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Arrêté - Arrete 2025 07
Arrêté - A2023 T 07
Arrêté - 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ll
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
VILLARDS-D'HÉRIA 1,
Rue
Léon
Clerc
e
39260
VILLARDS-D'HÉRIA
Monsieur
Le
Maire,
Je
soussigné(e)
(1) :
F
M.
Ww
Mme
Nom :
EICHMANN
Prénoms
:
Estelle
Profession
ou
qualité
:
Vice
Présidente
de
l'APE
Adresse :
1
Rue
Léon
Clerc
39260
VILLARDS-D'HÉRIA
Association :
Association
des
Parents
d'Elèves
N°
agrément
DDJS
pour
les
associations
sportives
:
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
(2)
WF
catégorie
3
F
catégorie
41(3)
Lieu :
Salle
du
Lac
d'Antre
Du :
14/06/2025
à
17
heure(s)00
Au
: 15/06/2025
à
01
heure(s)
00
etDu:
à
…
heure(s).
AU
:
à
heure(s).
A
l'occasion
de
(4)
: Soirée
pizza
Fait
à:
VILLARDS-D'HÉRIA
Le:
15/05/2025
Signature,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-07
Le
Maire
de
Villards-d'Héria
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l'art.
L
3335-1
du
code
la santé
publique
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
, L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3332-3
, L.3332-4,
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Arrête :
Mme
EICHMANN
Estelle
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
catégorie
:
3
du:
14/06/2025
à
17
heure(s)
00
au
:
15/06/2025
à
01
heure(s)
00
du:
à
….
_heure(s)
.
au:
à
…
heure(s)
à
(5)
: Salle
du
Lac
d'Antre
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
mairie,
le
: 15/05/2025
Le
Maire,
Le
Maire, Jean-Robert
BONDIE!
(4)
Indiquer
le
motif :
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(1)
Patronyme,
prénoms,
profession
ou
qualité
et
adresse
du
demandeur
(5)
Indiquer
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit
(2)
Indiquer
la
catégorie,
le
lieu
et
heures
(3)
Pour
la
Guadeloupe,
la
Guyane
et
la
Martinique
uniquement
Exemplaire
destiné
F-
au
demandeur
F
à
la
gendarmerie
f”
à
la
préfecture
F
à
la
mairie