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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 Septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
x COMPTE RENDU SUCCINCT
ne 28 de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
GASVILLE-OISÈME du Lundi 04 Septembre 2023 28300
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le QUATRE SEPTEMBRE à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Romain ROUAULT, Maire.
La Séance a été publique.
Etaient présents :
M. Romain ROUAULT, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Grégoire BAILLEUX,
Mme Christine GUYON, Mme Valérie CHENEAU, M. Jean-Sébastien HALLAIN, Mme Caroline GICQUEL,
M. Jérôme HOYAU, Mme Nicole ARTH, M. Dominique HUETZ, M. Daniel SOLET, Mme Corinne LECOMTE
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir :
Mme Marinette CORNE donne pouvoir à Mme Sheila ROQUILLET
M. Jérôme NEVEU donne pouvoir à M. Thierry BLANGY
Convocation du 28 Août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
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Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour :
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2023
3 Maintien d'un adjoint dans ses fonctions, suite au retrait de ses délégations
1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. HUETZ Dominique est désigné Secrétaire de séance.
2- APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2023
Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2023 :
VOTE : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (M. Hallain qui était absent)
3 — MAINTIEN D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS, SUITE AU RETRAIT DE SES DELEGATIONS
Plusieurs élus interviennent pour demander que la présente séance de Conseil Municipal se poursuive et se termine à huis-clos.
Après un vote à mains levées, le huis-clos est demandé par la majorité des conseillers (14 voix POUR et 1 voix CONTRE).
Monsieur le Maire annonce que la majorité absolue étant atteinte, la présente séance se terminera à huis-clos. Il est 18 h 37. Le public présent est invité à quitter la salle.
Les portes étant fermées, la séance peut reprendre. Il est 18 h 40.
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -l- Désignation des 2 assesseurs pour procéder au vote à bulletin secret : M. SOLET Daniel et M. HALLAIN Jean- Sébastien
Monsieur le Maire annonce le résultat du vote : 3 bulletins blancs et 12 voix POUR le maintien dans la fonction d’Adjoint.
Il précise que, de ce fait, le Conseiller Délégué aux Finances se verra retirer ses délégations dès le lendemain.
Délibération n° 23-09.01 : Maintien d'un adjoint dans ses fonctions
Vu les dispositions de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que "lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions".
Vu la délibération n° 20-09.17 du 29.09.2020 portant création d'un 3%" poste d'Adjoint au Maire, Vu la délibération n° 20-09.18 du 29.09.2020 portant élection du 3° Adjoint au Maire, CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue d'assurer la bonne marche de l'administration communale, de ne pas maintenir dans ses fonctions le 3% adjoint.
Le vote étant à bulletin secret : nomination de deux assesseurs.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré et voté à bulletin secret :
Soit # POUR le maintien dans ses fonctions du 3°” adjoint.
Soit 7 CONTRE le maintien dans ses fonctions du 3°" adjoint.
Nombre de membres présents ou représentés 15 Résultat
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15 POUR CONTRE
| A déduire : bulletins blancs ou nuls | 3 le maintien le maintien
Reste : Nombre de suffrages exprimés 12 = - — 12 0
Majorité absolue 7
æ DECIDE que le 3°" Adjoint est maintenu dans ses fonctions,
æ PRECISE que n'ayant aucune délégation à ce jour, le 3°” Adjoint ne perçoit pas d'indemnités.
æ PRECISE que le 3°" adjoint n'ayant aucune délégation, il conviendra de retirer sans délais les délégations qui avaient été attribuées au Conseiller Délégué aux finances.
La séance est levée à 20 h 20
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain ROUAULT Dominique HUETZ
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-