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Conseil Municipal - 2.2 rapport d activité 2022 CAPF
Conseil Municipal - 2.7 CAPF Rapport d Activités 2023
unknown - CM25 084 Rapport dactivites 2024 CAPF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (unknown - CM25 084 Rapport dactivites 2024 CAPF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700145-20251222-CM25-084-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 1 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CHAPITRE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 1
RA PPO RT D ’ A C TIV ITÉS
2024 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 2
Crédits photos : CAPF - IDF Mobilités - Région Île-de-France - Département de Seine - et-Marne - Visiovery - Carolle Thobaut - Just see - Canva - David DUPUIS - Matthieu Nivesse - mnivesse.com, Syndicat mixte de la Ria d’Etel, Lorient Agglomération, Blavet terres & eaux - L’Ours en plus 3 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 3
SOMMAIRE
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pages 4-13 2024 en images, l’agglo en chiffres, les compétences,
les élus communautaires, le service des assemblées, l’organigramme fonctionnel
Les services supports pages 14-35
Les finances, la recherche de financements, le CRTE, le service maintenance et logistique, les affaires juridiques, l’administration générale,
la commande publique, la mutualisation, la gestion des ressources humaines, la communication
Le développement économique et touristique pages 36-49
Appui aux entreprises en proximité, animation de l’écosystème économique, soutien à la création et la reprise d’entreprise, développement de l’économie sociale et solidaire, développement rural, développement de la filière agricole et alimentaire, développement touristique, soutien au parcours immobilier des entreprises, emploi et insertion, appui aux communes en matière d’offre de santé
L’urbanisme pages 50-63
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, les périmètres délimités des abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, le Réglement Local de Publicité intercommunal
L’habitat
Le Programme Local de l’Habitat, la révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, l’accueil des gens du voyage, l’amélioration de l’habitat et le logement social
Mobilités
Les réseaux de bus, l’accessibilité des arrêts de bus, la politique cyclable et l’offre ferroviaire
L’environnement, le cadre de vie pages 64-75
Le plan climat air energie territorial, les chantiers et instructions
permis de construire, l’eau potable, l’assainissement, la fibre et
la collecte et le traitement des déchets ménagers
Le sport - la culture pages 76-80
Les équipements sportifs, la vie associative, le sport et l’olympisme
La petite-enfance, enfance, jeunesse pages 81-87
Les Relais Petite Enfance, l’accueil de loisirs (3-17 ans),
la Convention Territoriale Globale (CTG) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 4
UNE ANNÉE
OLYMPIQUE L E P A Y S D E F O N T A I N E B L E A U
E S T U N E T E R R E D E J E U X
2024 5 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 5
La STEP de Saint-Sauveur-sur-École
Les rencontres écos
Les ateliers de concertation PLUi
Le Port de Valvins
La fête du vélo RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 6
LOING
L’ORVANNE
SEINE
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SEINE
FORÊT DOMANIALE
DE FONTAINEBLEAU
FORÊT
DOMANIALE
DE LA COMMANDERIE
CENTRE
D’ÉCOTOURISME
DE FRANCHARD
FORÊT
DOMANIALE
DES TROIS
PIGNONS
D142
D116
D138
D110
D210
D606
D39
D605
D227
D134
D115
D372
D132
D141
D948
D90
D637
A6
D50
D948
D607
D606
D606
D148
D58
D104
D607
D607
D607
D301
D152
D152
D63
D64
D16
D52
D16
D409
D409
D301
D104
A5
D152
A6
A6
Hippodrome
de la Solle
Le Grand
Parquet
Ecole Militaire
d’Equitation
Bo Ranch
Verrerie d’Art
Tour Denecourt & point de vue
Musée
Mallarmé
les Affolantes
les Affolantes
Grange aux Dîmes
Château Rosa
Bonheur
Manoir et Parc du Bel Ebat
Église Saint-Louis
Château de Fontainebleau
Ile de Loisirs de Bois-le-Roi
Table du Roi
Mare aux Evées
Route ronde
Route ronde
Musée JF. Millet
Château de Fleury
Musée de L’esquisse
L’Eléphant
Mairie-Musée
Mare aux fées
Cité médiévale
Le Cyclop
Maison Cocteau
Conservatoire des plantes
Église de Boissy-aux-Cailles
Château de Courances
Château de
Vaux-le-Vicomte Château de Blandy-les-Tours
Clairière de sable
Sentier des 25 bosses
Musée de la
Gendarmerie
Nationale
Musée départemental des Peintres de Barbizon
Valvins-les -Bains Port de Valvins
Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois-sur-Seine
Samoreau
Fleury-en-Bière
Saint-Martin-en-Bière
Avon
Recloses
Ury
Achères-la-Forêt
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Arbonne-la-Forêt
La Chapelle-la-Reine
Tousson
Boissy-aux-Cailles
Bourron-Marlotte
Barbizon
Héricy
Vulaines-sur-Seine
Chailly-en-Bière
Perthes-en-Gâtinais
Saint-Sauveur-sur-École
Cély-en-Bière
Fontainebleau
Thomery
Melun
Nemours
Larchant
Montigny-sur-Loing
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Soisy-sur-École
Saint-Germain-sur-École
Villiers-en-Bière
Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
Blandy-les-Tours
MARNE-LA-VALLÉE
DISNEYLAND PARIS
PARIS
ORLÉANS
AUXERRE
DIJON
LYON VIA A6
PARIS
LILLE
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
MONTEREAU
3 KM
E
N
O
S
21
22
Paris
Pays de
Fontainebleau
26 communes
Pays de Fontainebleau
Forêts publiques
Zones rocheuses
RBI : Réserve Biologique Intégrale
(interdit au public)
Route
Autoroute
Fleuves / Cours d’eau
TMF (Tour du massif de
Fontainebleau)
Liaison vélo Fontainebleau -
Barbizon (FB)
Euro Vélo 3
Parking Forêt pour départ de
randonnées
Gare Transilien, Ligne R
RER D
Office de Tourisme
Bivouac
Île de Loisirs
Valvins-les-Bains /
Port de Valvins
Golfs
Hippodrome de la Solle
Grand Parquet -
Stade événementiel équestre
École Militaire d’Équitation
Bo Ranch -
Ranch équestre événementiel
Patrimoine Église remarquable
Site remarquable
Village de Caractère
de Seine-et-Marne
Parc naturel régional
du Gâtinais
Ville Impériale
Voyage au
Pays de Fontainebleau
26 communes à découvrir
poster fontainebleau.indd 2 poster fontainebleau.indd 2 07/03/2025 13:55 07/03/2025 13:55
CARTE DE L’AGGLOMÉRATION 7 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 7
ÉCONOMIE
7 659 ÉTABLISSEMENTS 8
PARCS D’ACTIVITÉS
22 881 EMPLOIS
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATION
12 Établissements d’enseignements supérieurs 58 organismes
de formation
3 720 Étudiants
TOURISME
5 630 000 NUITÉES 80 MONUMENTS HISTORIQUES
SPORT ENFANCE CULTURE
TERRITOIRE
26 437 COMMUNES KM2 70 000 HABITANTS
700
ASSOCIATIONS
1611 familles avec enfant de - 3 ans 14 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES
Villages
de
Caractère LA VIE DE L’AGGLO- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 8
LA VIE
DE L’AGGLO
SOMMAIRE
• Les compétences
• Le conseil communautaire
• L’organigramme fonctionnel 9 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 9
• Construis et anime le Plan climat
• Favorise la réduction des déchets à la source
• Lutte contre les dépôts sauvages par des actions
préventives, curatives et répressives
Environnement
• Fournit l’eau potable et gère l’assainissement
• Protège les milieux aquatiques prévient les inon-
dations
• Assure la gestion des déchets via le SMICTOM
• Coordonne le déploiement de la fibre
Cadre de vie
• Élabore le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Soutient les communes dans leurs projets
• Accompagne les grands projets urbains
• Intervient dans la politique de la ville
• Gère les sites patrimoniaux remarquables
Urbanisme
• Soutient et finance la création et la reprise
d’entreprises
• Anime la vie économique locale
• Facilite le parcours immobilier des entreprises
(pépinière, bureaux flex et co working, parcs
d’activités)
• Accompagne le développement des entreprises et
les structures de l’Économie Sociale et Solidaire
• Favorise le développement des filières agricoles et
alimentaires de proximité
Économie
• Valorise la destination Pays de Fontainebleau avec
son office de tourisme intercommunal
• Développe les équipements touristiques et
événementiels tels que le Grand Parquet et le Port
de Valvins
Tourisme
• Favorise la rénovation énergétique et
l’amélioration de l’habitat avec France Rénov’/ADIL77
• Développe des dispositifs à l’amélioration du parc
privé
• Intervient dans la demande de logements
sociaux et d’urgence
• Planifie l’accueil des gens du voyage
Habitat
• Soutient le développement des réseaux de bus
• Subventionne des abonnements lycéens et séniors
• Favorise l’usage des modes de déplacements doux
et le covoiturage
Mobilités
• Soutient les associations intercommunales
• Soutient les grands événements sportifs et culturels
• Assure le fonctionnement et l’entretien de 14
équipements sportifs
• Est labellisée « Terre de Jeux » 2024 et Centre de
Préparation aux Jeux olympiques 2024
Sport, Culture
• Anime 5 Relais Petite Enfance (RPE) pour
l’ensemble du territoire
• Propose des accueils et actions sectorisés pour les
enfants de 3 à 17 ans
Enfance, jeunesse
LES COMPÉTENCES LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 10
Les Vice-Présidents
Les membres du Bureau Laurent SIGLER
Vulaines-sur-Seine
Gérard TAPONAT
Maire
Barbizon
Alain THIERY
Maire
Chailly-en-Bière
Jean HÉLIE
Maire
Saint-Germain-sur-École
Estelle BERTÉE
Achères-la-forêt
Alain RICHARD
Maire
Fleury-en-Bière
Michel CALMY
Maire du Vaudoué
Isabelle MARIE
Chapelle-la-Reine
Michel CHARIAU
Maire
Samois-sur-Seine
Ressources humaines,
dialogue social
Francis GUERRIER
Maire
Cély-en-Bière
GEMAPI
Anthony VAUTIER
Maire
Arbonne-la-Forêt
Projet de territoire
Nathalie VINOT
Bois-le-Roi
Zones d’activités
Pascal GOUHOURY
Maire de Samoreau
Président
Véronique FÉMÉNIA
Maire
Saint-Martin-en-Bière
Finances,
ressources humaines
Marie-Charlotte NOUHAUD
Maire
Avon
Environnement
Laurent ROUSSEL
Fontainebleau
Attractivité, tourisme,
enseignement supérieur
Fabrice LARCHÉ
Maire
Perthes
Habitat, logement,
patrimoine
David DINTILHAC
Maire
Bois-le-Roi
Santé, solidarités
Christophe BAGUET
Maire
Saint-Sauveur-sur-École
Développement
économique
Jean-Philippe POMMERET
Maire
Ury
Mutualisation
Michaël GOUÉ
Maire
Tousson
Urbanisme
Vitor VALENTE
Maire
Bourron-Marlotte
Sport
Sonia RISCO
Maire
Recloses
Mobilités
Yannick TORRES
Maire
Héricy
Sécurité, vie associative,
culture
Pascal GROS
Maire
Chartrettes
Petite enfance,
enfance jeunesse
Patrick POCHON
Maire
Boissy-aux-Cailles
Développement rural
Françoise BOURDREUX
Avon
Accessibilité et handicap
Héléne MAGGIORI
Fontainebleau
Sites Patrimoniaux
remarquables 11 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 11
Les conseillers communautaires
Carole CHAVANCE
Avon
Jean-Claude DELAUNE
Avon
Sylvie CHANTELAUZE
Avon
Sylvain PIESSET
Avon
Olivier MAGRO
Avon
Lamia KORT
Avon
Nicolas PIERRET
Avon
Yann MOREAU
Avon
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Avon
Sandrine-Magali BELMIN
Bois-le-Roi
Patrick GAUTHIER
Bois-le-Roi
Thierry REYJAL
Bois-le-Roi
Chantal PAYAN
Bourron-Marlotte
Gwenaël CLER
Fontainebleau
Francine BOLLET
Fontainebleau
Isabelle BOLGERT
Fontainebleau
Marie HOLVOET
Chartrettes
Anne GHYSSENS
Chailly-en-Bière
Françoise BICHON-LHERMITTE
Samois-sur-Seine
Dominique L’Hostis
Samoreau
Naciba MESSAOUDI
Vulaines-sur-Seine
Frédéric VALLETOUX
Fontainebleau
Marie-Laure VASSEUR
Noisy-sur-École
Cécile PORTE
Perthes
Sophie BERTHOLIER
Héricy
Romain COCQUERY
Chapelle-la-Reine
Christian BOURNERY
Maire
Noisy-sur-École
Daniel RAYMOND
Fontainebleau
Judith REYNAUD
Fontainebleau
Thibault FLINE
Fontainebleau
Audrey TAMBORINI
Fontainebleau
Cédric THOMA
Fontainebleau
Julien GONDARD
Maire
Fontainebleau
Le conseil communautaire
au 31 décembre 2024 LA VIE DE L’AGGLO- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 12
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL au 31 DÉCEMBRE 2024
Directeur Géné
des Services
Emmanuel BLANCH
Président
Pascal GOUHOUR
Pôle urbanism
habitat, logem
et déplacem
Valérie TANAN
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLA
Urbanisme
Émilien MOUTA
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCAR
Pôle
Développement
économique
et touristique
Valérie DRONET
Appui aux
entreprises
Solène ASSÉRÉ
Développement de
l’ESS et des Filières
– Agriculture &
Tourisme
Delphine LEGRAND
Développement du
territoire
Santé
Emploi & formation
Justine FERRO
Développement
immobilier
foncier économique
Julie SAINT-PIERRE
Pôle cadre de vie,
environnement
Stéphane LAUDET
Travaux,
équipements
publics
Antoine BILLAUD
Eau,
assainissement
Carine DANIEL
Plan Climat Air
Energie Territorial
Sirine SOUSSI
Organigramme des services
mis à jour 06/11/2024
Petite enfance,
enfance, jeunesse
en cours de recrutement
Projet
enfance-jeunesse
Sport
Emmanuel LAPOUTGE
Vie associative
Émilie RIVAULT
Piscine
David SUCHEL
Stade Mahut
Jean-Claude LAURET Maintenance
et logistique
Frédéric PETIT Stade Coubertin
Stéphane JEUSSAUME
Relais
Petite enfance
Yannick FRANCAVILLA
Accueil de mineurs
enfance, jeunesse
Candice JAN
Pôle sport,
enfance,
jeunesse, culture
Julien NEPVEU
DE VILLEMARCEAU
Locaux du Pôle dev-eco- tourisme jusque septembre Locaux du Pôle cadre de vie jusque septembre Locaux du Pôle sport-enfance-jeunesse 13 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 13
Recherche de
financement et
politiques
contractuelles
territoriales
Maria THOMAS
Directeur Général
des Services
Emmanuel BLANCHET
Président
Pascal GOUHOURY
Pôle urbanisme,
habitat, logement
et déplacement
Valérie TANANT-
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLARD
Urbanisme
Émilien MOUTAULT
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCART
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ERRE
Informatique
Cyril JOUSSEMET
Pôle
Finances,
informatique
Delphine LAROCHE
Commande
publique, achats
Émilie MAHEAS
Mutualisation
Yolène DEVY
Juridique,
secrétariat général
Noémi DROUIN
Ressources
humaines
Marie-Charlotte LANCELIN
Pôle
administration
générale, RH
Vanessa
PAULY-LEROUGE
Communication
Sandrine NEPVEU DE
VILLEMARCEAU
Directrice
de cabinet
Virginie ROUBLIN
Assistante
du Président
et du DGS
Krystelle THOMAS
• Siège social,
80 Route de Valvins, 77920 Samois-sur-Seine
• Pôle Cadre de Vie environnement,
• Pôle Développement économique
• Maison des Sports
déménagement au nouveau siège au
07/10/2024
• Pôle Sport-enfance-jeunesse,
10 Rue du fief, Cély
• Piscine, Stade Mahut, Maintenance et logisi-
tique , 1 Route de l’Ermitage, Plateau de la Fai-
sanderie Fontainebleau
• Stade Coubertin, Chemin de la touffe,
Vulaines-sur-Seine
Localisation des services
Siège à compter du 07/10/2024
Stade Coubertin - Vulaines-sur-Seine
Piscine - Fontainebleau Stade Mahut - Fontainebleau
Maison des sports - Fontainebleau LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 14
LES SERVICES
SUPPORTS
• Finances et réalisations budgétaires
• Politiques contractuelles et recherche de financement
• Le contrat de relance pour la transition écologique
• Le service maintenance et logistique
• Le secrétariat général et affaires juridiques
• Achat et commande publique
• La mutualisation
• Gestion des ressources humaines
• Communication 15 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 15
FINANCES ET RÉALISATIONS BUDGÉTAIRES
D’où viennent les ressources de l’agglomération ?
Impôts et taxes : 38.2 M €
Pas d’augmentation des taux d’imposition
communautaires (CFE, TH et TF)
• Cotisation foncière des entreprises : 22,95 %
• Taxe d’habitation : 8,31 %
• Taxe sur le foncier bâti : 0,52 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 0 %
Recettes de fonctionnement : 45.5 M €
Les ressources fiscales : détail impôts et taxes LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 16
Principaux postes de dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement prend en compte toutes les prévisions liées à la gestion courante de la collectivité. Il s’agit d’un document qui présente l’inventaire des dépenses prévues pour l’année.
◘
• Économie 362 995 €
• Accompagnement et financement
• Pépinière d’entreprises (aides immobilières)
• Travaux ZAE
• Diagnostic agricole
• Tourisme 2 699 585 €
• Office de tourisme intercommunal
• Reversement taxe de séjour
Budgets annexes :
• Hôtel d’entreprises : 116 125 €
• Grand Parquet 1 053 106 €
Développement économique
et touristique
3,06 M €
• Documents d’Urbanisme 29 958 €
• Habitat et logement dont création CIL, actualisa-
tion OPAH-RU, rénovation énergétique 241 742 €
• Mobilité dont financement des
transports en commun (lignes de
bus, ImagineR, pass local), entre-
tien des gares routières 1,8 M €
• Gens du voyage 65 372 €
Urbanisme – Habitat - Mobilité
2,14 M €
• Services généraux 684 825 €
• Rémunération du personnel 4.709 M €
Frais de structure
5.394 M €
• Reversement de fiscalité aux communes 4.34 M €
• Reversement à l’État 9.17 M €
Reversement aux communes
et à l’État 13,52 M €
• Relais Petite Enfance 38 049 €
• Accueil de loisirs 176 034 €
• Jeunesse 23 238 €
• Subventions associations 438 420 €
• Piscine de la Faisanderie 483 144 €
• Équipements sportifs 918 774 €
Budget annexe :
Sport loisirs 36 670 €
Sport – Enfance – Jeunesse
2.07 M €
• Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations 696 068 €
• Eaux Pluviales 469 262 €
• Collecte et traitement des déchets 10.16 M €
• Déploiement de la fibre optique 67 794 €
• Animation PCAET 26 850 €
Budgets annexes :
• Assainissement 736 669 €
• Eau potable 372 140 €
Cadre de vie – Environnement
11.54 M € Santé, action sociale
0.01 %
Action économique
2.61 %
Transports
0.69 %
Systèmes d’information
En octobre 2024 le déménagement du siège de
l’agglomération a été l’occasion de moderniser les
systèmes d’informations et de les dimensionner aux
besoins de la collectivité.
De nouveaux serveurs
informatiques plus puis-
sants ont été installés,
des écrans mis en place
dans les salles de réu-
nions, un système de té-
léphonie via internet, un
intranet, une solution de
sauvegarde et un plan de
reprise d’activité ont été
déployés.
Tout ceci a nécessité une préparation sur plusieurs
mois en amont et une migration de l’ensemble des
postesinformatiques lors du déménagement.
17 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 17
Recettes d’investissement : 2 031 785 €
Quels ont été les investissements 2024 ?
L’investissement prépare l’avenir, il est lié aux projets de l’agglomération à moyen et long terme. Il présente des actions, recettes, dépenses à caractère exceptionnel. L’investissement participe à l’accroissement du patrimoine de la collectivité. Dépenses d’investissement : 12.72 M €
dont dépenses d’équipement 10.64 M € et remboursement de la dette 1.3 M €
Quels financements ?
Pas d’emprunt souscrit
en 2024
Le solde a été financé par
des ressources propres
(autofinancement, amortis-
sement et résultat reporté)
Remboursement de la dette 11.1%
Travaux d’équipements 88.9% LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 18
La politique contractuelle, transversale à l’ensemble des compétences et projets de l’agglomération, développe les
partenariats financiers permettant la réalisation des projets. À l’appui du programme d’actions de la stratégie de
développement de la collectivité, d’un travail de veille et d’échanges techniques avec les partenaires financiers, le
pôle accompagne l’ensemble des besoins de co-financements des projets intercommunaux validés, suivant leurs
spécificités. À la connaissance des règlements d’intervention fixant les grandes priorités des partenaires financiers,
le pôle garantit le bon processus de réalisation des co-financements de projets.
Depuis début 2022, dans le cadre du Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique signé en 2021 avec l’Etat, le
pôle mutualise cette ingénierie auprès des 26 communes membres et organise des temps de partage et de métho-
dologie, dans un format d’ateliers collectifs et individuels.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET RECHERCHE DE FINANCEMENT 19 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 19
Récapitulatif des notifications de subventions 2024 pour les différents projets
Libellé de l’opération Montant HT Partenaires financiers Subvention
Sport
Mahut : Achat récupérateur eau de
pluie site tir à l’arc 2 740 € Budget participatif IDF 2 000 €
Mahut : Passage en synthétique
terrain de football 644 988 € Région IDF 250 000 €
Coubertin : Passage en synthétique
terrain de football 1 019 130 € Région IDF 150 000 €
Coubertin : Réfection tennis
extérieurs dont éclairages extérieurs 309 456 €
Région IDF
Budget participatif IDF
54 410 €
10 000 €
Traceuse et débroussailleuse
pour terrains de sports 31 070 € Budget participafif IDF 10 000 €
Mahut : Plantation d’arbres - phase 1 46 244 € Budget participafif IDF 10 000 €
Mobilités
Mise en œuvre Phase CT du
SD cyclable : 2025/2027 588 667 € ADEME - AVELO3 190 656 €
Extension structures abris vélos en
Gare Avon-Fontainebleau : 135 places 287 813 € IDF Mobilités 201 469 €
Extension structures abris vélos en
gares de Vulaines, Héricy, Chartrettes,
Bourron-Marlotte : 122 places
310 389 € IDF Mobilités 217 273 €
Urbanisme
AMO mission SPR
Fontainebleau-Avon, volet 2 : outils de
gestion
577 945 € DRAC 288 973 €
CDV Envir
t
Mise aux normes PMR gare Avon 50 000 € IDF Mobilités 35 000 €
Étude stratégie Décret Tertiaire
7 bâtiments CAPF 54 729 €
FNCCR -
FONDS CHENE 30 264 €
Achat 5 vélos siège CAPF 6 123 € Budget participatif IDF 4 000 €
Dev-Eco Tourisme
Alimentation durable : étude de
faisabilité éco-juridique-financière
création SIC avec partenaires
39 880 € ADEME 27 916 €
Schéma directeur immobilier et
foncier économique 83 333 € EPFIF 41 667 €
ZAE Bourron-Marlotte : Passage Leds
de l’éclairage public 3 752 € Budget participatif IDF 2 000 €
Eau
Assainissement
Étude technique création bassin eaux
pluviales à SSSE 16 600 € AESN 13 280 €
Schéma directeur de l’EAU 979 760 € AESN 703 808 €
MOE assainissement rue Foch
à Chartrettes 17 155 € AESN 13 724 €
total 2024 5 069 774 € 2 256 439 €
Plantation arbres MAHUT Mise en place éclairage Coubertin Plan installation éclairage ZAE Bourron-Marlotte LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 20
LE CONTRAT DE RELANCE POUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CRTE)
La crise sanitaire et les effets croissants du changement climatique, ont mis en évidence le besoin d’agir collective- ment pour la transition écologique. Pour la première fois en 2021, l’État a lancé une démarche contractuelle pour tous les territoires, ruraux et urbains à l’échelle nationale, afin d’agir activement de façon partagée et coordonnée pour la résilience énergétique, la préservation de nos territoires. La Communauté d’agglomération signe ce contrat en octobre 2021.
