Arrêté - 2023 21 30112023180844

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Arrêté - 2023 21 30112023180844 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria. Lien du pdf (Arrêté - 2023 21 30112023180844)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR

UN DEBIT TEMPORAIRE

VILLARDS-D'HÉRIA

1, Rue Léon Clerc

39260 VILLARDS-D'HÉRIA

Monsieur Le Maire,

Je soussigné(e) (1) : F M. Fr Mme

Nom : JACQUES

Prénoms : Ludovic

Profession ou qualité : Président de l'ACCA

ACTES SEA MEN DIR SERRE RARE EEE EI

39260 VILLARDS-D'HÉRIA

Association : Association communale de Chasse Agrée

N° agrément DDJS pour les associations sportives :

Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation

d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)

F catégorie 3 F catégorie 41(3)

Lieu : Salle polyvalente

Du : 02/12/2023 à 08 heure(s)00 AU : 02/12/2023 à 20 heure(s) 00

ÉCDUE Rae ee à … heure(s). AU Un à . heure(s) ..

A l'occasion de (4) : L'opération choucroute

Fait à: VILLARDS-D'HÉRIA Le: 30/11/2023

Signature,

ARRETE DU MAIRE N° 2023-21

Le Maire de Villards-d'héria

Vu la demande ci-dessus,

Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L 3335-1 du code la santé publique Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,

Arrête : M. JACQUES Ludovic

est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3

du: 02/12/2023 à 08 heure(s) 00 au: 02/12/2023 à 20 heure(s) 00

Cure nr à … heure(s) . AURA à … heure(s) .

à (5) : Salle polyvalente

Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

En mairie, le : 30/11/2023 Le Maire, Le Maire,

Jean-Robert BONDIER

(1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.

(2) Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de l'ouverture du débit

(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement

Exemplaire destiné F- au demandeur F7 à la gendarmerie F7 à la préfecture IX à la mairie