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Compte-Rendu - compte rendu 25.06.2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Pontgouin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
D'EURE
ET
LOIR
- ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
CANTON
D'ILLIERS-COMBRAY
COMMUNE
DE
PONTGOUIN
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
du
jeudi
25
juin
2020L'an
deux
mil
vingt,
jeudi
25
juin
à vingt
heures
zéro
minute,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
par
convocations
faites
le 22
juin
2020,
se
sont
réunis
en
séance
extraordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
FRIESSE,
Maire
de
Pontgouin.
Étaient
présents
: Mmes
CHAUVIN
Cindy,
GERMOND
Joëlle,
MASSELUCCI
Sylvie,
MOURANT
PERINO
Mélanie M.
BESNARD
David,
DELEMOTTE
Luc,
FRIESSE
Jean-Claude,
LAUBY
Michel,
LEVEAU
Jean-Pierre,
POUCIN
Nicolas,
RIQUE
Marcel,
SOUCASSE
Bruno
Absents
excusés
: FOSSIER-KUN
Iris
(pouvoir
Marcel
RIQUE),
HUET
Anne-Sophie
(pouvoir
Cindy
CHAUVIN),
LABONNE
Fanny
(pouvoir
Luc
DELEMOTTE)
Absent
non
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
MOURANT
PERINO
Présents
: 12
— Représentés
: 3 —
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
O
Retrait
de
la commune
de
Pontgouin
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Pontgouin-Le
Favril
Secrétariat de
la séance
: Madame
Mélanie
MOURANT
PERINO
est
élue
à l'unanimité
secrétaire
de
séance
Délibération
2020
17
- Retrait
de
la
commune
de
Pontgouin
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Pontgouin-Le
Favril
Un
groupe
de
personne
se
trouve
dehors
et demande
une
discussion
avec
le Conseil
Municipal
en
changeant
de
lieu
de
Conseil
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires.
Le
Conseil
Municipal
ayant
déjà
commencé,
le
Maire
refuse
de
lever
le huis
clos.
Une
pétition
a été
faite,
M.
POUCIN
en
fait
la lecture.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
Conseil
extraordinaire
se
tient
à la
demande
d'une
majorité
des
conseillers
municipaux.
Il explique
également
qu'il
n’est
fermé
à aucune
discussion
mais
que
les
conditions
actuelles
ne
seraient
pas
respectées
si tout
les
gens
présents
devaient
participer.
Le
Maire
fait
part
également
de
la
diffamation
dont
il a
pu
être
victime
sur
les
réseaux
sociaux
et
notifie
que
désormais
des
plaintes
pourront
être
portées.
Il estime
qu'il
est
plus
utile
de
dialoguer
que
de
diffamer.
M.
POUCIN
précise
qu'un
concert
est
prévu
en
juillet
au
parc
du
presbytère,
pourquoi
dans
ce
cas
ne
pas
faire
le Conseil
ailleurs
afin
d'accueillir
la population.
Le
Maire
lui
répond
que
lors
d'un
Conseil
Municipal,
personne,
mis
à part
les
Conseillers
ne
peut
prendre
la parole
et
que
celui-ci
doit
se
dérouler
dans
le calme,
notamment
pour
une
décision
aussi
importante.
M.
DELEMOTTE
comprend
l'inquiétude
de
la population
et propose
de
faire
une
réunion
en
divisant
éventuellement
le nombre
de
personne
afin
de
répondre
aux
conditions
sanitaires.
M.
POUCIN
estime
que
l'on
doit
informer
les
administrés
avant
de
prendre
une
telle
décision,
pas
après.
Monsieur
le Maire
explique
les
raisons
de
cette
délibération.
Le
principe
étant
une
simplification
pour
une
même
gestion,
il s'agit
de
conserver
le même
niveau
de
prestation
:
« Suite
à la
première
réunion
de
la mandature
du
SIRP
un
élu
du
Favril
a été
élu
au
bénéfice
de
l’âge.
Cet
élu
a une
résidence
secondaire
au
Favril
et
ne
connais
pas
l'école
et
ni a
jamais
eu
aucune
attache.