Cadre général du contrat :
Construit à partir du projet de territoire, le CRTE est un contrat socle entre l’Etat et l’intercommunalité, ouvert aux acteurs publics et privés portant des actions pour la transition écologique. Il est souple et évolutif sur la durée du mandat : pour s’adapter en permanence à la réalité du territoire. L’agglomération coordonne, anime et fait vivre le dispositif auprès des communes et des partenaires.
2
Constitution de la maquette
financière. Consolider
l'ensemble des montants de
chaque fiche action prioritaire
de l'année dans une maquette
financière annuelle. Amenant à
la construction d'une vision
pluriannuelle.
Tour de table des
financeurs
Identifier toutes les
sources
de financements
mobilisables.
périmètres
850 Régions Départements
Acteurs privés ...
Mettre en œuvre une
démarche évaluative des
orientations stratégiques
au regard des objectifs
définis et du diagnostic initial
Un projet de territoire reposant
sur un diagnostic nécessaire à la
déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
opérationnels quantifiés
Un contrat évolutif
engagé sur 6 ans
2026
Priorisation du plan d'actions
en fonction des ambitions du
territoire. Des outils sont
également disponibles pour auto
évaluer son projet de territoire.
Fiche n°1
Chaque année, une réflexion
nouvelle est vouée à naître
autour du plan d'action.
La priorisation des actions
ajoutées doit correspondre
aux ambitions renouvelées
du territoire et aux enjeux
nationaux (étape 2, fiches 1 et 3)
Lancement
des actions
priorisées
2023
Fiche n°1
Fiche n°4
Fiche n°4 Fiche n°4
Fiche n°2
2022
Fiche n°3
De 2021 à 2022
• 21 opérations matures prêtes à démarrer
• 36 opérations prévisionnelles inscrites (8 communales
et 1 pour l’école des mines à Fontainebleau)
• 17 actions
• 75 projets inscrits dans la maquette financière 2023
(7 CAPF et 85 communales)
En 2023
• 21 actions subventionnées par l’État : Convention finan-
cière 2023 (3 CAPF et 18 communales)
• 19 actions et 101 projets inscrits dans la Maquette finan-
cière 2024 (13 CAPF et 107 communales) dont 6 achevées
(communales), 22 nouvelles (3 CAPF et 19 communales)
• 7 sessions d’ateliers collectifs et 20 points individuels
avec les communes
4 ambitions retenues
1. Inscrire le territoire dans la transition écologique
2. Protéger et valoriser les patrimoines bâti, naturel
et paysager
3. Renforcer et accueillir des acivités à forte valeur ajoutée et
durables, l’Économie Sociale et Solidaire
4. Construire un territoire à 26 communes
En 2024
• 71 dossiers de demande de subvention déposés à
l’Etat : 3 CAPF et 68 communales
• 21 notifications État : 1 CAPF, 20 communales
• 26 actions et 113 projets inscrits pour 2025
• 7 sessions d’ateliers collectifs et 16 points
individuels avec les communes
territoire, en veillant à l’articulation des contrats et programmes préexistants. La crise sanitaire et le changement climatique ont renforcé la nécessité de mobiliser l’ensemble des forces vives locales, publiques et privées, autant d’acteurs de la cohésion territoriale et de la transition éco - logique, indispensables à la transformation durable des territoires.
Les prochaines années seront décisives pour réussir la transition écologique. Les fiches dans ce document proposent des outils pratiques, des recommandations méthodologiques et des exemples inspirants pour faciliter la mise en œuvre et l’enrichissement du CRTE tout au long du mandat municipal et intercommunal.
2
Constitution de la maquette
financière. Consolider
l'ensemble des montants de
chaque fiche action prioritaire
de l'année dans une maquette
financière annuelle. Amenant à
la construction d'une vision
pluriannuelle.
Tour de table des
financeurs
Identifier toutes les
sources
de financements
mobilisables.
périmètres
850 Régions Départements
Acteurs privés ...
Mettre en œuvre une
démarche évaluative des
orientations stratégiques
au regard des objectifs
définis et du diagnostic initial
Un projet de territoire reposant
sur un diagnostic nécessaire à la
déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
opérationnels quantifiés
Un contrat évolutif
engagé sur 6 ans
2026
Priorisation du plan d'actions
en fonction des ambitions du
territoire. Des outils sont
également disponibles pour auto
évaluer son projet de territoire.
Fiche n°1
Chaque année, une réflexion
nouvelle est vouée à naître
autour du plan d'action.
La priorisation des actions
ajoutées doit correspondre
aux ambitions renouvelées
du territoire et aux enjeux
nationaux (étape 2, fiches 1 et 3)
Lancement
des actions
priorisées
LE CYCLE DE VIE DU CRTE
2023
Fiche n°1
Fiche n°4
Fiche n°4 Fiche n°4
Fiche n°2
2022
Fiche n°3 21 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 21
LE SERVICE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (MALO)
Le service Maintenance et Logistique, placé sous la direction du pôle Sport Enfance Jeunesse, a vocation à œuvrer à l’entretien de l’ensemble du patrimoine de la communauté d’agglomération (espaces extérieurs, bâtiments, véhicules) et la logistique nécessaire au bon fonctionnement des services par un document DIT « Demande d’Intervention Technique », soit en régie directe, soit via des contrats avec des prestataires extérieurs.
Liste des champs d’actions comprenant des missions permanentes et ponctuelles :
• Programmer et coordonner les actions de maintenance préventive et curative,
• Assurer le respect des obligations règlementaires de suivi des équipements (contrôle périodique, rapport bu- reau de contrôle, registre de sécurité, commissions de sécurité),
• Contrôler et mettre en place le suivi des installations, contrats, facturations, marchés de fournitures des fluides et d’entretiens des locaux,
• Gérer les interventions techniques espaces verts, serrurerie, plomberie, électricité… en lien avec les services demandeurs,
• Assurer les missions logistique (ex : installation conseil communautaire, installation mini-camp, transports et installations des matériels sur les différents sites de la CAPF),
• Assurer la maintenance de la flotte automobile (présentation au CT, révisions, réparations, maintenance).
Le service est basé au siège du Pays de Fontainebleau pour 2 agents (responsable et assistante du service) et au stade MAHUT pour l’équipe opérationnelle composé de 6 agents et un responsable équipe.
Le service est doté d’un budget identifié. En 2024, le service a géré des dépenses de fonctionnement pour un montant de 1 431 137,61 € et des dépenses d’investissement pour un montant de 200 805,85 €, ce qui a généré 616 bons de commandes.
Le service est intervenu sur 186 DIT « Demande d’Intervention Technique », dans différents domaines : plomberie, serrurerie, divers travaux bâtiments, flotte auto mobile, installation au nouveau siège. LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 22
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET AFFAIRES JURIDIQUES
Orchestrer, conseiller, sécuriser : le quotidien du service du secrétariat général et des affaires juridiques.
Rouage central de la communauté d’agglomération, le service du secrétariat général et des affaires juridiques pilote l’organisation des conseils communautaires, sécurise les projets, accompagne les services et assure la rigueur juri- dique de l’action publique locale. Avec une équipe renouvelée et étoffée fin 2024, il a poursuivi le développement de ses actions visant à offrir un cadre solide au déploiement des politiques portées par l’agglomération.
Débattre, voter, décider : la vie du conseil communautaire
Le service du secrétariat général et des affaires juridiques est chargé de l’organisation du conseil communautaire, qui est l’assemblée délibérante d’une communauté d’agglomération. Il fonctionne un peu comme un «parlement local» intercommunal.
• Il est composé de représentants des communes membres (les conseillers communautaires, au nombre de 61 sur le territoire de la Communauté d’agglomération), élus pour une durée de six ans.
• Il se réunit régulièrement pour débattre, voter et décider des projets, budgets ou politiques publiques menés à l’échelle de
l’agglomération dans le cadre de ses compétences (urbanisme/habi- tat, mobilité, développement économique, environnement).
• Il est présidé par le Président de la Communauté d’agglomération, assisté de 15 vice-présidents.
Le conseil communautaire incarne ainsi la gouvernance démocra- tique de la Communauté d’agglomération. Il s’est réuni à 5 reprises durant l’année 2024, chaque séance étant précédée par la réunion de commissions thématiques associant des élus communautaires et municipaux pour discuter des différents projets qui seront présentés lors du conseil communautaire. 23 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 23
Les actes administratifs :
la formalisation des décisions de la
collectivité
Le service du secrétariat général et des affaires
juridiques est également le garant de la sécurisation
des actes administratifs de la Communauté d’agglo-
mération.
Afin de fluidifier la gestion des affaires courantes, le
conseil communautaire a autorisé le Président de la
communauté d’agglomération à signer directement un
certain nombre d’actes : les décisions. C’est également
le Président qui signe les arrêtés relevant de la gestion
quotidienne de la Communauté d’agglomération.
Les actes pris par la communauté d’agglomération se
déclinent ainsi principalement sous la forme de :
• Délibérations : adoptées par le conseil communau-
taire, qui traduisent les décisions prises collective-
ment par les élus ;
• Décisions : signées par le Président en
application des délégations qui lui ont été accordées
par le conseil communautaire ;
• Arrêtés : pris par le Président au titre de ses
compétences propres de gestion courante des
affaires de la communauté d’agglomération.
Ainsi, en 2024, ce sont 336 actes qui ont été pris par
la communauté d’agglomération, et sont diffusés sur
son site Internet après avoir été soumis aux services
de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité :
18
Les Rendez-vous
institutionnels
Les prochains conseils
communautaires
auront lieu les
6 février 2020 à 19h30
à Samoreau
12 mars 2020
Deux nouvelles journées
de mobilisation les samedi 7 et
dimanche 8 mars 2020 à l’échelle
du Pays de Fontainebleau.
Il s’agit de coordonner une opération
citoyenne de ramassage des déchets
sauvages dans les forêts et les lisières des
communes du Pays de Fontainebleau.
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
LES 15 ET 22 MARS 2020
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE MOINS
DE 1 000 HABITANTS
MEMBRE D’UNE INTERCOMMUNALITÉ
Sur le bulletin de vote figurent les candidats
au conseil municipal. Au moment du vote, il est
possible de rayer des noms et d’ajouter d’autres
candidats déclarés sur un autre bulletin.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉSIGNE
LE BUREAU
composé du président,
des vice-présidents et
éventuellement d’autres
conseillers communautaires.
Le président
Élu parmi les conseillers communautaires, il est
l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du
jour et préside les séances du conseil, met en oeuvre
les décisions avec l’aide de ses services, décide
des dépenses à engager. Chef des services de la
communauté, il représente cette dernière en justice.
Les vice-présidents
Ils représentent le président pour
l’exercice des différentes compétences
de la communauté. La loi encadre
leur nombre selon l’effectif du conseil
communautaire, sans que ce nombre
puisse dépasser 15.
DÉSIGNE
LES COMMISSIONS
composées de conseillers
communautaires et, le cas
échéant, municipaux.
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE
+ DE 1 000 HABITANTS
Sur le même bulletin de vote figurent
les candidats au conseil municipal et,
parmi eux, ceux qui souhaitent aussi
siéger au conseil communautaire.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
BULLETIN DE VOTE AVEC LES
CANDIDATS AUX ÉLECTIONS
MUNICIPALES.
AVRIL - MAI 2020
15 et 22 MARS 2020
LE BULLETIN DE VOTE COMPORTE
2 LISTES PARITAIRES (femme / homme)
L’équipe
candidate
aux élections
municipales.
Les membres de cette
équipe qui sont aussi
candidats pour siéger au
conseil communautaire.
Il ne faut ni ajouter, ni rayer de
noms. Le bulletin serait considéré
comme nul.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers
communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même
temps que les conseillers municipaux, pour 6 ans.
À l’issue de l’élection du conseil municipal, les
représentants à l’intercommunalité seront le maire,
le premier adjoint, et ainsi de suite, en fonction du
nombre de sièges prévu pour la commune.
99 décisions
189 délibérations
48 arrêtés
Compte-rendus de conseil Consultation des actes
Visuel créé et décliné pour annonce, relais de quelques sujets en
direct lors de chaque conseil.
Publication site internet et réseaux sociaux. LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 24
Faciliter l’action de la Communauté d’agglomération au quotidien Acteur discret mais incontournable, le service du secrétariat général et des affaires juridiques s’assure du fonc- tionnement fluide et harmonieux des services de l’agglomération : gestion du courrier et des fournitures, suivi des
assurances et des sinistres, gestion de la flotte automobile, respect du RGPD.
L’expertise juridique, à la croisée du conseil, de la prévention
et de la stratégie contentieuse
Partenaire stratégique du quotidien, le service du secrétariat général et des affaires juridiques accompagne les services et élus dans le développement de leurs projets, sécurise les procédures et développe une culture juridique partagée.
Il aide à anticiper les risques, propose des solutions opérationnelles et pilote les contentieux en lien avec les avocats de la Communauté d’agglomération.
2024 – Focus sur l’archivage
Un nouveau siège, un déménagement : une dynamique d’archivage et d’amélioration de l’accueil
Un déménagement, une opportunité de faire le tri.
Le regroupement des services de la Communauté d’agglomération dans leur nouveau siège à Samois-sur-Seine en octobre 2024 a été l’occasion d’un vaste chantier d’archi- vage.
• 556 dossiers ont été créés et archivés sur le site de Cély
• Près de 500 kg de documents ont été éliminés, dans le respect des procédures des Archives départementales
Une démarche rigoureuse, garante d’une gestion documentaire durable et maîtrisée.
Ce déménagement a également réorganisé le service d’accueil, désormais installé dans des espaces modernisés et pensés pour mieux recevoir, orienter et accompagner les habitants, les élus et les agents de la Communauté d’agglomération.
556 dossiers
d’archivage créés
_____
500 kg
de documents
éliminés 25 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 25
Le marché public : un contrat public
pas comme les autres
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux
entre un acheteur, public ou privé, et un opérateur
économique.
Les règles concernant les marchés publics sont fixées
par le Code de la commande publique.
Ce contrat peut concerner des besoins divers de l’ag-
glomération, en matière de travaux, de fournitures, ou
des services (dont les prestations intellectuelles, dont
la maîtrise d’œuvre).
L’achat public est un acte incontournable et essentiel
à l’application des projets de l’agglomération et des
politiques locales.
Le service commande publique et
achats : un service juridique
spécialisé de l’agglomération.
Le service a pour missions principales :
• la planification et le pilotage des procédures de com-
mande publique de l’agglomération, qu’il s’agisse de
marchés à procédure adaptée, de procédures formali-
sées ou de délégation de service public,
• la définition des stratégies d’achats,
• la sécurisation juridique de tous les actes de passa-
tion et d’exécution,
• le conseil et l’accompagnement quotidien des ser-
vices internes de l’agglomération (les prescripteurs) :
de la définition de leur « juste besoin » jusqu’à l’exé-
cution administrative et juridique de leurs marchés
• la rédaction d’actes (avenants, sous-traitances, proto-
coles d’accords transactionnels).
Le service s’attache à assurer l’efficience des achats
en veillant à la juste définition du besoin, au choix du
montage contractuel le plus adapté et à l’optimisation
économique des marchés.
Les différents Pôles de l’agglomération sont auto-
nomes pour leurs achats considérés comme « de faible
montant ». Pour assurer une sécurisation optimale et
une harmonisation des consultations des prestataires,
le service commande publique accompagne, même
dans ces procédures dites « infra seuils », les Pôles
prescripteurs. Il leur met à disposition des modèles et
délivre conseils et formations spécifiques.
Enfin, quand l’agglomération a des besoins communs
avec une ou plusieurs de ses communes membres, elle
assure la coordination de groupements de commande.
LA COMMANDE PUBLIQUE
37 marchés rédigés
33 marchés lancés
6 procédures déclarées sans suite
10 avenants notifiés
1 commission d’appels d’offres LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 26
Marchés de travaux
Objet du marché Objet du lot le cas échéant Titulaire Montant € HT Montant € TTC
Réaménagement et extension de la
carrière du Puit Cormier du stade
équestre du Grand Parquet (2 lots)
Lot 1 : Carrière en subirrigation eaux
pluviales et équipements
Groupement Stra-
danova / Toubin
& Clément
452 703,40 € 543 244,08 €
Lot 2 : Mobilier Bois - relancé sans pu-
blicité ni mise en concurrence après
déclaration sans suite
De Sutter 66 213,26 € 79 455,91 €
Construction d'un stand de tir à l'arc au
Stade Philippe Mahut à Fontainebleau
Lot 2 Bâtiment – Clos couvert étendu Bernard Bois 341 142 €
(avec PSE)
409 370 €
(avec PSE)
Réhabilitation et extension du gym-
nase Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Lot 1 : Désamiantage Dositti 39 418,72 € 47 302,46 €
Lot 2 : VRD Rougeot TP 150 000 € 180 000 €
Lot 3 : Démolition/Gros œuvre/Carre-
lage
BTM Constructions 475 346,58 € 570 415,89 €
Lot 4 : Charpente Bois Chemolle 55 500 € 66 600 €
Lot 5 : Charpente Métallique Ateliers Bois
et Cie
108 217 € 129 860,40 €
Lot 6 : Couverture étanchéité bardage Sarmates 793 950,57 € 952 740,68 €
Lot 7 : Menuiseries extérieures MBO 109 646,73 € 131 576,08 €
Lot 8 : Aménagement intérieurs -
relancé sans publicité ni mise en
concurrence après déclaration sans
suite
Groupement ITG /
MBA
202 591,96 € 243 110,35 €
Lot 9 : Peintures sols souples Decloy 33 000 € 39 600 €
Lot 10 : Plomberie / Chauffage / Venti-
lation - relancé sans publicité ni mise
en concurrence après déclaration
sans suite
La Lousiane 670 000 € 804 000 €
Lot 11 : Électricité SDE 77 000 € 92 400 €
Réhabilitation de l’aire enherbée du Stade équestre
du Grand Parquet
Stradanova/Invarr/
Normandie Drai-
nage/Natural Grass
1 897 940,63 € 2 277 528,76 €
Renouvellement du réseau d'eau potable et report des branchements rue du
Père Bard à Boissy-aux-Cailles
SN MGCE 214 990 €
(estimé)
257 988 €
(estimé)
Réfection de trois terrains de tennis
extérieur au stade Pierre de Coubertin
à Vulaines-sur-Seine (77)
Lot 1 : Démolition / VRD Parc espace 229 802,85 € 275 762,42 €
Lot 2 : Electricité Sobeca 43 151,95 € 51 782,34 €
Passage de terrain en stabilisé en ga-
zon synthétique, serrureries et clôtures
afférentes sur le stade Philippe Mahut
à Fontainebleau et le stade Pierre de
Coubertin à Vulaines sur Seine (3 lots)
Lot 1 : Sols sportifs au stade Philippe
Mahut
Terideal Sparfel
Normandie
570 860,71 € 685 032,85 €
Lot 2 : Sols sportifs au stade Pierre de
Coubertin
Terideal Sparfel
Normandie
933 147,44 € 1 119 776,93 €
Lot 3 : Clôtures - Serrureries Technifence 163 288,13 € 195 945,76 €
Typologie des marchés
31 marchés à procédure adpatée (MAPA)
2 appels d’offres ouverts (AOO)
7 marchés sans publicité ni mise en concurrence (SPNMC) 27 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 27
Objet du marché Titulaire Montant € HT Montant € TTC
SDAEP Setec Hydratec 879 760 € 1 055 712 €
Location et maintenance de photocopieurs
connectés neufs en renouvellement du parc
existant et fourniture de consommables
Sharp Business
Systems France
14 572,98 € (montant
annuel estimé
coût copies et location)
17 487,58 €
(montant annuel
estimé coût copies
et location)
Gestion et entretien des stationnements
vélos en gare sur le territoire de l’aggloméra-
tion du Pays de Fontainebleau
Altinnova 220 947,15 € 265 136,58 €
Élaboration du schéma directeur de l’immobi-
lier et du foncier économique de la communau-
té d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Ernst&Young
Advisory
95 320 €
+ 3 000 € maximum de
prestations sur bons de
commande
114 384 €
+ 3 600 €
maximum de
prestations sur
bons de commande
Prestation pour la mise en œuvre du volet
agricole du plan d’actions de protection du
captage de Perthes-en-Gâtinais contre les
pollutions diffuses
SCE 253 427,92 € (estimé) 304 113,50 € (estimé)
Fournitures et Services
Objet du marché Objet du lot le cas échéant Titulaire Montant € HT Montant € TTC
Rénovation des installations de traitement d’eau et d’air de la piscine, installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, création d’un local technique CTA en extension
Lot 1 : Démolition gros œuvre faïence PDS Bâtiment 33 117,10 € 39 740,52 €
Lot 2 : Menuiserie Aluminium - relancé sans
publicité ni mise en concurrence après dé-
claration sans suite
Miroiterie Belle
Ombre (MBO)
11 717 € 14 060,40 €
Lot 3 : Cloisons doublages, faux plafonds ITG 6 557,60 € 7 869,12 €
Lot 4 : Menuiserie Bois Menuiserie Bois
Agencement
23 988,87 € 28 786,64 €
Lot 5 : Electricité Chauffage Alti Elec 34 537,53 € 41 445,03 €
Lot 6 : Plomberie Chauffage VMC EITP 12 377,51 € 14 853,01 €
Lot 7 : Sauna Hammam Aqua Real 54 460 € 65 352 €
Lot 8 : Peintures Sols souples Delcloy 3 352,10 € 4 022,52 €
Lot 9 : Gros Œuvre étanchéité - relancé sans
publicité ni mise en concurrence après dé-
claration sans suite
Trady 179 954,99 € 212 345,99 €
Lot 10 : Traitement des eaux de baignades Aquatech 702 711 € 843 253,20 €
Lot 11 : Chauffage traitement de l'air Guiban SAS 750 000 € 900 000 €
Lot 12 : Electricité CFO Alti Elec 243 346,45 € 292 015,74 €
Lot 13 : Gros œuvre PDS Bâtiment 262 719,27 € 315 263,12 €
Lot 14 : Etanchéité Sabate 77 40 320,83 € 48 385 €
Lot 15 : Menuiserie Aluminium Miroiterie Belle
Ombre (MBO)
8 864 € 10 636,80 € LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 28
Face à des contraintes budgétaires croissantes, l’agglomération a renforcé en 2024 sa démarche de mutualisation pour optimiser les ressources, renforcer la solidarité entre communes et amé- liorer l’efficacité des services publics. S’appuyant sur un cadre juridique permettant la mise en commun de moyens, la mutualisation est pilotée par le Président accompagné du Vice-Pré- sident à la mutualisation. Un groupe d’élus référents issus des communes et un poste de chargé de mission sont également dédiés à la mutualisation.
