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Déliberation - dc.25.120 avenant 3 lot 7 marche de construction pole culturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.120 avenant 3 lot 7 marche de construction pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.25.120
portant sur
La modification en cours d’exécution n°3 du marché 2024-015 relatif à la construction et réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
Lot 7 : faux-plafonds
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1°": Un marché est passé avec la société GAUTHIER — rue Jean-Baptiste Corot, 45000 ORLEANS — concernant la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel àç Ingré pour le lot 7 « faux-plafonds » pour un montant de 171 058,22 € HT, soit 205 269,86 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 16 octobre 2025, un avenant n°3 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux. Afin de se conformer à la demande du bureau de contrôle, il est nécessaire de crée trois coffres en PROMAT coupe feu 2H dans le plénum des locaux de la chaufferie et silo afin d'assurer la continuité du coupe-feu.
Le montant total de cette modification présente une plus-value de: 4 590,00 € HT soit 5 508,00 € TTC, soit +2,68% par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché public est de :
“ Montant HT: 175 648,22€ HT
m Montant TTC: 210 777,86 € TTC
s Taux de la TVA : 20%
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 22 octobre 2025
FRE
ae CGR istian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 22 octobre 2025
Publié ou notifié-le : 22 octobre 2025
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | FF. HELIOS : comptabilité publique
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_120
Objet : Modification en cours d'exécution n°3 du marché
2024-015 relatif à La construction et réhabilitation
d'un pôle culturel à Ingré - Lot 7 : faux-plafonds
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-10-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251022-DC_25 120-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20251022-DC_25_120-AR-1-1 O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Type Taille
text/xml 9730
application/pdf 115.8 Ko
Nom original : DC.25.120 - AVENANT 3 LOT 7 MARCHE DE
CONSTRUCTION POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251022-DC_25_120-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 22 octobre 2025 à 14h01min4ds Dépôt initial
En attente de transmission 22 octobre 2025 à 14h01min45s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 22 octobre 2025 à 14h01min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 octobre 2025 à 14h02min04s Reçu par le MI le 2025-10-22
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