Les
discussions
au
sein
du
comité
syndical
ayant
toujours
été
tendues
et
ce
depuis
plusieurs
mandats
et
l'envie
permanente
de
la commune
du
Favril
de
minimiser
les
dépenses
ont
conduits
une
majorité
de
conseillers
municipaux
de
Pontgouin
à s'interroger
et
à demander
un
conseil
municipal
extraordinaire
pour
débattre
du
retrait
de
notre
commune
du
syndicat
scolaire.L'envie
du
conseil
municipal
de
Pontgouin
de
conserver
et même
d'améliorer
la qualité
des
prestations
assurées
à nos
enfants
et
l'envie
d'une
simplification
des
contraintes
administratives
ont
conduit
à cette
réflexion.
Qu'en
est-il
actuellement
?
Pontgouin
et
le Favril
ont
formé
un
syndicat
scolaire
il y a
des
années
à l’époque
où
il a
été
décidé
de
supprimer
les
écoles
dans
les
très
petits
villages.
Cela
garantissait
à ces
villages
de
pouvoir
scolariser
leurs
enfants
dans
un
village
voisin.
Il a
été
créé
des
syndicats
de
regroupement
scolaire
qui
ont
conduit
les
villages
les
plus
importants
à étoffer
leur
école
et parfois
construire
une
classe
supplémentaire.
Avec
ceci
une
administration
supplémentaire
a été
créée
pour
gérer
ce
syndicat
avec
les
frais
induits
que
cela
représente
et
une
plus
faible
réactivité
sur
des
problèmes
qui
se
posent
au
vu
de
l'accord
indispensables
des
deux
communes.
Les
statuts
du
syndicats
datent
de
2004
et
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
la situation
telle
qu'elle
est
aujourd'hui. Le
transport
des
élèves
n'est
plus
du
ressort
du
SIRP
depuis
la prise
de
compétence
par
la communauté
de
communes
Entre
Beauce
et
Perche.
La
trésorerie
de
La
Loupe
n’est
plus
compétente
pour
assurer
les
fonctions
de
receveur
du
syndicat.
Le
comité
syndical
décrit
à l'article
6 n’est
pas
équitablement
constitué
;
Nombre
d'enfants
de
Pontgouin
constituant
de
80
à 85
% de
l'effectif.
La
commune
de
Pontgouin
compte
1125
habitants
(INSEE
2015)
et
Le
Favril
352.
La
commune
de
Pontgouin
assure
le financement
à la
hauteur
du
pourcentage
des
élèves
au
1°"
janvier
de
l'année. Les
bâtiments
constituant
l'école
publique
sont
la propriété
intégrale
de
la commune
de
Pontgouin.
La
commune
de
Pontgouin
fournit
gratuitement
les
services
des
employés
et
des
matériels
techniques
communaux. La
commune
de
Pontgouin
assure
un
bureau
pour
le siège
social
ainsi
que
le matériel
informatique
et
les
logiciels
et
ce
gratuitement.
Aujourd'hui
l'école
de
notre
commune
va
être
gérée
par
les
élus
d’une
autre
commune.
Quelles
décisions
vont-ils
prendre
?
Que
deviendra
l'emploi
?
Que
deviendra
la qualité
des
repas
et des
prestations
?
La
commune
du
Favril
a toujours
voulu
réduire
les
coûts
estimant
que
l’école
coute
cher.
Ceci
a de
quoi
nous
inquiéter. Ce
qui
est
proposé
aux
élus
de
Pontgouin,
c'est
une
simplification
administrative
par
une
gestion
de
proximité
qui
comprend
les
services
nécessaires
au
fonctionnement
de
notre
école.
Aucun
emploi
ne
sera
supprimé.
Les
enfants
de
la commune
du
Favril
continueront
d'être
accueillis
conformément
à la
carte
scolaire.
Les
mêmes
services
seront
accessibles
aux
enfants
des
deux
communes.La
commune
du
Favril
payera
une
scolarité
pour
chaque
enfant
présent
à l'école
de
Pontgouin.