Diagnostic
Un diagnostic a été mené via 25 entretiens auprès des communes et 10 auprès des services intercommunaux, com- plétés par 32 questionnaires. La majorité des participants se sont montrés favorables à la démarche de mutualisa- tion, exprimant des attentes fortes et largement partagées. Les besoins jugés prioritaires ont constitué le socle du plan d’action, conçu pour structurer et déployer la mutualisation à l’échelle du territoire, au bénéfice du plus grand nombre.
LA MUTUALISATION
Les besoins prioritaires exprimés
MARCHÉS GROUPÉS Contrôle hydrants Contrôle aire de jeux
Logiciel ADS
Contrôle sécu incendie
SERVICE
Soutien ADS
Informatique SI
Technique, voirie, espaces verts
Juridique OUTILS
Partage matériel Partage expertise Espace cloud élus
Mise en lien o
ff res emplois
AUTRE
Ingénierie Fonds Européens
0
5
10
15
20
25
30
Besoins prioritaires exprimés 29 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 29
Charte de la mutualisation
4 objectifs stratégiques
• Construire une identité territoriale
• Regrouper et rationaliser les dépenses
• Communiquer etb valoriser les compétences
• Partager et optimiser les organisations
7 principes fondateurs
• Respect des identités locales
• Volontariat
• Transparence
• Équité
• Accompagnement au changement
• Innovation
• Évaluation continue
Méthodologie
• Concertation approfondie
• Actions conduites avec rigueur
• Adaptation continue aux besoins du territoire
Plan d’action 2024-2027
Le plan organise, à court, moyen et long terme, la mise en œuvre progressive et cohérente des mutualisations, dé- finies conjointement par le Pays de Fontainebleau et les communes, selon les priorités identifiées et les capacités de chaque acteur.
Premières actions initiées
• Réunions & gouvernance : 3 réunions du groupe de travail des référents mutualisation (suivi du diagnostic, charte, premières actions)
• Formation des élus : 15 mai 2024 : formation ENSAP « Schémas de mutualisation : contexte et mise en œuvre » – 13 participants
• Accompagnement juridique : 3 sessions d’échanges avec juristes (urbanisme, décisions administratives, réglementation ERP)
• RDV EXPERT : 1ère rencontre en novembre 2024 : 20 agents d’accueil de 16 communes
• Étude ADS : Septembre 2024 : lancement de l’étude de préfiguration d’un service ADS (cabinet ESPELIA) Résultats attendus : fin du 1er semestre 2025
• Groupement d’achats Sud 77 : Rappel du fonctionnement, mise à jour des conventions, incitation à de nou- velles adhésions
• Ressources & abonnements :
- Abonnement collectif à La Gazette des communes pour les services intercommunaux et les 26 Maires - Diffusion d’informations juridiques, d’achats et de ressources pratiques
• Outils collaboratifs : Mise en place d’un groupe WhatsApp pour les maires et référents mutualisation (échanges d’information rapides, entraide)
RDV expert accueil LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 30
Les missions
Le service ressources humaines assure ses missions dans les quatre domaines suivants :
• la gestion administrative et statutaire du personnel (gestion des carrières, de la paie…),
• la gestion des relations avec les partenaires sociaux (organisation du comité social territorial, saisine des commis-
sions administratives paritaires…) »,
• la gestion et l’optimisation des ressources humaines (recrutement…),
• l’organisation du travail et de la vie au travail.
Les effectifs
Au 31 décembre 2024, l’agglomération comptait 98 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés :
• 54 agents titulaires ou stagiaires répartis en 29 femmes et 25 hommes.
• 44 agents contractuels répartis en 28 femmes et 16 hommes.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Femmes Hommes
0 10 20 30 40
Filière administrative
Filère technique
Fillière sociale
Filière médico sociale
Filière médico-technique
Filière sportive
Femmes Hommes
0 10 20 30 40 50
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d’agents : répartition hommes-femmes Effectifs par catégorie : répartition hommes-femmes Effectifs par moyenne d’âge
Au 31 décembre 2024, la moyenne d’âge globale est
d’environ 43,2 ans (42,45 ans chez les femmes et
44,54 ans chez les hommes). On note ainsi un léger
rajeunissement des effectifs en 2024.
1 femme et 1 homme ont pris leur retraite en 2024.
Formation
• 63 sessions de formation ont été suivies
• 325 jours de formation réalisés
• 195 jours pour les femmes et 130 pour les hommes
Dialogue social,
Tenue de 5 réunions du comité social territorial (CST)
Apprentissage
Deux apprentissages sont en cours pour un coût
de 11 724 €
Télétravail 35 agents sur 98 agents titulaires/stagiaires ou
contractuels exercent une partie de leurs activités
professionnelles en télétravail, soit 36 % de l’effectif
global, dont 71 % de femmes et 29 % d’hommes.
Action sociale • Mise en place du forfait mobilités durables
Évènement
Déménagement dans les nouveaux
locaux avec regroupement des agents
venant de 6 sites différents
• 23 agents de la rue du Château
• 5 agents du Pôle dév éco
• 8 agents du Pôle Cadre de vie
• 1 agent du Pôle Sport enfance-jeunesse
de Cély
• 2 agents du Pôle Sport (piscine)
• 2 agents de la Maison des sports (Stade
Philippe Mahut)
31 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 31
Rez-de-chaussée
Pôle sport enfance jeunesse
Service maintenance et logistique
Pôle développement économique
Pôle urbanisme, habitat, mobilités
1er
Pôle administration générale,
affaires juridiques et ressources
humaines
Pôle cadre de vie environnement
2nd
La Direction
Pôle politiques contractuelles
Pôle finances, informatique
Pôle communication LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 32
La lettre Infos : Agglo infos
Brochure A4 de 4 à 16 pages distribuée dans toutes les
boîtes aux lettres y compris Parcs d’activités et hôtels
d’entreprises.
3 numéros en 2024 : janvier, avril et septembre
Tirage à 34 000 exemplaires.
Le rapport d’activités 2023
Édité à 100 exemplaires, il est dif-
fusé au format papier à l’ensemble
des conseillers communautaires et
à chaque responsable administratif
des mairies et responsables de ser-
vices de l’agglomération.
Il est aussi disponible en version nu-
mérique sur le site de l’aggloméra-
tion.
Le TEMPO
Brochure au format A6 de 24 à 36 pages parait 4 fois
par an, couvrant successivement les périodes de avril à
juin, juillet-août, septembre à novembre et la fin d’an-
née.
Tirage à 56 000 exemplaires brochés à la lettre Infos
(hors numéros de juillet et décembre 22 000 ex)
La brochure est déclinée mensuellement sous forme
d’affiche posée dans des abris voyageurs du réseau
de bus de Fontainebleau-Avon, dans les équipements
sportifs et en quelques points dans les communes.
Un post Facebook, dé-
nommé [TEMPO] relaie
les événements du week-
end et de la semaine à
venir (50 post en 2024).
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Janv. - mars 2024
DOSSIER
Le Plan climat air énergie territorial
à mi-parcours
#19
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
nos entreprises ont
du talent !
MOBILITÉS :
le plan vélo sur la ligne
d’arrivée
UNE ANNÉE OLYMPIQUE
demandez le programme
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Avril 2024
DOSSIER
Tous au stade Philippe Mahut
le 20 juillet pour la flamme
olympique !
#20
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
Nos entreprises ont
du talent !
MOBILITÉS :
Le Pays de Fontainebleau
fête le vélo
AGGLO :
3 ans d’action
Agglo infos LA LETTRE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Septembre - décembre 2024
#21 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Concours Talents
d’entreprises 2024
BIODIVERSITÉ :
Les labels TEN
et Zéro Phyt’eau
pour l’agglo
AGGLO :
Les travaux
à la piscine de
la Faisanderie
ÉVÉNEMENT
L’INOUBLIABLE JOURNÉE
DE LA FLAMME
LA COMMUNICATION
En 2024, l’ensemble des outils et supports ont été produits selon le calendrier classique des publications. Le service accompagne l’ensemble des directions et services pour valoriser et promouvoir les services à l’usager à travers la conception, création, rédaction de supports.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2023
Les supports d’information écrits
A C H E R E S L A F O R E TARBONNELAFORE
TAV O N B A R B I Z O N B O I S L E R O I B O I S
SYAUXCAILLESBOUR R O N M A R L O T T E C E
LYCHAILLYENBIERE CHARTRETTESFLEU
R Y E N B I E R E F O N TAINEBLEAUHERICY
LACHAPELLELAREI NELEVAUDOUENOISY
SURECOLEPERTHES R E C L O S E S S A I N T
GERMAINSURECOLE SAINTMARTINENBIE
R E S A I N T S A U V E U R S U R E C O L E S A M O I S
SURSEINESAMOREAU T O U S S O N U R Y V U
L A I N E S S U R S E I N E
Avril
Mai - Juin
2024
Juillet
Août
2024
A C H E R E S L A F O R E TARBONNELAFORE
TAV O N B A R B I Z O N B O I S L E R O I B O I S
SYAUXCAILLESBOUR R O N M A R L O T T E C E
LYCHAILLYENBIERE CHARTRETTESFLEU
R Y E N B I E R E F O N TAINEBLEAUHERICY
LACHAPELLELAREI NELEVAUDOUENOISY
SURECOLEPERTHES R E C L O S E S S A I N T
GERMAINSURECOLE SAINTMARTINENBIE
R E S A I N T S A U V E U R S U R E C O L E S A M O I S
SURSEINESAMOREAU T O U S S O N U R Y V U
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de l’été
Septembre
Octobre
Novembre
2024
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N O V E M B R E
D É C E M B R E
2 0 2 4
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
04 au
06 oct.
Jump Bost
Concours national de saut d’obstacles
Concours Militaire
Concours national de saut d’obstacles militaire
09 au
13 oct.
Championnat de France d’Endurance
Parcours d’endurance en pleine nature
Les derniers événements
de la saison !
Grand Parquet
Les événements
du
le_grand_parquet
grandparquet
www.grandparquet.com
18 au
20 oct.
Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
au 03 nov.
oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Championnat de Derby Cross
Concours national de saut d’obstacles naturels
26 et
27 oct.
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
04 au
06 oct.
Jump Bost
Concours national de saut d’obstacles
Concours Militaire
Concours national de saut d’obstacles militaire
09 au
13 oct.
Championnat de France d’Endurance
Parcours d’endurance en pleine nature
Les derniers événements
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Les événements
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18 au
20 oct.
Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
au 03 nov.
oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Championnat de Derby Cross
Concours national de saut d’obstacles naturels
26 et
27 oct.
LOING
L’ORVANNE
LOING
MELUN
NEMOURS
Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois-sur-Seine
Samoreau
Fleury-en-Bière
Saint-Martin-en-Bière
Courances
Avon
Thomery
Recloses
Ury
Achère-la-Forêt
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Arbonne-la-Forêt
La Chapelle-la-Reine
Tousson
Boissy-aux-Cailles
Larchant
Villiers-sous-Grez
Montigny-sur
-Loing
La Genevraye
Bourron-Marlotte
Champagne-sur-Seine
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Barbizon
Héricy
Vulaines
-sur-Seine
Chailly-en-Bière
Perthes
Saint-Sauveur-sur-Ecole
Saint-Germain
-sur-Ecole
Soisy-sur-Ecole
Fontaine-le-Port
Blandy-les-Tours
Livry-sur-Seine
Villiers-en-Bière
Cély
Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
AUXERRE
DIJON
LYON
L’YONNE
Fontainebleau
MARNE-LA-VALLEE
DISNEYLAND PARIS
PARIS
ORLEANS
MONTARGIS
AUXERRE
DIJON
LYON VIA A6
PARIS
LILLE
MONTEREAU
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du château, 77300 Fontainebleau
Nouvelle adresse (à compter du 14 octobre) : 80 route de Valvins - 77920 Samois-sur-Seine
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h 30
Téléphone : 01 64 70 10 80 - courriel : accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
@PaysFontainebleau @PaysFbleau pays_de_fontainebleau_agglo
Office de tourisme intercommunal
• Accueil de Fontainebleau, place de la République
Du lundi au samedi de 10h à 18h – Dimanche et jours fériés : d’avril à octobre de 10h à 13h et
de 14h à 17h30
• Accueil de Barbizon, place Marc Jacquet
Du mercredi au dimanche de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
www.fontainebleau-tourisme.com @FontainebleauTourisme Fontainebleau Tourisme
Exposition : Aux arts citoyens !
Jusqu’au dimanche 13 octobre
Bourron-Marlotte • Espace Jean Renoir
Exposition « De l’atelier au paysage – l’aventure des
colonies d’artistes en Europe »
Jusqu’au dimanche 16 février 2025
Barbizon • L’Esquisse Hôtel Culturel
Exposition de Mesnager et Lasveguix
Jusqu’au samedi 5 octobre
Fontainebleau • Concept store Kelly Arty
Exposition « Encres »
Jusqu’au dimanche 6 octobre
Barbizon • Galerie 39
Exposition : Théa Bernard - Monotypes
Du mercredi 2 octobre au samedi 23 novembre
Bourron-Marlotte • L’Empreinte Librairie-Galerie
Rencontre autour de l’œuvre du poète
Oscar Vladislas de Lubicz-Milosz
Jeudi 3 octobre à 18h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Contes et fantasmes
Fontainebleau • Galerie Artfontainebleau
Du jeudi 3 au samedi 19 octobre
Conférence : L’ours polaire vagabond des glaces
Vendredi 4 octobre à 19h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Portes ouvertes de l’atelier
« Au Jardin des Arts »
d’Erika Gagé
Samedi 5 octobre
Barbizon • Au Jardin des Arts
Conférence : Berthe Morisot et
le début de l’impressionnisme
Samedi 5 octobre à 19h
Fontainebleau • Médiathèque de Fontainebleau
Exposition de Floriane Saint Sebastien
Du Samedi 5 octobre au jeudi 21 novembre
Fontainebleau • FLC, bâtiment Maison des Associations
La Ronde à Vélo - 12ème édition
Dimanche 6 octobre de 10h à 17h
Fontainebleau • Site de la Faisanderie
Le bouchon de Nemours
Dimanche 6 octobre à 8h15
Bourron-Marlotte • Place des fêtes
Séance débat autour du film
« L’histoire de Souleymane »
de Boris Lojkine
Mercredi 9 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Les conférences de l’INSEAD
Jeudi 10 octobre à 20h30
Fontainebleau • INSEAD
Séance débat autour du film « Non conforme »
de Vincent Dumesnil
Samedi 12 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Soirée Concert avec Tony Rigoletto
Samedi 12 octobre à 19h30
Samois-sur-Seine • Aum Caffè
La Balade du Goût
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
Ury - Bourron-Marlotte - Chailly-en-Bière
Portes ouvertes Délices de la Ruche
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
Bourron-Marlotte • Délices de la Ruche
Concert « Salon Romantique » par Action Musique
Dimanche 13 octobre à 16h
Avon • Manoir de Bel-Ébat
Séance débat autour du film « La théorie du boxeur »
de Nathanaël Coste
Mardi 15 octobre à 20h
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Marie-Jo Bourron sculpter :
un art, un métier
Du mercredi 23 octobre au
samedi 2 novembre de 14h à 18h
Bourron-Marlotte • Atelier Delort
Soirée concert Jazz Manouche :
Am Ketenes Trio
Samedi 26 octobre à 19h30
Samois-sur-Seine • Aum Caffè
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
Planète Chiens
07 et
08 sept.
Championnat National du Retriever
Concours national de race retriever
Adecsif
Présentation de poulains 12 sept.
21 et
22 sept.
Festival Vintage Autos & Motos
Exposition de voitures et motos anciennes
et animations pour petits et grands !
Le plus grand événement dédié à 100%
à nos amis les chiens !
28 au
29 sept.
Il y a de la nouveauté
pour la rentrée !
Grand Parquet
Les événements
du
le_grand_parquet
grandparquet
www.grandparquet.com
Le
le TEMPO d’octobre
Fontainebleau • www.anevert.fr
Concert : Brassens...
au hasard !
Samedi 5 à 20h30
Dimanche 6 octobre à 17h
Les Nuits de Georges
de la Tour
Samedi 12 à 20h30
Dimanche 13 octobre à 17h
Orféo le musicien,
mythe et variations
Vendredi 18 à 20h30 et
samedi 19 octobre à 17h
Belles et rebelles
Du mardi 29 au jeudi 31 octobre
à 16h
Septembre
Octobre
Novembre
2024
Saint-M
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Cycle visite nature
au château
Samedi 5 octobre à 14h30
Accrochage exceptionnel
« Ruggiero des Ruggieri et
la galerie d’Ulysse »
Du 5 au 27 octobre
les samedis et dimanches
Concert des Amis
de l’orgue
Dimanche 13 octobre à 15h
Chapelle de la Trinité
Exposition :
Oudry, peintre de courre -
Les Chasses royales
de Louis XV
Du dimanche 13 octobre au
lundi 27 janvier 2025
Visite en famille
« D’Artagnan »
Samedi 19 et dimanche 20 octobre
Du mercredi 23 octobre au
dimanche 27 octobre
Du Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre
Visite en famille
« Chasse aux rois »
Du dimanche 20 octobre au
Samedi 2 novembre
Enquête au château
Du dimanche 20 octobre au
samedi 2 novembre à 13h
Spectacle de la Saint-Hubert
à Fontainebleau, résidence
de chasse des Rois
Samedi 26 octobre de
9h30 à 12h30
21ème édition
du samedi 28 septembre au
samedi 7 octobre 2024 à 20h30
Renseignements et réservations :
06 64 65 01 49
www.gah-briardises.com
Bonjour ivresse
Samedi 28 septembre
Champagne-sur-Seine
Palais des Rencontres
Hold-up et bras cassés
Lundi 30 septembre
Samoreau
La Grange-aux-Dîmes
Le bal des pompiers
Lundi 30 septembre
Vulaines-sur-Seine
Théâtre Maurice Ravel
Bonjour ivresse
Mardi 1er octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
Drôles de demandes en mariage
Mardi 1er octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Ma famille en or
Mercredi 2 octobre
Bois-le-Roi
Salle Marcel Paul
Jacques & Chirac
Mercredi 2 octobre
Samoreau
La Grange-aux-Dîmes
Une bonne bière
Jeudi 3 octobre
Bois-le-Roi
Salle Marcel Paul
Frédéric Zeitoun en concert
Jeudi 3 octobre
Vulaines-sur-Seine
Théâtre Maurice Ravel
Bord’elles en coulisse
Vendredi 4 octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
L’envol du pingouin
Vendredi 4 octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Avec vous jusqu’au bout !
Vendredi 4 octobre
Samois-sur-Seine
La Samoisienne
Ce soir ou jamais
Samedi 5 octobre
Chartrettes
Espace Culturel Renée Wanner
Amour, action ou vérité
Samedi 5 octobre
Héricy
Salle de l’Orangerie
Mes copains d’abord
Samedi 7 octobre
Le Châtelet-en-Brie
Salle Le Manège
Les brèves de C...
Samedi 7 octobre
Samois-sur-Seine
La Samoisienne
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Chambre d’agriculture de Région Île-de-France - 01 64 79 30 65
www.balade-du-gout.fr
SAMEDI 12
& DIMANCHE 13
OCTOBRE 2024
L fm d’Île-de-France
vous ouvrent leurs port
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2024
15•19 OCTOBRE 2024
www.bo-ranch.com
BO RANCH, 6 route d'Achères, 77760 La Chapelle La Reine I 07 68 81 73 07
COMPÉTITION INTERNATIONALE DE REINING
Profitez d’activités de pleine Nature et culturelles !
Les activités de Fontainebleau Tourisme
informations et réservations sur
www.fontainebleau-tourisme.com
Sport Musique Conférence Exposition Théâtre Animation
• Stage photo magie de la forêt
Les 5 et 19 octobre
• Sortie bain de forêt
Les 6 et 20 octobre
• Promenade contée en forêt
de Fontainebleau
Le 6 octobre
• Visite guidée sur les traces
des animaux en forêt
Le 5 octobre
• Visite en forêt sur les fruits
sauvages de l’automne
Les 12 et 19 octobre
• Initiation à l’escalade de bloc
Le 26 octobre
• Visite guidée du village des
peintres de Barbizon
Le 19 octobre
• Billet d’entrée pour le
village d’art préludien
de Chomo
Les 19 et 20 octobre
• Atelier repas fromages (les
fromages au fil du temps)
Du mardi au samedi
• Atelier fabrication
du fromage
« Le Fontainebleau »
Du mardi au samedi
Et encore plein d’autres idées à découvrir sur
www.fontainebleau-tourisme.com
Pour plus d’informations,
contactez-nous par mail :
info@fontainebleau-tourisme.com
Hippodrome de la solle
Fontainebleau • Route D606
Courses hippiques, plat et obstacles
Samedi 5 octobre
Courses d’obstacles
Mardi 8 octobre • Plat
Lundi 14 octobre
Courses d’obstacles
Lundi 28 octobre
Courses d’obstacles
01 60 71 15 86
www.hippodrome-fontainebleau.com
ANVL
Association des
Naturalistes de la
Vallée du Loing et du
Massif de Fontainebleau
De nombreux rdv à retrouver
sur www.anvl.fr.
Vendredi 4 octobre
Conférence « Le vagabond des
glaces », à 19h à l’Atelier de la
Médiathèque de Fontainebleau
Samedi 5 octobre
Sortie de découverte des
champignons, mousses et lichens,
dans le parc du château de
Fontainebleau, de 14h - 17h
Mercredi 16 octobre
Sortie mycologique Rendez-vous à
10h au carrefour de l’Épine foreuse
Vendredi 18, samedi 19 et
dimanche 20 octobre
Exposition mycologique
annuelle de l’ANVL au Pavillon de
l’Érable d’Avon.
Mercredi 30 octobre*
Atelier : les bêtes qui font peur
araignées, chauves-souris,
serpents... de 18h à 20h
*Inscriptions uniquement sur
https://www. fontainebleau.fr/ (agenda).
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
04 au
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Jump Bost
Concours national de saut d’obstacles
Concours Militaire
Concours national de saut d’obstacles militaire
09 au
13 oct.
Championnat de France d’Endurance
Parcours d’endurance en pleine nature
Les derniers événements
de la saison !
Grand Parquet
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du
le_grand_parquet
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18 au
20 oct.
Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
au 03 nov.
oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Championnat de Derby Cross
Concours national de saut d’obstacles naturels
26 et
27 oct.
