Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.25.123 decision avenant 4 lot 10 marche 20240
Déliberation - dc.25.052 decision avenant 3 lot 4 marche 202401
Déliberation - dc.25.044 decision avenant 1 marche 2024015 pole
Déliberation - dc.26.011 decision avenant 6 lot 10 marche 20240
Déliberation - dc.25.141 decision avenant 5 lot 10 marche 20240
Déliberation - dc.25.121 decision lot 2 avenant 4 marche 202401
Déliberation - dc.25.035 decision avenant 1 marche 2024015 pole
Déliberation - dc.25.124 decision avenant 4 lot 11 marche 20240
Déliberation - dc.25.122 decision avenant 4 lot 3 marche 202401
Déliberation - dc.25.119 decision lot 1 avenant 2 marche 202401
Déliberation - dc.26.009 decision lot 4 avenant 7 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.009 decision lot 4 avenant 7 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.009
portant sur
L’avenant n°7 au marché public 2024-0156 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour le lot 4 « couverture-étanchéité »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.108 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1°’ : Un marché est passé avec le groupement composé des sociétés : - SMAC-9 rue Emile Leconte, 45140 INGRE
-__ VITET - 80 rue de Champoigny, 45140 INGRE
concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°4 « couverture- étanchéité » pour un montant total initial de 496 893,84 € HT, soit 596 272,61 € TTC réparti :
s SMAC : Montant HT: 396 913,48 € HT, soit 476 296,18 € TTC “ VITET : Montant HT: 99 980,36 € HT, soit 119 976,43 € TTC
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 16 janvier 2026, un avenant n°7 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Pour la salle de musiques actuelles, pour assurer l'arrivé de l'air neuf et la sortie de lair vicié, il est nécessaire de procéder à la fourniture et pose de sorties de ventilation avec platine d'étanchéité D250 sur la toiture. Ces équipements étaient absents dans le marché initial. Cette prestation présente une plus-value de 404,00 € HT soit 484,80 € TTC pour la société VITET soit une variation de 0,85% du montant du marché.
Le cumul des avenants présente une variation de 5,62% par rapport au montant initial du marché.
Suite aux différents avenants, le nouveau montant de marché est de: 524 825,33 € HT, soit 629 790,40 € TTC.
Dont la répartition est la suivante :
” SMAC : Montant HT: 407 538,95 € HT, soit 489 046,74 € TTC =" VITET : Montant HT: 117 286,38 € HT, soit 140 743,66 € TTC
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 23 janvier 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 23 janvier 2026
Publié ou notifié-le : 23 janvier 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication Fr RM Tente TT NT
| 4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_009
Objet : Avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et La réhabilitation d’un pôle culturel
à Ingré pour Le lot 4
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2026-01-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20260123-DC_ 26 009-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9740
Nom métier : 045-214501694-20260123-DC 26 009-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 79.1 Ko
Nom original : DC.26.009 - DECISION LOT 4 AVENANT 7 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260123-DC_26_009-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 janvier 2026 à 16h19min12s Dépôt initial
En attente de transmission 23 janvier 2026 à 17h17min36s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 23 janvier 2026 à 17h19min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 janvier 2026 à 17h19min30s Reçu par le MI le 2026-01-23
Page 1