De
ce
fait
la
contribution
de
la commune
du
Favril
sera
adaptée
au
nombre
d'élèves
comme
c'est
le cas
actuellement.
La
sortie
du
SIRP
impliquera
une
reprise
des
biens
apportés
par
chacune
des
communes.
Pontgouin
reprend
les
bâtiments
qui
lui
appartiennent.
Un
bilan
financier
sera
fait
à la
fin
du
SIRP.
Les
apports
de
chaque
commune
seront
étudiés
et
un
bilan
financier
sera
fait.
Le
SIRP
n'a
pas
de
crédit
en
cours
donc
pas
d'emprunt
à rembourser
par
anticipation.
Les
investissements
récents
ont
été
largement
subventionnés.
Allons-nous
passer
six
années
de
gestion
conflictuelle
de
notre
école
et maintenant
sans
avoir
la majorité
au
conseil.
Le
coût
de
l'école
est
d'environ
200
000
euros
par
an
pour
Pontgouin.
Allons-nous
laisser
gérer
cette
part
importante
de
notre
budget
par
une
autre
commune
?
Certains
dans
la commune
cherche
à empêcher
le projet
par
des
propos
et
même
des
insultes
sur
les
réseaux
sociaux. Certains
sous
entendent
que
c'est
pour
moi
une
question
d'égo.
C'est
faux.
Le
souci
qui
anime
les
conseillers
qui
ont
demandé
cette
réunion
du
conseil
s'inquiètent
et veulent
trouver
une
solution
pérenne
pour
que
notre
école
donne
à chaque
enfant
la possibilité
d'étudier
dans
les
meilleurs
conditions
».
Les
questions
qui
émanent
de
ce
discours
sont
principalement
les
conséquences
qu'une
telle
décision
pourrait
engendrer.
Le
maire
a eu
la préfecture
en
ligne
qui
l'a
informer
que
si une
commune
veut
se
retirer
d’un
syndicat,
le Conseil
Syndical
doit
se
prononcer
sur
ce
retrait.
Si le
Conseil
syndical
est
d'accord,
le retrait
de
la commune
ainsi
que
la séparation
des
biens
peut
se
faire
en
2 mois.
Si
le syndicat
refuse,
la procédure
sera
plus
longue.
Mme
CHAUVIN
demande
si cela
affectera
les
enfants
du
Favril.
Il est
évident
que
les
enfants
du
Favril
seront
accueillis
de
la même
manière
si la
commune
de
Pontgouin
venait
à se
retirer
du
S.I.R.P.
Mme
MASSELLUCCI
demande
également
si la
commune
du
Favril
ne
souhaite
plus
mettre
les
Favrilois
à Pontgouin,
est-ce
que
cela
engendrerait
des
couts
supplémentaires,
des
fermetures
de
classe.
Le
Maire
répond
qu'il
sera
toujours
possible
aux
parents
de
mettre
leurs
enfants
à Pontgouin
s'ils
le souhaitent
et
qu'il
n'est
pas
envisageable
d’exclure
qui
que
ce
soit.
Pas
de
réduction
de
classe
ou
de
budget
prévue.
Selon
la préfecture,
en
cas
de
séparation,
les
propriétés
de
chacun
seront
restituées
aux
communes,
il faudra
procéder
à la
répartition
des
investissements
(le
S.L.R.P.
n'a
aucun
crédit
en
cours)
mais
les
derniers
investissements
ont
été
largement
subventionnés,
il ne
restera
donc
pas
de
grosses
répartitions
de
charges
à prévoir.
M.
POUCIN
demande
ce
qu'il
en
sera
pour
l'emploi,
si l'école
accueille
moins
d'élèves,
y aura-t'il
une
réduction
de
personnel
? voir
une
fermeture
de
classe
? Quelle
sera
la somme
à reverser
au
Favril
? Pourquoi
prendre
une
décision
précipitée,
peut
être
serait-il
plus
sage
d'attendre
un
peu
et
voir
ce
qui
se
passe.