GRATUIT
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LIBRE
04 au
06 oct.
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Meeting d’Automne
Concours complet rassemblant les 3 disciplines
31
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oct.
Le 11 nov. Brocante Venez dénicher les bonnes affaires !
Fontainebleau
Théâtre Municipal
Amy K
Jeudi 3 octobre à 19h30
Concert d’Automne
Samedi 5 octobre à 20h
Le grand concert
des professeurs du
conservatoire
Vendredi 11 octobre à 20h
Arianne, un pas avant
la chute
Vendredi 18 octobre à
19h30
Halloween au
Théâtre Municipal
Mercredi 30 octobre
Fontainebleau
Animations diverses
Du 7 au 12 octobre
Exposition Portes ouvertes Octobre Rose
Samedi 12 octobre de 11h à 17h
Centre de Prévention Santé
Course solidaire
Samedi 12 octobre à 14h
Canal
Achères-la-Forêt
Les 12 heures d’Octobre Rose
Marche et course à pied
Samedi 12 octobre de 8h à 20h
Place de la mairie
Chailly-en-Bière
Match d’impro
Samedi 5 octobre à 20h30
Salle Cottereau
Marche en forêt
Baptêmes autos - motos
Dimanche 6 octobre de 10h à 18h
Bois-le-Roi
Bal Folk
Dimanche 6 octobre de 16h à 18h30
Préau Olivier Métra
Vulaines-sur-Seine
Animations diverses
Les 4, 5, 6, 11, 12 et 18 octobre
Théâtre Maurice Ravel
Chartrettes
Atelier bien-être / tour en voiture
Dimanche 27 octobre de 9h30 à 12h
Place de la mairie
Héricy
« Elles dansent » Projection film
Vendredi 11 octobre à 20h30
Salle de l’orangerie
Saint-Germain-sur-École
Marche
Dimanche 20 octobre à 9h
Maison du village
Saint-Sauveur-sur-École
Venez marcher, courir, danser, sauter
Dimanche 20 octobre à 14h
Rue creuse
Samois-sur-Seine
Samois Rose
Du 7 au 19 octobre
Avec la Municipalité, les associations,
les commerçants et les professionnels
de santé Samoisiens
Atelier de prévention santé
les 11 et 18 octobre de 14h à 19h30
Foyer Django Rheinardt
De nombreuses manifestations sont organisées sur le territoire
Rendez-vous sur les sites communaux pour plus d’informations 33 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 33
Le relais événementiel
Les affichages en abris voyageurs
L’agglomération bénéficie d’une vingtaine de mobiliers pour ac-
cueillir des affiches au format 120 par 176 cm.
En 2024 : 70 campagnes d’affichage
• 15 pour les services de l’agglomération 13 (permanences habitat,
concours talents, Mai à vélo, Journée de la flamme, OT, meeting...)
• 20 pour les communes
• 10 pour les événements
du Grand Parquet
• 7 pour le Château de Fon-
tainebleau
• 18 pour oragnisateurs
divers dont certains par
co nve n t i o n ( b r i a rd i s e s ,
django, jeux de dames....)
Quelques campagnes de communication 2024
Les visuels
Affiche Boostez pour le dev éco : abribus + déclinaisons web, signature mail et réseaux sociaux
Les plaquettes
Service logement
Lancement du jeu concours “Parcours des Mascottes”
Jeu concours sur Instagram - Post avec lot à remporter
tous les 10 jours
26 POSTS GAGNANTS COMMUNES
Services LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 34
Les outils numériques de l’agglomération
Site internet Facebook Instagram LinkedIn
Piscine
15 s
d’engagement moyen
u changement
entatives en
es)
en perspective
oposés
Le site internet de la piscine
Créé en 2019, le site de la piscine est un site vitrine
permettant d’informer les usagers sur les horaires,
tarifs et activités internes ou associatives.
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Création de 3 sections : faune - flore et interaction & environnement Exemple d’article
Le site internet de la piscine
Le site de la piscine est un site vitrine permettant d’informer les usagers sur les horaires, tarifs et activités internes ou associatives. La création d’un nouveau site débute en septembre 2024 pendant les travaux de la piscine fermée à compter de juillet 2024.
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Les outils numériques du Grand Parquet
L’ensemble des supports numériques du Grand Parquet sont animés par le service communication de la CAPF. Site internet, réseaux sociaux.
Les outils numériques de l’agglomération dédiés à l’économie
Lancé en 2021, le portail économique s’est enrichi de rubriques au fil du temps. Doté d’outils performants : annuaires, agendas, formulaires, système de vote en ligne. idéos
Mise en avant des lauréats du concours et des clubs d’entreprise du territoire
58 vidéos disponibles sur la chaine
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Inscriptions
Concours Concours n-1
Les actualités du service éco sont relayées sur
la page linkedin du Groupe : «Le Réseau éco
du Pays de Fontainebleau», qui compte au 31
décembre 2024 - 350 adhérents.
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actualités
Événements PSE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 36
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
SOMMAIRE
• Appui aux entreprises en proximité
• Animation de l’écosystème économique
• Soutien à la création et la reprise d’entreprise
• Développement de l’économie sociale et solidaire
• Développement rural
• Développement de la filière agricole et alimentaire
• Développement touristique
• Soutien au parcours immobilier des entreprises
• Soutenir l’emploi local
• Soutien aux associations oeuvrant pour l’insertion des jeunes
• Appui aux communes en matière d’offre de santé 37 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 37
Missions
Le pôle a pour mission de soutenir le développement
du tissu économique du territoire et l’accès à l’emploi
local.
Il déploie des services d’appui en propre et par le biais
de partenariats et développe des équipements.
En complément d’actions dirigées vers les entreprises
de tout secteur et à tout stade de développement,
il est également missionné pour porter des actions
ciblées en faveur de l’économie sociale et solidaire,
du tourisme et de la filière alimentaire et agricole.
Il appuie par ailleurs les communes dans leurs problé-
matiques liées à l’offre de santé (veille, présentation
d’acteurs, organisation de partages d’expériences …).
Informer, conseiller et orienter les
entreprises en proximité
L’appui individuel
Le pôle propose aux entreprises un service d’information,
de premier conseil et d’orientation sur tous les sujets
liés à l’implantation, à la création/reprise et au dévelop-
pement. En 2024, 169 entreprises ont été conseillées
et orientées (118 en 2023). 33% étaient au stade de la
création ou de la reprise, 67% déjà en activité (mature,
en croissance, en phase de cession…).
Un large réseau d’organismes est mobilisé : les chambres
consulaires, organismes de prêts d’honneur, Région
Île-de-France, services de l’État, commercialisateurs de
locaux professionnels, acteurs du conseil et du finance-
ment des entreprises.
L’appui en collectif
Les ateliers thématiques gratuits pour les entreprises
du territoire :
• 9 ateliers ont été organisés en 2024. Ces ateliers
gratuits informent sur des thématiques variées et
favorisent les échanges de pratiques et d’expériences.
Pour l’animation, la communauté d’agglomération
mobilise des professionnels du territoire bénévoles
(experts-comptables, conseils spécialisés…) et ponc-
tuellement des organismes (ex : CCI).
4 à 13 participants par atelier
Retour sur les thèmes abordés en 2024 :
La méthode CANVAS, Comment présenter mon activité
en 2 minutes, Recruter en proximité, Comment gagner
du temps avec l’IA ? Repenser sa stratégie de marque
face aux défis de la transition, Cybersécurité : défis et
risque pour une TPE/PME, Réinterroger sa stratégie
digitale, Développement durable : quelles aides ?
Créer ou reprendre avec Entrepreneur#Leader.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Les principales demandes traitées concernent
• la recherche de locaux et/ou de terrrains (34%)
• la recherche d’aides financières (26%)
• un besoin d’accompagnement (20%) 33% des demandes 34% des demandes 169 entreprises conseillées Les outils d’information à destination des entreprises :
• un portail web informe les entreprises sur le tissu économique du territoire et sur les dispositifs et acteurs mobilisables aux différents stades de leur projet :
• création /reprise,
• implantation,
• développement,
• difficultés,
• transmission.
L’agenda relaie les événements locaux ou à proximité du territoire. Les entreprises peuvent s’inscrire aux évènements, à la newsletter, déposer leurs candidatures aux dispositifs de l’agglo, voter en ligne lors du concours Talents, prendre contact avec l’équipe…
• Un groupe LinkedIn relaie les actualités des dispositifs et évènements, «Le Réseau Éco du Pays de Fontainebleau». • Une newsletter économique mensuelle, dont le taux d’ouverture progresse encore (44% vs 30% en 2023).
Animer l’écosystème économique
Le concours Talents d’Entreprises
Le concours Talents d’entreprises, destiné à valoriser l’écosystème économique, met en lumière des dirigeants(es) d’entreprises inspirantes. Lancé à l’automne 2023, les lauréats de cette quatrième promotion ont été sacrés lors des rencontres économiques 2024.
• 19 candidatures,
• 5 lauréats élus par un jury de sélection auquel partici-
paient notamment les lauréats de la précédente édition,
• 1 lauréat élu via le vote en ligne du public : 2 089
votes
Prix Agriculture & Alimentation : Fromagerie Loiseau
(Achères-la-Forêt)
Prix Tourisme Durable : Le Château de Bourron (Bourron)
Prix Transition Envrionnementale : Agrof’ile (Fleury-en-
Bière)
Prix Créativité : Canasuc (Ury)
Prix du Public : Isabelle Nègre (Bourron-Marlotte)
Prix Innovation : Ways (Samois-sur-Seine)
Le concours 2025 est lancé à l’automne 2024.
Les rencontres économiques
La 8e édition, à destination des acteurs économiques
du territoire, a rassemblé près de 350 participants.
L’évènement s’est tenu le jeudi 1er février en soirée
à l’INSEAD.
Les principaux objectifs de cette soirée :
• informer sur l’agglomération et ses actions en
faveur des entreprises,
• s’inspirer au travers de témoignages d’entre-
prises lauréates de dispositifs et des lauréats du
concours talents,
• mettre en réseau les participants : entreprises,
élus, organismes, etc…
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 38 39 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 39
Soutenir la création et la reprise
Les prêts d’honneur à 0%
La Communauté d’agglomération soutient deux partenaires qui financent avec des prêts d’honneur les jeunes entreprises et les repreneurs.
Initiative Melun Val-de-Seine, Sud Seine-et-Marne
Cette association accorde des prêts d’honneur à 0% à des créateurs et repreneurs, mais aussi aux professionnels de santé, des porteurs de projets agricoles ou à de jeunes entreprises pour leur projet de croissance.
Premiers secteurs des projets soutenus
• 60% commerce et réparation
• 14% Hôtels, cafés, restaurants
• 9% services aux particuliers
Ils permettent de consolider l’apport personnel, de crédibiliser le projet et de faciliter l’accès à l’emprunt bancaire. Leurs montants varient de 1 000€ à 100 000€. Ils sont remboursables sur 5 ans. Cotisation versée par l’agglomération : 24 155€
Réseau Entreprendre
Cette association de 70 chefs d’entreprises est engagée dans l’accompagnement de créa- teurs ou repreneurs d’entreprise à fort potentiel de création ou de maintien d’emplois. L’as- sociation accorde des prêts d’honneur de 15 à 50 K€ (jusqu’à 70 K€ pour des projets inno- vants). Les chefs d’entreprises adhérents accompagnent les entrepreneurs pendant 2 ans bénévolement.
Subvention versée par l’agglomération : 6 000 €
en 21 ans
239 prêts accordés
188 projets financés
125 entreprises toujours actives
464 emplois soutenus
2,7 Millions d’€ de prêts d’honneur
En 2024
67 porteurs de projets accueillis
22 avis favorables en comité d’attribution
13 projets décaissés pour un total de 197 000 €
Un effet levier de 8.2 sur les financements bancaires
24 emplois créés ou maintenus
En 2024
10 dirigeants d’entreprises locales adhérents
27 porteurs de projets accueillis
2 projets éligibles présentés à sélection
2 lauréats repreneurs
35 emplois créés ou maintenus
145 000 € de projets décaissés Soutenir l’Économie Sociale
et Solidaire
Le Pays de Fontainebleau a amorcé en 2021 une
politique en faveur du développement de l’Économie
Sociale et Solidaire (ESS) et plus largement des entre-
preneurs qui placent l’utilité sociale au coeur de leur
activité.
Partenariat avec France Active
Seine-et- Marne Essonne
Cette association œuvre
depuis plus de 25 ans sur les
deux départements. Elle
accompagne n o t a m m e n t
les acteurs de l’Économie
sociale et solidaire (ESS).
Afin de faciliter le développement de leur activité, les
acteurs de l’ESS peuvent être accompagnés par l’asso-
ciation à tous les stades (idée, émergence, consolida-
tion et développement) à travers différents dispositifs
d’accompagnement et de financement.
Programme « Boostez votre idée d’entreprise engagée »
Dans le cadre de ce partenariat, la Communauté
d’agglomération a proposé une 4e édition de ce pro-
gramme destiné à des porteurs d’idées d’entreprise
engagée.
Elle a ainsi offert un mois d’accompagnement à
5 projets :
• un atelier de reconditionnement et de réparation
de matériel informatique,
• un projet pour valoriser les artisans locaux des
activités collectives,
• pour se reconnecter à la nature et apaiser
l’éco-anxiété,
• un tiers-lieu artistique et culturel,
• une application pour accompagner les enfants
neuro-atypiques.
La matinée « Forum ESS mode d’emploi »
Cette 1ère édition s’est tenue la matinée du 8 novembre
au Grand Parquet à Fontainebleau.
Véritable outil au service des acteurs de l’ESS de Seine-
et-Marne, le forum avait pour objectif de faire connaître
les offres de services aux associations, coopératives,
entreprises d’utilité sociale, porteurs de projet d’utilité
sociale ou encore entreprises en réflexion d’évolution
dans l’ESS.
Après la plénière, les 17 acteurs ont accueilli les
visiteurs sur leur stand durant toute la matinée. Le
forum est aussi l’occasion de créer un espace de ren-
contre et de connexion entre les acteurs de l’accompa-
gnement et du financement.
Les exposants :
Accompagnement et financement des acteurs de l’ESS
• France Active Seine-et-Marne Essonne, URSCOP, CRESS
Appui du territoire
• Communauté d’agglomération du Pays de Fontaine-
bleau
RH / Formation / Compétences
• Service d’appui RH par Seine-et-Marne Attractivité,
Uniformation, Sinacté, Passerelles & Compétences
Financement
• Programme LEADER par Seine-et-Marne Attractivité,
Fondation MACIF
Éducation / services aux familles
• Ligue de l’enseignement de Seine-et-Marne,
Fédération familles rurales de Seine-et-Marne,
Union Départementale des Associations Familiales
Innovation sociale et numérique
• Brie’Nov
Acteurs du sport et de la culture
• Comité Départemental Olympique et Sportif 77,
Collectif Scènes 77, Profession Sports et loisirs
franciliens.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 40
Entretiens individuels Entretiens individuels
Ateliers collectifs Ateliers collectifs
Échanges Échanges
Rencontres Rencontres
Agriculture
Tourisme & itinérance
Tiers- lieu
Transition
etc.
DATE LIMITE :
4 OCTOBRE 2024
VOUS AVEZ UNE IDÉE VOUS AVEZ UNE IDÉE
D'ENTREPRISE « À IMPACT » ? D'ENTREPRISE « À IMPACT » ?
Comment inscrire mon projet dans l’Économie Sociale et Solidaire ? Comment inscrire mon projet dans l’Économie Sociale et Solidaire ? Un programme sur-mesure pour poser les fondations ! Un programme sur-mesure pour poser les fondations !
Candidatez pour participer en novembre à un mois d’accompagnement gratuit Candidatez pour participer en novembre à un mois d’accompagnement gratuit
Informations sur www.economie-pays-fontainebleau.fr ou economie@pays-fontainebleau.fr
En partenariat avec : Soutenir le développement rural
Le soutien au déploiement de deux programmes de financements européens Leader Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader. Ces programmes ont pour objet d’attribuer des aides provenant du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en vue de cofinancer des projets de développement rural. Il s’agit en particulier de soutenir des filières innovantes basées sur les agro-ressources de proxi- mité, de redynamiser la vie rurale et de valoriser les ressources naturelles d’intérêt majeur. Les financements peuvent être alloués à des structures privées (entreprises, associations…) ou publiques. Ainsi, les projets inscrits dans le tourisme rural, vert et fluvial ou encore dans l’économie de proximité figurent dans le type de projets éligibles. Suite aux candidatures déposées par Seine-et-Marne Attractivité et le PNR du Gâtinais français auprès de la Région Île-de- France en 2023, l’année 2024 a été marquée par le démarrage opérationnel des nouvelles programmations Leader sur la période 2023-2027.
• Leader PNR Gâtinais français : il concerne les projets sur les communes situées au sein du périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français ainsi que la commune de Noisy-sur-École. Le programme dispose d’une enveloppe de 1,3 millions d’euros de fonds FEADER. La Communauté d’agglomération contribue au financement de l’animation et gestion du programme pour la commune de Noisy-sur-Ecole (car non membre du Parc) : maximum 603€ par an
• Leader Sud 77 : il concerne les projets sur les autres communes de la Communauté d’aggloméra- tion. Le programme dispose d’une enveloppe de 1,161 millions d’euros de fonds FEADER. La Communauté d’agglomération contribue au financement de l’animation et gestion du programme pour toutes les communes couvertes par le programme : 23 centimes d’euro par habitant par an, soit 11 514,49€ pour l’année 2024
Le développement de la filière agricole et alimentaire
La démarche de développement des approvisionnements de proximité dans la restauration collective publique amorcée en décembre 2018 s’est poursuivie avec ce double objectif : renforcer les filières alimentaires locales et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Ces ambitions croisées sont inscrites dans le projet de territoire et dans le plan climat du Pays de Fontainebleau.
Concernant la restauration collective, plusieurs constats ont été partagés entre les communes : une qualité des repas servis jugée variable et trop souvent décevante ; un suivi d’exécution des marchés souvent difficile ; la non correspondance entre les attentes des communes, le coût d’achat des repas (en hausse) et la qualité des repas fournis par les prestataires.
Les réflexions sur les leviers d’actions en la matière ont amené la Communauté d’agglomération à s’interroger en 2024 sur la faisabilité juridique de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif pour réunir, à ses côtés, l’ensemble des acteurs de la filière agricole alimentaire (exploitants, artisans, transporteurs,…) et identifier les modalités adéquates pour répondre aux objectifs de développement des approvisionnements locaux et de qualité dans la restauration collective.
Une étude a été menée pour questionner la faisabilité organisationnelle, juridique et financière de création d’une SCIC en vue de porter un dispositif de fourniture de repas en circuits alimentaires de proximité. L’étude a été confiée à la Chambre d’agriculture et au Cabinet Delsol.
Le coût total de cette étude s’est élevé à 37 596 €, dont plus de 70% a été subventionné par l’Ademe au titre du Fonds aux études d’alimentation durable.
41 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 41
S U D 7 7 Soutenir le parcours immobilier des entreprises
Les 8 Parcs d’Activités Économiques
Au 31 décembre, l’agglomération gère 8 parcs d’activités situés sur les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, La Chapelle-la-Reine, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, et un sur Samoreau et Vulaines- sur-Seine.
Ces zones représentent 95ha et accueillent environ 170 entreprises. L’année 2024 a été marquée par le renouvellement des bandes de roulement, la poursuite du remplacement des éclairages en leds ainsi que des Ris et des panneaux de rue de la ZAE de La Sablière à Bourron-Marlotte. Le Portail économique informe les entreprises de l’offre immobilière et foncière du territoire sur la page S’implanter et propose des conseils techniques, juridiques, … : • l’offre d’immeubles de bureaux,
• les 8 parcs d’activités communautaires,
• les données publiques sur les transactions,
• les conseils en urbanisme, fiscalité.
Participation au SIMI 2024 sur le stand départemental
Pour la deuxième année consécutive, la Communauté d’ag-
glomération du Pays de Fontainebleau était au SIMI, salon
de référence de l’immobilier d’entreprises à Paris réunis-
sant les acteurs clés de l’immobilier d’entreprise ainsi que
les territoires.
Présente sur le stand du Département de Seine-et-Marne,
cette participation a été l’occasion de promouvoir la Com-
munauté d’agglomération et ses projets, d’établir de nou-
veaux contacts et de partager des retours d’expérience.
Cet évènement permet notamment aux acteurs de faire le
point sur les enjeux d’adaptation de ce secteur en pleine
mutation face aux défis environnementaux, économiques
et sociétaux.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 42
Page s’implanter Le centre de co-working et de bureaux flexibles
Le site, propriété de l’agglomération est exploité
depuis le premier septembre 2014 en délégation de
service public par la société Stop & Work Fontaine-
bleau.
L’année 2024 a été marquée par un taux d’occupation
des bureaux à un niveau très élevé toute l’année (entre
87% et 95% selon les mois).
La garantie d’exploitation (indexée sur les prestations
prises par les jeunes entreprises en pépinière) ver-
sée par la Communauté d’agglomération s’est établie
à 59 825€ HT
Chiffres clefs 2024
• 48 sociétés clientes en bureaux privatifs, cloisonnés ou en espace ouvert • 200m2 de coworking sans espaces privatifs
CA 2024 : 550 685€HT
Redevance versée à la Communauté d’agglomération : 120 785€
Les bureaux en pépinière pour des jeunes entreprises
La Communauté d’agglomération propose des bureaux en pépinière pour des jeunes entreprises talentueuses qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce pendant au maximum 4 ans. Les bureaux de la pépinière d’entreprises du Pays de Fontainebleau sont situés au sein du Centre Stop & Work. L’en- trée en pépinière se fait sur candidature auprès de la Communauté d’agglomération et audition devant le comité de sélection composés d’acteurs du tissu socio-économique local.
Les espaces de travail proposés sont soit des bureaux fermés, soit des bureaux décloisonnés, soit des emplace- ments non privatifs dans le salon d’affaires.
En 2024, 2 nouvelles jeunes entreprises ont été
admises :
inöuqa : jeu de construction modulable de cabanes à
taille réelle, conçu pour stimuler l’imagination, la mo-
tricité et l’autonomie
Lockiin : escape game sur table qui prend la forme
d’une boite en bois compacte, facile à transporter et
rapide à mettre en place.
Au 31 décembre, 4 entreprises sont en pépinière :
• QBook (entrée le 24/06/2022)
• waYs (entrée le 01/02/2023)
• inöuqa (entrée le 29/06/2024• Lockiin (entrée le 09/09/2024)
43 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 43
Camille et Benoît Losset, inöuqa Frédéric Rimbaud, Lockiin Soutenir l’emploi local
Parution de l’annuaire des formations initiales locales 1ère édition
Fruit d’un travail collaboratif avec les établissements du territoire, l’annuaire des formations de l’enseignement supérieur, professionnel et technologique présentent celles dispensées sur le Pays de Fontainebleau. Cet outil a été réalisé en premier lieu à destination des employeurs locaux afin de faciliter l’identification des formations dans le cadre de leurs recrutements de stagiaires, alternants et jeunes diplômés ou encore de projets à confier aux étudiants au cours de leur année. Une version existe également pour les jeunes et leurs familles.
