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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Mesnil-Patry.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
Département du Calvados
Commune du Mesnil-Patry
Modification n°1 du
D | U PREFECTURE puy CALVADOS
e © © , FR tisse
Plan Local d'Urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal qui l'a
Approuvée le 19 juin 2013
Actualisation du
Rapport de Présentation
â Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
3
S O M M A I R E
1.1. Actualisation du rapport de présentation par rapport aux données communales et supra-communales 5 A. Le SCoT de Caen-Métropole .............................................................................................................................................5 B. Place de Le Mesnil-Patry dans l’armature urbaine de Caen-Métropole : ..........................................................................7
1.2. Modification du PADD..................................................................................................................................... 10
1.3. Modification du plan de zonage ..................................................................................................................... 12 C. La Zone 1AUb..................................................................................................................................................................12 D. Motivation de cette adaptation du zonage : .....................................................................................................................14 E. Réalisation d’une Orientation Particulière d’Aménagement ............................................................................................15 F. Mise à jour du tableau des surfaces du PLU ...................................................................................................................16 G. Etoilage du bâti agricole : ................................................................................................................................................17
1.4. Modifications règlementaires ......................................................................................................................... 20 H. Zones U ...........................................................................................................................................................................20 I. Zones 1AU .......................................................................................................................................................................22 J. Zones A ...........................................................................................................................................................................24
1.5. Modifications Des ANNEXES SANITAIRES ................................................................................................... 25 Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
4
INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Mesnil-Patry a été approuvé le 15 avril 2009
La commune a souhaité modifier son PLU par délibération en date du 19 septembre 2012
Il s’agit pour la commune de transformer une 1AU en zone 2AU afin de permettre un développement temporisé de la commune, donc plus harmonieux, et aussi de réaliser une Orientation Particulière d’aménagement qui permettent à la municipalité d’anticiper l’aménagement de la zone 1AUa.
La commune souhaite mettre à jour certains éléments de type emplacements réservés, périmètre de réciprocité agricole et d’autoriser le changement de destination du bâti agricole en zone A au titre de l’article R 123-12 2 du Code de l’urbanisme, et ce , afin d’être en cohérence avec la réalité du terrain.
Il est également prévu quelques changements règlementaires, destinés à simplifier le règlement : - supprimer les minimums parcellaires des articles U5 et 1AU5
- modifier la rédaction de l’article 11
Le dossier de modification comprend:
- les délibérations afférentes à la présente modification
- le présent rapport expliquant les changements apportés par la modification et les motifs de ces changements.
- le plan de zonage et le règlement modifiés
- le PADD modifié
- un document d’orientation particulières d’aménagement ajoutée à l’occasion de ce PLU afin de mieux contrôler le développement communal.
- Le zonage d’assainissement réalisé qui s’ajoute aux annexes sanitaires. Réalisation: Syndicat Mixte Caen-Métropole
Janvier 2011
LE SYNDICAT MIXTE CAEN-METROPOLE
143 communes
330 000 habitants
ST-MARTIN-
DE-FONTENAY
E FONTENAY
-LE-MARMION
* commune hors communautés
© périmètre du Schéma Directeur
LT) [e]h =
IN nu
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
5
1.1. ACTUALISATION DU RAPPORT DE PRESENTATION PAR
RAPPORT AUX DONNEES COMMUNALES ET SUPRA-
COMMUNALES
A. LE SCOT DE CAEN-METROPOLE
La commune du Mesnil-Patry fait partie de la communauté de communes de « Entre Thue et Mue ». qui fait elle-même partie du syndicat mixte Caen Métropole, maître d’ouvrage du SCoT « Caen Métropole ».
Le SCoT Caen Métropole a été prescrit le 1er juillet 2004 et approuvé par délibération le 20 octobre 2011.
Le syndicat mixte Caen Métropole regroupe les intercommunalités suivantes et 3 communes isolées : La Communauté d’Agglomération Caen la Mer
10 Communautés de Communes : CABALOR, le Cingal, Cœur de Nacre, Entre Bois et
Marais, Entre Thue et Mue, Evrecy-Orne-Odon, Plaine Sud de Caen, Rives de l’Odon, Val es
Dunes, Vallées de l’Orne
communes : Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne.
143 communes sont concernées pour une population de 330 000 habitants.