M.
LEVEAU
demande
pourquoi
de
ne
pas
faire
une
fois
la présidence
à Pontgouin,
une
fois
la présidence
au
Favril
? Monsieur
le Maire
répond
que
les
tensions
qui
règnent
au
sein
du
SIRP
ne
sont
pas
nouvelles.
Déjà
lors
du
mandat
de
Mme
Pouget
ou
de
M.
Laisney,
elles
étaient
présentes,
et
que
la première
séance
de
conseil
syndical
n’a
pas
fait
sentir
l'envie
de
travailler
dans
un
climat
serein.
Mme
MOURANT
PERINO
note
une
inquiétude
qu'elle
a pu
remarquer
sur
net
service
public
par
rapport
aux
enfants
du
Favril,
or
d’après
la loi,
pour
les
communes
qui
n'ont
pas
d'école,
les
parents
sont
libres
d'inscrire
leurs
enfants
où
ils
veulent.
Les
Favrilois,
pour
la plupart,
resteront
sans
doute
où
leurs
enfants
sont
déjà
inscrits.
M.
POUCIN
demande
si des
changements
sont
à noter
concernant
les
transports
scolaires.
118
enfants
sont
prévus
l’année
prochaine,
il n'y
a pas
de
raison
que
quoi
que
ce
soit
change.
M.
SOUCASSE
prend
la parole
et
explique
que
lors
du
dernier
conseil
du
SIRP,
il a fini
par
quitter
la salle,
n’étant
pas,
à son
sens,
entendu
ni
en
démocratie.
Le
but
n’est
pas
de
se
faire
la guerre,
mais
d'avancer
afin
d'offrir
le
meilleur
à nos
enfants.
Il se
dit
également
choqué
par
les
propos
circulant
sur
Facebook
et
la convocation
de
ce
conseil
municipal
qui
y a
été
publié.
Il estime
qu’on
ne
donne
pas
200
000
€ par
an
à une
commune
dont
on
ne
4sait
même
pas
quels
sont
ses
objectifs,
c’est
une
grosse
somme,
c’est
dangereux.
Selon
lui,
c'est
la commune
sur
laquelle
l’école
est
implantée
qui
doit
présider
le syndicat.
M.
POUCIN
répond
que
s’il
y avait
eu
une
discussion
préalable,
la pétition
et
les
propos
sur
Facebook
n'aurait
pas
eu
lieu.
Il demande
pourquoi
la commune
ne
veut
pas
attendre
un
peu
avant
de
prendre
une
telle
décision.
M SOUCASSE
lui
répond
que
justement
il ne
faut
pas
attendre,
que
tout
soit
réglé
avant
la rentrée
scolaire
de
septembre.
Il estime
que
tout
était
vu
d'avance
de
la part
du
Favril
afin
d’élire
un
président
au
bénéfice
de
l’âge,
et
que
les
statuts
ne
sont
pas
à jour
selon
lui.
Ce
n’est
pas
normal
qu’il
y ait
5
représentants
du
Favril
et
5 représentants
de
Pontgouin,
vu
la proportionnalité
des
effectifs
d'élèves
et
budgétaires.
M.
DELEMOTTE
acquiesce
pour
changer
les
statuts
du
SIRP,
et
que
soit
attribués
des
sièges
au
prorata
des
dons
des
communes.
M.
BESNARD
fait
part
de
ses
inquiétudes
pour
les
enfants.
Ce
sont
eux
qui
vont
pâtir
d’une
telle
situation.
Mme
CHAUVIN
demande
ce
qu’il
adviendra
si une
dissolution
du
SIRP
est
prononcée.
On
lui
répond
que
la
gestion
deviendra
communale,
et
qu'aucun
changement
notable
n’est
à prévoir.
Mme
MOURANT
PERINO,
vice-présidente
du
SIRP
explique
ne
pas
être
à l’aise
et
ne
pas
comprendre
tout
ce
qui
se
passe.