Cet annuaire met en valeur la richesse et la diversité des formations et des compétences disponibles sur le territoire : commerce, droit, environne- ment, hôtellerie/restauration, tourisme, production, santé, social, sciences, sciences politiques, sport, loisirs, technologies de l’information et de la communication, vie et gestion des organisations …
Les formations sont consultables par thématiques, niveaux et par établisse- ments.
Les employeurs ont la possibilité d’accéder aux contacts des référents de formation au sein des établissements, aux débouchés métiers et aux périodes de stage ou d’alternance.
L’annuaire est disponible sur le portail économique du Pays de Fontainebleau pour les employeurs et sur le site de la Communauté d’agglomération dans la rubrique Emploi/Formation pour les jeunes et
leur famille.
En complément de cet annuaire, la Communauté
d’agglomération projette d’organiser un temps
fort annuel pour faciliter la rencontre entre
établissements et employeurs locaux.
1ère édition de l’Atelier « Recruter en proximité ; acteurs et aides mobilisables » Cet atelier à destination des entreprises a été conçu et animé par
la Communauté d’agglomération pour faciliter l’identification
des dispositifs et des interlocuteurs à mobiliser pour optimiser
ses chances de recruter en local.
Recruter et fidéliser ses salariés est un sujet crucial pour toute
entreprise en développement ou en renouvellement de ses
effectifs. Recruter en proximité a pour conséquence de limiter le
temps de trajet domicile-travail et revêt plusieurs intérêts : pour
le salarié en matière d’équilibre vie professionnelle-vie person-
nelle, à l’échelle de l’entreprise en matière de fidélisation (liée
à ce meilleur équilibre) et à l’échelle du territoire en matière
environnementale (diminution des émissions liées au transport).
Enrichissement des contenus d’information sur les sites internet
La création d’une rubrique Emploi/formation a vu le jour sur le site de la Communauté d’agglomération permet- tant aux familles d’être informées sur les interlocuteurs pouvant accompagner les élèves scolarisés et les jeunes déscolarisés sur les sujets d’emploi, d’insertion, de la formation et de l’orientation mais également sur les évène- ments locaux tels que les journées portes ouvertes des établissements scolaires. Le portail économique a également vu ses rubriques « recruter un candidat » et « former un salarié » s’enrichir afin d’informer les employeurs sur les aides financières existantes et leurs conditions d’attribution mais aussi sur les dispositifs et les coordonnées des acteurs d’appui au recrutement et des établissements de formations locaux pou- vant être sollicités en fonction de leur besoin.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 44
12 établissements
12 domaines
de formation
du niveau 3 au niveau 7 45 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 45
Soutien aux associations œuvrant pour l’insertion des jeunes
Soutien à l’École de la 2e Chance : un acteur clef de l’insertion des jeunes L’Agglomération participe au financement des actions des Écoles de la 2e chance de Montereau et de Melun. Ces deux sites accueillent mineurs et jeunes adultes du Pays de Fontainebleau et leur permettent d’alterner période de formation rémunérée et stages en entreprise pour valider un projet professionnel. Durant leur parcours, ils sont accompagnés par les formateurs de
l’école et rencontrent des professionnels venant leur parler de
leur métier ou les préparer à l’entrée sur le marché du travail.
En 2024, après la réouverture des écoles du 77, les jeunes concernés ont participé à différentes actions à visée professionnelle mais aussi de sensibilisa- tion ou encore citoyennes et solidaires.
Subvention versée pour l’année 2024 : 10 000€
Soutien à la Mission Locale de la Seine-et-du-Loing
La Communauté d’agglomération a renouvelé son soutien à la Mission Locale. Cette association a une mission de service public auprès des
jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés et, notamment, ceux rési-
dant sur le Pays de Fontainebleau.
Elle les accompagnent, les orientent et les informent sur les
sujets concernant leur insertion sociale et professionnelle.
La CAPF a participé au financement de quatre actions : Dispositif Déclic Emploi, Plan local de santé jeunes 16 à 25 ans, Jobs à la journée et Connexions jeunesse : aller vers les jeunes qualifiés «invisibles».
Subvention versée pour l’année 2024 : 54 409€
Appui aux communes sur les enjeux de la santé et du parcours de soins
La santé et le parcours de soins des habitants sont des sujets de préoccupation forts des élus des communes du territoire : l’amélioration de la situation actuelle a été placée comme la troisième action prioritaire au sein du Projet de territoire. Dans ce contexte, un groupe de travail a été lancé en 2022 pour amorcer une réflexion commune à l’échelle du Pays de Fontainebleau sur ce sujet.
Réunions du Groupe de travail en 2024
Les réunions se sont poursuivies, les élus ont été réunis
à l’occasion d’un cycle de rencontres regroupant les com-
munes d’un même secteur géographique. Elles ont ainsi
pu être informées des dernières actualités de la veille
réalisée par la Communauté d’agglomération (acteurs,
dispositifs, retours d’expérience d’autres territoires…) et
échanger sur leurs projets, leurs besoins et leurs préoc-
cupations, ce qui a permis d’enrichir le plan d’actions au
fil de l’année.
La plénière du groupe de travail s’est tenue le 10
décembre 2024. Elle a donné lieu à la restitution des ac-
tions portées.
Recensement des cabinets vacants
Le recensement des cabinets vacants et des maisons de
santé était l’un des sujets prioritaires du plan d’actions.
Les communes ont été mobilisées pour mutualiser cette
veille afin d’orienter au mieux les professionnels de santé
dans le cadre de leur projet d’installation sur le Pays de
Fontainebleau.
Attractivité du territoire : journée de découverte
des internes du Centre Hospitalier Sud 77 et de la
Communauté Professionnelle Territoriale en Santé Sud
77 (CPTS Sud 77)
Un groupe de travail piloté par des professionnels de san-
té du territoire réunis en association (CPTS Sud 77) a été
constitué afin de travailler sur la fidélisation des internes
après leurs études. Pour cela, il organise notamment
des journées de découverte. Les Communautés de com-
munes et d’agglomération du Sud 77 ont été sollicitées
pour contribuer à cette promotion du territoire. L’agglo-
mération a financé une activité escalade et a confié son
organisation à son office de tourisme, Pays de Fontaine-
bleau Tourisme.
Relais communication des actions de prévention
santé sur les supports de communication de la Com-
munauté d’agglomération.
12 jeunes de la CAPF suivis
1 sortie en formation qualifiante
1 sortie en CDI
316 jeunes de la CAPF
55 jeunes - Déclic Emploi
34 jeunes - Santé
26 jeunes - Jobs à la journée
27 jeunes - Invisibles DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 46
Soutenir le développement touristique
Le projet de développement du Port
de Valvins
Le projet vise à renforcer l’offre du port en matière spor-
tive et à développer une offre de loisirs et de tourisme.
L’ambition poursuivie est double : offrir un nouveau lieu
de loisirs sportifs à destination des habitants et disposer
d’une nouvelle porte d’entrée touristique sur le Pays de
Fontainebleau.
Le passage de l’eurovéloroute « La Scandibérique » à
proximité est identifié comme un des leviers de dévelop-
pement avec la perspective d’attirer un public adepte de
loisirs de pleine nature et itinérants.
L’année 2024 a été marquée par la fin des travaux portant
sur le renouvellement et la mise aux normes des pontons
existants afin de permettre d’enclencher ensuite le projet
de développement pour accueillir des activités de loisirs
et de tourisme.
Dans ce cadre, les travaux ont consisté en :
• une remise à neuf des pontons,
• une remise aux normes des réseaux (eau et électrici-
té) sur les pontons,
• un changement des dispositifs de sécurité sur le port
(passerelles, garde-corps, portes anti-intrusions),
• l’installation d’une pompe des eaux usées qui per-
mettra aux plaisanciers de vider leur cuve sur un em-
placement dédié.
Les travaux ont été réalisés par la société HANSEN Ma-
rine.
Coût total de l’opération : un peu plus de 760 000 € HT
pour laquelle 304 000 € de co-financements, soit 40%
du montant des travaux, ont été obtenus dans le cadre
du Contrat Intercommunal de Développement avec
le Département de Seine-et-Marne.
Maisons forestières cédées par l’Etat :
acquisitions réalisées et étude de
reconversion lancée
Dans le cadre de mises en vente de Maisons fores-
tières engagées par l’Etat depuis 2020, le territoire a
d’ores et déjà acquis 4 sites afin de préserver et va-
loriser ce patrimoine forestier (3 acquises par la Com-
munauté d’agglomération, 1 acquise par la Ville de
Fontainebleau). Dans ce cadre, la Communauté d’ag-
glomération a lancé fin 2023 une étude portant sur la
définition d’une stratégie de reconversion des maisons
forestières cédées par l’Etat.
L’ambition poursuivie est d’inscrire ces maisons dans
l’offre d’attractivité et de tourisme durable du terri-
toire et de contribuer à organiser la forte demande liée
à la forêt et aux loisirs « nature ».
L’étude, réalisée par le bureau d’étude Maitres du
Rêves s’est terminée en juillet 2024.
Elle a permis de dresser notamment des états des lieux
techniques et urbanistiques pour chaque maison et
organiser un travail de positionnement marketing des
nouvelles offres pouvant être accueillies dans chacune
avec des premières projections financières.
Un travail préalable sera nécessaire avec les services
de l’Etat (notamment pour clarifier et mettre à jour des
périmètres urbanistiques). Cela sera une étape essen-
tielle pour valider les travaux réalisables et la compa-
tibilité avec les destinations pressenties, avant d’envi-
sager de mettre en œuvre un processus de publicité
pour une recherche d’exploitants.
Pour rappel, la communauté d’agglomération a béné-
ficié d’une subvention du Fonds National d’Aménage-
ment et de Développement du Territoire au travers du
dispositif « Destination France 2023 » à hauteur de
61,47 % du coût total.
Port de plaisance - Valvins (Avon)
Visite de la maison forestière de Samois 47 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 47
LE GRAND PARQUET
L’activité événementielle
Ce site multi-activités de 26 hectares est ouvert toute
l’année avec une équipe de 10 personnes pour :
• 29 manifestations dont 9 hors équestres
• 101 jours d’évènements (97 en 2023)
• 25 529 chevaux
• 82 jours de compétition équestre
• 19 jours d’évènement hors équestre (11 en 2023)
• 46 jours de formation équestre (25 en 2023)
• 125 Journées de montage et démontage
• 272 jours d‘occupation hors séminaire (261 en 2023)
Travaux sur le site • Création d’un carrefour à feux par le Département
• Poursuite des travaux de modernisation du site par
la Communauté d’agglomération
Chiffre d’affaires • Location terrains et concours 459 185€
• Location pour des Entrainement 17 250k€
• Location de boxes 62 621 €
• Location de salles 8 050 €
• Halte : 58 chevaux soit 8 525€
• Boutique 13 610 €
Participation en novembre à Equita Lyon, premier
salon français du cheval. À cette occasion, tous les par-
tenaires équestres du Pays de Fontainebleau étaient
réunis (EME, Grand Parquet, Caval&Go, Fontainebleau
Cheval…).
Communication - promotion • Réseaux sociaux
Une forte progression des abonnés et de l’audience
• Instagram : + 2843 abonnés soit +16.67%) et
75 093 comptes touchés soit +53.66%)
• Facebook : + 1003 abonnés soit +47.65% et 1 988
030 comptés touchés
• LinkedIn : création du compte en octobre
TEMPS FORTS
Accueil des Tests Events en amont des JOP 2024
dans le cadre du Printemps des Sports Équestres
organisé par GL Events DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 48
PAYS DE FONTAINEBLEAU TOURISME
L’année 2024 a une nouvelle fois connu un accroissement de la fréquentation touristique sur le Pays de Fon- tainebleau. Cela concerne aussi bien les sites culturels comme le Château, les grands événement (Printemps des Sports Équestres et Festival Django Reinhardt pour ne citer qu’eux), la Forêt de Fontainebleau et les hébergements. Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ont également largement marqué notre territoire, avec l’accueil de la délégation coréenne (plus de 200 athlètes) et la délégation d’athlétisme irlandaise (une trentaine d’athlètes). Autre événement de taille en 2024 au Grand Parquet : les Test Events, événement équestre de haut niveau qui a servi de préparatif aux champions pour les JOP.
Tout au long de l’année, l’Office Tourisme a mis en œuvre des actions diversifiées pour valoriser le territoire, sur toutes les thématiques fortes (forêt, culture, cheval, impressionnisme, Seine, art de vivre…) avec comme ligne conductrice de faire du territoire une destination « d’exception » autour de la marque « Voyage au Pays de Fon- tainebleau » : accueil de groupes et délégations, opérations de promotion, actions de communication multi-canal, accueil du public individuel.
Faits marquants JOP Paris 2024
• Accueil de deux délégations sportives : Corée du Sud logée au CNSD et Irlande logée dans un hôtel. • Accueil au Grand Parquet des Test Events des JOP dans le cadre du Printemps des Sports équestres organisé par GL Events
Accueil
41 900 visiteurs dans les 2 espaces d’accueil Fontaine-
bleau et Barbizon (41 600 en 2023) : l’année a été
marquée par une progression de la clientèle étrangère
passant à 26%,
Top 5 étrangers : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni,
Etats-Unis, Pays-Bas.
Outre l’accueil physique, l’équipe assure un accueil par
tchat, téléphone, et mail.
Les outils digitaux ont été encore renforcés (bornes
numériques extérieures, tablettes numériques dans
des hôtels, table tactile dans le BIT de Fontainebleau).
Boutique et billetterie
Les chiffres d’affaires ont progressé en 2024 :
Boutique (refonte espaces et extension gamme) : 42k€ (+7.3%)
Billetterie : 10k€ (+55%) 49 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 49
Communication :
• Campagne de communication dédié avec Atout France Corée en
partenariat avec le Château de Fontainebleau.
• Le carnet de voyage a été traduit en coréen et a été digitalisé en
EN/FR
• Vidéos portraits de champions
• Édition de 3 plans touristiques
• Brochures groupes et affiches en coréens
• Campagnes médias
• Accueil presse/TV médias coréens et français
• 3 expos photos sur le parvis de la gare Fontainebleau-Avon
• 7e année de progression du site internet avec la page itinéraires
pédestres la plus consultée et 1 744k affiches de fiches de circuits
Promotion
La destination est valorisée à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de partenariats : Seine-et-Marne Attractivité, Atout France, Choose Paris Région, Office de tourisme et des congrès de Paris (Paris Je t’Aime) • Accueil des délégations JOP
• Participation à 6 salons professionnels dont le salon Equita Lyon avec les partenaires équestres locaux • Organisation de 3 Eductours
Commercialisation
L’office assemble et distribue des prestations touristiques : vente en ligne d’activités pour les individuels et concep- tion de packages personnalisés pour les groupes loisirs ou affaires.
• 300 groupes/clients reçus et un nombre de personnes accueillies en hausse (12 453) • 300 000€ reversés aux prestataires du territoire
Un chiffre d’affaires en hausse de 60% avec un taux de transformation des devis en hausse (68% suite à devis) et • Des clients groupes prestigieux : concert des étudiants américains (1 500 personnes) ; Hermès, Accor, BNP, SNCF, Henkel, etc...
• Prestation de prospection groupes affaires confiée à Business Premium : 170k€ de recettes générées auprès des partenaires locaux
Le suivi de la collecte de la taxe de séjour
Au barème voté par le conseil communautaire, s’ajoutent :
• une taxe additionnelle départementale de 10%
• une taxe additionnelle régionale de 15% reversée à l’établissement public «Société du Grand Paris» • une taxe additionnelle régionale de 200% reversée à Ile-de-France Mobilités. Le produit de cette taxe (hors taxes additionnelles) permet à Pays de Fontainebleau Tourisme d’assurer les missions qui lui sont confiées par la Communauté d’agglomération.
En 2024, cette ressource a représenté de l’ordre de 65% des recettes de l’Office de Tourisme Taxe de séjour perçue : 969 717,71€, dont 59,77% reversés par des opérateurs numériques
Stand Grand-Parquet / Pays de Fontainebleau tourisme - dédicace champions URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 50
SOMMAIRE
URBANISME
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Les périmètres délimités des abords des monuments historiques
• Les sites Patrimoniaux remarquables
• Le Règlement Local de Publicité intercommunal
HABITAT
• Le Programme Local de l’habitat
• La révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
• Accueil des gens du voyage
• Amélioration de l’habitat
• Le logement social
MOBILITÉS
• Les réseaux de bus
• L’accessibilité des arrêts de bus
• La politique cyclable
• L’offre ferroviaire
URBANISME
HABITAT
MOBILITÉS 51 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 51
URBANISME
Accompagnement des communes
L’agglomération accompagne et apporte son expertise
sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Le
conseil municipal délibère en amont aux différentes
étapes de ces procédures dont il a l’initiative. Il peut
suivre leur déroulement. Des outils d’information et de
concertation sont mis en place. Le conseil communau-
taire approuve chaque étape.
Les communes continuent d’instruire les demandes
d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en
mairie et sont délivrées par le Maire de la commune.
En 2024, l’agglomération a assuré la gestion de 4 procé-
dures et 2 recours gracieux ou contentieux à l’encontre
des PLU approuvés.
Deux Approbations de procédures
• Révision allégée n°3 du PLU d’Ury
• Modification simplifiée n°1 du PLU de Boissy-aux-Cailles
Deux autres études lancées précédemment et encore en
cours
• Révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon uni-
quement sur Fontainebleau
• Mise en compatibilité n°3 du PLU de La Chapelle-la-
Reine avec une déclaration de projet
Accompagnement de projets
d’aménagement sur le territoire
Le service urbanisme a accompagné les communes par :
• des conseils juridiques pour l’instruction des auto-
risations d’urbanisme,
• des conseils sur des projets importants d’aména-
gement et de construction en participant à l’élabo-
ration ou réflexion de montage des Projets Urbains
Partenariaux.
Le PLUi, document d’urbanisme unique en cours
d’élaboration, couvrira à l’horizon 2025 le territoire
des 26 communes membres du Pays de Fontaine-
bleau et se substituera, dès qu’il sera exécutoire aux
documents d’urbanisme communaux existants. URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 52
Élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté d’agglomération a prescrit l’élabora-
tion de son PLUi le 24 mars 2021. Un travail important
de co-construction avec les communes a eu lieu tout
au long des études (diagnostic, Projet d’Aménagement
et de Développement Durables, règlement écrit et gra-
phique, Orientations d’Aménagement et de Program-
mation thématiques et sectorielles) jusqu’à l’arrêt du
dossier par le conseil communautaire le 27 juin 2024.
Le conseil communautaire a également redébattu du
PADD le 28 mars 2024 afin de prendre en compte les
retours des conseils municipaux et de l’avancée de
l’étude. Le conseil communautaire a également tiré le
bilan de la concertation avec la population en rappe-
lant l’ensemble des dispositifs mis en place permet-
tant à la population de s’informer et de s’exprimer sur
la démarche.
Les outils de concertation avec la population
Afin d’aboutir à un document partagé et compréhen-
sible par tous, la Communauté d’agglomération a mis
en place différents moyens d’informer et de concerter
avec la population sur le projet de PLUi :
• la plateforme PLUi (4 articles publiés) permettant
d’accéder aux informations relatives à la procédure
d’élaboration et aux études
• une page dédiée à la procédure du PLUi sur le site
internet de l’agglomération
• 3 articles pour le web et 3 articles dans la Lettre
d’infos du Pays de Fontainebleau
• un registre papier au siège de l’agglomération et
dans 4 mairies du territoire,
• un recueil des observations par une adresse élec-
tronique et par courrier postal,
• un registre électronique,
• un atelier avec les exploitants agricoles
• une exposition pédagogique sur la démarche PLUi,
• une réunion publique d’information et d’échanges
le 2 avril 2024 à Fontainebleau,
• une carte participative permettant d’apporter des
contributions localisées sur le territoire
La finalisation de la procédure de PLUi
Après une phase intense d’élaboration des différents
documents composant le PLUi et notamment les do-
cuments opposables aux demandes d’autorisation
d’urbanisme futures, le cabinet CITADIA et les services
de la CAPF ont accompagné les élus sous différentes
formes afin de formaliser des règles aussi bien géné-
rales que locales :
• 4 comités de pilotage/technique
• 1 conférence des Maires avant l’arrêt
• 26 permanences communales
• 1 réunion avec les personnes publiques associées
La consultation des acteurs
et partenaires sur le projet de PLUi
Une fois le PLUi arrêté, les 26 conseils municipaux de
la communauté d’agglomération ont été consultés. Ces
derniers ont tous rendu un avis favorable avec obser-
vations (plus de 250).
A suivi la consultation des personnes publiques as-
sociées et consultées (État, Région, Département,
Chambres consulaires, Architecte des Bâtiments de
France, Parc Naturel Régional du Gâtinais français, …),
de la Commission Départementale des Espaces Natu-
rels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Mission
Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe).
Le service urbanisme de la Communauté d’aggloméra-
tion a sollicité ces consultations, accompagné les com-
munes dans la formalisation de leur avis, proposé des
réponses aux élus pour leur prise en compte dans les
documents du PLUi.
3 Conférences des Maires ont été organisées afin d’ex-
poser les avis sur le projet de PLUi arrêté et d’arbitrer
leur prise en compte au sein des documents. Gestion des procédures SPR pour le
compte des communes
Contexte
Les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) sont
des outils de protection pour les secteurs à haute exi-
gence patrimoniale (urbain, paysager, monuments his-
toriques).
Objectifs
Les SPR protègent les villes, villages ou quartiers ainsi
que leurs paysages et espaces ruraux dont la conser-
vation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en
valeur présente, au point de vue historique, architec-
tural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt
public.
Ainsi, tous les travaux portant sur les immeubles bâtis
ou non bâtis inclus dans le périmètre du SPR et néces-
sitant une autorisation sont soumis à l’accord de l’Ar-
chitecte des Bâtiments de France sans exception.
Trois SPR existent sur le territoire : Barbizon, Bour-
ron-Marlotte et Fontainebleau-Avon.
Une procédure de modification du SPR de Bour-
ron-Marlotte a été poursuivie mais n’a pas abouti.
L’agglomération a également rédigé les pièces du mar-
ché pour être accompagnée par un cabinet spécialisé
dans l’élaboration des futurs outils de gestion du SPR
de Fontainebleau-Avon : le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) et le Plan de Valorisation de
l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Le Règlement Local de Publicité (RLPi)
Adopté en 2020, le RLPi du Pays de Fontainebleau a
été ambitieux :
• limitant à l’essentiel la publicité, les enseignes et
pré-enseignes pour assurer leur intégration dans un
contexte patrimonial et paysager d’exception en-
trant dans une démarche Unesco impliquant l’en-
semble du territoire,
• obligeant à l’extinction nocturne l’ensemble des
dispositifs
• interdisant la publicité numérique,
• souhaitant ainsi inscrire le territoire dans une ap-
proche de sobriété énergétique.
Foncier Le service urbanisme accompagne les services de la
Communauté d’agglomération dans les démarches
foncières liées à la mise en œuvre des politiques
intercommunales : acquisition, cession, prospection,
étude et analyse foncière et urbaine. Il assure le suivi
des procédures et le lien avec les différents interlocu-
teurs : notaires, service des Domaines, géomètres, etc.
