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Compte-Rendu - CR du 18062020
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Compte-Rendu - cr cm 18062020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18062020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT LE 18 juin (18/06/2020)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 12 juin, sous la présidence de Monsieur HENRYOT Jean-Michel, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS:
M. Jean-Michel HENRYOT, Maire,
Mme Colette ROLLET, Mme Christine HEMERY, Mme Maïté GARRIGUES, M. Michel CASSIGNOL, M. Jean-Luc HENRYOT, Mme Muriel VALETTE, M. Pierre FONTANIE, Adjoints, M. Robert GOZZO, Mme Eliette DELMAS, Mme Fabienne MAERTEN, M. Daniel CALVI, M. Jean-Luc GARRIGUES, Mme Marie CASTRO, Mme Valérie CLARMONT, Mme Christine FANFELLE, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux,
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Maryse BAULU (représentée par Madame Christine HEMERY), M. Jérôme VALETTE (représenté par Monsieur Jean-Michel HENRYOT), Adjoints,
M. Gérard CAYLA (représenté par Monsieur Jean-Luc GARRIGUES), Mme Anne-Marie SAURY (représentée par Madame Eliette DELMAS), M. Maurice ANDRAL (représenté par Monsieur Jean-Luc HENRYOT), Mme Fabienne GASC (représentée par Madame Maïté GARRIGUES), Mme Sabine AUGE (représentée par Madame Muriel VALETTE), Mme Sandrine PIAROU (représentée par Monsieur Michel CASSIGNOL), M. Pierre GUILLAMAT (représenté par Madame Marie CASTRO), M. Gilles BENECH (représenté par Madame Valérie CLARMONT), M. Gérard VALLES (représenté par Madame Christine FANFELLE), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS :
M. Fernand RODRIGUEZ, M. Aïzen ABOUA, Mme Marie-Claude DULAC, M. Patrice CHARLES, Conseillers Municipaux.
ETAIT EXCUSEE :
Mme Pierrette ESQUIEU, Conseillère Municipale.
Monsieur GARRIGUES est nommé secrétaire de séance.
Monsieur VALETTE entre en séance pendant la présentation de la délibération n°5.
Monsieur le MAIRE quitte la séance pendant l’examen et le vote des délibérations des comptes administratifs et de gestion n° 6, 7 et 8. La présidence est, alors, confiée à Madame HEMERY.
Madame DELMAS quitte la séance et regagne la séance pendant le débat de la délibération n° 20.
Monsieur CALVI quitte la séance pendant la présentation de la délibération n° 23.
Madame CLARMONT ne prend pas part au vote de la délibération n° 20.
COMPTE RENDU DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 18 juin 2020 à 19h00 LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
00 – 18 juin 2020
Procès-verbal de la séance du 05 mars 2020
A l’unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES
01 – 18 juin 2020
1. Avis sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUI-H)
A l’unanimité,
PERSONNEL
02 – 18 juin 2020
2. Délibération portant modification et approbation du tableau des effectifs A l’unanimité,
03 – 18 juin 2020
3. Création d’emplois occasionnels sur les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) pour l’année scolaire 2020/2021
A l’unanimité,
04 – 18 juin 2020
4. Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19
A l’unanimité,
FINANCES
05 – 18 juin 2020
5. Taux d’imposition 2020 des taxes directes locales
A l’unanimité,
Monsieur Jean-Michel HENRYOT, Maire, quitte la séance.
06 – 18 juin 2020
6. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 – budget principal
A 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes CASTRO, CLARMONT ; MM. BENECH, GUILLAMAT), Monsieur Jean-Michel HENRYOT, Maire, quitte la séance.
07 – 18 juin 2020
7. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 – budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse et Croix de Lauzerte)
A l’unanimité,
Monsieur Jean-Michel HENRYOT, Maire, quitte la séance.