Le Mesnil-
Patry Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
6
Les principales missions de Caen-Métropole :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
- élaboration, approbation, suivi, modification, révision du SCoT (143 communes) et des
éventuels Schémas de Secteurs.
Le Syndicat est associé et donne un avis sur :
- Les documents d’urbanisme des communes incluses dans son périmètre (POS/PLU, Cartes
Communales, ZAC...) et des SCoT des territoires limitrophes.
- Les documents de politiques sectorielles (Programme Local de l’Habitat, Plan de
Déplacements Urbains...) ;
- Les grands dossiers d’agglomération (Dossier de Voirie d’Agglomération...) et d’aménagement
et d’urbanisme intéressant son territoire (Directive Territoriale d’Aménagement, Plan de
Prévention des Risques (P.P.R.), Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du
Territoire (S.R.A.D.T)....
L’urbanisme commercial :
- L’élaboration, l’approbation, la modification, la révision, la gestion en partenariat avec
les collectivités et organismes concernés de la Charte d’Urbanisme Commercial ;
- Les avis sur les projets d’urbanisme commercial en tant que membre de la Commission
Départementale d’Equipement Commercial.
Les prescriptions du SCoT Caen Métropole
1. La compétitivité économique comme préalable
• préserver le capital agricole
2 L’éco-responsabilité au cœur du Projet
• La maîtrise de la consommation de l’espace (3000 ha prévus à l’urbanisation), • Assurer le bon fonctionnement de la Trame verte et Bleue de Caen-Métropole, • La préservation des continuités paysagères,
•Placer l’éco-responsabilité au cœur (mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière d’aménagement).
3. L’hospitalité urbaine et la qualité de vie : atouts de l’attractivité et fondements de la cohésion sociale
• Le confortement des activités touristiques et de loisirs,
• L’offre nouvelle doit être diversifiée en gamme et en type et favorisée dans la mesure du possible les parcours résidentiels locaux,
• Diversifier les formes et les densités d’habitat tout en favorisant l’innovation tant au plan architectural et urbanistique,
• Maintenir la part des logements locatifs sociaux globale de Caen-Métropole, Orientations thématiques 1 : Les grands équilibres spatiaux 3
Une ville centre renouvelée,
dans une agglomération renforcée,
ouverte sur la mer …
Centre urbain métropolitain
et pôles de proximité
de l'agglomération
Espaces de développement
préservant l'agriculture :
ose del'agglomération
....
0.0. littoral
’
7 Espaces de projets
/ d'envergure métropolitaine
‘
Parcs périrubains,
espaces de respiration
.… au coeur d'unterritoire préservé … . multipolarisé grâce à une nouvelle mobilité.
En Trame verte et bleue à re Pôles principaux
Littoral
. Pôles relais
‘ £ x Voie ferrée et gares Péréniser l'espace productif agricole 15m rt 3
Réseau de transports collectifs
à haut niveau de service
Coupures d'urbanisation
Renforcement de la desserte inscrites à la DTA ——……— : en transports collectifs
Principe de grandes réserves foncières A fà
destinées à l'accueil d'établissements industriels a EE de Port de Caen-OL reham
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
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B. PLACE DE LE MESNIL-P ATRY DANS L’ARMATURE URBAINE DE
CAEN-METROPOLE :
Le Mesnil-Patry Centre urbain métropolitain
Couronne urbaine
Pôle de proximité d'agglomération
Couronne périurbaine proche
Pôle principal
Pôle relais
Espace rural ou périurbain
Communes côtières
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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8
La commune du Mesnil-Patry identifiée comme « commune de l’espace rural ou périurbain » dans le Document d’Orientations Générales du SCoT de Caen-Métropole :
Il s’agit des communes les moins peuplées du territoire, qui n’ont connu qu’un développement limité depuis 20 ans. Le SCoT prévoit pour ces communes « un développement modéré, contenu et particulièrement économe en espace ».
Elles n’ont pas vocation à accueillir de nouveaux services ou équipements, autres que ceux nécessaires aux besoins de leur propre population, sauf s’ils sont reconnus d’intérêt communal.
Le territoire du Mesnil-Patry étant fortement marqué par la présence de l’agriculture, le PLU doit respecter les objectifs du SCoT en la matière.