En 2024, cet accompagnement du service urbanisme
sur le volet foncier des projets intercommunaux a
notamment porté sur les secteurs du Port de Valvins,
des Maisons forestières, des zones d’activités écono-
miques de Chartrettes et de Saint-Sauveur-sur-École,
du stade équestre du Grand Parquet, ou encore du
Bréau.
53 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 53
Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques
L’élaboration du PLUi est une démarche propice
à la modification des périmètres des abords des
monuments historiques. Une étude a donc été
mise en œuvre parallèlement à l’élaboration du
PLUi.
Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des
monuments historiques sont des servitudes
d’utilité publique qui « protègent les immeubles
ou ensemble d’immeubles qui forment avec un
monument historique un ensemble cohérent ou
qui sont susceptibles de contribuer à sa conser-
vation ou à sa mise en valeur ».
Ils viennent réajuster les périmètres de 500
mètres de rayon autour des abords des monu-
ments historiques existants et générés automa-
tiquement lors de l’inscription ou du classement
d’un monument historique. Au sein du PDA, la
notion de co-visibilité n’existe plus, il n’y a donc
plus d’avis simple (consultatif) de l’Architecte
des Bâtiments de France (ABF). L’ABF doit donner son accord (considéré comme un avis conforme) sur tout projet de construction et d’aménagement sur lequel il est consulté. Ainsi, après un travail d’échanges et de co-construction avec les communes et l’Architecte des Bâtiments de France, 18 PDA (24 abords de monuments historiques concer- nés) ont été retenus et arrêtés en conseil communautaire du 27 juin 2024.
Rapport de présentation du PDA d’Achères-la-Forêt (77) - 12 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 54
Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)
En 2024, le Pays de Fontainebleau fait vivre son premier programme autour de trois principales actions :
Orientation 1 – Encadrer le développement urbain tout en préser-
vant le cadre de vie remarquable du territoire
Intégration des orientations du PLH nouvellement adopté dans
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours
d’élaboration.
Orientation 2 – Accompagner le parcours résidentiel des ménages.
Lancement de l’élaboration des documents structurant de la future
Conférence Intercommunale du Logement.
Orientation 3 – Améliorer et requalifier le parc de logements
Validation des conventions des dispositifs d’amélioration de l’ha-
bitat.
Accueil des gens du voyage
En 2024, le Pays de Fontainebleau a lancé des études de faisabilité pour convertir l’ancien Bunker de l’OTAN en aire d’accueil des gens du voyage mutualisé. Des études de faisabilité, techniques et environnementales ont été lancé.
La communauté d’agglomération poursuit son travail de recherche pour un site potentiel pour l’aire de grand pas- sage qui doit être réalisée sur le territoire.
HABITAT 55 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 55
L’Amélioration de l’habitat
Validation des conventions pour les dis-
positifs
En 2024, l’agglomération poursuit sa coopération avec
l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah)
avec l’approbation et la signature de deux conventions
d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), dont une avec un volet Renouvellement Urbain
(RU).
L’intégralité des communes sont dorénavant couvertes
par un dispositif et tous les ménages modestes et très
modestes bénéficient d’un accompagnement gratuit dans
leur projet de rénovation.
L’année 2024 marque également la fin du Programme
d’Intérêt Général (PIG) porté par le Parc naturel régional
du Gâtinais français (PnrGf) et l’Anah sur les communes
membres du Parc. Afin d’assurer une continuité de prise
en charge pour ces communes, l’agglomération et le
PnrGf approfondissent sur la base d’une nouvelle conven-
tion leur coopération. Depuis 2020, le PnrGf portait pour
l’agglomération son guichet unique via le service France
Rénov’. À partir du 1er juillet 2025 le PnrGf continuera
en tant qu’animateur France Rénov’ et commencera des
missions d’accompagnement pour les ménages modestes
et très modestes pour les communes membres du Parc en
continuation du PIG.
L’OPAH-RU
Le dispositif OPAH-RU se décompose en deux principaux
volets. Une OPAH « classique » répondant au trois prin-
cipales thématiques énergie, adaptabilité et lutte contre
l’habitat indigne pour les communes d’Avon, de Bour-
ron-Marlotte, de Fontainebleau et de Samois-sur-Seine
Un volet RU uniquement sur les communes d’Avon et de
Fontainebleau à l’échelle de quartiers compris dans le
périmètre de l’Opération de Requalification du Territoire
(ORT). En effet, dans le cadre Action Cœur de ville, les
deux communes disposent d’un périmètre où les actions
en faveur de l’attractivité commerciale, de la réhabilita-
tion de l’habitat et de la maîtrise foncière.
Cette OPAH-RU vise avant tout à répondre aux besoins
identifiés avec 43 % des ménages propriétaires occu-
pants rentrant dans les catégories modestes et très mo-
destes et 47 % des logements en étiquettes E à G.
Les objectifs liés à cette convention sont :
• 200 propriétaires occupants à accompagner dont 135
pour le volet énergie, 35 pour le volet adaptabilité et 30
pour le volet lutte contre l’habitat indigne.
• 49 propriétaires bailleurs à accompagner dont pour le
volet énergie, pour le volet lutte contre l’habitat indigne
et 5 en transformation d’usage.
• 44 logements de propriétaire à conventionner en
Loc’Avantages.
• 28 logements à accompagner en copropriété et 21
logements en copropriétés dégradés.
Ces objectifs ambitieux s’accompagnent d’un finan-
cement dédié à l’opération :
• 8 710 000 € de l’Anah dont 1 050 000 € pour le dispo-
sitif et 7 660 000 € d’aides aux travaux
• 970 000 € de la CAPF dont 413 000 € pour le dispo-
sitif et 557 000 € d’aides aux travaux sous forme d’aide
locale
• 383 500 € des communes sous la forme d’aide locale
aux travaux.
OPAH
Le dispositif OPAH répond au trois principales théma-
tiques énergie, adaptabilité et lutte contre l’habitat
indigne pour les communes de Bois-le-Roi, de Chartrettes,
d’Héricy, de Noisy-sur-École, de Samoreau et de Vulaines-
sur-Seine. Jusqu’alors, ces communes n’avaient aucun
dispositif d’accompagnement des ménages modestes
et très modestes. De plus cette opération répond aux
besoins identifiés avec 43% des résidences principales
construites avant 1971. 2 336 propriétaires rentrent dans
les catégories de ressources et peuvent être accompa-
gnés dans le cadre du dispositif.
Les objectifs de cette convention :
• 105 propriétaires occupants à accompagner dont 70
pour le volet énergie, 31 pour le volet adaptabilité et 4
pour le volet lutte contre l’habitat indigne.
• 21 propriétaires bailleurs à accompagner dont 9 pour
le volet énergie et 12 pour le volet lutte contre l’habitat
indigne.
• 19 logements de propriétaire à conventionner en
Loc’Avantages.
• 6 logements à accompagner en copropriété et 16 loge-
ments en copropriétés dégradées.
Ces objectifs ambitieux s’accompagnent d’un finance-
ment dédié à l’opération :
• 3 602 000 € de l’Anah dont 311 000 € pour le disposi-
tif et 3 291 000 € d’aides aux travaux
• 487 000 € de la CAPF dont 241 000 € pour le dispo-
sitif et 246 000 € d’aides aux travaux sous forme d’aide
locale
• 119 000 € des communes sous la forme d’aide locale
aux travaux. SARE - France Rénov’
L’année 2024 marque la fin du Service d’Accompa-
gnement à la Rénovation Énergétique (SARE). Ce pro-
gramme, initié en 2021, visait à aider les ménages
et les petites entreprises par de l’information et du
conseil sur les travaux de rénovations énergétiques.
Sur le Pays de Fontainebleau, ce sont :
• 599 ménages informés
• 371 ménages conseillés
• 45 ménages accompagnés
• 21 copropriétés informées
• 8 copropriétés conseillées
• 2 copropriétés accompagnées
• 30 petites entreprises informées
• 1 petite entreprise conseillée
URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 56
BILAN DES ACTIONS 2024 SERVICE PUBLIC DE RÉNOVATION DE L'HABITAT
LES COMMUNES AU RENDEZ-VOUS !
BILAN MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’
Dossiers déposés
Dossier en cours
32.6%
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
47 dont
18 dossiers très modeste
4 dossiers modeste
8 dossiers intermédiaire
17 dossiers supérieur
Stand France Rénov’ 57 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 57
SPRH
Fort du succès du programme SARE, l’Anah en 2024
décide de lancer le nouveau programme du Service
Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). Celui-ci
reprend l’intégralité des missions des services France
Rénov’ en y intégrant également les questions liées
à la perte d’autonomie et aux logements indignes.
Ce service universel, neutre et gratuit se découpe en
deux principaux volets. Le volet animation et conseils
auprès des ménages et des copropriétés et le volet ac-
compagnement reprenant la mission des OPAH et des
PIG qui disparaitront au premier janvier 2028.
Pour son SPRH 2025-2027, le Pays de Fontainebleau
continue son partenariat avec le PnrGf qui porte en ré-
gie ces missions.
Les objectifs de cette convention :
Volet conseils – Pour les 26 communes
Volet accompagnement – Pour les communes du Parc
en remplacement du PIG, fini en septembre 2024
• 56 propriétaires occupants à accompagner sur le vo-
let énergétique
• 6 propriétaires bailleurs à accompagner sur le volet
énergétique
À partir de fin 2025 le volet autonomie sera intégré au
SPRH.
Les permanences continuent tous les mercredis
après-midi au siège de l’agglomération.
LE CAUE
Le Conseil d’architecture, d’urba-
nisme, et de l’environnement de
Seine et Marne anime depuis 2024
des permanences pour faciliter les
rencontres du CAUE avec les habi-
tants du Pays de Fontainebleau et du
sud de la Seine-et-Marne, 4 journées de conseils ont
été organisées au siège de l’agglomération.
Consultation auprès des juristes de l’ADIL
sur le droit au logement
En 2024, l’ADIL77 a réalisé 638
consultations sur le territoire de
la communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau, parmi
lesquelles 33 ont abordé plu-
sieurs thèmes.
Le volume global de consulta-
tions sur le territoire a enregistré
une hausse de 33,2 % par rapport à 2023. L’ensemble
des thématiques a enregistré une hausse du nombre
de consultations cette année, reflet d’une activité
globale en progression. Cette dynamique est particu-
lièrement marquée sur les questions relatives aux si-
tuations d’impayés et aux procédures d’expulsion, à la
copropriété, ainsi qu’à l’accession à la propriété, pour
lesquelles les sollicitations ont quasiment doublé.
En 2024, 109 consultations ont été réalisées dans le
cadre des permanences, soit une progression notable
par rapport à 2023 où 58 entretiens seulement avaient
été enregistrés.
• Les rendez-vous physiques demeurent majori-
taires, avec 71 consultations contre 56 en 2023.
• Les consultations téléphoniques connaissent une
hausse significative, passant de 2 en 2023 à 38 en
2024.
Parmi ces consultations, 79,8 % ont concerné des usa-
gers résidant sur le territoire de l’agglomération.
Ces données confirment le rôle structurant de ce lieu
de permanence en tant que point d’accès privilégié à
l’information juridique de proximité. Il répond aux be-
soins non seulement des habitants de l’agglomération,
mais également de l’ensemble du bassin de vie, en ac-
cueillant également des usagers travaillant sur le terri-
toire ou résidant à proximité
Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
L’Élaboration de la CIL continue sur le Pays de Fontainebleau avec la rédaction de l’ensemble des documents struc- turant de cette instance.
Le document-cadre : Il porte sur les orientations relatives aux attributions à l’échelle intercommunale, comporte des objectifs qui s’imposent à l’ensemble des acteurs sur le territoire et peut aussi fixer des règles locales spécifiques. La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) : Elle est le document contractuel qui traduit de manière opéra- tionnelle les orientations qui ont été adoptées par la CIL.
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) : il a vocation à définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’in- formation des demandeurs en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales. C’est notam- ment lui qui définit le système de cotation intercommunale.
Les garanties d’emprunt en faveur du logement social
En lien avec son règlement d’octroi de garantie d’emprunt, le Pays de Fontainebleau a accordé sur l’année 2024 14 926 000 € de garantie pour un total de 49 753 000 € d’emprunt par les bailleurs sociaux 3F Seine-et-Marne, Sequens et Trois Moulin Habitat. URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 58
Le logement social
Le service logement de la CAPF : un accom-
pagnement des demandeurs de logement
social
Missions
Le service logement de l’agglomération est un lieu
d’enregistrement régional des demandes.
Il joue le rôle d’intermédiaire avec les gestionnaires de
logements sociaux et enregistre les demandes.
Il a été créé avant les années 2000.
Le nombre de demandes
Comme chaque année une augmentation sensible du
nombre de demandeurs est encore constatée. C’est en
partie lié à la production de logements dynamique sur
le territoire, principalement à Fontainebleau et Avon.
Composition familiale et type de logement
demandé
Pour l’année 2024, les demandeurs de logement sont
majoritairement des personnes seules (49 %) et des
familles monoparentales (29 %), comme c’est le cas
depuis plusieurs années déjà.
Ainsi, les logements les plus demandés sont des appar-
tements de type 1 et 2 (49 %) et type 3 (28 %). C’est
pourquoi l’agglomération souhaite appuyer la création
de petits logements correspondant à cette demande
Demandes par type de logement actuel
Motifs de la demande de logement
Communes souhaitées
Les demandes concernent principalement le coeur
urbain pour profiter de la proximité de la gare, de l’hô-
pital et du bassin d’emploi.
Faits marquants
Le nombre de demandes de logement social est passé
de 2,4 millions en 2022 (dont 1,7 million de ménages
en attente d’un premier logement et 700 000 déjà
logés dans le parc existant) à 2,6 millions en 2023.
Ce chiffre record est en hausse de 7,5% alors que la
construction de logements sociaux est à son plus bas
niveau depuis 2005 (chiffres de l’Union sociale pour
l’habitat). Cette progression vaut pour l’ensemble du
territoire.
Fonds Solidarité Logement - FSL
Le Pays de Fontainebleau adhère au dispositif de
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Dé-
partement de Seine-et-Marne en lieu et place de ses
communes membres ou des anciens EPCI. Le fonds de
solidarité pour le logement (FSL) est un fonds qui per-
met d’attribuer des aides financières pour le paiement
des dettes locatives en faveur des personnes en diffi-
culté sous conditions de ressources. Le FSL intervient
auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides
financières individuelles pour l’accès ou le maintien
dans le logement (privé/ public) Il permet de couvrir
le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d’ins-
tallation, la garantie aux impayés de loyer et dettes de
loyers, ainsi que pour le paiement de factures liées aux
consommations de fluides et d’énergie.
Le Département consacre 7 millions d’euros par an à
ce dispositif. L’agglomération y contribue à hauteur de
21 273€ pour un accompagnement de plus de
192 ménages aidés du territoire totalisant
138 117,51€ euros d’aides
• 1 676 demandes enregistrées ou renouvelées
• 1 380 demandes pour l’agglomération
• 296 demandes pour des communes extérieures 59 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 59
La SEM du Pays de Fontainebleau Depuis les études de faisabilité jusqu’à la livraison, la SEM Pays de Fontainebleau développe des projets répondant
aux nouveaux besoins du territoire : logements, résidences étudiantes, maisons de santé, sièges sociaux, complexes de loisirs, commerces ou toutes autres réalisations urbaines. Elle réalise des opérations d’aménagement foncier et prend en charge la globalité des projets en assurant la maîtrise complète de la programmation et des procédures réglementaires et administratives. Elle intervient dans le cadre de mandats à la maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
78 673 € Production vendue
« Biens »
257 661 € Production vendue
« Biens » commerces
306 270 € Production vendue
« Services » loyers
d’habitation
24 606 € Autres produits
divers
5 Conseils
d’administration
49 Délibérations
11 Opérations en cours
de réalisation
40 Logements
102 552 € Réhabilitation
et réparation locative
12 Locaux de bureaux
et commerces
6 158 m² Surfaces commerciales
Chiffre d’affaires
10
Chiffres-clés
2024
667 212 € Chiffre d’affaires 2024
42,3 M € Valeur actif
25 M € Patrimoine actif
acquis
11,2 M € Patrimoine actif en
cours de réalisation
5,5 M € Patrimoine actif
en cours d’acquisition
0 Patrimoine cédé
641 395 € Patrimoine filiales
Charges
En cours
de réalisation
Acquisition
Chailly-en-Bière
Ferme des Tournelles
Fontainebleau
Résidence étudiante,
rue des Archives
Fontainebleau
Commerce Camaïeu,
rue Grande
Fontainebleau
14 rue du Château
Fontainebleau
Véolia
Fontainebleau
20 boulevard Maginot - maison
Héricy
Grand Barbeau
Nemours
Foyer Dumée
Nemours
Des Lis Chocolat
Saint-Sauveur-sur-École
Ferme du Château Verd
Bois-le-Roi
Rue des Sesçois
11 SEM du Pays de Fontainebleau Rapport d'activité 2024
136 619 € Impôts et taxes
4 048 630€ Charges de gestion
courante
473 293€ Amortissement et provisions
151 793 € Charges financières
627 765 € Frais personnel
À la demande d’une commune, de son Conseil
d’administration, ou d’un prospect, la SEM du
Pays de Fontainebleau accompagne toutes les
ambitions sur le territoire.
À la suite d’un processus rigoureux, la SEM du
Pays de Fontainebleau peut être mobilisée pour
étudier un projet. En fonction de l’intérêt à agir,
elle peut, si elle le décide, l’accompagner selon
son degré de maturation, le cahier des charges ou
l’utilité pour le territoire.
Carte
des projets
16
2024
RER
LaSe
ine
LaSeine
N.7
A.5
A.6
Fontainebleau
Samois-
sur-Seine
Saint-Sauveur-
sur-École
Bois-le-Roi
Chailly-
en-Bière
Héricy
Recloses Le Vaudoué Bourron-
Marlotte
Nemours
Moncourt-
Fromonville
Cély-
en-Bière
Saint-
Sauveur-
sur-École
Noisy-sur-École
Arbonne-
la-Forêt
Achères-
la-Forêt
Fleury-
en-Bière
Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine
Boissy-aux-
Cailles
Tousson
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
Communauté de communes
Pays de Nemours
Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau
Melun
Chartrettes
Vulaines-
sur-Seine
Saint-Martin-
en-Bière
Barbizon
Avon
Ury
La Chapelle-
la-Reine
Dammarie-
lès-Lys
La Genevraye
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villiers-
sous-Grez
Villemer
Perthes-
en-Gâtinais
0 5 10km
D.3
01
D.409
D.152
D . 1
6
D . 1 52
D.6
06
D. 1
38
D.1 37
D. 3
7 2
D.60
6
T r a
n s
i l i e
n
1
1 1
1
1 1
1 1
1 1 2 1
Opérations à l’étude
Opérations en cours
Tertiaire & Industrie
Équipement & Commerce
Logement
LaSeine
A.5
leau
Vulaines-
sur-Seine
Samois-
sur-Seine
le-Roi
hartrettes Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
’agglomération
l de Seine
Héricy
Avon
rron-
rlotte
rs
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
La Genevraye
0 5 10km
D.6
06
D.1
38
5 2 2
1
1
1
2
2
8
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villemer
3 1 3
1 3
1
1 1
Tourisme
17 SEM du Pays de Fontainebleau Rapport d'activité 2024
RER
LaSe
ine
LaSeine
N.7
A.5
A.6
Fontainebleau
Samois-
sur-Seine
Saint-Sauveur-
sur-École
Bois-le-Roi
Chailly-
en-Bière
Héricy
Recloses Le Vaudoué Bourron-
Marlotte
Nemours
Moncourt-
Fromonville
Cély-
en-Bière
Saint-
Sauveur-
sur-École
Noisy-sur-École
Arbonne-
la-Forêt
Achères-
la-Forêt
Fleury-
en-Bière
Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine
Boissy-aux-
Cailles
Tousson
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
Communauté de communes
Pays de Nemours
Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau
Melun
Chartrettes
Vulaines-
sur-Seine
Saint-Martin-
en-Bière
Barbizon
Avon
Ury
La Chapelle-
la-Reine
Dammarie-
lès-Lys
La Genevraye
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villiers-
sous-Grez
Villemer
Perthes-
en-Gâtinais
0 5 10km
D.3
01
D.409
D.1
52
D . 1
6
D . 1 52
D.6
06
D. 1
38
D.1 37
D.3
7 2
D.606
T r a
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i l i e
n
1
1 1
1
1 1
1 1
1 1 2 1 URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 60
Les réseaux de bus du territoire
Le réseau de transport en commun
Depuis le 1er août 2023, les communes du Pays de
Fontainebleau sont desservies par un réseau de trans-
port en commun unifié (Fontainebleau – Moret), géré
par Île-de-France Mobilités (IDFM) et exploité par un
opérateur unique : Transdev Pays de Fontainebleau.
Cette réorganisation a mis fin à la coexistence de cinq
réseaux distincts sur le territoire communautaire, mar-
quant un véritable tournant dans la structuration de
l’offre de mobilité locale.
En 2024, l’agglomération poursuit son engagement
aux côtés d’Île-de-France Mobilités. Elle contribue fi-
nancièrement au fonctionnement du réseau à hauteur
de plus d’1 million d’euros, tandis qu’IDFM y consacre
plus de 17 millions d’euros, confirmant l’importance
stratégique de ce réseau pour le territoire.
L’Agglomération du Pays de Fontainebleau s’affirme
comme un acteur de proximité essentiel auprès d’Île-
de-France Mobilités. Elle reste pleinement mobilisée
pour assurer le suivi de l’offre, relayer les besoins du
territoire et accompagner les évolutions à venir, no-
tamment en lien avec les enjeux de transition écolo-
gique et d’accessibilité.
Un réseau unifié en développement
La mise en place du réseau unifié en 2023, a consti-
tué une avancée structurelle importante, elle a aussi
généré de nombreuses difficultés et inadéquations,
relevées tant par les usagers que par les élus locaux.
Face à ces constats, la CAPF s’est mobilisée activement
en tant qu’interlocuteur de terrain, en relayant auprès
d’Île-de-France Mobilités les problématiques rencon-
trées par les communes et les habitants.
Cette action continue a permis d’obtenir, dès 2024,
plusieurs évolutions concrètes et adaptées aux be-
soins du territoire :
• Le renforcement de la ligne 3401 (Avon – Fontaine-
bleau) grâce à l’introduction de bus articulés, pour
mieux absorber la forte fréquentation.
• La création de la ligne 3447, assurant désormais la
desserte du quartier de Brolles à Bois-le-Roi.
• La mise en place d’un retour en soirée entre Fon-
tainebleau, Le Vaudoué, Achères et Noisy-sur-École,
améliorant significativement l’accessibilité en heures
creuses.
Ces ajustements témoignent de la capacité de l’ag-
glomération à faire entendre la voix du territoire et à
obtenir des évolutions concrètes de l’offre pour mieux
répondre aux attentes des usagers.