Elle
estime
qu'il
est
impossible
de
travailler
dans
cette
ambiance
d’agressivité
et
de
colère
et
que
la meilleure
solution
à prendre
est
d’arrêter
le SIRP
afin
de
travailler
correctement
et
sincèrement.
Il lui
est
impossible
de
travailler
dans
ces
conditions,
et
ça
n’est
pas
positif
pour
les
enfants.
Elle
a fait
une
visite
à
l’école
avant
la réunion
du
SIRP,
afin
de
s’imprégner
un
peu
des
lieux
et
de
comprendre
le fonctionnement
mais
M.
BILLARD
lui
a reproché
d’y
être
allé.
Elle
pense
que
si toutefois
une
solution
pouvait
exister
pour
maintenir
le SIRP
et
que
tout
se
passe
bien,
évidemment
qu’elle
serait
pour,
mais
vu
les
tensions
actuelles,
cela
lui
parait
bien
compliqué.
M.
BESNARD
souhaîïte
savoir
approximativement
le coût
que
cela
pourrait
engendrer
pour
la commune
de
Pontgouin,
si les
deux
communes
venaient
à se
séparer.
M.
le Maire
estime
que
cela
couterait
environ
5 à
10
000
£ pour
la commune.
M.
LAUBY
estime
que
cette
guerre
ne
peut
plus
durer.
M.
RIQUE
n’a
pas
d'enfants
à l’école,
il pense
donc
ne
pas
avoir
la même
sensibilité
que
certains
sur
le sujet
mais
il pense
qu’il
y a
une
disproportion
d'autorité.
Il lui
parait
insupportable
de
ne
pas
avoir
de
droit
d'autorité
alors
que
la commune
de
Pontgouin
est
le financeur
principal.
Mme
MASSELLUCCI
trouve
cela
désolant.
Cela
fait
des
années
que
cette
guerre
existe,
il faut
que
ça
cesse,
nous
sommes
la pour
changer
les
choses,
travailler
ensemble
et
vivre
paisiblement.
Mme
GERMOND
et
M.
POUCIN
demande
comment
on
peut
travailler
ensemble
si aucune
commission
ne
leur
est
attribuée.
M.
le Maire
répond
que
c’est
faux,
il fallait
se
porter
candidat
aux
commissions.
M.
LEVEAU,
qui
fait
également
parti
de
l'opposition
a demandé
à faire
partie
de
la commission
finances
après
le vote
des
attributions,
c’est
un
point
qui
sera
mis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
MOURANT
PERINO
leur
répond
également
que
s’il
y a
dissolution,
il y
aura
une
commission
école
et
que
rien
ne
leur
empêchera
d’en
faire
partie.
M.
DELEMOTTE
demande
comment
cela
se
passe
pour
faire
un
recours
sur
l’élection
de
M.
AUGIZEAU.
M.
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a pas
eu
de
troisième
tour,
donc
un
recours
a été
déposé
en
préfecture.
La
préfecture
a indiqué
que
tant
que
le tribunal
administratif
n’a
pas
donné
son
avis
sur
ce
recours,
le
président
actuel
du
SIRP
(M.
AUGIZEAU)
conserve
son
titre.
M.
le Maire
clos
le débat
en
indiquant
que
si le
retrait
de
la commune
de
Pontgouin
du
SIRP
est
voté
ce
soir,
une
réunion
de
concertation
entre
les
2 parties
aura
lieu
et
si aucun
accord
n’est
trouvé,
la préfecture
mettra
en
route
la séparation
des
2 communes,
et
de
ce
fait,
la dissolution
du
SIRP.
Par
délibération
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
25
juin
2020
à 20h
demandant
le retrait
de
la commune
de
Pontgouin
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
pédagogique
de
Pontgouin
/ Le
Favril
par10
voix
pour,
3 voix
abstention
et
2 voix
contre
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
vote
le retrait
de
la commune
de
Pontgouin
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Pontgouin-Le
Favril.
La
séance
est
levée
à 22h12
Le
secrétaire
de
séance
M.
le Maire
Mélanie
MOURANT
PERINO
Jean-Claude
FRIESSE
ET