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux.

Samedi 21 janvier 2023 à 19 h 00 à la Salle des Fêtes.

Une inscription est demandée en mairie, afin de pouvoir respecter la jauge de la salle des fêtes.

æ Dates à retenir

La séance est levée à 20 h 52

Le Secrétaire de séance,

Grégoire BAILLEUX

Le Maire,

Romain ROUAULT

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr - 4 -