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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3696
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3696)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Préfecture
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction des relations externes . ,
et du cadre de vie Saint-Denis le 4 décembre 2019
Bureau du cadre de vie
VU
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ARRÊTÉ N° 2019-3696/SG/DRECV du 4 décembre 2019
modifiant l’arrêté n° 2018-2210/SG/DRECV du 14 novembre 2018
portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code de l’environnement, notamment les articles R.421-29 et suivants ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
l'arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19 février 2007 portant création de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage à La Réunion modifié par l’arrêté
préfectoral n° 08-2834 du 28 octobre 2008 et par l'arrêté préfectoral n°2019-3695/
SG/DRECV du 4 décembre 2019 ;
l’arrêté préfectoral n°2019-710/SG/DRECV du 18 avril 2019 portant délimitation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-2210/SG/DRECV du 14 novembre 2018 portant renouvellement
des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La
Réunion ;
les propositions des présidents de la fédération départementale des chasseurs et de la
chambre d'agriculture ;
CONSIDÉRANT que la création d’une louveterie à La Réunion implique de modifier la structure de
la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
CONSIDERANT que le renouvellement des élus au sein de la chambre d’agriculture nécessite de
mettre à jour les noms de ses représentants au sein de la Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage ;
SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE:
Atticle 1%: L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2018-2210/SG/DRECV du 14 novembre 2018 est
modifié comme suit :
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion est présidée par le
Préfet ou son représentant. Elle comprend :
1 - Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, 2 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,
3-La déléguée inter-régioriale Quire-inei de l'office national de la chasse Êde la faune
sauvage ou son représeritant, . ‘
directeur dur Parc nätiotal üé La Réuñionoù sonréprésentant,
5- Un iéprésentänt des lieuferiants dé louveirie,
6-Le président de la fédération dépärtemehtale des chasseurs ou son représentant et les
représentants suivants qu'il a proposés :
Titulaires : Sn ubpléants
M. Axel Willy AUBRAS M, Ismaël Jean FELIX
M. Päscal Vital ETHEVE M. Thieriy Robeit DUQUENNOY
M. jean Paul NOËL M.Philippe LEBON
M. Côme BARDEUR M. Rock PAYET M. Patrick BEAUDRON M.Tony PICARD M. Jean Luc POTIER M. Pierte Richard CLAIN
M, Yves Jean Michel BLAINVILLE M. Frédéric Michel ROBERT
7 - Le directeur régional de l'office national des forêts ou son représentant,
8 - Le président du conseil départemental de La Réunion ou son représentant, pour les forêts
non domaniales relevant du régime forestier,
9 - Le représentant de la propriété forestière privée :
Titulaire Suppléant
M. Bernard de PALMAS - M. Médérice BARAU
du syndicat des propriétaires forestiers privés
10 - Le président de la chambre d'agriculture de La Réunion ou son représentant et les
représentants des intérêts agricoles suivants qu'il a proposés :
Titulaires Suppléants
M. Stéphane HOARAU Mme Sabine SAUTRON
M. Cédric MERAULT M. Jacky BALAYA
11 - En tant que représentants des associations agréées !
Titulaires Suppléants
M. Thomas HERMANN M. Alex SAVRIAMA
de la SREPEN-RNE
M. François-Xavier COUZI M. Christian LEGER
de la SEOR
12 - En tant que personnalités scientifiques et techniques
Titulaires Suppléants
Mme Sonia RIBES M. Grégory CAZANOVE
Dr RECHES Bernard Dr Émeline PIGNOLET-FROMENT
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de La préfecture, le directeur de l’environnement, de l'aménagement
et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le pré
pour le Péfe ET
Eérétalle Général