Le document prévoit en effet de
- limiter la consommation et la fragmentation des espaces agricoles par les
infrastructures routières
- préserver dans les zones rurales le maintien de la compétitivité de l’agriculture
- veiller à une cohabitation harmonieuse entre les espaces agricoles et résidentiels
C’est pourquoi le présent document exposera les raisons de l’ouverture à l’urbanisation des espaces agricoles au regard de l’organisation de l’espace et évaluera les incidences de cette urbanisation sur la viabilité des exploitations agricoles affectées.
Le Mesnil-
Patry K S
é
[ So D
a
; 1
hédhpetés ouest ‘
Cherbourg
Rennes
Assurer l'ambition métropolitaine de Caen-Métropole
Conforter
les atouts métropolitains
& Développer l'activité portuaire
© Agrandir la plate-forme ferry
Augmenter la capacité
d'accueil de plaisance
(+ Accueillir le T.G.V. en gare de Caen
Préserver la capacité aéroportuaire
Pôle hospitalier à conforter
Mettre en synergie les grands équi-
pements existants/à creer
(C : culturel, U : universitaire,
E : Multi-équipements)
Valoriser l'atout touristique
du littoral
Antici per l'aménagement
des secteurs stratégiques
Espaces de projets
d'envergure métropolitaine
Réserve foncière pour l'implanta-
tion d'un équipement industriel
+ Compléter le maillage routier
support de développement
+ Offrir une desserte TC adaptée
à la vocation des secteurs
Prendre en compte
les projets supra-territoriaux
=====: Achever la connexion autoroutière
& Plate-forme logistique
inscrite à la D.T.A.
Coupure d'urbanisation
inscrite à la D.T.A.
Principe de franchissement
K inscrits à la D.TA. (emplacement à définir)
Principe de contournement
<*""2® d'agglomération inscrit à la D.T.A.
--+ +--- Principe de liaison routière à créer
: Corridor logistique multimodal
‘ à conforter
Plate-forme multimodale
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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Le Mesnil-Patry Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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1.2. MODIFICATION DU PADD
La modification du PADD intervient sur la chronologie du développement de l’urbanisation, sans avoir d’impact sur l’économie générale du projet.
2 Le développement mesuré de l’offre d’habitat
Le terme mesuré est entendu comme un développement de l’urbanisation dans un rapport de densité avec l’urbanisation déjà existante sans densification massive.
Il faut également l’entendre en fonction de la pression foncière grandissante.
L’enjeu pour la commune est de permettre une ouverture mesurée à l’urbanisation qui prenne en compte de manière forte la protection du cadre de vie, mais aussi les risques naturels prévisibles tels que les risques d’inondation par remontée de nappes phréatiques sur certains secteurs de la commune déclinés par cartographie.
L’axe de développement pour la commune se fera en profondeur en privilégiant chaque fois que cela est possible le comblement des parcelles non encore urbanisées et ce, pour éviter le développement de l’urbanisation diffuse. Là ou les réseaux de distribution d’eau potable et électricité passent, une urbanisation en bord de voie sur des secteurs limités pourra être rendue possible.
Les intérêts sont de plusieurs ordres :
La projection démographique voulue par la commune est d’environ
350 habitants environ en 2017.
Confortement de l’habitat par comblement des parcelles non encore
urbanisées dans le centre bourg.
Développement mesuré des zones à urbaniser en rapport avec la
projection démographique, en continuité et/ou contiguïté de
l’urbanisation déjà existante en évitant l’urbanisation des secteurs
porteurs de risques.
Le développement de l’urbanisation se fera de préférence entre la
RD 172 et le chemin du manoir.
Une urbanisation en bord de voie pourra dans un second temps être
réalisée côté gauche de la RD 172, rue de Cristot. Cette
urbanisation linéaire devra être réalisée de telle manière que les
entrées/sorties sur la RD soient limitées. Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N
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2 Le développement mesuré de l’offre d’habitat
Le terme mesuré est entendu comme un développement de l’urbanisation dans un rapport de densité avec l’urbanisation déjà existante sans densification massive.
Il faut également l’entendre en fonction de la pression foncière grandissante.
L’enjeu pour la commune est de permettre une ouverture mesurée à l’urbanisation qui prenne en compte de manière forte la protection du cadre de vie, mais aussi les risques naturels prévisibles tels que les risques d’inondation par remontée de nappes phréatiques sur certains secteurs de la commune déclinés par cartographie.