Des points réguliers avec IDFM pour adapter les lignes
au quotidien des habitants et faire remonter les récla-
mations
La CAPF a mis en place des rencontres hebdomadaires
avec les équipes offre bus d’IDFM, ainsi que son opé-
rateur (Transdev Pays de Fontainebleau). Le but de ces
échanges est de trouver des solutions aux dysfonc-
tionnements, et échanger sur les problématiques que
rencontre l’opérateur.
MOBILITÉS 61 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 61
Participations aux titres de transports
Aide aux lycéens
L’agglomération propose une aide financière de 77 € par an au forfait IMA- GINE R scolaire pour chaque lycéen domicilié sur le territoire.
502 élèves sont concernés pour 2024-2025 contre 480 en 2023-2024. La participation financière globale de l’agglomération s’élève à 39 000 €
Aide aux séniors
Le Pass Local est un titre de transport spécifique destiné aux personnes agées d’au moins 65 ans soumises à l’impôt sur le revenu, les autres personnes ayant accès à d’autres forfaits adaptés à leur situation gérés directement par IDFM.
108 habitants du territoire étaient détenteurs du Pass Local en 2024, nombre en nette diminution depuis la crise sanitaire et la mise en place du pass Na- vigo Senior en 2020. Les détenteurs du Pass Local sont très majoritairement des habitants du cœur urbain.
La participation financière globale 2024 s’élève à 26 500 €.
Accessibilité des arrêts de bus du territoire
En 2024, l’agglomération a poursuit son action en faveur de l’amélioration de l’accessibilité des points d’arrêt de bus en collaboration avec les communes, les transporteurs et Ile-de-France Mobilités (IDFM). Un diagnostic de l’ac- cessibilité des arrêts a été réalisé sur le cœur urbain de Fontainebleau-Avon. Ce diagnostic a permis d’auditer les 97 arrêts des lignes 3401, 3403 et 3408, les zones d’embarquements, les abris, les totems, l’information voyageur. IDFM subventionne 70% des travaux. Les services de la Communauté d’agglomération propose quant à elle, les études, les plans, et supervise la réalisation des travaux.
Grâce à ce diagnostic des travaux ont pu être réalisés et d’autres sont à venir, à noter entre autres : • suppression des bandes podotactiles non conformes,
• installation de nouvelles bandes de guidage,
• marquage des arrêts pour les conducteurs,
• marquage des zones UFR (usagers en fauteuil roulant)
• déplacement de certains mobiliers urbains qui entravaient la circulation des usagers. L’objectif est d’atteindre un taux de 90 % d’accessibilité des arrêts.
Pass local, 108 abonnés
pour un montant de
26 500€
imagine R, 502 élèves
pour un montant de
39 000 € URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 62
Gestion des consignes vélos sécurisées
Le parking vélo sécurisé situé à la gare de Fontainebleau-Avon, continue de répondre aux besoins des usagers du territoire. En 2024, chaque abonné y a accédé en moyenne 57 fois sur l’année, témoignant d’une utilisation régulière de l’équipement. La communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), en lien avec Île-de-France Mobilités (IDFM), a engagé plusieurs actions : réalisation des études préalables pour une extension, constitution des dossiers de demande de subvention, et lancement des premiers travaux. L’année 2024 marque ainsi une étape importante dans le développement du stationnement vélo en gare, avec notamment le projet d’ajout de 100 places supplémentaires, ainsi que les études d’implantations de nouveaux abris dans les autres gares du territoire (Vulaines, Héricy, Chartrettes, Bourron-Marlotte.
Le Schéma Directeur Cyclable 2024-2034 : développer l’usage du vélo et sa pratique au quo- tidien
Le schéma directeur cyclable a été finalisé fin 2023 et adopté en 2024.
Axe 1 : aménager un réseau cyclable à l’échelle intercommunale
Axe 2 : développer les services (stationnements, bornes, abris sé-
curisés, réparation, etc)
Axe 3 : rendre le vélo plus attractif pour les habitants
Axe 4 : garantir la gouvernance, le suivi des actions et la réparti-
tion des rôles
Quelques actions
Fête du Vélo 2024 : une belle journée au Grand Parquet
Le dimanche 5 mai, dans le cadre de l’événement national Mai à Vélo, le Pays de Fontainebleau a célébré la Fête du Vélo au Grand Parquet, en partenariat avec l’association La Vie à Vélo. Près de 300 participants se sont réunis pour partager un moment convivial.
La journée a été rythmée par de nombreuses animations proposées par des stands associatifs et professionnels : prévention et sécurité routière, ateliers de réparation, découverte de projets locaux en faveur du vélo, parcours d’appren- tissage encadré par des moniteurs qualifiés.
Enfin, une carte géante «Gulliver» des itinéraires cyclables du territoire a per- mis aux visiteurs de prendre de la hauteur sur les mobilités douces, en décou- vrant ou redécouvrant les nombreuses voies existantes.
Une politique cyclable en développement
112 places
30 € / an
163 usagers
9 301 utillisations
144 km de liaisons cyclables à
26 M d’investissement à prévoir
23 actions autour de 4 axes
L’agglomération met à
disposition des
arceaux vélo pour les
associations, mairies,
organisateurs d’événe-
ments.
Cela permet d’encou-
rager la venue à vélo
des participants.
Carte Gulliver L’offre ferroviaire - ligne R
6 gares situées à l’Est du territoire de l’agglomération desservent la gare de Lyon.
Il est à noter une nette progression de voyageurs empruntant le train pour des motifs de loisirs, les Parisiens cher- chant des espaces de respiration à proximité de la capitale.
Chaque gare, hormis Hericy et la halte forestière, possède un parking vélo. Le renforcement et la création du parc de stationnement de Bois-le-Roi a été acté par IDFM en partenariat avec la SNCF. La CAPF a permis à la commune et la Vie à Vélo de s’exprimer sur ce projet et le faire évoluer à la marge. Le projet d’extension du pôle gare Fontaine- bleau-Avon est en phase réflexion, la commune porte un nouveau projet urbain sur ce même secteur.
63 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 63
Fontainebleau-Avon Bourron-Marlotte
Chartrettes Héricy Vulaines
Bois-le-Roi
En 2024
4 395 905 montées à Fontainebleau-Avon
1 415 269 montées à Bois-le-Roi
58 036 montées à Chartrettes
164 904 montées à Bourron-Marlotte
86 745 montées à Héricy
89 052 montées à Vulaines
Déplacements du parking vélo en gare de Fontainebleau-Avon CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 64
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
• Le plan climat air energie territorial
• Les chantiers et instructions permis de construire
• L’eau potable
• L’assainissement
• La fibre
• La collecte et le traitement des déchets ménagers 65 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 65
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL EN 4 ANS
Adopté en Conseil communautaire de décembre 2020, pour une durée de 6 ans, le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil réglementaire, à la fois stratégique et opérationnel, permettant à l’agglomération de prendre en compte pour le territoire l’ensemble des problématiques climat-air-énergie. Alliant élus, acteurs socio-économiques, as- sociations, experts locaux et citoyens, le PCAET (2020-2023) propose une stratégie et un programme d’actions à réaliser sur le territoire pour limiter la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, baisser la consommation d’énergie fossile et développer la production d’énergies renouvelables.
Au 30 décembre 2024 : un taux d’avancement global de 62%
Le stade de réalisation diffère d’une action à une autre et le constat révèle que sur les 31 actions :
• 6 actions en attente de concrétisation ;
• 13 actions en cours ;
• 12 actions terminées et/ou opérationnelles et restent à pérenniser.
La stratégie territoriale du PCAET, déclinée selon les objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, août 2015), se décompose en 5 orientations stratégiques :
• Orientation n°1 : Vers une réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre,
• Orientation n°2 : Vers une consommation énergétique davantage raisonnée du territoire,
• Orientation n°3 : Pour une augmentation de la production d’énergie renouvelable d’origine locale,
• Orientation n°4 : Vers une baisse des émissions de polluants atmosphériques et une meilleure protection de la santé de la population,
• Orientation n°5 : Pour l’anticipation d’événements climatiques extrêmes, tels que les inondations.
Il identifie 31 défis à relever, organisés autour de 4 axes thématiques :
• Amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
• Développement d’une mobilité durable et amélioration de la qualité de l’air,
• Changement de comportement et évolution des pratiques de consommation,
• Adaptation du territoire aux dérèglements climatiques. CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 66
Campagne de collecte
d'écorces de platane
Du 20 mars au 30 avril,
participez à l'observation de
l'environnement
Pour participer RDV sur www.geosciences.minesparis.psl.eu/ecorcair/
Les écorces sont des capteurs passifs
de la poussière urbaine.
Dressons ensemble la cartographie
des points de vigilance en déposant
des échantillons à l'École des Mines.
Panorama de l’avancement de quelques actions
Action 1 : Créer un guichet unique pour sensibiliser et accompagner les propriétaires, copropriétés et bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique Espace France Rénov’ - Ma prime Renov’ - Permanences ADIL. voir bilan pages habitat ( 55-56)
Action 5 : Mener une réflexion sur le mode de subvention des communes désirant rénover leur patrimoine bâti La CAPF a renouvelé son fonds de concours « sobriété énergétique », destiné à la rénovation énergétique du pa- trimoine communal, sur une période 3 ans. Au total, une enveloppe de 50 € par habitant soit 3 450 750,00 € sera mobilisable entre 2023 et 2026 pour financer les travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l’iso- lation ou le changement de chauffage vers une énergie renouvelable, permettant une économie d’énergie d’au moins 30 % par rapport à la situation avant-projet.
Action 9 : Poursuivre le développement des transports en commun le territoire La CAPF renforce sa politique de mobilité durable avec plusieurs actions concrètes. En 2023, 94 Pass’Locaux ont permis 15 470 trajets pour les seniors, et 580 lycéens ont bénéficié d’une aide de 75 € pour le Pass Imagine R. À la gare de Fontainebleau-Avon, 112 abonnés ont effectué plus de 9 000 accès vélo en 2023 ; 100 places supplémen - taires seront ajoutées en 2025. Le réseau de bus a gagné 180 000 km supplémentaires depuis 2023, avec plus de 120 véhicules en circulation. Le TAD dessert des zones comme Bois-le-Roi et le Gâtinais, et son extension est en cours d’étude.
Action 29 : Coordonner l’activité des syndicats en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI Le Pays de Fontainebleau exerce sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inonda- tions) en collaboration avec plusieurs syndicats de bassins versants. Le principal partenaire est le SEMEA, qui gère le bassin de la Seine couvrant la majorité du territoire. D’autres coopérations ont lieu avec le Syndicat Mixte des 4 Vallées de Brie (SM4VB) et l’EPAGE du Loing. Les élus locaux assurent la cohérence entre ces actions et la stratégie de l’agglomération.
Les missions incluent l’entretien des cours d’eau, la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques.
Actions réalisées en 2024 :
• SEMEA :
o Étude d’entretien des petits affluents de la Seine pour concilier protection écologique et gestion des inonda- tions.
o Éco-pâturage au marais de Baudelut (Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Saint-Martin-en-Bière) avec installation de Highland Cattles prévue pour mars 2025.
• SM4VB :
o Étude inondation à Chartrettes : modélisation hydraulique et propositions d’aménagement (ru des Rosières), mais scénario non intégré au programme actuel.
o Entretien du ru de la vallée Javot : 6 km de travaux en cours sur plusieurs communes, pour un coût total de 16 590 € TTC.
Zoom sur l’opération ECORCAIR :
Il s’agit d’un projet lancé en 2020 par les universitaires de Mines ParisTech, rattachés au collectif de chercheurs Particitae spécialisé dans les sciences participatives.
En 2024, la CAPF a renouvelé son partenariat avec Mines ParisTech pour une nouvelle campagne ECORCAIR, menée de février à mars. Habitants et struc- tures locales ont participé en prélevant des écorces de platanes, analysées ensuite par les chercheurs pour cartographier la pollution liée au trafic routier.
Les résultats ont confirmé une forte exposition autour des axes A6, D607 et des gares, tandis que les zones forestières restent peu touchées. Cette édition a introduit des biocapteurs passifs pour couvrir les secteurs sans platanes, accompagnés d’ateliers participatifs à Ury, Avon et Moebius.
Ce projet scientifique et citoyen alimente les réflexions locales sur la qualité de l’air, la mobilité durable et l’aménagement du territoire. 67 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 67
LES CHANTIERS
ET INSTRUCTIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le service instruit au titre de la
compétence eau et assainissement les
permis de construire. En 2024, il y a une
baisse de 373 dossiers au total par rapport
à 2023.
1 050 dossiers
de permis de construire
instruits
nombre de dossiers instruits
Avon
Achères-la-Forêt Arbonne-la-Forêt Boissy-aux-Cailles
Barbizon Bois-le-Roi
Bourron-Marlotte
La Chapelle-la-Reine
Cély
Chartrettes
Chailly-en-Bière Fleury-en-Bière Fontainebleau
Héricy
Samois-sur-Seine Noisy-sur-École
Recloses Samoreau
Saint-Germain-sur-École Saint-Sauveur-sur-École
Saint-Martin-en-Bière
Tousson
Ury
Vulaines-sur-Seine*
Perthes
Le Vaudoué
0
20
40
60
80
100
Le service autorise les demandes de raccordements aux réseaux d’eau potable et eaux usées : 67 autorisations eau potable en 2023 74 autorisations eaux usées en 2023 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 68
La communauté d’agglomération a voté lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018, l’obligation de réaliser un diagnostic assainissement lors de la cession de biens à l’échelle des 26 communes situées sur son territoire. Le service s’assure ainsi du bon raccordement de la totalité des eaux usées au réseau public.
Contrôle par quartier
Un audit des réseaux eaux usées et eaux pluviales est réalisé sur des rues entières, de manière à corriger l’afflux d’eaux claires parasites qui vont vers les stations d’épuration, appelé les contrôles par quartier. Cet audit se fait tant en domaine privé que public.
Les communes concernées en 2024 :
Avon, Bois le Roi, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Héricy, le Chapelle la Reine, Perthes en Gâtinais.
Déroulement de ce contrôle
Le diagnostic assainissement
Afin d’expliciter la démarche, les habitants sont destinataires d’un courrier. La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) compétente en assainissement sur les 26 communes du territoire assure la collecte et le traitement des eaux usées.
Afin de limiter l’impact de ces rejets d’eaux usées sur l’environnement, des enquêtes de conformité sont régulièrement réalisées.
A ce titre, dans le cadre des missions de contrôle, il est prévu de réaliser une cam- pagne de diagnostics assainissement collectif par l’intermédiaire de l’exploitant Veolia Eau, Ce contrôle consiste à vérifier, en la présence du propriétaire ou loca- taire, la bonne séparativité des rejets d’eaux usées (salle de bains, WC, cuisine, etc.) et d’eaux pluviales (toiture, gouttières, etc.) ainsi que le bon raccordement au réseau d’assainissement. Pour mener à bien le contrôle, les différents équipements et re- gards des réseaux intérieurs de la propriété doivent être dégagés.
Le diagnostic réalisé est entièrement pris en charge par l’agglomération. La société délégatrice reprend les modalités de ce contrôle. Gestion des eaux pluviales
Depuis 2018, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est la règle prioritaire. L’agglomération s’est engagée dans une politique de gestion des eaux pluviales qui vise à limiter les rejets dans les réseaux, en régulant les débits et surtout en favorisant l’infiltration.
Cette gestion impose de s’adapter à chaque situation et projet grâce à plusieurs solutions en prenant en compte les mesures de perméabilité des sols.
Les avantages de cette gestion :
• Limitation du ruissellement et de la pollution des eaux,
• Limitation du risque de débordement des réseaux,
• Respect du cycle de l’eau et alimentation des nappes phréatiques, • Élimination naturelle des polluants par les végétaux et les UV,
• Végétalisation des espaces urbains, amélioration du cadre et de vie et du confort,
• Création d’ilôts de fraicheur et de biodiversité,
• Économies sur les infrastructures.
Travaux menés en 2024
• Héricy
Renouvellement canalisation rue Paul Allaine
Montant de l’opération : 15 408 €
Curage et inspections télévisées des réseaux d’eaux pluviales Fontaineroux Montant de l’opération : 2227.94 €
69 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 69
Facile
Peu compliqué
Compliqué
Des solutions pour infiltrer les eaux pluviales
€ Coût
Entretien
Réalisation
Solutions fondées sur la nature
Solution d'infiltration
Mode de récupération d'eau
Bénéfique pour
la biodiversité
Avoir si possible 3 couleurs de bulles car on est sur 3
types de solutions différentes :
- Jardins de pluie, noue et creux naturels = bulles
couleur 1 (légende : solutions fondées sur la nature)
- revêtements perméables, tranchée drainante,
toiture végétalisées et puits d'infiltration = bulles
couleur 2 (légende : solution d'infiltration (à revoir
peut-être))
- récupérateur d'eau et cuve = bulles couleurs 3
(légende : mode de récupération d'eau) v
€ €
€
La végétalisation permet de retenir
et de tamponner l'eau de pluie.
L’eau ensuite se déverse sur le sol
avant de s’infiltrer ou peut être
couplé à un dispositif d’infiltration
La toiture végétalisée
Des dépressions dans le jardin
qui permettent de stocker l’eau
puis de l'infiltrer lentement.
Les creux naturels
€
Le puits d’infiltration
€€
La noue
€
€
Le jardin de pluie
La cuve de récupération
€ €
€
Le récupérateur d’eau
€
Les revêtements perméables
€€
La tranchée drainante
€ €
€ Ces solutions peuvent être cumulées ! CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 70
EAU POTABLE
L’agglomération réalise les études et travaux en investissement pour la compétence eau potable.
• 32 points de captage
• 41 châteaux d’eau ou réservoirs
• 4.9 M m3 d’eau potable
La compétence « eau potable » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et se définit par la production et la distribution d’eau po- table. La production d’eau potable de l’Agglomération est assurée par 32 points de captage dans les nappes phréatiques. Cette eau est selon sa composition soit chlorée soit traitée préalablement puis chlorée avant envoi dans 622 km de réseaux de distribution.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en eau potable,
• La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (forages, châteaux d’eau, réseaux), • L’instruction des permis, les demandes de raccordement,
• Gestion des abonnés. 71 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 71
Les faits marquants 2024
• Boissy aux Cailles
Réfection du réseau eau potable rue du Père Bard
Montant de l’opération : 286 250.40€
Travaux hydrauliques sur le forage
Montant de l’opération : 28 758€
• Chailly en Bière
Travaux hydrauliques sur le
forage
Montant de l’opération :
78 739€
• Fontainebleau
Renouvellement de canalisa-
tions Rue des Pleus
Montant de l’opération :
118 480€
(Part VEOLIA 178 000€)
• Fleury en Bière
Pose de 2 échelles sur les réservoirs
Montant de l’opération : 19 489€
• Héricy
Enquête sur les branchements plombs Ruelle aux
Murs, Rue Barthélémy, Rue du Mornois, route de Fon-
taineroux, Chemin du Mornois
Montant de l’opération : 63 331€
• Perthes
Réfection de la clôture du Château
d’eau
Montant de l’opération : 31 133€
Installation d’un surpresseur au
Château d’eau
Montant de l’opération :
134 000€
• Tousson
Maîtrise d’œuvre travaux forage
Montant de l’opération : 23 280€
Protection de la ressource en eau
Points d’étapes des AAC de Perthes en Gâtinais et Vulaines sur Seine – Héricy.
• Perthes en Gâtinais
La mise en place du plan d’action a débuté en septembre 2024. Une réunion a été organisée avec les agriculteurs de l’AAC début octobre 2024. Un suivi des pratiques agricoles et des publications techniques ont été faites. Des entretiens individuels avec les agriculteurs de l’AAC sont également réalisés.
• Vulaines sur Seine – Héricy
Le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP) a été terminé et le plan d’action a été élaboré, le COTECH de fin d’éla- boration du plan d’action s’est tenu en décembre 2024.
L’ouverture d’un marché pour trouver un bureau d’étude pour la mise en place du volet agricole du plan d’action sera donc réalisée en 2025.
Héricy
Etude de périmètre de protection du captage
Montant de l’opération : 4 800€
Noisy-sur-École
Étude de périmètre de protection du captage de
Montant de l’opération : 6 095€
Animation AAC Perthes
Montant de l’opération : 84 000€ CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 72
ASSAINISSEMENT
L’agglomération réalise les études et travaux pour la compétence assainissement. La compétence « assainissement » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel (rivières, sols…).
La qualité de l’assainissement constitue un enjeu majeur
pour la protection du cadre de vie. Porteuses de charge
polluante, les eaux usées ou effluents ne peuvent en
effet être rejetées en l’état dans la nature.
Selon les conditions et le zonage d’assainissement, deux
systèmes sont possibles : l’assainissement collectif ou
non collectif.
L’assainissement collectif désigne par définition un sys-
tème d’assainissement dans lequel les eaux usées sont
collectées et acheminées vers une station d’épuration
de manière collective. Il comprend les 15 équipements
de traitement que les 475 kml de réseaux gérés par
l’agglomération.
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bains…) pour les logements non raccordés à un réseau public d’assainissement public.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en assainissement, • La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (stations d’épuration, réseaux), • L’instruction des permis, les demandes de raccordement, les contrôles de conformité, • La gestion des usagers.
15
équipements de traitement
475
km linéaires de
réseaux gérés
par la CAPF 73 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 73
Faits marquants 2024 :
• Cély
Inspection, curage et travaux Rue de la Fontaine au
Gué
Montant de l’opération : 35 331€
Renouvellement de tampons de voirie Rue de la
Salle
Montant de l’opération : 15 393€
Avaloir rue de la Mairie
Montant de l’opération : 8 588€
• Chapelle-la-Reine
Fourniture et pompe de surpression STEP
Montant de l’opération : 1 999€
• Barbizon
Élagage, nettoyage et création clôture de la lagune
Montant de l’opération : 30 172€
• Noisy-sur-École
Fourniture et pose d’une armoire électrique sur le
poste de relèvement
Montant de l’opération : 11 136€
• Saint-Martin-en-Bière
Pose de débitmètre sur extracteur de boues STEP
Montant de l’opération : 11 075€
Réfection chemin d’accès STEP
Montant de l’opération : 10 988€
Samoreau
Etude géotechnique bassin Samoreau
Montant de l’opération : 15 000€
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un bassin de
stockage
Montant de l’opération : 44 400€
Rédaction loi sur l’eau sur 5 steps
Montant de l’opération : 37 200€
Perspectives 2025
• Lancement un état de lieux des rejets non domestiques et lutter contre les rejets polluants en milieu naturel,
• Poursuite le schéma directeur assainissement à l’échelle de 14 communes : l’objectif est de doter l’agglomé- ration du programme précis de travaux. Cette étude permet également de définir les zonages d’assainissement (eaux usées et pluviales), documents annexés obligatoirement aux documents d’urbanisme,
• Travaux de renouvellement réseau assainissement Route de Saint Germain à Perthes,
• Construction de deux marchés Accord cadres Eau potable et assainissement,
• Étude du fonctionnement du réseau d’eaux pluviales à Cély,
• Poursuite le schéma directeur eau potable à l’échelle de l’agglomération. Cette étude planifiée sur 5 ans a pour objectif de :
• Réaliser un état des lieux des infrastructures,
• S’assurer que les ressources et le réseau de distribution d’eau potable permettent unedesserte satisfaisante des usagers,
• Définir une politique cohérente sur le territoire unifié, et sécuriser l’alimentation à l’échelle du territoire. CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 74
Commune DEPLOYEES RAF RACCORDEES Taux de pénétration
ACHERES LA FORET 587 45 389 66%
ARBONNE LA FORET 453 7 292 64%
BARBIZON 971 14 657 68%
BOIS LE ROI 3 109 103 2 101 68%
BOISSY AUX CAILLES 167 1 126 75%
BOURRON MARLOTTE 1 713 37 903 53%
CELY 631 1 353 56%
CHAILLY EN BIERE 1 078 112 665 62%
CHARTRETTES 1 179 78 857 73%
FLEURY EN BIERE 335 2 254 76%
HERICY 1 256 59 728 58%
LA CHAPELLE LA REINE 935 291 500 53%
LE VAUDOUE 398 93 226 57%
NOISY SUR ECOLE 961 102 621 65%
PERTHES 934 33 552 59%
RECLOSES 441 19 211 48%
SAMOIS SUR SEINE 1 216 74 636 52%
SAMOREAU 1 085 190 549 51%
ST GERMAIN SUR ECOLE 165 2 116 70%
ST MARTIN EN BIERE 373 18 296 79%
ST SAUVEUR SUR ECOLE 541 3 414 77%
TOUSSON 175 29 114 65%
URY 466 28 306 66%
VULAINES SUR SEINE 1 200 103 692 58%
TOTAL 20 369 1 444 12 558 62%
LA FIBRE OPTIQUE ET HAUT DÉBIT
Le déploiement de la fibre optique est réalisé à l’échelle du territoire de l’agglomération par Orange pour le cœur urbain et Seine-et-Marne numérique pour les autres communes. État du déploiement au 31 décembre 2023.