08 – 18 juin 2020
8. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 – budget lotissement belle île
A l’unanimité,
09 – 18 juin 2020
9. Affectation des résultats de l’exercice 2019 – budget principal A l’unanimité,
10 – 18 juin 2020
10. Affectation des résultats de l’exercice 2019 – budget lotissements (Gal de Merle, Fraysse et Croix de Lauzerte)
A l’unanimité,
11 – 18 juin 2020
11. Affectation des résultats de l’exercice 2019 – budget lotissement belle île A l’unanimité,
12 – 18 juin 2020
12. Vote du budget supplémentaire 2020 – budget principal
A 24 voix pour, 1 voix contre (M. CALVI), 3 abstentions (Mme FANFELLE ; MM. BOUSQUET, VALLES)
13 – 18 juin 2020
13. Vote du budget supplémentaire 2020 – budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse et Croix de Lauzerte)
A 26 voix pour, 2 abstentions (Mme FANFELLE, M. VALLES),
14 – 18 juin 2020
14. Vote du budget supplémentaire 2020 – budget annexe lotissement belle île
A 26 voix pour et 2 abstentions (Mme FANFELLE, M. VALLES),
15 – 18 juin 2020
15. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – tarifs 2021
A l’unanimité,
16 – 18 juin 2020
16. Mise à jour du catalogue des tarifs 2020
A l’unanimité, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
17 – 18 juin 2020
17. Subvention complémentaire pour le CCAS de la Ville de Moissac A l’unanimité,
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
18 – 18 juin 2020
18. Subvention aux associations – domaine agricole 2020
A l’unanimité,
19 – 18 juin 2020
19. Subvention aux associations – domaine culturel 2020
A l’unanimité,
Madame CLARMONT ne prend pas part au vote.
20 – 18 juin 2020
20. Subvention aux associations – domaine divers 2020
A 26 voix pour, 1 abstention (M. CALVI),
21 – 18 juin 2020
21. Subvention aux associations – domaine environnemental 2020 A l’unanimité,
22 – 18 juin 2020
22. Subvention aux associations – domaine patriotique 2020
A l’unanimité,
23 – 18 juin 2020
23. Subvention aux associations – domaine personnel 2020
A l’unanimité,
24 – 18 juin 2020
24. Subvention aux associations – domaine social 2020
A l’unanimité,
25 – 18 juin 2020
25. Subvention aux associations – domaine sportif 2020
A l’unanimité,
26 – 18 juin 2020
26. Subvention aux associations – domaine associations de quartier 2020 A l’unanimité, 27 – 18 juin 2020
27. Convention d’objectifs entre la ville de Moissac et l’Association « Avenir Moissagais »
A l’unanimité,
MARCHES PUBLICS
28 – 18 juin 2020
28. Extension de l’école Montebello – autorisation de signer les marchés A l’unanimité,
PATRIMOINE COMMUNAL – ACQUISITIONS – VENTES - LOCATIONS 29 – 18 juin 2020
29. Convention de servitudes de passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale, cadastrée section DL n°0401 sise avenue du Chasselas, au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne A l’unanimité,
30 – 18 juin 2020
30. Convention de servitudes de passage pour Enedis, route de Sérat, sur la parcelle communale cadastrée section DR n° 188
A l’unanimité,
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 – 18 juin 2020
31. Voirie rurale – programme des travaux de voirie 2020 – demande de subventions
A l’unanimité,
32 – 18 juin 2020
32. Réfection des berges du Tarn – travaux de réfection et de sécurisation du talus du chemin de St Nicolas de la Grave suite aux crues de l’hiver 2019- 2020 – Approbation du projet et demande de subventions
A l’unanimité,
33 – 18 juin 2020
33. Ecole Firmin Bouisset de La Mégère – Sécurisation des abords, aménagement paysager du stationnement, création d’un chemin piétonnier le long de la RD 927 – Approbation du projet et demande de subventions
A l’unanimité,
34 – 18 juin 2020
34. Remplacement des menuiseries des écoles du Sarlac – Demande de subventions
A l’unanimité, 35 – 18 juin 2020
35. Remplacement des menuiseries à l’école Montebello – Demande de subventions
A l’unanimité,
36 – 18 juin 2020
36. Travaux de restauration de la toiture du clocher de l’Abbaye Saint Pierre – demande de subventions
A l’unanimité,
37 – 18 juin 2020
37. Travaux pour l’entretien des toitures sur les édifices classés Monuments Historiques – tranche 2020 – demande de subventions
A l’unanimité,
38 – 18 juin 2020
38. Abbaye de Moissac – signature d’une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation d’un diagnostic archéologique
A l’unanimité,
AFFAIRES CULTURELLES
39 – 18 juin 2020
39. Avenant n° 1 pour la saison 2021 à la convention entre la Commune de Moissac et l’Association Moissac Culture Vibrations (MCV)
à l’unanimité,
40 – 18 juin 2020
40. Exposition prêtée par le Centre des Monuments Nationaux – Abbaye de Beaulieu – Convention avec la Mairie de Moissac
A l’unanimité,
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 – 18 juin 2020
41. OPAH-RU 2019/2024 attribution d’une subvention communale à des propriétaires – M. GEA Joseph, propriétaire bailleur – action accompagnement ville / dossier façade / menuiseries
A l’unanimité,
La séance s’est terminée à 21 heures 55.