L’axe de développement pour la commune se fera en profondeur en privilégiant chaque fois que cela est possible le comblement des parcelles non encore urbanisées et ce, pour éviter le développement de l’urbanisation diffuse. Là ou les réseaux de distribution d’eau potable et électricité passent, une urbanisation en bord de voie sur des secteurs limités pourra être rendue possible.
Les intérêts sont de plusieurs ordres :
La projection démographique voulue par la commune est
d’environ 350 habitants environ en 2017.
Confortement de l’habitat par comblement des parcelles non
encore urbanisées dans le centre bourg.
Développement mesuré des zones à urbaniser en rapport avec
la projection démographique, en continuité et/ou contiguïté de
l’urbanisation déjà existante en évitant l’urbanisation des
secteurs porteurs de risques.
Le développement de l’urbanisation se fera dans un premier
temps entre la RD 172 et le chemin Pottier. Il sera envisagé un
développement à long terme entre la RD 172 et le chemin du
manoir puis au nord de la RD 172. Pour ce dernier secteur,
l’urbanisation en bord de voie devra être réalisée de telle
manière que les entrées/sorties sur la RD soient limitées. 4
>«
2
OO-u-0d4+H-0O0Zz
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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1.3. MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE
C. LA ZONE 1AUB
La présente modification a tout d’abord pour objet de transformer une zone à urbaniser (1AU) en zone à urbaniser à plus long termes (2AU). Cette zone en question, représente environ 3,4ha. La commune souhaite gérer l’afflux de population dans le temps et va dans le sens du SCoT, en terme de développement. Cette zone 1AUb a été choisie par la municipalité car la zone 1AUa est définie dans le règlement comme la zone à urbaniser d’abord.
Un seul secteur est concerné, il se situe au Sud de la Rue du Bourg. En la transformant en 2 AU, la commune conserve le potentiel de la commune en le conditionnant à une nouvelle modification du PLU pour retransformer cette zone en 1AU.
Zone 1AUb, objet de la modification nn
m
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ZO-1bNn-mn-0Ooz
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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Zone 1AUb, transformée en 2AU Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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D. MOTIVATION DE CETTE ADAPTATION DU ZONAGE :
© Géoprtail.fr
Les dents creuses
au sein du bourg
Les dents creuses en terrain
partiellement bâti
Les dents creuses en terrain
non bâtis
Zones U et 1AU
L’objectif du PADD est de 350 habitants à horizon 2017.
La zone 1Aua prévue actuellement sur le plan de zonage représente environ 2.3 ha et le projet envisagé permettrait de construire 17 logements, soit environ 40 habitants supplémentaires.
Dans les actuelles dents creuses des zones Ua et Ub , les projets en cours (demande de CU et dépôt de permis de construire) permettent de projeter le développement urbain dans ces zones à +10 logements soit environ + 23 habitants.
La population du Mesnil-Patry est estimée par l’INSEE en 2009 à 290 habitants. Le développement urbain possible en zone 1AUa et en dents creuses permet donc d’atteindre l’objectif de 353 habitants (290 pop.actuelle + 40 en 1AUa + 23 en dents creuses).
Il est donc tout à fait logique, dans une démarche d’un développement harmonieux de déclasser la zone 1AUb en 2AU pour permettre à la commune d’absorber la population prévue en 1AUa et en dents creuses. Les zones 2AU seront ouvertes à l’urbanisation par modification du PLU, ou revue dans le cadre d’un potentiel PLU intercommunal. 40
Haie arbustive à planter Elle comprendre à minims
-1 bande enherbée de5 mde large
La répartition des végétaux sur la longueur
peut se faire en haie continue ou bien en
petits bosquets.
es
8
CN
Zone d'implantation des logements (individuels)
Traitement paysager des frangesurbanisées
Principe de desserte principale
Principe de circulation douce minimal
INSERTION PAY SAGERE
Les nouvelles constructions feront l'objet d'une intégration de qualité.
Des fronges poysogères seront oménogées ofin de créer des zones tompons : - sur k portie nord ouest du périmètre, en Émite avec lo zone ogricole
— à l'interfoce avec le bourg ou nord.