En outre, une convention
a été signée avec Seine et
Marne Numérique pour le dé-
ploiement de la fibre sur plus
de 300 sites isolés, à rendre
raccordables sur le territoire
de l’agglomération, sur la pé-
riode 2023-2026, et ce, pour
un cout d’investissement de
411 140€ sur quatre ans. Il
existe un retard de plus de 6
mois sur ce déploiement. 75 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 75
Autres collectes
En 2024, les Journées #ForêtBelle se sont tenues les 22, 23 et 24 mars sur l’ensemble du ter- ritoire du SMICTOM.
• 32 points de ramassage et 27 communes participantes,
• 6 tonnes de déchets ramassés (incluant la D138),
• 1000 citoyens mobilisés,
• 4 établissements scolaires participants,
Le grand ramassage de déchets sur la RD 138 (Route de Bourgogne) entre le carrefour de la Croix de Toulouse et la croix de Vitry, le dimanche 24 mars de 9h à 12h, a constitué l’action « coup de poing » des Journées #ForêtBelle 2024.
Nombre de participants : 150 et 2.5 tonnes de déchets collectés : 1 tonne dont 500 kg d’encombrants
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Depuis 2018, l’agglomération a délégué la compétence collecte et traitement des déchets au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Concernant le traitement des déchets, le SMICTOM délègue cette compétence à trois syndicats de traitement :
• le SMITOM-LOMBRIC,
• BEGEVAL via le SMETOM de la Vallée du Loing,
• et le SIREDOM.
Tonnages collectés en 2024
Ordures
ménagères
Déchets
alimentaires
Déchets
verts Emballages Verre
17 936 149 3 274 3 771 2 354
VU en forêt le dépôt sauvage des déchets peut être puni d ´une
amende allant jusqu´à 4 000 €
ADN Group - Illustration Miré / Smictom de la Région de Fontainebleau
0800 133 895 Appel grAtuit depuis un poste fixe
renseignements pratiques sur www.smictom-fontainebleau.fr
61 bornes textile sont implantées sur le
territoire du SMICTOM 2,7 kg/hab sont
aujourd’hui captés, soit une hausse de
12,6% par rapport à 2023
284 tonnes
Livraison de 677 composteurs individuels.
42 animations scolaires autour du compostage, l’école des Vaublas à Achères-la-Forêt a été dotée 2 résidences ont été dotées et accompagnées (Résidence Bonaparte à Fontainebleau et Résidence du Parc à Avon), un composteur de quartier a été installé (rue des Pleurs à Fontainebleau). +497
29 tonnes
Biodéchets • Lycée Uruguay à Avon : 9.7 tonnes
• Lycée F1 à Fontainebleau : 19.5 tonnes
SMICTOM DE LA RÉGION
DE FONTAINEBLEAU
Rapport annuel 2024
Rapport établi conformément à la Loi n 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, et au décret d’application n 2000-404 du 11 mai 2000
Téléchargez le Rapport
d’activité complet SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 76
SPORT
CULTURE
SOMMAIRE
Les équipements sportifs
La vie associative
Le sport et l’olympisme 77 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 77
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Principaux investissements réalisés
Mahut :
• Pas de tir à l’arc couvert : 630 541 €
• Lisse du terrain d’honneur de rugby : 93 309 €
• Rentoilage 2 courts de tennis : 115 800 €
• Transformation terrain de football
stabilisé en synthétique : 773 985 €
Coubertin :
• Transformation terrain de football
Stabilisé en synthétique : 1 222 957 €
Stade de Chailly-en-Bière :
• Lisse terrain de football : 70 800 €
• Changement des buts à 11 : 9 680 €
• Changement des pare-ballons : 3 485 €
Stade de Perthes-en-Gâtinais :
• Changement des pare-ballons : 10 708 €
Stade Gonzo :
• Relamping terrains : 92 962 €
Base d’aviron de la Magdeleine :
• Simulateurs d’aviron indoor : 222 635 €
Piscine de la Faisanderie
La piscine a fermé en juillet 2024 pour d’importants
travaux de rénovation et de modernisation du système
de filtration de l’eau.
La communauté d’agglomération a financé des lignes
d’eau à la piscine du CNSD pour permettre la continui-
té des activités des associations et des scolaires avec
l’équipe de la piscine de la Faisanderie sur toute la pé-
riode de fermeture. Ce sont ainsi 1 500 enfants qui ont
bénéficié de la continuité de l’activité.
Bilan piscine
Fréquentation globale :
56 471 usagers
Nombre d’adhérents aux activités
• Apprentissage adulte : 30
• Aquabike : 155
• Aquaphobie enfant : 1
• Gym aquatique : 80
• Bébés nageurs : 15
• Jardin aquatique/sauv’nage : 118
• Natation pré-natale : 29
• Perfectionnement adulte : 2
• Cours collectifs : 20
• Cours particuliers adulte : 1
Salle indoor - base nautique de la Magdeleine SPORT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 78
La vie associative
Nom de l’association Activités Subvention attribuée
Subventions de fonctionnement
Amicale du Personnel Intercommunal – API Association du personnel 3 500 €
Avon Athlétisme Club Athlétisme Subvention Exceptionnelle 3 500 € 2 000 €
Entente Sportive de la Forêt
Section Athlétisme 2 583 €
Section Football 4 405 €
Section Tennis 2 012 €
Samois Athlétisme Athlétisme Subvention Exceptionnelle 2 000 € 600 €
Avenir Samoreau Athlétisme Subvention exceptionnelle 2 000 € 400 €
Pays de Fontainebleau Athlétisme Athlétisme 75 000 €
Aviron du Pays de Fontainebleau Aviron 19 500 €
Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé – Kayak Canoë Kayak 2 400 €
Vélo Club Fontainebleau Avon Cyclisme 13 000 €
Comité de Défense des Usagers des transports – CODUT Défense des Usagers 200 €
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime 4 500 €
Union Sportive Avonnaise Escrime Escrime Subvention Exceptionnelle 8 000 € 6 000 €
Entente Football Pays de Fontainebleau Football 6 000 €
Entente Sportive Pays de Bière Football 15 000 €
Football Club Bois le Roi Football subvention exceptionnelle 17 500 € 1 000 €
Olympique du Loing Football Football 4 500 €
Racing Club du Pays de Fontainebleau Football Subvention Exceptionnelle 44 000 € 6 000 €
Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC Football 9 500 €
Union Sportive Avonnaise Football Football 50 000 €
Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon – CNFA Natation 6 500 €
Association Sportive Subaquatique Avon et Fontainebleau Plongée 500 €
Rugby Sud 77
Rugby
Subvention exceptionnelle matériel
subvention exceptionnelle bus
15 000 €
3 000 €
5 000 €
Club Ski Nautique Chartrettes Ski Nautique subvention exceptionnelle 2 000 € 500 €
Association Sportive des Bords de Seine Tennis Subvention exceptionnelle 5 000 € 3 000 €
Tennis Club Chartrettes Tennis Subvention exceptionnelle 2 000 € 1 200 €
Tennis Club de Bourron Marlotte Tennis 1 600 € 79 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 79
Tennis Club de Fontainebleau Tennis Subvention exceptionnelle 32 000 € 8 000 €
Union sportive Bois le Roi
Tennis
Subvention exceptionnelle
12 000 €
1 500 €
Tir à l’arc 500,00 €
Compagnie d’Arc Fontainebleau Avon Tir à l’Arc 2 500 €
Réserve de Biosphère Environnement 5 000 €
USFEN Badminton et volley 1 700 €
Événements
Vélo Club Pays de Fontainebleau – Grand Prix Cycliste CAPF Cyclisme 1 500 €
Entente Sportive de la Forêt – 16 kms Verts du Vaudoué Course sur route 850 €
L’Héricéenne Course sur route 500 €
Entente Football Pays de Fontainebleau – Aiglonne’s Cup Football féminin 2 000 €
Tri Aventure – Impérial Trail Trail 1 500 €
Aviron du Pays de Fontainebleau – 100 ans du Club Aviron 3 000 €
Azimut – Nordique Bellifontaine Marche nordique 1 000 €
Comité de Seine et Marne D’athlétisme – Meeting D’athlé-
tisme de Seine et Marne Athlétisme 10 000 €
Fédération des Foyers ruraux de Seine et marne- Contes en
maison Contes 500 €
L’enfant et le 7e art Cinéma 7 000€
Fleury Animation – 14ème Festival Pop/Rock Musique 1 500 €
Les Grenouilles anonymes – Festival Petite Cavale 1 000 €
Caméléart – Musique en Gâtinais Musique 500 €
ProQuartet - Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et
Marne Musique 2 000 €
Génération Artistique Héricy - Festival Des Briardises Théâtre 23 000 €
Festival Du Théâtre du Hérisson Théâtre 4 500 €
Les 5 subventions ci-dessous sont allouées sur le budget annexe du Grand Parquet.
Manifestations Grand Parquet
La Forêt s’Organise - Bonneau International Poney (BIP) Equitation 2 000 €
Nature en fête Nature, terroir, chasse 3 000 €
FTB Events – Fontainebleau classic Summer Tour Equitation 1 500 €
Société Hippique Française – Grande Semaine de L’élevage Equitation 5 000 €
CREIF - Meeting d’Automne de Concours Complet d’équitation Equitation 1 500 €
Festival Pop-Rock 2024 Meeting international d’athlé de Seine-et-Marne Grande semaine de dressage 2024 SPORT- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 80
Une année olympique
• Les JO à la piscine
Les équipes de la piscine ont proposé le désormais traditionnel Aquathlon pour clore l’année scolaire. Des centaines d’enfants venus de toutes les écoles du territoire ont participé à cette dynamique Paris 2024.
• Les JO à Mahut
Si la délégation olympique Sud-Coréenne a pris ses quartiers au CNSD en amont des Jeux Olympiques pour ses entrainements, les équipes du Stade Philippe Mahut ont accueilli la délégation des athlètes d’Irlande. Ils ont bénéficié des infrastructures du stade mises aux normes dans le cadre de la labellisation Centre de préparation aux Jeux Olympiques.
• Les JO dans les services
Les Olympiades des RPE
Les Relais Petite Enfance (RPE) se sont rencontrés autour d’épreuves « olympiques ». Les assistantes maternelles de tout le territoire ont été invitées à constituer des équipes, pour un relais 4 fois 50 m, du tir à l’arc, du combat de Sumo, un parcours de gymnastique, du football et des sports handi avec la course de 100 m en Joëlette et du lancer de poids à l’aveugle. Les familles et les enfants les ont encouragées dans cette aventure.
Les défis olympiques jeunes
Plusieurs accueils de loisirs se sont rencontrés au cours de l’année au- tour de sports olympiques. Ces rendez-vous ont permis de renforcer et valoriser la collaboration entre les structures enfance et jeunesse de l’ag- glomération.
À minima, 2 épreuves handisport ont systématiquement été mises en place. Le 5 juin, jour de la finale, l’association Claye Handisport s’est vue remmetre la collecte de bouchons annuelle pour acheter du matériel handisport.
Des fresques pour les Jeux Olympiques
Les enfants et jeunes se sont adonnés de 2019 à 2024 au graff sur les murs choisis par les communes pour y bom- ber les sports olympiques. 81 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 81
La Journée de la flamme
Le dernier relais de la flamme olympique, se déroulait dans le stade Philippe Mahut. Une journée dédiée au sport a été organisée à l’issue du passage. La Color-Run qui a suivi a rassemblé plus de 1 000 coureurs, les associations sportives ont animé des stands de sensibilisation au sport, 24 agents de l’agglomération ont accompagné le public sur la découverte des ateliers.
Insuffler l’esprit olympique
Afin de sensibiliser les habitants à l’arrivée des jeux, des actions ont été entreprises sur les réseaux sociaux. PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 82
PETITE-ENFANCE
ENFANCE
JEUNESSE
SOLIDARITÉS
SOMMAIRE
Les relais petite enfance
L’accueil de loisirs
Les activités jeunesse
La convention Territoriale Globale 83 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 83
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Cinq Relais Petite enfance couvrent les 26 communes du
territoire. En 2024, un nouvel agrément avec la Caisse
d’Allocation Familiale a été signé.
Un accueil de loisirs intercommunal, basé à Cély,
est sectorisé à dix communes (Arbonne-la-Forêt,
Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes,
Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière et Saint-
Sauveur-sur-École), un accueil jeunesse étend ses activi-
tés de loisirs aux communes de Bois-le-Roi et Chartrettes.
2024 a été l’aboutissement de l’ensemble des projets et
activités portées autour du sport (Label Terre de jeux) et
de Jeux Olympiques.
Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire –
Plan mercredi adopté en 2022, ont été conduits :
• Un groupe de travail « cohérence éducative » ayant
pour objectif la création d’un référentiel éducatif par-
tagé et support aux activités proposées aux enfants
(évaluation des compétences acquises).
Ce groupe de travail a été ouvert à l’ensemble des élus
et agents du territoire œuvrant dans le secteur de l’en-
fance.
• Des actions éducatives et temps forts familles.
Le secteur jeunesse (11-17 ans) concerne la mise en
œuvre d’un service d’accueil collectif de mineurs à
caractère éducatif enfance pour 11 communes de
l’agglomération. Le service accueille les pré-ados et ados
durant les vacances scolaires sur des journées appelées
« journées oxygène ». PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 84
Les Relais Petite Enfance (RPE) Les Relais Petite Enfance (RPE) sont un service public
neutre et gratuit de référence pour l’accueil du jeune en-
fant, pour les familles et les professionnels de l’accueil
individuel.
Les animatrices informent les parents sur l’offre d’accueil
existante sur le territoire. Elles facilitent la mise en re-
lation avec les professionnels de la petite enfance, ac-
compagnent les parents dans l’appropriation de leur rôle
de particulier employeur et valorisent l’offre de service
monenfant.fr.
Pour les professionnels, elles informent sur le cadre
du métier par le biais de la formation continue, les dé-
marches sur monenfant.fr. Elles proposent des temps
d’échange et d’écoute et des ateliers d’éveil pour les
enfants accueillis. Il s’agit de valoriser l’accueil individuel
et d’accompagner leur parcours de professionnalisation.
En 2024, le recrutement de deux agents sur les secteurs de
la Plaine et de la Reine ont permis de compléter l’équipe. La
création de deux demi-postes, pour les RPE des Lutins de
la Vallée et de la Seine, permet un renfort des missions du
guichet unique pour les Lutins de Vallée et un déploiement
sur de nouvelles communes sur le secteur de la Seine.
La répartition des temps supplémentaires permet à un
agent d’être animatrice et d’assurer également la coordina-
tion des 5 RPE.
Dans le cadre du renouvellement des RPE 2024-2027
et du plan d’action pluriannuel, la mission renforcée de
promotion et de valorisation de l’accueil individuel est tou-
jours nécessaire, du fait de départ en retraite et du manque
de candidats.
D’autre part, en matière de parentalité, les RPE ont propo-
sé deux conférences sur la motricité et la communication,
ainsi que des portes ouvertes lors de la semaine natio-
nale de la petite enfance, et des temps d’information aux
familles sur les modes d’accueil en partenariat avec les
communes.
233
assistants
maternels agréés
632
places théoriques
1 563
familles avec
enfant de -3ans
13 264
Contacts pour accompagner
la recherche d’un mode
d’accueil
17
temps forts
(fête, rencontre, spectacle)
4 725
Contacts pour accompagner
la professionnalisation
16
enfants en moyenne
537
ateliers d’éveil
(yoga, musique, lecture)
4
AM et GàD participants
en moyenne aux ateliers
Données 2024 : les ateliers Données 2024 : les rendez-vous
Soirée ZEN pour les professionnels de la petite enfance - atelier soin DIY PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 85
L’enfance - jeunesse
L’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs du
Pays de Fontainebleau, situé sur Cély et pour 9 com-
munes du territoire, propose des activités encadrées
aux enfants les mercredis en période scolaire et du
lundi au vendredi en période de congés scolaires (hors
fin d’année, une semaine sur 2).
Quelques temps forts 2024
• Journée organisée en Juin pour fêter la fin d’année
sur le thème « Comment agir pour sa planète ?»,
• 3 Inter centres organisés avec 10 accueils de mi-
neurs du territoire sur le thème des « Jeux Olym-
pique » (696 enfants ont pu participer sur 10 ac-
cueils de loisirs),
• Intervention de l’association ANVL sur des théma-
tiques autour de la nature.
• Sensibilisation aux bouchons de l’espoir avec l’as-
sociation « les Clayes handisport »,
• Sortie cinéma avec le partenariat les enfants et le
7e art sur le thème du sport ainsi que des interven-
tions sur l’accueil de mineurs,
• Spectacle de fin d’année 2024 à la salle des fêtes
de Saint-Martin-en-Bière sur le thème « les droits
des enfants » sous forme d’une chorale.
4 619
journées enfants
de 3 à 6 ans
310 familles concernées
434 enfants
10 226 journées enfants
3887
journées enfants
de 7 à 10 ans
1 726
journées enfants
de 11 à 17 ans
Fréquentation 2023
Bilan chiffré 2024
Dépenses : 95 471,85 €
dont 92 177,34 € de fonctionnement
et 3 294,51 € d’investissement
Recettes : 266 930,68 €
Familles : 174 464.07 €
CAF : 91 239.61 €
Communes : 615 €
Autres : 612 € Handi-parcours mon patrimoine. à Arbonne-la-Forêt PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 86 86 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022
La jeunesse
Les jeunes sont accueillis pendant les vacances scolaires, dans le cadre d’un accueil collectif alternativement sur 4 sites différents : la Salle Richelieu à Fleury-en-Bière, l’Accueil de mineurs à Cély, la salle des Vergers à Chartrettes, la salle du clos Saint Père à Bois-le-Roi.
Afin de répondre aux problématiques de transport, une navette (minibus 9 places) est mise en place depuis Cély ou Bois-le-Roi.
Les temps forts 2024 :
• Un séjour ados (11 jours) : Presqu’île de Crozon pour 19 participants • Deux mini camp (5 jours) : l’île de loisirs de Jablines pour 16 jeunes en juillet et camping municipal de Samoreau pour 23 jeunes.
• Projet Inter-centre sur le thème des Jeux Olympiques avec 4 accueils de jeunes du territoire.
Formation BAFA 2024 :
L’équipe de l’accueil de loisirs accueille chaque année des jeunes désirant avoir une première expérience pro- fessionnelle dans l’animation , notamment pendant les congés scolaires. L’agglomération finance chaque année 4 sessions de formations BAFA (session initiale ou session de perfectionnement).
Atelier Graff à la Chapelle-la-Reine Départ séjour été
Journée inter centre ados Journée intercentre ados 87 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 / 87
La Convention Territoriale Globale
Elaborée en 2021, la CTG a été signée en décembre
2021 par les 26 communes du territoire, l’aggloméra-
tion et la CAF 77 et couvre la période 2021-2025.
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
• Définir une politique favorisant la vie des familles,
• Garantir une équité territoriale dans l’offre,
• Partager un plan d’actions adapté aux besoins,
• Optimiser l’organisation et le fonctionnement des
services, et organiser le pilotage du projet.
La Communauté d’agglomération a fait le choix de
porter la démarche CTG à l’échelle de son terri-
toire avec pour objectif le développement des ser-
vices dans l’intérêt de ses habitants. Il a été tra-
duit cette finalité, au travers de la CTG, par un
partenariat renforcé entre l’intercommunalité, les 26
communes du territoire et la Caisse d’allocations fami-
liales de Seine-et-Marne.
Depuis 2021, l’agglomération coordonne ainsi un tra-
vail de coopération impliquant les communes pour
créer des espaces d’échanges sur les sujets relevant
des dispositifs de la Caf (petite enfance, enfance-jeu-
nesse, parentalité, handicap, animation de la vie
sociale, accès aux droits et le logement). Ce travail
est fortement soutenu par le partenariat avec la Caf
(soutien financier et ingénierie) et ses services restent
aussi en lien direct avec l’ensemble des signataires et
viennent en appui des développements proposés.
Le chargé de coopération CTG de l’agglomération
est animateur de la collaboration communes / Caf /
intercommunalité, et soutenu par les chargées de
coopération du territoire. De plus, sur chaque
commune, un référent CTG est identifié pour
transmettre les informations au niveau local.
En 2024, deux comités thématiques ont été organisés :
• le 24 avril 2024, en visio, sur le thème de
l’animation de la vie sociale (6 communes représen-
tées, la CAF77, la CAPF, 3 associations, 4 communes
excusées),
• le 18 septembre 2024, en visio, sur le thème de
l’accès aux droits et inclusion numérique. (6 com-
munes représentées, la CAF77, l’agglomération et
4 communes excusées).
Un COPIL s’est réuni :
• Le 18 novembre 2024 (8 communes représentées,
la CAF77, la CAPF, 3 communes excusées).
Pour l’agglomération en 2024, outre les actions et
ou services annuels (fonctionnement des accueils de
mineurs, fonctionnement des Relais Petite Enfance), la
CTG a permis de répondre à des besoins plus ponc-
tuels :
• Soutien à la création et au référencement d’un
accueil périscolaire à Achères-la-Forêt,
• Subvention pour l’acquisition d’un logiciel RPE,
• Contacts avec les professionnels porteurs d’un
projet de MAM (Maison d’Assistants Maternels),
• Information sur les besoins de mutualisation de
matériels évènementiels,
• Échanges avec les référents CTG du territoire.
Convention Territoriale Globale
Comité de pilotage CTG 80 route de Valvins
CS 08393
77309 Samois-sur-Seine
01 64 70 10 80
accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr