Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AVIS AFFICHAGE AVEC LOGO
unknown - AVIS AFFICHAGE AVEC LOGO
unknown - AVIS AFFICHAGE AVEC LOGO
unknown - groupements professionnels agricoles avis de revis
unknown - affichage avis au public
Arrêté - arrete affichage associations
unknown - avis etablissement des listes electorales
unknown - Logo VF
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
unknown - electeurs individuels avis de revision listes elec
unknown - avis affichage avec logo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (unknown - avis affichage avec logo)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE
DE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
LISTES DÉFINITIVES DES ÉLECTEURS INDIVIDUELS
AVIS
Les listes définitives des électeurs individuels pour les élections des
membres de la chambre d’agriculture de région Île-de-France ont été déposées ce jour en mairie, au siège de la chambre d’agriculture de région Île-de-France et à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Toute personne intéressée peut consulter, sans frais, les
listes des électeurs de la commune à la mairie. Les listes électorales par collège et par commune sont aussi consultables à la chambre d’agriculture de région Île-de-France ou à la préfecture de la région d’Île-de-France.
Par ailleurs, toute personne peut en prendre copie, à ses
frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. A cette fin, une attestation sur l’honneur sera demandée. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5ème classe.
Dans les cinq jours qui suivent cet affichage, tout réclamant
peut saisir le tribunal judiciaire de Paris.