Ces troïtements prencront lo forme à minima d'une bonde de 5m de lorge le long des voies (cf. plon ci contre}, bande qui doit être non close. Elle sero engozonnée puis plontée d'une noie plurispécifique ou de Dosquets. Sur lo Émite nord finterfocs avec le bourg] la noise exstonte est préservée sur le pion de zonoge. ils'ogit donc de procéder à sa densificotion, notamment por 1 piontotion d'orbustes entre les orDres existants.
Les piontotions réolisées dons cet espoce non clos seront choisies préférentielement dons lo fste cidessous cor ce sont des d'essences odoptées oux conditions cémotiques et pédologique du site.
Les ores de stotionnement seront plontées à minima d'un orbre tige pour 10 pioces de stationnement.
Cnoque porcele sers piontée à minima de 2 orbres tiges.
Les espoces ‘pubics" (noues, voiries, ploces …] seront plontés d'un minimum de 30 ortres tiges et de 300 orbustes pour l'ensemble de lo zone 1 AUS.
Des ouvroges nydrouliques pourront être implantés sur les espoces fibres dons le périmètre de l'orientation porticulière d'oménogement. ls devront s'intégrer eux oussi dons ls zone, por le biais d'oménogements poysogers [les noues seront plantés d'oroustes, les bassins seront plontés d'ou moins 3 orbres tiges).
RATIO D'AMENAGEMENT
Les parcelles privatives devront bénéficier d'un espace fibre de toute construction représentant à minime 50% de ls surface totale de ls parcelle L'espace public devrs comprendre un minimum de 15 % de ss surface dédiée à l'aménagement d'espaces verts (comprenant les espaces sccompsgnantles voines, les éventuels squeres et les ouvrages d'hydrauliques de types noues et dépréssions psyssgères..)
PRINCIPE VIAIRE
Un cheminement doux serc oménogé pour Sssurer une Circulation sécurisée
ou travers de la zone et permettre son intégration ou sein du quartier. Ce principe de foïison douce nord/sud doit permettre de traverser complètement ce nouveou quartier pour roller le bourg, comme roppelé sur le pion de
Lo desserte outomobile se fera por un occès sur lo RD 172, ou nord de lo zone. L'occès sud de lo zone se fero via le chemin Pottier. Lo desserte sous forme de
vole sons kssue est interdite.
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E. REALISATION D’UNE ORIENTATION P ARTICULIERE
D’AMENAGEMENT
Ce document permet aux élus de poser des principes d’aménagement sur la zone 1AUa, principale zone de développement de la commune.
Ainsi les élus ont pu anticiper les principes de desserte, et d’aménagement paysagers de la zone. Commune du Mesnil-Patry
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F. MISE A JOUR DU TABLEAU DES SURFACES DU PLU
La seule mise à jour de ce tableau est le transfert de 3,4ha des zones 1AU aux zones 2AU
Commune du Mesnil-Patry
Zonage du PLU Zonage du PLU modifié Type de zone surf. En ha % Type zone surf. en ha %
Zones Urbaines
UA 5,60 Ua 5,60
Ub 17,60 Ub 17,60
Ux 1,17 Ux 1,17
ZONES U TOTAL 24,37 0,07 ZONES U TOTAL 24,37 0,07
Zones à urbaniser
1AU 5,47 1AU 2,00
2AU 1,60 2AU 5,00
ZONES AU TOTAL 7,07 0,02 ZONES AU TOTAL 7,00 0,02
Zones naturelles
N 0,36 N 0,36
ZONES ND TOTAL 0,36 0,00 ZONES N TOTAL 0,36 0,00
Zones agricoles
A 318,40 A 319,30
A Total 318,40 0,91 A Total 319,30 0,91
Surface communale
TOTAL 350,20 1,00 TOTAL 350,20 1,00
Modification des Emplacement réservés
Emplacement réservé avant la modification Emplacement réservé aprés la modification N°1 surface 2876, 2 (dont 848 m²)
Destinataire : Mairie
Objet : Elargissement de voirie
SUPPRESSION d’un des ER n°1 et création d’un
autre
N°1 avec suppression surface 2030 m²
Avec création = 2030m²+600m² = 2630m²
Destinataire : Mairie
Objet : Elargissement de voirie
N°2 : surface : 2710m²
Destinataire : Mairie
Objet - Elargissement de voie communale
N°2 : surface : 2710m²
Destinataire : Mairie
Objet - Elargissement de voie communale
N°3 : surface : 4246 + 1057m²
Destinataire : Mairie
Objet - Aire de jeux et de Loisir
SUPPRESSION d’un des ER n°3
N°3 : surface : 4246 m²
Destinataire : Mairie
Objet - Aire de jeux et de Loisir
N°4 : surface : 375m²
Destinataire : Mairie
Objet - 4-Chemin piéton et cyclable à créer
N°4 : surface : 375m²
Destinataire : Mairie
Objet - 4-Chemin piéton et cyclable à créer 12Z2D><
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LE MBULIN
Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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G. ETOILAGE DU BATI AGRICOLE :
La présente modification a pour deuxième objet de permettre le changement de destination à des bâtiments agricoles qui n’ont plus cet usage. En effet, depuis l’approbation du PLU du Mesnil Patry, trois exploitations ont cessées leur activité. Un des bâtiments agricoles doit être doté d’un périmètre dû à la présence d’animaux.
Au vu du caractère patrimonial des bâtiments de ces deux sièges, la commune souhaite permettre à ces bâtiments d’être conservés et restaurés vers de l’habitat.
Bâtiments agricoles n’ayant plus cette vocation pour déplacement d’une des exploitations et cessation d’activité de l’autre
Ces bâtiments
n’abritent plus une
activité nécessitant
un périmètre de
réciprocité,
cependant, la
qualité patrimoniale
de l’ensemble des
bâtiments de ces
deux corps de ferme
justifie leur étoilage
. Cela permettra une
reconversion du
bâti et ainsi sa
sauvegarde.
La modification du
PLU supprime les
deux périmètres et
créer un étoilage
des bâtiments de
ces deux corps de
ferme autorisant
leur changement de
destination
© Géoprtail.fr Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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Bâtiments agricoles n’ayant plus cette vocation (activité ne nécessitant pas de périmètre) (suite)
Ces bâtiments n’ont pas un usage agricole (pas d’élevage,
pas de stockage de fourrage …) qui nécessite un périmètre de
réciprocité. Cependant l’étoilage de ces bâtiments n’est pas
requis. Il n’y a pas de changement de destination souhaitée. |
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Commune du Mesnil-Patry
Modification du Plan Local d’Urbanisme
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Bâtiments agricoles n’ayant plus la nécessité d’un
périmètre de réciprocité
Bâtiments agricoles justifiant la création d’un
périmètre de réciprocité Article U 5 Superficie minimale des terrains constructibles Article U 5 Superficie minimale des terrains constructibles
La superficie minimale des terrains constructibles est de 1500 m°. Sans objet
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1.4. MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
H. ZONES U
La présente modification a également pour objet de mettre à jour un certain nombre d’articles du règlement des zones U et 1AU du PLU. Ces changements concernent les surfaces minimales de parcelles et les articles 11 de ces mêmes zones.
AV ANT MODIFIC ATION APRES MODIFIC ATION
Zone U – Article 5 Article U 11 Aspect extérieur
L'objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant compte du type architectural dominant qui découle de l’histoire de la commune.
Dans tous les cas, le demandeur d'une autorisation devra justifier de l'insertion de son projet dans l’environnement naturel et bâti environnant la parcelle à construire.
En ce qui concerne les façades et toitures
Sur l’ensemble de la zone, les façades et les pignons devront respecter le caractère des constructions proches. Dans l’ensemble de la zone U, la largeur et la hauteur des percements devront être en cohérence avec celles des constructions environnantes. Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des façades et devra respecter l'esthétique générale des lieux. Pour les secteurs à dominante de constructions traditionnelles, les éventuelles extensions ou transformations ainsi que les nouvelles constructions devront présenter une simplicité de volume.
En secteur Ua et Ub sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise en rapport avec les toitures environnantes. Toute construction annexe devra avoir le même type de couverture que la construction principale.
Article U 11 Aspect extérieur
L'objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant compte du type architectural dominant qui découle de l’histoire de la commune.
Dans tous les cas, le demandeur d'une autorisation devra justifier de l'insertion de son projet dans l’environnement naturel et bâti environnant la parcelle à construire.
En ce qui concerne les façades et toitures
Sur l’ensemble de la zone, les façades et les pignons devront respecter le caractère des constructions proches. (A SUPPRIMER / Faire le point avec la mairie)
Dans l’ensemble de la zone U, la largeur et la hauteur des percements devront être en cohérence avec celles des constructions environnantes. Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des façades et devra respecter l'esthétique générale des lieux. Pour les secteurs à dominante de constructions traditionnelles, les éventuelles extensions ou transformations ainsi que les nouvelles constructions devront présenter une simplicité de volume.
En secteur Ua et Ub sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise en rapport avec les toitures environnantes. Toute construction annexe devra avoir le même type de couverture que la construction principale.
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AV ANT MODIFIC ATION APRES MODIFIC ATION
Zone U – Article 11 Article AUS Superficie minimale des terrains constructibles Article 1AUS Superficie minimale des terrains constructibles
La superficie minimale des terrains constructibles est de 1500 m°. SANS OBJET
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AV ANT MODIFIC ATION APRES MODIFIC ATION
I. ZONES 1AU
Zone 1AU – Article 5 Article 1AU 11 Aspect extérieur
L'objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant compte du type architectural dominant qui découle de l’histoire de la commune.
Dans tous les cas, le demandeur d’une autorisation devra justifier de l'insertion de son projet dans l’environnement naturel et bâti environnant la parcelle à construire.
En ce qui concerne les façades et toitures
La demande d'autorisation doit être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise.
Toutes constructions annexes devront avoir le même type de couverture que la construction principale.
Article 1AU 11 Aspect extérieur
L'objectif du présent article est de promouvoir la qualité architecturale sur l’ensemble de cette zone. La création architecturale doit être favorisée, en tenant compte du type architectural dominant qui découle de l’histoire de la commune.
Dans tous les cas, le demandeur d’une autorisation devra justifier de l'insertion de son projet dans l’environnement naturel et bâti environnantla parcelle à construire.
En ce qui concerne les façades et toitures
La demande d’autorisation doit être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. (A SUPPRIMER FAIRE LE POINT AVEC LA MAIRIE)
Sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise.
Toutes constructions annexes devront avoir le même type de couverture que la construction principale.
Commune du Mesnil-Patry
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AV ANT MODIFIC ATION APRES MODIFIC ATION
Zone 1AU – Article 11 Article A 11 Aspect extérieur
La largeur et la hauteur des percements devront être en cohérence avec celles des constructions environnantes. Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des façades et devra respecter l’esthétique générale des lieux. Si les murs ne sont pas en pierre ou assimilé. les parements devront avoir une teinte plutôt foncée.
Les teintes claires sont interdites.
Les nouvelles constructions devront présenter une simplicité de volume.
Sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise en rapport avec les toitures environnantes. Les toitures à deux pentes sont obligatoires.
Toute construction annexe devra avoir le même type de couverture que la construction principale.
Article A 11 Aspect extérieur
> FORMES ET VOLUMES
La largeur et la hauteur des percements devront être en cohérence avec celles des constructions environnantes. Le traitement des parements doit être de qualité égale sur l’ensemble des façades et devra respecter l'esthétique générale des lieux. Si les murs ne sont pas en pierre ou assimilé, les parements devront avoir une teinte plutôt foncée.
Les nouvelles constructions devront présenter une simplicité de volume.
> MATERIAUX
a) Façades :
Les teintes claires sont interdites.
b) Couvertures :
Sont autorisées les tuiles, ardoises ou aspect ardoise.
Toute construction annexe devra avoir le même type de couverture que la construction principale.
Commune du Mesnil-Patry
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AV ANT MODIFIC ATION APRES MODIFIC ATION
J. ZONES A
Zone A – Article 11 A.N.C
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LEZ COURS
À LANGDIS
LES CHANPE
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LES PETITES LES val PERRELLES
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HANCHON
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1.5. MODIFICATIONS DES ANNEXES SANITAIRES
Le plan de zonage d’assainissement existant déjà sur la commune a été ajouté au sein des Annexes sanitaires afin de pouvoir le prendre en compte.
En effet, la commune a adhéré au syndicat d’assainissement de Cheux-Saint Manvieux en mai 2013. A ce titre, la commune envisage de réaliser un assainissement collectif sur son territoire. Il est donc indispensable de prendre en compte le zonage d’assainissement collectif pour assurer un développement cohérent.
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Extrait du Plan de
zonage
d’assainissement