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Conseil Municipal - ACV ORT avenantORT CAPF juin2021
Conseil Municipal - 2.6 RAPPORT D ACTIVITE SEM 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Déliberation - 2.3b activites sportives loisirs CA CAPF 2019
Conseil Municipal - 2.7 CAPF Rapport d Activités 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.7 CAPF Rapport d Activités 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2023 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 2
ÉDITO
C’est avec plaisir que je vous adresse le rapport d’activité de la
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour
l’année 2023.
La dynamique enclenchée depuis la création de notre agglomé-
ration ne cesse d’être nourrie par de nouveaux projets. Le ca-
lendrier international nous a également gâtés avec le compte à
rebours vers les Jeux Olympiques 2024 et ses enthousiasmantes
répercussions sur notre territoire.
Le conseil communautaire a su accompagner l’agglomération et
les communes pour maintenir le déroulement des projets malgré
un contexte économique tendu face à l’inflation et à la hausse
des dépenses énergétiques.
Les projets ne pourraient se réaliser sans l’investissement
constant des agents de notre agglomération. Ils assurent des mis-
sions de service public de plus en plus nombreuses pour les ha-
bitants de nos 26 communes. Leur professionnalisme et leur en-
gagement sont le moteur du territoire et de son développement.
Ce rapport d’activité fait état des actions menées en 2023. La pa-
lette de compétence portées par l’agglomération permet de tou-
cher tout ce qui fait un territoire : l’environnement, le patrimoine,
l’économie, le transport, le logement, l’emploi…. Les projets et
réalisations ne visent qu’à préserver et améliorer la qualité de
vie de tous.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport d’activité, vé-
ritable outil de compréhension des actions portées par l’agglo-
mération.
Avec toute ma considération,
Le Président
Pascal GOUHOURY 3 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 3
SOMMAIRE
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pages 4 - 15 2023 en images, l’agglo en chiffres, les compétences,
les élus communautaires, le service des assemblées, l’organigramme fonctionnel
Les services supports pages 16 -33
Les finances, la recherche de financements, le CRTE, le service maitenance et logistique, les affaires juridiques, l’administration générale,
la commande publique, la gestion des ressources humaines, la communication
Le développement économique et touristique pages 34 - 47
L’Animation de l’écosystème économique, le soutien à la création/reprise, l’économie sociale et solidaire, le développement rural, le parcours immobilier d’entreprises, l’emploi et l’insertion, les enjeux de la santé et du parcours de soins, le développement touristique, le Grand Parquet
L’urbanisme pages 48 - 61
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les périmètres délimités des abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, le Réglement Local de Publicité intercommunal
L’habitat
Le Programme Local de l’Habitat, la révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, l’accueil des gens du voyage, l’amélioration de l’habitat et le logement social
Mobilités
Les réseaux de bus, l’accessibilité des arrêts de bus, la politique cyclable et l’offre ferroviaire
L’environnement, le cadre de vie pages 62 - 73
Le plan climat air energie territorial, les chantiers et instructions
permis de construire, l’eau potable, l’assainissement, la fibre et
la collecte et le traitement des déchets ménagers
Le sport - la culture pages 74 - 78
Les équipements sportifs, la vie associative, le sport et l’olympisme
La petite-enfance, enfance, jeunesse pages 79 - 84
Les Relais Petite Enfance, l’accueil de loisirs (3-17 ans),
la Convention Territoriale Globale (CTG) UNE ANNÉE
PRÉ-OLYMPIQUE L E P A Y S D E F O N T A I N E B L E A U
E S T U N E T E R R E D E J E U X
2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 4 5 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 5
Atelier RPE
Grand Parquet
Plan vélo
Port de Valvins
Salon de l’emploi RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 6
LOING
L’ORVANNE
LOING
Verrerie
d’Art
Tour Denecourt
& point de vue
Musée
Mallarmé
Château
Rosa
Bonheur
Table
du Roi
Mare aux
Evées
Musée des peintres
de l’école de Barbizon
Route ronde
Route ronde
Musée JF. Millet
L’Eléphant
Mairie-Musée
Mare
aux fées
Cité médiéval
Le Cyclop
Maison Cocteau
Conservatoire
des plantes
Château
de Courances
Musée de la
Préhistoire
- Chateau musée
Château de
Vaux-le-Vicomte
Château de
Blandy-les-Tours
Clairière
de sable
Musée de la
Gendarmerie
Nationale
Château-Landon
MELUN
NEMOURS
Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois
sur-Seine
Samoreau
Fleury-en-Bière
Saint-Martin-en-Bière
Courances
Avon
Thomery
Recloses Ury
Achère-la-Forêt
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Arbonne-la-Forêt
La Chapelle-la-Reine
Tousson
Boissy-aux-Cailles
Larchant
Villiers-sous-Grez
Montigny-sur
-Loing
La Genevraye
Bourron-Marlotte
Champagne-sur-Seine
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Barbizon
Héricy
Vulaines-sur-Seine
Chailly-en-Bière
Perthes
Saint-Sauveur-sur-École
Saint-Germain
sur-École
Fontaine-le-Port
Blandy-les-Tours
Livry-sur-Seine
Villiers-en-Bière
Cély
Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
AUXERRE
DIJON
LYON
L’YONNE
Fontainebleau
MARNE-LA-VALLEE
DISNEYLAND PARIS
PARIS
ORLEANS
MONTARGIS
AUXERRE
DIJON
LYON VIA A6
PARIS
LILLE
MONTEREAU
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
CARTE DE L’AGGLOMÉRATION 7 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 7
ÉCONOMIE
7 765 ENTREPRISES 8
PARCS D’ACTIVITÉS
18 300 EMPLOIS
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATION
11 Établissements d’enseignements supérieurs 58 organismes
de formation
2 640 Étudiants
TOURISME
5 3,3 M NUITÉES 80 MONUMENTS HISTORIQUES
SPORT ENFANCE CULTURE
TERRITOIRE
26 437 COMMUNES KM 2 70 000 HABITANTS
700
ASSOCIATIONS
1611 familles avec enfant de - 3 ans 14 EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES LA VIE
DE L’AGGLO
SOMMAIRE
• Les compétences
• Le conseil communautaire
• L’organigramme fonctionnel
LA VIE DE L’AGGLO- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 8 9 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 9
• Construis et anime le PCAET
• Favorise la réduction des déchets à la source
• Lutte contre les dépôts sauvages par des actions
préventives, curatives et répressives
Environnement
• Fournit l’eau potable et gère l’assainissement
• Protège les milieux aquatiques prévient les inon-
dations
• Assure la gestion des déchets via le SMICTOM
• Coordonne le déploiement de la fibre
Cadre de vie
• Élabore le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
• Soutient les communes dans leurs projets
• Accompagne les grands projets urbains
• Intervient dans la politique de la ville
• Préserve le patrimoine bâti, naturel et paysager
Urbanisme
• Soutient et finance la création et la reprise
d’entreprises
• Anime la vie économique locale
• Facilite le parcours immobilier des entreprises
(pépinière, bureaux flex et co working, parcs
d’activités)
• Accompagne le développement des entreprises et
les structures de l’Économie Sociale et Solidaire
• Favorise le développement des filières agricoles et
alimentaires de proximité
Économie
• Valorise la destination Pays de Fontainebleau avec
son office de tourisme intercommunal
• Développe les équipements touristiques et
événementiels tel que le Grand Parquet et le Port
de Valvins
Tourisme
• Favorise la rénovation énergétique et
l’amélioration de l’habitat avec France Rénov’/ADIL77
• Développe des dispositifs à l’amélioration du parc
privé
• Intervient dans la demande de logements
sociaux et d’urgence
• Planifie l’accueil des gens du voyage
Habitat
• Soutient le développement des réseaux de bus
• Subventionne des abonnements lycéens et séniors
• Favorise l’usage des modes de déplacements doux
et le covoiturage
Mobilités
• Soutient les associations intercommunales
• Soutient les grands événements sportifs et culturels
• Assure le fonctionnement et l’entretien de 14
équipements sportifs
• Est labellisée « Terre de jeux » 2024 et Centre de
Préparation aux Jeux olympiques 2024
Sport, Culture
• Anime 5 relais petite enfance (RPE) pour
l’ensemble du territoire
• Propose des accueils et actions sectorisés pour les
enfants de 3 à 17 ans
Enfance, jeunesse
LES COMPÉTENCES LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 10
Les Vice-Présidents
Les membres du Bureau Laurent SIGLER
Vulaines-sur-Seine
Gérard TAPONAT
Maire
Barbizon
Alain THIERY
Maire
Chailly-en-Bière
Jean HÉLIE
Maire
Saint-Germain-sur-École
Estelle BERTÉE
Achères-la-forêt
Alain RICHARD
Maire
Fleury-en-Bière
Michel CALMY
Maire du Vaudoué
Isabelle MARIE
Chapelle-la-Reine
Michel CHARIAU
Maire
Samois-sur-Seine
Ressources humaines,
dialogue social
Francis GUERRIER
Maire
Cély-en-Bière
GEMAPI
Anthony VAUTIER
Maire
Arbonne-la-Forêt
Projet de territoire
Nathalie VINOT
Bois-le-Roi
Zones d’activités
Pascal GOUHOURY
Maire de Samoreau
Président
Véronique FÉMÉNIA
Maire
Saint-Martin-en-Bière
Finances,
ressources humaines
Marie-Charlotte NOUHAUD
Maire
Avon
Environnement
Laurent ROUSSEL
Fontainebleau
Attractivité, tourisme,
enseignement supérieur
Fabrice LARCHÉ
Maire
Perthes
Habitat, logement,
patrimoine
David DINTILHAC
Maire
Bois-le-Roi
Santé, solidarités
Christophe BAGUET
Maire
Saint-Sauveur-sur-École
Développement
économique
Jean-Philippe POMMERET
Maire
Ury
Mutualisation
Michaël GOUÉ
Maire
Tousson
Urbanisme
Vitor VALENTE
Maire
Bourron-Marlotte
Sport
Sonia RISCO
Maire
Recloses
Mobilités
Yannick TORRES
Maire
Héricy
Sécurité, vie associative,
culture
Pascal GROS
Maire
Chartrettes
Petite enfance,
enfance jeunesse
Patrick POCHON
Maire
Boissy-aux-Cailles
Développement rural
Françoise BOURDREUX
TOMASCHKE
Avon
Accessibilité et handicap
Héléne MAGGIORI
Fontainebleau
Sites Patrimoniaux
remarquables 11 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 11
Les conseillers communautaires
Aurélie BRICAUD
Avon
Jean-Claude DELAUNE
Avon
Anne-Sophie GUÉRIN
Avon
Thomas IANZ
Avon
Olivier MAGRO
Avon
Lamia KORT
Avon
Nicolas PIERRET
Avon
Yann MOREAU
Avon
Pascale TORRENTS-BELTRAN
Avon
Sandrine-Magali BELMIN
Bois-le-Roi
Patrick GAUTHIER
Bois-le-Roi
Thierry REYJAL
Bois-le-Roi
Chantal PAYAN
Bourron-Marlotte
Gwenaël CLER
Fontainebleau
Francine BOLLET
Fontainebleau
Isabelle BOLGERT
Fontainebleau
Marie HOLVOET
Chartrettes
Anne GHYSSENS
Chailly-en-Bière
Françoise BICHON-LHERMITTE
Samois-sur-Seine
Mylène MUSY
Samoreau
Naciba MESSAOUDI
Vulaines-sur-Seine
Frédéric VALLETOUX
Fontainebleau
Marie-Laure VASSEUR
Noisy-sur-École
Cécile PORTE
Perthes
Sophie BERTHOLIER
Héricy
Romain COCQUERY
Chapelle-la-Reine
Christian BOURNERY
Maire
Noisy-sur-École
Daniel RAYMOND
Fontainebleau
Judith REYNAUD
Fontainebleau
Thibault FLINE
Fontainebleau
Audrey TAMBORINI
Fontainebleau
Cédric THOMA
Fontainebleau
Julien GONDARD
Maire
Fontainebleau
Le conseil communautaire
au 31 décembre 2023 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 12
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL AU 31/12/23
Directeur Géné
des Services
Emmanuel BLANCH
Président
Pascal GOUHOUR
Pôle urbanism
habitat, logem
et déplacem
Valérie TANAN
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLA
Urbanisme
Émilien MOUTA
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCAR
Pôle
Développement
économique
et touristique
Valérie DRONET
Appui aux
entreprises
Solène ASSÉRÉ
Développement de
l’ESS et des Filières
– Agriculture &
Tourisme
Delphine LEGRAND
Développement du
territoire
Santé
Emploi & formation
Justine FERRO
Développement
immobilier
foncier économique
Julie SAINT-PIERRE
Pôle cadre de vie,
environnement
Stéphane LAUDET
Travaux,
équipements
publics
Antoine BILLAUD
Eau,
assainissement
Carine DANIEL
Plan Climat Air
Energie Territorial
Sirine SOUSSI
Organigramme des services
mis à jour 01/02/2024
Petite enfance,
enfance, jeunesse
en cours de recrutement
Projet
enfance-jeunesse
Danièle LASSAIGNE
Sport
Emmanuel LAPOUTGE
Vie associative
Émilie RIVAULT
Piscine
David SUCHEL
Stade Mahut
Jean-Claude LAURET Maintenance
et logistique
Frédéric PETIT Stade Coubertin
Stéphane JEUSSAUME
Relais
Petite enfance
Yannick FRANCAVILLA
Accueil de mineurs
enfance, jeunesse
Candice JAN
Pôle sport,
enfance,
jeunesse, culture
Julien NEPVEU
DE VILLEMARCEAU
Locaux du Pôle dev-eco- tourisme Locaux du Pôle cadre de vie Locaux du Pôle sport-enfance-jeunesse 13 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LA VIE DE L’AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 13
Pôle
politique
contractuelle
et recherche
de financement
Maria THOMAS
Directeur Général
des Services
Emmanuel BLANCHET
Président
Pascal GOUHOURY
Pôle urbanisme,
habitat, logement
et déplacement
Valérie TANANT-
PAQUEREAU
Habitat
Thomas GUILLARD
Urbanisme
Émilien MOUTAULT
Mobilités
Antoine
LIGOU-VINCART
ent
ue
ue
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RO
ent
er
mique
ERRE
Informatique
Cyril JOUSSEMET
Pôle
Finances,
informatique
Delphine LAROCHE
Commande
publique, achats
Émilie MAHEAS
Mutualisation
Yolène DEVY
Juridique,
secrétariat général
Coralie DELCAMBRE
Ressources
humaines
Florence HARDOUIN
Pôle
administration
générale, RH
Vanessa
PAULY-LEROUGE
Communication
Sandrine NEPVEU DE
VILLEMARCEAU
Directrice
de cabinet
Virginie ROUBLIN
Assistante
du Président
et du DGS
Krystelle THOMAS
• Siège social,
44 rue du château, Fontainebleau
• Pôle Cadre de Vie environnement,
1b route de l’Ermitage, Fontainebleau
• Pôle Sport-enfance-jeunesse,
10 rue du fief, Cély
• Pôle Développement économique et touris-
tique, parking de la Faisanderie, Fontainebleau
• Piscine, Stade Mahut et Maison des sports ,
1 route de l’Ermitage, Fontainebleau
• Stade Coubertin, chemin de la touffe,
Vulaines-sur-Seine
Localisation des services
Siège
Stade Coubertin - Vulaines-sur-Seine
Piscine - Fontainebleau Stade Mahut - Fontainebleau
Maison des sports - Fontainebleau LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 14
LES SERVICES
SUPPORTS
• Finances et réalisations budgétaires
• Politiques contractuelles et recherche de financement
• Le contrat de relance pour la transition écologique
• Le service maintenance et logistique
• Le service des assemblées
• Affaires juridiques / administration générale
• Achat et commande publique
• Gestion des ressources humaines
• Communication 15 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 15
FINANCES ET RÉALISATIONS BUDGÉTAIRES
D’où viennent les ressources de l’agglomération ?
Impôts et taxes : 35.9 M €
En 2023 malgré un contexte d’infla-
tion, notamment des dépenses énergé-
tiques, l’agglomération a mis les moyens
nécessaires pour accompagner tous les
acteurs du territoire et investir pour demain.
Pas d’augmentation des taux d’imposition
communautaires ((TH) CFE et TF)
• cotisation foncière des entreprises : 22,95 %
• taxe d’habitation 8.31 %
• taxe sur le foncier bâti : 0,52 %
• taxe sur le foncier non bâti : 0 %
Recettes de fonctionnement : 42.6 M €
Les ressources fiscales : détail impôts et taxes LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 16
Principaux postes de dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement prend en compte toutes les prévisions liées à la gestion courante de la collectivité. Il s’agit d’un document qui présente l’inventaire des dépenses prévues pour l’année.
• Économie 170 014 €
• Accompagnement et financement
• Pépinière d’entreprises (aides immobilières)
• Travaux ZAE
• Diagnostic agricole
• Tourisme 1 304 945 €
• Diagnostic hébergement touristique
• Office de tourisme intercommunal
• Reversement taxe de séjour
Budgets annexes :
• Hôtel d’entreprises : 185 530 €
• Grand Parquet 1 095 240 €
Développement économique
et touristique
1.47 M€
• Documents d’Urbanisme 19 650 €
• Habitat et logement 440 415 € dont création
CIL, actualisation OPAH-RU, rénovation énergé-
tique
• Mobilité1,52 M € dont finance-
ment des transports en commun
(lignes de bus, ImagineR, pass lo-
cal), entretien des gares routières
• Gens du voyage 75 185 €
Urbanisme – Habitat - Mobilité.
2 M€
• Services généraux 763 575 €
• Rémunération du personnel 4,341 M €
Frais de structure
5.104 M€
• Reversement de fiscalité aux communes 4.36 M €
• Reversement à l’État 9.15 M €
Reversement aux communes
et à l’État 13,51 M€
• Relais Petite Enfance 33 400 €
• Accueil de loisirs 125 055 €
• Jeunesse 36 075 €
• Subventions associations 446 170 €
• Piscine de la Faisanderie 647 055 €
• Équipements sportifs 922 370 €
Budget annexe :
Sport loisirs 50 330 €
Sport – Enfance – Jeunesse
3 M€
• Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations 695 960 €
• Eaux Pluviales 754 460 €
• Collecte et traitement des déchets 9,8 M€
• Déploiement de la Fibre optique 56 720€
• Animation PCAET 23 810 €
Budgets annexes :
• Assainissement 996 875 €
• Eau potable 431 835 €
Cadre de vie – Environnement
11.44 M€ 17 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 17
Petite enfance
0.03 %
Recettes d’investissement : 882 586 €
Quels ont été les investissements 2023 ?
L’investissement prépare l’avenir, il est lié aux projets de l’agglomération à moyen et long terme. Il présente des actions, recettes, dépenses à caractère exceptionnel. L’investissement participe à l’accroissement du patrimoine de la collectivité.
Dépenses d’investissement : 5.35 M €
dont dépenses d’équipement 4 M€ et remboursement de la dette 1.3 M€
Quels financements ?
Pas d’emprunt souscrit en 2023
Le solde a été financé par des ressources propres
(autofinancement, amortissement et résultat repor-
té)
FCTVA
507 325 €
Attributions de compensation
137 285 €
Travaux
équipements
75.5%
Remboursement
de la dette
24.5%
Subventions
d’investissements
237 976 €
Maîtrise d’ouvrage :
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Maîtrise d’œuvre :
SARL HANSEN
Entreprise travaux :
SARL HANSEN
Sous-traitants :
SE.BTP
Montant total : 900 000 € HT
Subvention du Département de Seine-et-Marne : 360 000 € HT
Reste à charge Communauté d'agglomération : 540 000 € HT
Travaux de renouvellement
des pontons du port de Valvins LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 18
La politique contractuelle, transversale à l’ensemble des compétences et projets de l’agglomération, développe les partenariats financiers permettant la réalisation des projets. À l’appui du programme d’actions de la stratégie de développement de la collectivité, d’un travail de veille et d’échanges techniques avec les partenaires financiers, le pôle accompagne l’ensemble des besoins de co-financements des projets validés, suivant leurs spécificités. A la connaissance des règlements d’intervention fixant les grandes priorités des partenaires financiers, le pôle garantit le bon processus de réalisation des co-financements de projets.
Depuis début 2023, le pôle mutualise cette ingénierie auprès des communes membres et organise des temps de partage et méthodologie, dans un format d’ateliers collectifs et individuels : notamment, partage de la veille des co-financements de projets, conseil et méthodologie sur la gestion de projet, valorisation des fiches projets pour de- mande de subventions suivant les priorités des co-financeurs, construction des plans de financements, préparation au dialogue technique avec les co-financeurs.
Contrat Fonds d’aménagement du Département de Seine-et-Marne En septembre 2023 la Communauté d’agglomération a signé avec le Conseil Départemental de la Seine-et-Marne, le premier contrat du Fonds d’Aménagement : une aide financière de 600.000€ a été notifiée pour la mise en œuvre
de la 4e phase de travaux du programme de développement du complexe équestre du Grand Parquet. Cette opération de travaux a aussi été notifiée en 2023 de co-financements de la part du Fonds EPERON (600.000€) et de la Région Ile-de-France (300.000€)
Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
L’agglomération a signé en septembre 2023 avec la Région Île-de-France le second Contrat d’Aménagement Régional (CAR), pour une durée de 3 ans. L’aide financière totale est de 610 303,50 € pour la programmation de 2 actions de l’intercommunalité :
1- Site du tir à l’arc du complexe sportif Mahut : mise aux normes PMR et création d’un pas de tir à l’arc Handi-archers : 102.223,50€ notifiés. Cette opération de travaux a aussi été notifiée en 2023 par l’Agence Nationale du Sport d’un co-financement de 100.000€.
2- Rénovation de la Machinerie de traitement de l’air et de l’eau de la piscine de la Faisanderie : 508.080€ notifiés. Cette opération a aussi été notifiée d’un co-financement de l’Etat de 169.360€ au titre du Fonds Vert.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET RECHERCHE DE FINANCEMENT 19 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 19
Autres partenariats signés en 2023
• L’opération de réfection en synthétique de 2 terrains de football, situés sur les complexes sportifs Philippe Mahut à Fontainebleau et Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine, ont bénéficié de co-financements de la Région Île-de-France : 250.000€ et 150.000€
• L’opération de réfection des courts et éclairages des trois terrains de tennis découverts situés sur le complexe sportif Pierre de Coubertin a été notifiée d’une subvention régionale de 54.410€
• L’étude de faisabilité pour la requalification de Maisons forestières a bénéficié d’une aide financière au titre de l’Appel à projets « Destination France » de 2023, soit 31.998€
• L’opération de rénovation du gymnase du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine a été notifiée par l’État d’un co-financement de 523.918€ au titre de la DSIL 2023.
Libellé de l’opération Montant HT prévisionnel Partenaire financier Subvention notifiée
Développement du Grand Parquet - Phase 4 :
Terrain d’Honneur (A), Puits du Cormier (B), et
autres équipements
2 480 500 € Région IDF 300 000 €
Département - Fonds aménagement 600 000€
EPERON 600 000 €
SUBVENTION 2023 1 500 000 €
Site du tir à l’arc du complexe sportif Mahut :
mise aux normes PMR et création d’un pas de tir à
l’arc Handi-archers
486 645 €
Etat, ANS 100 000 €
Région IDF - CAR2 102 223,50 €
(Département 77 : en 2020) (158.666€)
SUBVENTION 2023 202 223,50 €
Rénovation du gymnase du complexe sportif
Pierre de Coubertin 2 419 944 €
Etat-DSIL 2023 523 918 €
Région IDF 159 647 €
(Département 77 /2022) (739.800€)
SUBVENTION 2023 683 565 €
Rénovation machinerie de traitement de l'air et
de l'eau de la piscine de la Faisanderie
2 073 894 €
Etat - Fonds Vert 169 360 €
Région IDF - CAR2 508 080 €
(Département 77 : en 2022) (677.440€)
SUBVENTION 2023 677 440 €
Etude Géothermie : bâtiment Stop&Work
et gymnase Combourieu 15 000 €
Région IDF 5 250 €
ADEME 5 250 €
SUBVENTION 2023 10 500 €
Etude de faisabilité requalification des maisons
forestières 52.055€ Etat-Destination France 31 998,00 €
TOTAL SUBVENTIONS NOTIFIEES EN 2023 3 105 726,50 € LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 20
LE CONTRAT DE RELANCE POUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CRTE)
La crise sanitaire et les effets croissants du changement climatique ont mis en évidence le besoin d’agir collective- ment pour la transition écologique. Pour la première fois en 2021, l’Etat a lancé une démarche contractuelle pour tous les territoires, ruraux et urbains à l’échelle nationale, pour agir activement de façon partagée et coordonnée pour la résilience énergétique, la préservation de nos territoires.
Cadre général du contrat :
Construit à partir du projet de territoire, le CRTE est un contrat socle entre l’Etat et l’intercommunalité, ouvert aux acteurs publics et privés portant des actions pour la transition écologique. Il est souple et évolutif sur la durée du mandat : pour s’adapter en permanence à la réalité du territoire. L’agglomération coordonne, anime et fait vivre le dispositif auprès des communes et des partenaires.
1. Inscrire le territoire dans la transition
écologique
2. Protéger et valoriser les patrimoines
bâti, naturel et paysager
3. Renforcer et accueillir des activités à
forte valeur ajoutée et durables,
l’économie sociale et solidaire
4. Construire un territoire à 26
De 2021 à 2022
21 opérations matures
prêtes à démarrer
36 opérations
prévisionnelles inscrites (8
communales
et 1 pour l’école des mines
à Fontainebleau)
17 actions
75 projets inscrits dans la
maquette financière 2023
(7 CAPF et 85 communales)
En 2023
•21 actions subventionnées par l’État :
Convention financière 2023
(3 CAPF et 18 communales)
•19 actions et 101 projets inscrits
dans la Maquette financière 2024
(13 CAPF et 107 communales) dont 6
achevées (communales), 22 nouvelles
(3 CAPF et 19 communales)
•7 sessions d’ateliers collectifs et 20
points individuels avec les communes
4 ambitions retenues 21 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 21
LE SERVICE MAINTENANCE ET LOGISTIQUE (MALO)
Un service dit « Maintenance et logistique » a été créé au sein de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2023. Ce service est issu de la transformation de « l’équipe mobile » initialement mise en œuvre au 1er septembre 2019 afin de procéder à l’entretien des équipements sportifs dont la gestion venait d’être transférée à l’agglomé- ration.
Le service Maintenance et logistique est désormais placé sous la direction du pôle Sport Enfance jeunesse et a vocation à œuvrer à l’entretien de l’ensemble du patrimoine de la communauté d’agglomération.
Liste des champs d’actions comprenant des missions permanentes et ponctuelles :
• Programmer et coordonner les actions de maintenance préventive et curative. • Assurer le respect des obligations règlementaires de suivi des équipements. (Contrôle périodique, rapport bureau de contrôle, registre de sécurité, commissions de sécurités)
• Contrôler et mettre en place le suivi des installations, contrats, facturations, marchés de fournitures des fluides et d’entretiens des locaux.
• Gérer les interventions techniques espaces verts, serrurerie, plomberie, électricité… en lien avec les services demandeurs.
• Assurer les missions logistique (ex : installation conseil communautaire, installation mini-camp, transports et installations des matériels sur les différents sites de la CAPF).
• Assurer la maintenance de la flotte automobile (présentation au CT, révisions, réparations, maintenance).
Le service est composé de 8 agents : un responsable de service, une assistante administrative, un chef d’équipe et 5 agents d’intervention. Le service est désormais doté d’un budget identifié.
Déjà doté d’un véhicule benne avec remorque (transport de tondeuses autoportées), il a été acquis pour le service en investissement :
• Un regarnisseur à disques (19 674,00 € TTC)
• Un Renault Trafic aménagé pour le transport d’outils (16374,76 € TTC) • Une débrousailleuse STHIL (1941,00 € TTC)
• Une tronçonneuse ECHO CS 590 (810,00 € TTC)
• Un souffleur ECHO PB770 (669,00 €)
Le service a géré des dépenses de fonctionnement en 2023 pour un montant de 1 394 269,07 € et généré 530 bons de commandes. LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 22
LE SERVICE DES ASSEMBLÉES
Le service des assemblées assure la programmation, l’organisation et le suivi des réunions des différentes instances ainsi que le traitement des actes admininstratifs. Il apporte conseils et appuis auprès des différents services.
Suite à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Compte-rendus de conseil Consultation des actes 23 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 23
L’agglomération est composée de 26
communes, représentées par 61 conseillers
communautaires.
Le Président
Élu par le conseil communautaire, il le préside ainsi
que le bureau. Il est le chef de l’exécutif et supervise
la mise en œuvre de la politique communautaire.
Le Président a signé 76 décisions et 52 arrêtés en
2023.
Le bureau communautaire
Composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 13
membres, le bureau examine les dossiers soumis au
conseil communautaire.
Le conseil communautaire
Organe délibérant de la Communauté d’aggloméra-
tion, le conseil décide de la réalisation des actions et
opérations à mettre en œuvre. Le conseil s’est réuni 6
fois en 2023, adoptant ainsi 198 délibérations.
Les commissions et groupes de travail
Au-delà des instances réglementaires, l’agglomération
dispose de 5 commissions thématiques et de plusieurs
groupes de travail qui contribuent aux réflexions,
à la préparation et aux prises de décision. 30 réunions
en 2023.
5 commissions
• Finances, ressources humaines et mutualisation,
• Développement économique, tourisme et attractivité,
• Urbanisme, habitat, logement et déplacements,
• Environnement,
• Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative.
18
Les Rendez-vous
institutionnels
Les prochains conseils
communautaires
auront lieu les
6 février 2020 à 19h30
à Samoreau
12 mars 2020
Deux nouvelles journées
de mobilisation les samedi 7 et
dimanche 8 mars 2020 à l’échelle
du Pays de Fontainebleau.
Il s’agit de coordonner une opération
citoyenne de ramassage des déchets
sauvages dans les forêts et les lisières des
communes du Pays de Fontainebleau.
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
LES 15 ET 22 MARS 2020
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE MOINS
DE 1 000 HABITANTS
MEMBRE D’UNE INTERCOMMUNALITÉ
Sur le bulletin de vote figurent les candidats
au conseil municipal. Au moment du vote, il est
possible de rayer des noms et d’ajouter d’autres
candidats déclarés sur un autre bulletin.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉSIGNE
LE BUREAU
composé du président,
des vice-présidents et
éventuellement d’autres
conseillers communautaires.
Le président
Élu parmi les conseillers communautaires, il est
l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du
jour et préside les séances du conseil, met en oeuvre
les décisions avec l’aide de ses services, décide
des dépenses à engager. Chef des services de la
communauté, il représente cette dernière en justice.
Les vice-présidents
Ils représentent le président pour
l’exercice des différentes compétences
de la communauté. La loi encadre
leur nombre selon l’effectif du conseil
communautaire, sans que ce nombre
puisse dépasser 15.
DÉSIGNE
LES COMMISSIONS
composées de conseillers
communautaires et, le cas
échéant, municipaux.
JE VOTE
DANS UNE COMMUNE DE
+ DE 1 000 HABITANTS
Sur le même bulletin de vote figurent
les candidats au conseil municipal et,
parmi eux, ceux qui souhaitent aussi
siéger au conseil communautaire.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
BULLETIN DE VOTE AVEC LES
CANDIDATS AUX ÉLECTIONS
MUNICIPALES.
AVRIL - MAI 2020
15 et 22 MARS 2020
LE BULLETIN DE VOTE COMPORTE
2 LISTES PARITAIRES (femme / homme)
L’équipe
candidate
aux élections
municipales.
Les membres de cette
équipe qui sont aussi
candidats pour siéger au
conseil communautaire.
Il ne faut ni ajouter, ni rayer de
noms. Le bulletin serait considéré
comme nul.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers
communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même
temps que les conseillers municipaux, pour 6 ans.
À l’issue de l’élection du conseil municipal, les
représentants à l’intercommunalité seront le maire,
le premier adjoint, et ainsi de suite, en fonction du
nombre de sièges prévu pour la commune.
76 décisions
198 délibérations
52 arrêtés LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 24
LES AFFAIRES JURIDIQUES / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service juridique
Le service intervient comme un facilitateur par la prévention et le traitement des risques tant juridiques que conten- tieux et traite également pour la collectivité des questions d’assurance. Partenaire des services, il apporte des conseils juridiques en interne liés principalement aux notes de synthèse pour les conseils communautaires, pour les prises d’arrêtés et des décisions, ainsi que les contrats liés. Une aide juridique est apportée aux communes membres lors, notamment, de la modification de membres siégeant dans différentes instances.
Dossiers gérés par le secrétariat général en 2023 :
• Mise en œuvre de la plateforme dématérialisée « Fast Élus » des convocations du conseil communautaire et des commissions (Session de formation)
• Mise en œuvre d’une plateforme interne à la Communauté d’agglomération de commandes de fournitures admi- nistratives « Bruneau »
• Préparation, gestion et suivi des conseils communautaires (6 conseils) et des commissions communautaires (30 commissions)
• Réalisation des dossiers et des relevés de décisions des commissions communautaires
• Réalisation des dossiers et des procès-verbaux des séances des conseils communautaires
• Suivi des dossiers assurances et suivi du contentieux (19 dossiers d’assurance ouverts en 2023 et 4 nouveaux dossiers de contentieux en 2023 et 1 recours gracieux)
• Suivi des dossiers d’occupation illicite de terrains (3 dossiers en 2023)
• Suivi des demandes de documents
• Suivi des courriers ( réalisation de 25 courriers) et gestion de la dématérialisation des courriers de la collectivité
• Suivi de l’immatriculation des véhicules de la Communauté d’agglomération
• Suivi et gestion des contraventions des véhicules la collectivité (3 contraventions)
• Gestion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
• Gestion de l’archivage (Gestion du changement de prestataire)
14 dossiers
contentieux en
cours d’instruction
_____
25
dossiers
d’assurance
en cours 25 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVIT 2023 / 25
Missions
Le service commande publique et achats a pour
mission la planification et le pilotage des procédures de
commande publique de l’agglomération, qu’il s’agisse
de marchés à procédure adaptée, de procédures
formalisées ou de délégation de service public.
Il assure la sécurisation juridique de tous les actes
de passation et d’exécution, en conseillant et en
accompagnant les services (les prescripteurs), de
la définition de leur « juste besoin » jusqu’à l’exé-
cution administrative et juridique des marchés
(avenants, sous-traitances, protocoles d’accords tran-
sactionnels, etc.). En outre, le service s’attache à
assurer l’efficience des achats effectués en veillant au
montage contractuel le plus adapté et à l’optimisation
économique des marchés.
Le service commande publique et achats définit
désormais, en collaboration avec les prescripteurs,
les stratégies achats, sur des segments ou des théma-
tiques ciblés.
Il est également de plus en plus sollicité sur les achats
de faible montant dits « infra-seuils » pour sécuriser
la procédure et accompagner le service prescripteur
dans les étapes qui en découlent.
LA COMMANDE PUBLIQUE
48 procédures
(1 procédure = 1 lot )
23 marchés/lots notifiés
7 procédures déclarées sans suite
15 avenants
2 commissions d’appels d’offres
0 contentieux
7 lots travaux pour les futurs locaux LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 26
Principaux marchés
Typologie des marchés
13 marchés à procédure adaptée
(MAPA) notifiés
7 appels d’offres (AOO) notifiés
3 marchés sans publicité
ni mise en concurrence
(relance après déclaration sans suite)
notifiés
1 marché groupé « GAS 77 » notifié
Travaux
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - RD n°64 à
Barbizon
LOT 1 - Depuis le chemin des Brulys jusqu’à la Grande Rue
CISE TP 703 591,20 €
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - RD n°64 à
Barbizon
LOT 2 - depuis la Grande Rue jusqu’à la limite de commune côté
Chailly en-Bière
CISE TP 489 040,40 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 1 - Démolition/Gros Œuvre/Faïence
Fournier 74 436,00 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 2 - Menuiserie/Aluminium
MBO 54 574,80 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 3 - Cloisons/Doublages/Faux plafonds
ITG 109 265,16 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 4 - Menuiserie Bois
MBA 57 020,82 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 5 -Electricité/Chauffage
SDE 227 400,00 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 6 - Plomberie/Chauffage/VMC
La Louisiane 32 373,18 €
Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de
Fontainebleau
LOT 7 : Peinture/Sols Souples
Delcloy 116 307,60 €
Construction d'un stand de tir à l'arc au Stade Philippe Mahut à
Fontainebleau
LOT 1 : VRD/Espaces Verts
TP Goulard 188 562,13 €
Salle d’entrainement indoor à la Magdeleine 27 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 27
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL SPORTIF SUR
LA BASE NAUTIQUE DE LA MAGDELEINE A SAMOIS-SUR-
SEINE
Lot 1 - Simulateurs d’aviron
BIOROWER 83 069,66 €
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL SPORTIF SUR
LA BASE NAUTIQUE DE LA MAGDELEINE A SAMOIS-SUR-
SEINE
Lot 2 - Ergomètres dynamiques
Wintech 14 380 €
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL SPORTIF SUR
LA BASE NAUTIQUE DE LA MAGDELEINE A SAMOIS-SUR-
SEINE
Lot 3 - Ergomètres statiques de grande taille et de taille
normale.
INCEPT 18 864,70 €
NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’AGGLOMERATION DU PAYS
DE FONTAINEBLEAU
LOT 2 – Locaux administratifs annexes et accueil de loisirs
RENOV ACTION
PROPRETE
Montant estimé à 15 047,46 € TTC
(prestations forfaitaires :
12 466,80 € TTC / prestations
complémentaires sur bons de
commande estimées
à 2 580,66 € TTC
NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’AGGLOMERATION DU PAYS
DE FONTAINEBLEAU
LOT 3 – Equipements sportifs et clubs houses
RENOV ACTION
PROPRETE
Montant estimé à 113 362,27 € TTC
(prestations forfaitaires :
109 116 € TTC / prestations
complémentaires sur bons de
commande estimées
à 4 246,27 € TTC
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Marché groupé (7 membres) - GAS 77 DEPREYTERE
516 295,50 € TTC
(montant annuel pour les 7
membres du groupement)
ASSURANCE
LOT 1 - Incendie Divers Dommages aux Biens
BAUCHET /
ALLIANZ 72 723,63 €
ASSURANCE
LOT 2 - Responsabilité Civile Générale ASTER/SMACL 11 353,77 €
ASSURANCE
LOT 3 - Flotte Automobile
PILLIOT/GREAT
LAKE INSU-
RANCE SE
9 684,62 €
ASSURANCE
LOT 4 - Protection juridique Générale PILLIOT/MALJ 828,58 €
ASSURANCE
LOT 5 - Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux
et des Élus
PILLIOT/MALJ 1 515 €
ASSURANCE
LOT 6 - Responsabilité Civile pollution
SARRE &
MOSELLE /
BERKSHIRE
8 175 €
Maîtrise d’oeuvre
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des installa-
tions techniques de la piscine ETHIS 159 052.80 €
Fournitures et Services LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 28
Les missions
Le service ressources humaines assure ses missions dans les quatre domaines suivants : • la gestion administrative et statutaire du personnel (gestion des carrières, de la paie…) ; • la gestion des relations avec les partenaires sociaux (organisation des comités techniques, saisine des commis- sions administratives paritaires…) ;
• la gestion et l’optimisation des ressources humaines (recrutement…) ;
• l’organisation du travail et de la vie au travail.
Les effectifs
Au 31 décembre 2023, l’agglomération comptait 87 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés. • 54 agents titulaires ou stagiaires répartis en 30 femmes et 24 hommes. • 33 agents contractuels répartis en 18 femmes et 15 hommes.
Effectifs par moyenne d’âge
Au 31 décembre 2023, la moyenne d’âge globale est d’environ 43,8 ans (44,2 ans chez les femmes et 43,4 ans chez les hommes). On note ainsi un léger rajeunissement des effectifs en 2023. 1 femme et 1 homme ont déjà fait part de leur intention de solliciter leur retraite en 2024
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Effectifs par filière Effectifs par catégorie 29 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 29
Formation
• 49 agents ont suivi une action de formation.
• 227 jours de formation réalisés
• 112 pour les femmes et 115 pour les hommes
Dialogue social,
Tenue de 6 réunions du comité social territorial (CST)
Apprentissage
• 2 apprentissages pour un coût de 21 637 €
Télétravail
• 27 agents sur 87 agents titulaires/stagiaires ou
contractuels exercent une partie de leurs activités
professionnelles en télétravail, soit 31 % de l’effectif
global, dont 19,5 % de femmes et 11,5 % d’hommes.
Évenements
• Lancement de l’étude temps de travail
• Projet de déménagement des locaux
Plan d’actions pour assurer l’égalité
professionnelle entre les hommes
et les femmes 2024/2026 Le plan d’actions définit les actions suivantes :
• Assurer l’égalité entre les femmes et les hommes
dans les procédures de promotion
• Veiller à une communication non discriminante
• Concilier les temps de vie professionnelle et person-
nelle
• Soutenir la parentalité
• Mettre en place un dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement
moral ou exuel et des agissements sexistes
Lignes directrices de gestion
2024/2026 (LDG)
Les lignes directrices de gestion constituent un
document stratégique qui a vocation, d’une part, à
définir le cadre à l’intérieur duquel l’autorité territoriale
prendra ses décisions et, d’autre part, à apporter une
visibilité aux agents sur les orientations et les priorités
de l’agglomération.
Les lignes directrices de gestion en matière de straté-
gie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
se déclinent en plusieurs thématiques :
• LDG en matière de gestion des effectifs et des
compétences :
* Élaborer et faire évoluer le tableau des emplois
* Mettre en place une GPEEC
* Élaborer et animer le plan de formation 2025-
2027
• LDG en matière d’organisation du travail
* Développer l’information et la communication à
destination des nouveaux arrivants
* Élaborer le règlement intérieur
• LDG en matière de conditions et de qualité de vie
au travail
* Redéfinir la politique en matière d’action sociale
et la politique en matière de protection sociale
complémentaire
* Élaborer et assurer le suivi du document unique
d’évaluation des risques professionnels
* Accompagner la prévention des risques profes-
sionnels
* Accompagner les agents dans le domaine de la
santé au travail
• LDG en matière d’égalité professionnelle
Les lignes directrices de gestion en matière de pro-
motion et de valorisation des parcours, définissent les
orientations générales à prendre en compte pour les
promotions au choix et les mesures favorisant l’évolu-
tion professionnelle des agents :
• LDG en matière d’avancement de grade
• LDG en matière de présentation des dossiers
à la promotion interne
• LDG en matière de nomination suite à la réussite à
un concours
• LDG en matière de lutte contre la précarité
professionnelle LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 30
La lettre Infos
Brochure A4 de 4 à 16 pages distribuée dans toutes les
boîtes aux lettres y compris Parcs d’activités et hôtels
d’entreprises.
3 numéros en 2023 : janvier, avril et septembre
Tirage à 34 000 exemplaires
Le rapport d’activités 2022
Édité à 100 exemplaires, il est diffusé au format
papier à l’ensemble des conseillers communautaires
qui en prennent acte au conseil de septembre, à chaque
responsable administratif des mairies et responsables
de services de l’agglomération.
Il est aussi disponible en version numérique sur le site
de l’agglomération dès sa présentation en conseil.
# 16 Janv. - Mars 2023
s o m m a
i r e
Les Lauréats du Concours
Talents d’Entreprises p. 2-3
3 nouveaux projets ESS p. 4
Les rdv de l’économie
p. 5
Circulez en bus
p. 6
Les permanences
habitat
p. 7
Le PLUi-e
p. 8-9
Cadre de vie -
environnement
p. 10-11
Les Relais Petite
enfance
p. 12
L’enfance jeunesse
p. 13
2023, une année
sportive
p. 14
Agenda
p. 15-16
44, rue du Château - 77300 Fontainebleau
tél. 01 64 70 10 80 • accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
Bulletin d’information
Directeur de la publication : Pascal Gouhoury
Rédacteur en chef : Sandrine Nepveu de Villemarceau
Numéro ISSN : ISSN 2605-8081
Crédits photos : Citadia, Fabrice MILOCHAU
Imprimé à 33 500 exemplaires
par Inore Groupe Impression
Pour débuter
cette
nouvelle année, nous
vous proposons cette
lettre d’information
qui retrace quelques
évènements qui sont
venus clôturer
une
année 2022 riche en
projets et
marquée
par des temps de participation citoyenne
et de co-construction qui en annoncent
d’autres. Je
suis heureux
de constater
votre très forte implication pour l’élabo-
ration de notre Plan Local d’Urbanisme
intercommunal.
L’année 2022 au Pays de Fontainebleau
a aussi été
ponctuée par
des temps
d’échanges
et de rencontres
avec plus
de 250 entreprises du territoire lors des
rencontres économiques. Six d’entre-elles
se sont distinguées par leur créativité ou
encore leur engagement dans l’économie
sociale et solidaire lors du Concours de
Talents d’entreprises.
En 2023, le programme de l’agglomération
n’est pas moins riche. Le retour du salon
de l’emploi marquera le début de l’année.
Le plan climat air énergie connaitra de
nouveaux développements et des actions
pour la mobilité, les économies d’énergie
ou encore la biodiversité.
À un an des Jeux de Paris, c’est une année
sportive qui
nous attend
avec de très
beaux événements dans nos équipements :
une saison inédite au Grand Parquet, la 2
e
édition du meeting national d’athlétisme de
Seine-et-Marne dans notre beau complexe
Philippe Mahut et bien d’autres moments
festifs nous préparant aux Jeux Olympiques.
En dernière page, vous trouverez le TEMPO
détachable pour vous guider tout au long
du prochain trimestre vers les salles de
spectacles et lieux d’exposition.
Je vous souhaite une très belle et heureuse
année 2023,
Le Président
Pascal GOUHOURY
é d i t o
une très BONNE ANNÉE
vous souhaite
Votre agglo
Le Président, les Maires de l’Agglo et l’ensemble
des Conseillers communautaires vous présentent
leurs meilleurs vœux pour l’année 2023 !
# 17 Avril - Juin 2023
s o m m a i r e
Salon de l’emploi p. 2
Économie p. 3
La rénovation thermique
pour tous p. 4
Mobilités p. 5
Redécouvrez
le territoire p. 6
Le Grand Parquet
vous attend p. 7
La qualité de l’air par
les platanes p. 8
Enfance-jeunesse p. 9
Sport p. 10-11
Agenda p. 12
#PLAN VÉLO
44, rue du Château - 77300 Fontainebleau
tél. 01 64 70 10 80 • accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
Bulletin d’information
Directeur de la publication : Pascal Gouhoury
Rédacteur en chef : Sandrine Nepveu de Villemarceau
Numéro ISSN : ISSN 2605-8081
Crédits photos : Département de Seine-et-Marne,
GL events Equestrian Sport
Imprimé à 33 500 exemplaires
par Inore Groupe Impression
Pour ce nouveau
numéro de la lettre
d’infos, vous décou-
vrirez à chaque page
un service, un projet
en lien direct avec
votre quotidien.
Le salon de l’emploi
dont la devise reste la même pour cette 3e
édition « travaillez près de chez vous ! ».
Avec plus de 150 offres de belles entreprises
locales, profitez tout au long de l’année de
notre cadre de vie et économisez-vous de
longs trajets quotidiens.
L’environnement est au cœur des
préoccupations de l’agglomération et
ce par de multiples actions. Le choix des
entreprises intégrant la pépinière relève
notamment d’un critère environnemental.
La rénovation thermique de l’habitat et des
collectifs connaissent un nouvel élan avec
le dispositif Rénovons collectif. Le transport
à la demande se développe et s’adapte au
mouvement pendulaire des habitants, aux
loisirs, aux besoins du quotidien. Le vélo
prendra, dans les prochaines années, une
place prépondérante, l’agglomération
s’y emploie avec le démarrage du plan
Vélo auquel vous êtes d’ores et déjà
associés. Les chantiers menés aux quatre
coins de l’agglomération sont mis en
œuvre avec un souci constant de qualité
environnementale. La collaboration avec
l’École des MINES, invite chacun à prendre
part à une expérience scientifique pour
cartographier la pollution sur notre
territoire.
Vivre au Pays de Fontainebleau, c’est
aussi bénéficier des manifestations
culturelles et sportives animées par
nos villages et associations. L’office de
tourisme intercommunal est là pour
vous accompagner dans la découverte
des trésors cachés du territoire. Le
Grand Parquet et sa programmation
d’exception, vous propose, tout au long
de l’année, un accès illimité et gratuit à
ses espaces extérieurs. Le sport dans son
ensemble, au titre de son tissu associatif,
des équipements intercommunaux en
constante amélioration et des événements
dont le meeting d’athlétisme national de
Seine-et-Marne, est à l’honneur.
Je vous laisse découvrir les nombreux
sujets portés par notre agglomération
et vous invite à participer à leur
concrétisation.
Le Président
Pascal GOUHOURY
é d i t o
Retrouvez l’Agenda des
manifestations du Pays
de Fontainebleau dans le
nouveau TEMPO.
Détachable au centre de
cette lettre d’information !
Avril/Mai
Juin 2023
infos # 18 Sept. - Déc. 2023 s o m m a
i r e Entreprendre, créer,
chercher un emploi
p. 2-4 Les chantiers
p. 5
La mobilité, à vélo,
en bus
p. 7-9 Enjeu biodiversité et
plan climat
p. 10-11 En route pour les Jeux
olympiques
p. 12
Tous à l’eau
p. 13 Enfance – jeunesse p. 14-15
44, rue du Château - 77300 Fontainebleau
tél. 01 64 70 10 80 • accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
Bulletin d’information
Directeur de la publication : Pascal Gouhoury
Rédacteur en chef : Sandrine Nepveu de Villemarceau
Numéro ISSN : ISSN 2605-8081
Crédits photos : Île-de-France Mobilités, France
Rénov’, Smictom de la région de Fontainebleau
Imprimé à 33 500 exemplaires
par Inore Groupe Impression
é d i t o
F O C U S
La rentrée
de sep- tembre est synonyme
de nouveaux défis et
de projets stimulants
pour notre
commu- nauté
d’aggloméra- tion. Je suis fier de
vous présenter cette lettre d’infos qui met en lumière notre
engagement constant à accompagner nos
habitants et l’ensemble des acteurs qui
contribuent à la vie de notre territoire.
Notre agglomération
est résolument engagée dans la réalisation de projets structurants
qui reflètent
notre vision
commune
d’un développement
harmo-
nieux et durable.
Côté mobilités,
nous poursuivons
notre
dispositif d’aide financière à l’accès aux
transports publics pour les jeunes, en aug-
mentant notre prise en charge du forfait
Imagine’R scolaire. La première phase du
schéma directeur cyclable vient de s’ache-
ver. Enfin, nous avons financé des consignes
à vélos sécurisées et éphémères pour l’ac-
cueil des cyclistes lors des événements
festifs organisés sur notre territoire.
Notre actualité
économique
est dense
en cette
rentrée :
le lancement
de
la 4 e édition
du concours
de Talent
d’entreprises, le retour des ateliers éco,
et le premier mois de la création-reprise,
avec un
programme
riche mobilisant plusieurs partenaires.
Notre salon
de
l’emploi en avril dernier, qui a réuni
80 exposants et proposé plus de 250
emplois, a été un succès retentissant.
Notre Plan Local d’Urbanisme intercommu-
nal entre dans sa phase réglementaire, afin
de garantir un développement harmonieux
et maîtrisé de notre territoire.
Notre engagement en faveur de l’environ-
nement est la pierre angulaire des projets et
actions du plan climat air énergie territorial.
La préservation de la biodiversité en fait
partie et la lutte contre les frelons asiatiques
sur nos communes est prise en charge par
l’agglomération.
Des chantiers
d’envergure
se déploient
aux quatre coins de notre territoire, tant sur
l’entretien des équipements sportifs que
sur la compétence eau et assainissement.
Cette rentrée est également marquée par
notre implication dans le sport et les Jeux
Olympiques 2024.
Enfin, notre pôle petite enfance, enfance
jeunesse est pleinement mobilisé pour
vous offrir des services de qualité pour
les enfants de 0 à 17 ans.
Je tiens à remercier chaleureusement nos
élus pour leur engagement, ainsi que tous
les agents qui contribuent chaque jour à
la réalisation de nos actions.
Je vous souhaite à tous une excellente
rentrée, riche en découvertes et en succès.
Bien cordialement,
Le Président
Pascal GOUHOURY
La carte Imagine’R scolaire,
20% d’aide aux familles L’agglomération
poursuit
son dispositif
d’aide financière pour l’accès aux transports
publics à destination des lycéens et étudiants
en formation post-collège (BEP ou Cap),
domiciliés sur l’une des 26 communes. La
carte Imagine’R donne un accès 7 jours sur 7 à
l’ensemble des transports dans la Région Île-
de-France (Transilien, bus, métro, tramway).
700 dossiers
sont traités
annuellement,
pour un montant d’environ 50 000 € pris en
charge. Le tarif de la carte Imagine’R a évolué
à 373 euros (frais de dossier inclus), soit une
augmentation de 4% du tarif. Le conseil
communautaire a fait le choix de voter une
participation à la hausse de 4% soit une aide
passant de 72 euros à 75 euros.
Plus d’informations : 01 64 70 10 80
ou accueil@pays-fontainebleau.fr
LA COMMUNICATION
En 2023, l’ensemble des outils et supports ont été produits selon le calendrier classique des publications. Le service accompagne l’ensemble des directions et services pour valoriser et promouvoir les services à l’usager à travers la conception, création, rédaction de supports.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2022
Les supports d’information pour le service aux habitants 31 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 31
Les supports de relais événementiel
Le TEMPO
Cette brochure au format A6 de 24 à 36 pages parait
4 fois par an, couvrant successivement les périodes de
avril à juin, juillet-août, septembre à novembre et la fin
d’année.
Tirage à 56 000 exemplaires
(hors numéros de juillet et décembre 22 000 ex)
La distribution du TEMPO est assurée dans toutes les boîtes aux lettres en avril et septembre, avec la lettre d’infos. Le TEMPO est par ailleurs mis à disposition dans les lieux publics pour l’ensemble des éditions. Le recensement des événements est issu de la base de données nourrie par Pays de Fontainebleau Tourisme, centralisateur des informations.
La brochure est déclinée mensuellement sous forme d’affiche au format A0. Ce support est posé dans certains abris voyageurs du réseau de bus de Fontainebleau-Avon, à la piscine, au pôle
enfance-jeunesse à Cély, au stade Coubertin et en quelques points dans les communes.
Ce format permet d’intégrer des éléments non connus à la date d’impression de la brochure TEMPO.
Depuis deux ans, l’agglomération diffuse chaque vendredi un post sur Facebook, dénommé [TEMPO] qui relaie les événements du week-end et de la semaine à venir.
Quelques campagnes de communication 2023
Juillet
Août
2023
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
2023
ACHÈRES-LA-FORÊT ARBONNE-LA-FORÊT AVON BARBI
ZO
N
BO
IS-L
E-ROI BOISSY-AUX-CAILLES BOURRON-MARLOTTE CÉLY CHAILLY-EN-BIÈRE CHARTRETTESFLEURY
-EN
-B
IÈRE FONTAINEBLEAU HÉRICY LA CHAPELLE-LA-REINE
LE VAUDOUÉ
NOISY-SUR-ÉCOLE
PERTHES
REC
LO
SE
S
SA
I NT-GE RMAIN-SUR-ÉCOLE SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE SAMOIS-SUR-SEI
NE
SA
MOREAU
TOUSSON
URY
VULAINES-SUR-SEINE
N O V E M B R E D É C E M B R E
2023
en
Fête
ACHÈRES-LA-FORÊT ARBONNE-LA-FORÊT AVON BARBI
ZO
N
BO
IS-L
E-ROI BOISSY-AUX-CAILLES BOURRON-MARLOTTE CÉLY CHAILLY-EN-BIÈRE CHARTRETTESFLEURY
-EN
-B
IÈRE FONTAINEBLEAU HÉRICY LA CHAPELLE-LA-REINE
LE VAUDOUÉ
NOISY-SUR-ÉCOLE
PERTHES
REC
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S
SA
INT-
GE RMAIN-SUR-ÉCOLE SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE SAMOIS-SUR-SEI
NE
SA
MOREAU
TOUSSON
URY
VULAINES-SUR-SEINE
le TEMPO de novembre
Exposition photographique l’œil dans le climat
Jusqu’au dimanche 31 décembre
Avon • Parvis de la Gare de Fontainebleau-Avon
Exposition photographique
« Emotions sportives au Pays
de Fontainebleau »
Jusqu’au dimanche 31 décembre
Fontainebleau • Le Grand Parquet
Exposition : Fontainebleau,
la ville sous le Second Empire
Jusqu’au dimanche 19 novembre
Fontainebleau
La Charité royale - Salle de l’atelier
Exposition « Rien qu’un souffle »
Jusqu’au samedi 25 novembre
Bourron-Marlotte
L’Empreinte Librairie-Galerie
Exposition photographique
« Forêt » par Marilyn Clark
Jusqu’au samedi 4 novembre
Barbizon • La Folie
Exposition Photographique
« Sur les Routes »
Jusqu’au vendredi 10 novembre
Fontainebleau
Hall du cinéma CinéParadis
Climate Run
Jusqu’au vendredi 10 novembre
Fontainebleau • INSEAD
Boulevard de Constance
Inscription obligatoire
Exposition de peintures
par Marcel Fiorini
Du samedi 4 au jeudi 30 novembre
de 11h à 18h
Barbizon • Galerie Artès
Live painting de JAYON’I
Samedi 4 novembre à 15h
Fontainebleau • Concept store Kelly Arty
Bourse aux vêtements
Samedi 4 novembre
Ury • Salle communale
Concert Ducky Smokton
Samedi 4 novembre à 21h
Tousson • La Tête des Trains
Festival Phémina
Samedi 4 novembre au
dimanche 12 novembre
Fontainebleau
Théâtre municipal
Conférence patrimoine
Dimanche 5 novembre à 16h
Avon
Médiathèque Les Sources Vives
Bourse aux jouets
Dimanche 5 novembre
Ury • Salle communale
Altaïr conférences
Le tour du monde en courant
Lundi 6 novembre à 20h
Avon • Médiathèque Les Sources Vives
Projection du documentaire
« Arménie : La Valse Macabre »
Mardi 7 novembre à 20h
Fontainebleau • CinéParadis
Exposition Sophie Morisse
Du jeudi 9 novembre au
dimanche 7 janvier 2024
Fontainebleau • GalerieArtFontainebleau
Salon Impérial Chocolat
Du vendredi 10 au dimanche 12 novembre
Fontainebleau • Château de Fontainebleau
Projection de film - mois du doc
Vendredi 10 novembre à 18h
Avon • Médiathèque Les Sources Vives
Exposition Duval-Noyau
Du samedi 11 au dimanche 26 novembre
Samois-sur-Seine • Passerelle des arts
Spectacle de magie
adultes / enfants
Dimanche 12 novembre à 14h
Recloses
Conférence : « libre accès à l’eau
jusqu’à quand ? »
Mardi 14 novembre à 20h
Fontainebleau • Théâtre Municipal
Théâtre Forum
Mardi 14 novembre de 14h à 16h30
Vulaines-sur-Seine • Théâtre Maurice Ravel
Salon d’Automne
Du samedi 16 et dimanche 22 novembre
Héricy • Place de l’Orangerie
Les conférences de l’INSEAD
Jeudi 16 novembre à 20h30
Fontainebleau • INSEAD
Mondes en couleurs,
exposition collective
Du samedi 17 novembre au
dimanche 28 janvier 2024
Fontainebleau • Galerie Fontaineblow
Fête du livre Jeunesse
Vendredi 17 novembre de 16h30 à 19h
Samedi 18 novembre de 11h à 19h
Bourron-Marlotte • Espace Jean Renoir
Projection de film : Le mois du doc
Samedi 18 novembre à 20h
Chailly-en-Bière • Préau de l’école élémentaire
Exposition de Marcoleptique
Du samedi 18 novembre au
jeudi 21 décembre
Fontainebleau • FLC, bâtiment
Maison des Associations
Concert Hugo Guezbar trio
and firends
Samedi 18 novembre à 21h
Tousson • La Tête des Trains
Nordic Harmony
Samedi 18 novembre
de 13h45 à 16h30
Fontainebleau
Parking de la Faisanderie
Soirée Beaujolais
Samedi 18 novembre à 19h
Samois-sur-Seine
Foyer Django Reinhardt
Salon de la Gastronomie
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
de 10h à 18h
Samoreau • La Grange aux dîmes
Les rendez-vous Action
Musique
Dimanche 19 novembre à 16h
Samedi 25 novembre à 16h30
Avon • Manoir de Bel-Ébat
Conversations avec l’Histoire : apéro-causerie
« Les Trente Glorieuses, un paradis perdu ? »
Dimanche 19 novembre à 19h
Fontainebleau • Hôtel Victoria
Concert Haydn
Dimanche 19 novembre à 17h30
Fontainebleau • Église Saint-Louis
Rencontre autour de la culture italienne : ciné-débat
« Mariage à l’italienne » de V. de Sica
Lundi 20 novembre à 19h30
Fontainebleau • Cinéma Ermitage
Musée numérique
Mercredi 22 novembre de 14h30 à 16h30
Avon • Médiathèque Les Sources Vives
Conférence « Mieux connaître la forêt »
par l’association CASA
Vendredi 24 novembre
Samois-sur-Seine • La Samoisienne
Concert Classique « La Chasse »
Samedi 25 novembre à 20h
Barbizon
Espace culturel Marc Jacquet
Randonnée d’automne en forêt
de Fontainebleau
Samedi 25 novembre de 13h45 à 16h30
Fontainebleau • Parking de la Faisanderie
Marché de Noël
Samedi 25 novembre
Ury • Salle communale
Marché de Noël
Samedi 25 et dimanche 26 novembre
Recloses • Salle polyvalente
Marché de Noël
Samedi 25 novembre
Samoreau
Concert : Yham Quartet
Samedi 25 novembre à 21h
Tousson • La Tête des Trains
Salon d’Automne
Samedi 25 et dimanche 26 novembre de 14h à 18h
Samoreau • Pressoirs du Roy (route de champagne)
Récital d’Orgue
Dimanche 26 novembre à 17h
Fontainebleau • Église Saint-Louis
Altaïr conférences « Chine : route de la soie »
Lundi 27 novembre à 20h
Avon • Médiathèque Les Sources Vives
LOING
L’ORVANNE
LOING
MELUN
NEMOURS
Chartrettes
Bois-le-Roi
Samois-sur-Seine
Samoreau
Fleury-en-Bière
Saint-Martin-en-Bière
Courances
Avon
Thomery
Recloses
Ury
Achère-la-Forêt
Le Vaudoué
Noisy-sur-École
Arbonne-la-Forêt
La Chapelle-la-Reine
Tousson
Boissy-aux-Cailles
Larchant
Villiers-sous-Grez
Montigny-sur
-Loing
La Genevraye
Bourron-Marlotte
Champagne-sur-Seine
Veneux-les-Sablons
Moret-sur-Loing
Saint-Mammès
Barbizon
Héricy
Vulaines
-sur-Seine
Chailly-en-Bière
Perthes
Saint-Sauveur-sur-Ecole
Saint-Germain
-sur-Ecole
Soisy-sur-Ecole
Fontaine-le-Port
Blandy-les-Tours
Livry-sur-Seine
Villiers-en-Bière
Cély
Milly-la-Forêt
Grez-sur-Loing
AUXERRE
DIJON
LYON
L’YONNE
Fontainebleau
MARNE-LA-VALLEE
DISNEYLAND PARIS
PARIS
ORLEANS
MONTARGIS
AUXERRE
DIJON
LYON VIA A6
PARIS
LILLE
MONTEREAU
PROVINS
LA CHAMPAGNE
SENS
BOURGOGNE
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du château, 77300 Fontainebleau
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et les lundis, mercredis et jeudis de 13h30 à 16h
Téléphone : 01 64 70 10 80 - courriel : accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr
@PaysFontainebleau @PaysFbleau pays_de_fontainebleau_agglo
Office de tourisme intercommunal
• Accueil de Fontainebleau, place de la République
Du lundi au samedi de 10h à 18h – Dimanche et jours fériés : de novembre à mars de 10h à 13h
• Accueil de Barbizon, place Marc Jacquet
Du 16 février au 15 novembre, ouvert du mercredi au dimanche de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Du 16 novembre au 15 février, ouvert du mercredi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 17h,
dimanche de 9h à 13h
www.fontainebleau-tourisme.com @FontainebleauTourisme Fontainebleau Tourisme
Sport Musique Conférence Exposition Théâtre Animation
SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
2023
ACHÈRES-LA-FORÊT ARBONNE-LA-FORÊT AVON BARBI
ZO
N
BO
IS-LE
-ROIBOISSY-AUX-CAILLES BOURRON-MARLOTTE CÉLY CHAILLY-EN-BIÈRE CHARTRET
TESF
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IÈRE FONTAINEBLEAU HÉRICY LA CHAPELLE-LA-REINE
LE VAUDOUÉ
NOISY-SUR-ÉCOLE PERTHES REC
LO
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-GERMAIN-SUR-ÉCOLE
SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE
SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE
SAMOIS-SUR-SE
INE
SA
MOREAU TOUSSON URY VULAINES-SUR-SEINE
Impro Al dente
Vendredi 17 novembre 21h
Cély-en-Bière
Salle polyvalente
Des vies défis
Samedi 18 novembre à 21h
Saint-Sauveur-sur-École
Salle des fêtes
Perdues dans Stockholm
Dimanche 19 novembre à 15h30
Saint-Sauveur-sur-École
Salle des fêtes
Célimène & le Cardinal
Vendredi 24 novembre 21h
Cély-en-Bière
Salle polyvalente
Les Osselets
Samedi 25 novembre à 14h30
Bourron-Marlotte
Salle des fêtes
L’Avare
Samedi 25 novembre à 21h
Bourron-Marlotte
Salle des fêtes
Cendrillon
Dimanche 26 novembre à 15h30
Bourron-Marlotte
Salle des fêtes
Fontainebleau
www.anevert.fr
Ce cher Offenbach
Samedi 11 novembre à 20h30 et
Dimanche 12 novembre à 17h
La Maison dans Les Sables
Samedi 18 novembre à 20h30 et
Dimanche 19 novembre à 17h
Figaro-ci, Beaumarchais-là
Samedi 25 novembre à 20h30 et
Dimanche 26 novembre à 17h
À L’ESPACE CULTUREL MARC JACQUET
INFOS EN MAIRIE : 01 60 66 41 92 WWW.BARBIZON.FR
2023
À 20H00
B A R B I Z O N C L A S S I Q U E
Adulte : 20€ / enfant 10€ Gratuit pour les enfants de Barbizon sur présentation du Pass culturel
SAMEDI 25
NOVEMBRE
Mathilde Borsarello Herrmann : violon
Bleuenn Le Maitre : violon
Cecile Grassi : alto
Guillaume Martigné : violoncelle
Compositeurs : Mozart et Haydn
QUATUOR
PSOPHOS
© Nicolas Deschamps
LOCATIONS
FESTIVAL DJANGO REINHARDT
WWW.FESTIVALDJANGOREINHARDT.COM
FNAC & POINTS DE VENTE HABITUELS
OFFICE DU TOURISME À FONTAINEBLEAU & BARBIZON
VENDREDI 20HDHAFER YOUSSEF
SAMEDI 20HTHOMAS ENHCO & STÉPHANE KERECKI " A MODERN SONGBOOK "
21H30
SNORRE KIRK QUARTET FEAT. GIACOMO SMITH & JOE WEBB 14H > 16H PODIUM "JEUNES TALENTS"
DIMANCHE 17HKAREEN GUIOCK-THURAM "NINA"
GRATUIT
PRÉSENTE
DU
24 AU
26 NOV.
2023
Championnat militaire
Concours national de saut d’obstacles
militaire
Les événements de l’automne
au Grand Parquet !
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
Grand Parquet
weekend Un au
grandparquet
le_grand_parquet
Concours d’Endurance
International
Parcours d’endurance en pleine nature
04 au
08 oct.
13 au
15 oct.
Exposition
« Fontainebleau, portrait
d’un château »
Jusqu’au lundi 25 mars 2024
Napoléon III et Eugénie au
château de Fontainebleau
Tous les jours jusqu’au
dimanche 31 décembre
sauf le mardi
Enquête au château
Du samedi 21 octobre au
samedi 4 novembre,
à 11h30 et 15h
Concert des amis
de l’orgue
Dimanche 12 novembre à 15h
Profitez d’activités de pleine Nature et culturelles !
Les activités de Fontainebleau Tourisme
informations et réservations sur
www.fontainebleau-tourisme.com
• Vivre une aventure dans
les arbres
Jusqu’au 03 novembre
• Visite guidée fruits sauvages
de l’automne
Le 4 novembre
• Initiation à l’escalade de
bloc en forêt
Les 4 et 11 novembre
• Visite guidée - Sur la trace
des animaux en forêt de
Fontainebleau
Les 11 et 25 novembre
• Visite guidée de l’Ecole
Militaire d’Equitation
Le 18 novembre
• Visite guidée du village des
peintres de Barbizon
Le 18 novembre
• Visite guidée thématique
en forêt
Les 18 et 26 novembre
• Stage photographique -
magie de la forêt
Le 25 novembre
Et encore plein d’autres idées à découvrir sur
www.fontainebleau-tourisme.com
Pour plus d’informations,
contactez-nous par mail :
info@fontainebleau-tourisme.com
Fontainebleau
Théâtre Municipal
« J’avais ma petite
robe à fleurs »
Vendredi 10 novembre
à 19h30
Les Impériales
Du vendredi 17 novembre au
dimanche 19 novembre
Jazz au théâtre
Du vendredi 24 novembre au
dimanche 26 novembre
Championnat militaire
Concours national de saut d’obstacles
militaire
Les événements de l’automne
au Grand Parquet !
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
Grand Parquet
weekend Un au
grandparquet
le_grand_parquet
Concours d’Endurance
International
Parcours d’endurance en pleine nature
04 au
08 oct.
13 au
15 oct.
Hippodrome de la solle
Fontainebleau • Route D606
Courses hippiques, plat et obstacles
Mardi 7 novembre • Plat
Mercredi 15 novembre
Courses d’obstacles
Lundi 20 novembre
Courses d’obstacles
Samedi 25 novembre • Plat
01 60 71 15 86
www.hippodrome-fontainebleau.com
DU 22 OCTOBRE 2023
AU 25 MARS 2024
EXPOSITION
Château
de Fontainebleau
RÉSERVATIONS ET INFORMATIONS SUR WWW.CHATEAUDEFONTAINEBLEAU.FR
Accessible avec le billet d’entrée du château. Gratuit pour les moins de 26 ans.
#PortraitsFontainebleau
© RMN-Grand Palais - Adrien Didierjean
Meeting d’Automne
Concours complet national pour les
cavaliers amateurs, professionnels
et clubs.
Les derniers événements
de la saison !
GRATUIT
ENTRÉE
LIBRE
Grand Parquet
weekend Un au
grandparquet
le_grand_parquet
Fontainebleau Eventing Concours complet international,
regroupant les trois disciplines équestres
01 au
05 nov.
16 au
19 nov.
Brocante Venez dénicher les bonnes affaires ! 03 dec.
Le mois de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS )
Objectif : recueillir des candidatures
Cible : habitants porteurs de projets ou prescripteurs
Outils développés :
• Visuel décliné au format portrait pour affichage
grand format dans les abris voyageurs. Déclinaison
en numérique tous formats pour les sites internet et
réseaux sociaux.
• Page dédiée sur le portail
économique
• Spot sur Radio Oxygène
• Communiqué de presse
Communication pendant et
après l’événement :
rédaction d’articles, prises de
vues et valorisation de l’action
sur la lettre d’infos, le site in-
ternet et les réseaux sociaux.
Les permanences du CAUE
Objectif : faire connaitre ce nouveau service
Cible : habitants
Outils développés :
• Visuel réalisé pour
le numérique tous
formats : pour les sites
internet et réseaux
sociaux.
• Page dédiée sur le
site de l’agglomération
• Création d’un formulaire d’inscription sur le site
internet pour la prise de rendez-vous.
• Communiqué de presse
• rédaction d’articles pour la lettre d’infos, site et
réseaux
• prises de vues LES SERVICES SUPPORTS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 32
Les outils numériques de l’agglomération
Le service communication s’est renforcé, une stratégie numérique a pu être déployée sur les réseaux de façon plus importante.
• Le site internet fort d’un outil permettant de rédiger des formulaires pour prendre des rendez-vous, candidatez, répondre à une enquête, ce qui a rendu certains services accessibles 24h sur 24h.(France Rénov’, ADIL77, préinscrip- tion pour les Relais Petite Enfance, demande de raccordement pour des travaux en eau et assainissement) • La page Facebook connait une belle progression, grâce à la régularité des posts, de rubriques (TEMPO) et la réac- tivité en temps réel sur les sujets.
• La page Instagram, créée début 2022, propose une expérience en direct des événements.
Les outils numériques de l’agglomération dédiés à l’économie
Lancé en 2021, le portail économique s’est enrichi de
rubriques au fil du temps.
Doté d’outils performants : annuaires, agendas, formulaires,
système de vote en ligne. Le site Booster, dédié uniquement
à la création d’entreprises a été absorbé.
Les actualités du service éco sont relayées sur la page
linkedin du Groupe : «Le Réseau éco du Pays de Fontaine-
bleau», qui compte au 31 décembre 2023 181 adhérents. 33 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LES SERVICES SUPPORTS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 33
Les outils numériques du Grand Parquet
L’ensemble des supports numériques du Grand Parquet ont bénéficié d’une animation soutenue afin de faciliter la communication des manifestations équestres et événementielles, d’accompagner la démarche commerciale. Les événements du Grand Parquet ont par ailleurs bénéficié d’une forte visibilité sur les outils de communication de l’agglomération et de Fontainebleau Tourisme.
Site internet - Piscine Saison 2022
22 000 utilisateurs 15 s
d’engagement moyen
STATISTIQUES DE L'ANNÉE
(non exhaustives en raison du changement
google analytics, non représentatives en
raison des fermetures répétées)
Site nécessitant une refonte en perspective
de l’évolution des services proposés
Le site internet de la piscine
Créé en 2019, le site de la piscine est un site vitrine
permettant d’informer les usagers sur les horaires,
tarifs et activités internes ou associatives.
www.piscine-faisanderie.fr
Le service communication est en charge de la communication
du Grand Parquet. DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
SOMMAIRE
• Informer, conseiller et orienter les entreprises en proximité
• Animation de l’écosystème économique
• Soutenir la création et la reprise d’entreprise
• Soutenir l’économie sociale et solidaire
• Soutenir le développement rural
• Soutenir le parcours immobilier d’entreprises
• L’emploi et l’insertion
• Les enjeux de la santé et du parcours de soins
• Le développement touristique
• Le Grand Parquet
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 34 35 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 35
Missions
Le pôle développement économique et touristique a
pour mission de soutenir le développement du tissu
économique du territoire et l’accès à l’emploi.
Il déploie des services d’appui en propre et par le
biais de partenariats et développe des équipements.
Il appuie par ailleurs les communes dans leurs
problématiques liées à l’offre de soins (veille thématique,
partage d’informations entre communes…).
Informer, conseiller et orienter les
entreprises en proximité
L’appui individuel
Le pôle propose aux entreprises un service d’informa-
tion de 1ers conseils et d’orientation sur tous les sujets
liés à l’implantation, à la création/reprise et au dévelop-
pement. En 2023, 118 entreprises ont été conseillées
et orientées. 60% étaient au stade de la création ou
la reprise, 40% déjà en activité (mâture, en croissance, en
phase de cession…).
Un large réseau d’organismes est impliqué: les chambres
consulaires, organismes de prêts d’honneur, Région Île-
de-France, services de l’État, commercialisateurs de lo-
caux professionnels, acteurs du conseil et du finance-
ment des entreprises.
L’appui en collectif
Les ateliers thématiques gratuits pour les entreprises
du territoire :
• 14 ateliers (1 par mois en moyenne) ont été organi-
sés par la communauté d’agglomération le mardi matin
au du Centre de coworking et de bureaux flexibles Stop
& Work (nom de l’exploitant du site pour le compte de
la communauté d’agglomération). Ces ateliers gratuits
informent sur des thématiques variées et favorisent
les retours d’expériences entre les entreprises parti-
cipantes. Ils favorisent les échanges de pratiques et
d’expériences. Pour l’animation, la communauté d’ag-
glomération mobilise des professionnels du territoire
bénévoles (experts-comptables, conseils spécialisés…)
et ponctuellement des organisme (ex : CCI).
2 à 15 participants par atelier
Retour sur les thèmes abordés en 2023 : Prévention
et gestion des impayés, méthode CANVAS, propriété
intellectuelle, TikTok, pitch, stratégie digitale, posi-
tionnement marketing, recrutement, développement
commercial, financement de l’innovation, créer ou re-
prendre en coopérative, visibilité sur les moteurs de
recherche, image alignée au business, offre de l’ex-
pert-comptable.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Les principales demandes traitées concernent
• la création d’entreprise (23%) et
• et la recherche immobilière (18%)
23 % des demandes 18% des demandes 118 entreprises
conseillées • Le mois de la création / reprise :
En novembre, la communauté d’agglomération a organisé un
programme d’ateliers, de rencontres et d’accès à des entretiens
conseils pour accélérer les projets de création ou de reprise sur
le territoire !
Elle a mobilisé les associations partenaires de la communauté,
les chambres consulaires, les professionnels du chiffres et du
droit impliqués dans les réseaux d’accompagnement, des inter-
ventions de professionnels du territoire.
Les évènements proposés :
• Matinée « Rencontre de l’entreprenariat » : évènement en format mini-salon coordonné par la CCI Seine-et- Marne en association avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
• Atelier «entreprendre et reprendre en coopérative» : organisé par la Communauté d’agglomération • Masterclass sur le pacte d’associés, organisée par le Réseau Entreprendre 77. • 2 Ateliers Eco organisés par la Communauté d’agglomération
Les outils d’information à destination des entreprises :
• un portail web informe les entreprises sur le tissu économique du territoire et sur les dispositifs et acteurs mobi- lisable aux différents stades de leur projet :
• création /reprise,
• implantation,
• Développement et difficultés
• transmission
L’agenda relaie les événements locaux ou à proximité du territoire. Le site est doté d’extensions permettant une plus forte interactivité avec les visiteurs (inscription aux ateliers, à la newsletter, dépôt de candida- tures, vote en ligne, prise de contact…).
• un groupe linkedin relaie les actualités des dispositifs et des
évènements, notamment au sein du groupe créé pour les entreprises du territoire «Le Réseau Éco du Pays de Fontainebleau»
• La newsletter économique mensuelle, dont le taux d’ouverture
avoisine les 30%, reste un média efficace auprès des entreprises.
Animer l’écosystème économique
Le Concours Talents d’Entreprises
Le concours Talents d’entreprises, destiné à valoriser l’écosystème économique, met en lumière des dirigeant(e)s d’entreprises inspirants.
• 19 candidatures,
• 5 lauréats élus par un jury de sélection auquel partici-
paient notamment les lauréats de la précédente édition,
• 1 lauréat élu via le vote en ligne du public : 2 089 votes
Prix Agriculture & Alimentation : Fromagerie Loiseau
(Achères-la-Forêt)
Prix Tourisme durable : Le Château de Bourron (Bourron)
Prix Transition Envrionnementale : Agrof’ile (Fleury-en-Bière)
Prix Créativité : Canasuc (Ury)
Prix du Public : Isabelle Nègre (Bourron-Marlotte)
Prix Innovation Ways (Samois-sur-Seine)
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 36 Les rencontres économiques
La 8e édition, à destination des acteurs économiques du territoire, a rassemblé près de 350 participants. L’évènement s’est tenu le jeudi 1er février en soirée à l’INSEAD.
Les principaux objectifs de cette soirée :
• informer sur l’agglomération et ses actions en faveur des entreprises
• s’inspirer au travers de témoignages d’entreprises lauréates de dispositifs et des lauréats du concours talents
• mettre en réseau les participants : entreprises, élus, organismes…
Soutenir la création et la reprise d’entreprises
Les prêts d’honneur à 0%
La Communauté d’agglomération soutient deux
partenaires qui financent avec des prêts d’honneur les
jeunes entreprises et les repreneurs.
Initiative Melun Val-de-Seine, Sud Seine-et-Marne
Cette association accorde des prêts d’honneur à taux
0% à des créateurs et repreneurs, mais aussi aux pro-
fessionnels de santé, à des projets agricoles ou des
projets de croissance de jeunes entre-
prises.
Premiers secteurs des projets soutenus
• 66% commerce et réparation
• 11% Hôtels, cafés, restaurants
• 11% services aux particuliers
Ils permettent de consolider l’apport personnel, de
crédibiliser le projet et de faciliter l’accès à l’emprunt
bancaire. Leurs montants varient de 3 000€ à 55 000€.
Ils sont remboursables sur 5 ans.
Cotisation versée par l’agglomération : 23 874€
Réseau Entreprendre
Cette association de chefs d’entreprises
(73 membres à l’échelle de la Seine-et-
Marne) est engagée dans l’accompa-
gnement de créateurs ou repreneurs
d’entreprise à fort potentiel de création
ou de maintien d’emplois (5 minimum sous 3 ans).
L’association accorde des prêts d’honneur de 15 à
50 K€ (jusqu’à 100 K€ pour des projets innovants).
Les chefs d’entreprises adhérents accompagnent les
entrepreneurs pendant 2 à 3 ans bénévolement.
En 2023, l’association a par ailleurs organisé une
Masterclass sur le thème du Pactes d’associés dans
le cadre du mois de l’entreprenariat organisé par
la Communauté d’agglomération.
Subvention versée par l’agglomération : 6 000 €
37 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 37
en 20 ans
219 prêts accordés
117 projets financés
112 entreprises toujours actives
438 emplois soutenus
2.5 Millions d’€ de prêts d’honneur
En 2023
73 porteurs de projets accueillis
18 avis favorables en comité d’attribution
13 projets décaissés pour un total de 166 800 €
Un effet levier de 5.5 sur les financements bancaires
23 emplois créés ou maintenus
En 2023
11 dirigeants d’entreprises locales adhérents
14 porteurs de projets accueillis
3 projets éligibles présentés à sélection
2 lauréats repreneurs
66 %
11%
Principaux secteurs LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 38
La pépinière d’entreprises au sein du Centre Stop & Work
Les bureaux de la pépinière d’entreprises du Pays de Fon-
tainebleau sont situés au sein du Centre Stop & Work.
L’entrée en pépinière se fait sur candidature auprès de
l’agglomération et audition devant le comité de sélection.
Les espaces de travail proposés sont soit des bureaux
fermés, soit des bureaux décloisonnés, soit des emplace-
ments libres dans le salon d’affaires.
En 2023, 1 nouvelle jeune entreprise a été admise : waYs,
start-up spécialisée dans la recherche, le développement
et le déploiement industriel de solutions de séchage ra-
pide du bois permettant de stocker du CO2.
Au 31 décembre, 5 entreprises sont en pépinière :
• Abbaco (entrée le 01/09/2020)
• Azolis (entrée le 01/09/2020)
• Smile for the future (entrée le 01/09/2022)
• QBook (entrée le 24/06/2022)
• waYs (entrée le 01/02/2023)
Soutenir l’Économie Sociale et Solidaire
Le Pays de Fontainebleau a amorcé en 2021 une politique en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et plus largement des entrepreneurs qui placent l’utilité sociale au coeur de leur activité.
Partenariat avec France Active Seine-et- Marne Essonne
Cette association œuvre depuis plus de 25 ans sur les deux
départements. Elle accompagne les projets dits « engagés ».
Fortement liés à leur territoire, ces projets, souvent collectifs, mettent l’économie au service d’un enjeu social (lutte contre la précarité,
insertion…), local (mobilité...), sociétal (accès à la culture, éducation,
numérique...) ou encore d’un enjeu d’avenir (environnement…).
Afin de faciliter le développe-
ment de ces activités, les acteurs de l’ESS peuvent être accompagnés par l’association à toutes les phases de leur réflexion (idée, émergence, consolidation et développement) à travers différents dispositifs d’accompagnement et de financements.
Programme « Boostez votre idée d’entreprise engagée ».
Dans le cadre de ce partenariat, l’agglomération a proposé une 3 e edition de ce programme
Elle a ainsi offert un mois d’accompagnement à des porteurs d’idées
d’entreprise engagée avec un ancrage territorial affirmé (tourisme durable, agriculture et alimentation, environnement, tiers-lieu, …).
4 projets ont pu en bénéficier :
• Une scierie pédagogique
• Un tiers-lieu
• Lieu pour les amateurs d’expérience gastronomique et œnologique • Parcours sonores immersifs, ludiques et inclusifs
DATE LIMITE :
23 octobre 2023
Informations :
www.economie-pays-fontainebleau.fr
economie@pays-fontainebleau.fr
06 74 59 28 76
En partenariat avec :
E N G A G E Z - V O U S E N G A G E Z - V O U S
dans l’Économie dans l’Économie
Sociale et Solidaire Sociale et Solidaire
Vous voulez devenir un acteur du territoire ?
Boostez votre idée d’entreprise engagée !
Tiers-lieu
Tourisme et itinérance
Agriculture et alimentation
Autres secteurs...
CANDIDATEZ ET PARTICIPEZ EN NOVEMBRE
À UN MOIS D’ACCOMPAGNEMENT GRATUIT :
Entretiens individuels
Rencontres
Échanges
Ateliers collectifs
affiche ess 2023.indd 1 affiche ess 2023.indd 1 21/07/2023 16:34:14 21/07/2023 16:34:14 39 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 39
Organisation d’un séminaire sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) Le 19 avril 2023, la communauté d’agglomération a organisé un séminaire à l’attention des élus et agents du Pays de Fontainebleau et des communes sur les coopératives, et plus particulièrement les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) !
A ses côtés, elle avait réuni la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et l’Union Régionale des SCOP/SCIC. Les échanges ont été nourris et ont permis d’éclairer les participants sur les modalités de ces so- ciétés et sur les modes de coopération avec les territoires. On y a parlé : tiers-lieux, circuits courts alimentaires, artisanat d’art, mobilité, transition écologique…
Le séminaire a été l’occasion de bénéficier du retour d’expérience de l’Établissement Public Territorial de Plaine Commune, engagé depuis de nombreuses années aux côtés de plusieurs SCIC sur son territoire.
Réunion d’information “Créer ou Reprendre en Coopérative” :
Le 21 novembre, cette réunion a été organisée par la Communauté d’agglomération et co-animée avec des experts de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) ainsi que de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives (URSCOP).
Cette réunion a permis d’explorer les possibilités et les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) tout en fournissant des informations essentielles sur les statuts SCIC et SCOP. Y participaient des professionnels de l’accom- pagnement et du financement des entreprises ainsi que des porteurs de projet. Les acteurs de l’accompagnement ont pu mieux comprendre les modalités d’entreprendre propres à l’ESS afin d’être en mesure de détecter les projets pouvant être portés en SCIC ou en SCOP, de conseiller sur les spécificités de ces statuts et de solliciter les ressources mobilisables pour appuyer le développement de tels projets. Les porteurs de projet d’entreprise engagée ont pu s’informer sur les statuts coopératifs et lier des contacts utiles au développement de leur projet.
Appui à la création de la SCIC Fablab Moebius, entrée au sociétariat de l’agglomération Depuis sa création, le Fablab Moebius est implantée
sur le Pays de Fontainebleau (Chailly-en-Bière puis
Barbizon).
Depuis 2019, le Fablab cherchait un nouveau lieu
dans la perspective d’un changement d’échelle. Leur
objectif étant de pouvoir offrir un service de proximité
aux entreprises, artisans, créateurs de startup tout en
gardant un lien fort avec le grand public.
Une rencontre décisive avec l’École des Mines a per-
mis d’identifier un bâtiment inoccupé sur le campus
de l’école.
Pour faciliter l’aboutissement du projet, la Communau-
té d’agglomération a, dans un premier temps, apporté :
• Un soutien technique à l’École des Mines et
à l’association dans le cadre de besoins de travaux
de rénovation du bâtiment grâce au Contrat Territo-
rial de Relance et de Transition Écologique,
• Une aide à la formalisation du changement
d’échelle de l’association avec France Active Seine
et Marne Essonne.
Les porteurs du projet ont décidé de créer une
Société Coopérative d’Intérêt Collectif afin de fédérer
l’ensemble des acteurs et partenaires et d’ainsi assu-
rer un ancrage social et économique du Fablab sur le
territoire.
L’agglomération a déposé sa candidature au sociétariat
de la SCIC. Les activités et les projets faisant échos à la
stratégie en matière de développement économique
portée par l’intercommunalité et notamment :
• L’appui en proximité des entreprises et la stimulation
des coopérations par l’accès facilité au prototypage de
proximité en particulier pour les jeunes et petites en-
treprises locales,
• La facilitation de l’adéquation entre emploi et
recrutement local par le développement des savoirs
scientifiques auprès des habitants, jeunes et moins
jeunes, contribue à favoriser leur employabilité et à
diffuser la culture de l’innovation.
Depuis le 1er décembre 2023, la Communauté
d’agglomération fait partie des sociétaires. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 40
Soutenir le développement rural
Le soutien au déploiement de deux programmes de financements européens Leader Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader. Ces programmes ont pour objet d’attribuer des aides provenant du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) en vue de cofinancer des projets de développement rural. Il s’agit en particulier de soutenir des filières innovantes basées sur les agro-ressources de proximité, de redynamiser la vie rurale et de valoriser les ressources naturelles d’intérêt majeur. Les financements peuvent être alloués à des structures privées (entreprises, associations…) ou publiques. Ainsi, les projets inscrits dans le tourisme rural, vert et fluvial ou encore dans l’économie de proximité figurent dans le type de projets éligibles. L’année 2023 a été marquée par les candidatures auprès de la Région Île-de-France pour les nouvelles programmations.
• Leader PNR Gâtinais français concerne les projets sur les communes situées au sein du périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français
• Leader Sud 77 concerne les projets sur les autres communes.
Le développement de la filière agricole et alimentaire
La démarche de développement amorcée en décembre 2018 s’est poursuivie avec ce double objectif : renforcer les filières alimentaires locales et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’alimentation . Ces ambitions croisées sont inscrites dans le projet de territoire et dans le plan climat du Pays de Fontainebleau.
• Projet d’approvisionnement de proximité de la restauration collective Les objectifs du projet ont été réaffirmés:
1-Maitriser la production de repas de qualité avec une part croissante d’approvisionnement en proximité 2-Un enjeu d’exemplarité et d’entraînement en matière de politique alimentaire territoriale.
L’année 2023 a été marquée par le lancement d’une démarche d’étude de la faisabilité de l’appui à la structuration d’une filière locale des acteurs de l’approvisionnement et de la fabrication de repas à destination de la restauration collective.
• État des lieux du foncier agricole alimentaire confié à la Safer
La Communauté d’agglomération porte une ambition de soutenir le développement agricole alimentaire locale autour de 4 axes
• préserver le foncier agricole alimentaire
• faciliter la transmission des exploitations agricoles
• développer les approvisionnements locaux dans la restauration publique
• créer du lien entre les habitants et le tissu économique agricole du territoire C’est dans ce cadre qu’elle a confié à la Safer la réalisation d’un diagnostic du foncier agricole
S U D 7 7 41 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 41
Soutenir le parcours immobilier des entreprises
Les 9 Parcs d’Activités Économiques
Au 31 décembre, l’agglomération gère 9 parcs d’activités
situés sur les communes d’Avon, Bois-le- Roi, Chartrettes,
La Chapelle-la-Reine, Saint-Sauveur- sur-École, Samois-
sur-Seine, Samoreau et Vulaines- sur-Seine.
Ces zones représentent 70ha et accueillent environ 150
entreprises.
L’année 2023 a été marquée par la poursuite du rempla-
cement des éclairages par des ampoules leds, dans un
souci d’efficacité énergétique.
Participation au SIMI 2023 sur le stand départemental
Le SIMI, le salon de l’immobilier d’entreprise à Paris est l’évènement professionnel incontournable. Il rassemble les acteurs de l’immobilier
d’entreprises et les territoires portant des projets de parcs d’activités économiques et d’immobiliers d’entreprises.
Sur le stand du Département de Seine-et-Marne, la Communauté d’agglo- mération a profité d’une belle vitrine pour ouvrir une nouvelle phase dédiée à l’implantation et au renforcement du parcours immobilier des entrepre- neurs du territoire.
En présence de 13 autres intercommunalités et d’aménageurs et
promoteurs sur le stand, ce fût l’occasion de découvrir et d’échanger sur des opérations et des projets inspirants. L’occasion également de valoriser le territoire et ses projets. Cette édition 2023 a permis d’aborder les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confronté ce secteur en pleine mutation.
Le centre de co-working et de bureaux flexibles
du Pays de Fontainebleau
Le site, propriété de l’agglomération est exploité en délégation de ser- vice public par la société Stop & Work Fontainebleau.
L’année 2023 a été marquée par le maintien d’un taux d’occupation des bureaux à plus de 90% toute l’année.
Le délégataire est intervenu sur l’agencement intérieur afin de proposer de nouveaux espaces partagés :
• Réagencement de l’accueil ;
• Mise en place d’espaces de rencontre et détente supplémentaires à chaque pallier d’étage ;
• Mise en place d’un nouvel espace de travail partagé au 1er étage
La garantie d’exploitation (indexée sur sur les presta- tions prises par les jeunes entreprises en pépinière) versée par la communauté d’agglomération s’est établie à 57 541€HT 66 %
Taux d’occupation: + 90% CA 2023 : 543 325€
Redevance versée à
la Communauté d’agglo : 120 785€ LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 42
Soutenir l’emploi et le recrutement local
Retour sur le 3e Salon de l’emploi du Pays de Fontainebleau
L’évènement s’est tenu le vendredi 21 avril à la Maison dans la Vallée à Avon de 9h30 à 16h30.
Afin de cibler un public en phase avec les offres à pourvoir, la liste des exposants et des offres a été publiée sur le site de la communauté d’agglomération le 3 avril. Nouveauté cette année, un “espace conseils” accompagnement la préparation de l’entretien (CV, simulation d’entretien, orientation, bilan de compétences et conseil en image).
Chiffres clefs issus des enquêtes auprès des visiteurs et exposants*
Cette édition 2023 a satisfait tant les visiteurs que les exposants
• 97% des visiteurs la recommandent et tous les
exposants souhaiteraient participer à une prochaine édition.
• Les visiteurs étaient satisfaits voire très satisfaits du nombre
de stands et de la diversité des offres à pourvoir. Certains sec-
teurs non présents ont été sollicités pour une prochaine édition
(restauration, commerce …).
Des visiteurs en nombre sur toute la journée
• 89% des exposants sont satisfaits du nombre de
visiteurs venus sur leur stand et de la préparation/motivation
des candidats.
• Une majorité de demandeurs d’emploi (56%) mais aus-
si une part non négligeable de salariés en poste (13%) et des
étudiants de l’enseignement de supérieur (8%) se sont déplacés.
Des recrutements aboutis et en bonne voie
• 63% des exposants ont indiqué poursuivre les échanges avec
les candidats. Ils ont conservé des candidatures pour les ¾
d’entre eux. Des candidats ont déjà passé l’étape de l’entretien
et sont embauchés.
• Une enquête de recrutement transmise à tous les employeurs
permettra de préciser encore les premières tendances sur le
long terme.
*Taux de retour des visiteurs : 32% / Taux de retour des exposants
: 89%
1 200 visiteurs
80 exposants
250 offres à pourvoir
Des partenaires de l’emploi
Des offres d’emploi locales
Conseils CV et entretien
Des employeurs locaux
AVON ENTRE SEINE ET FORÊT
AFFICHE 120x176 SALON EMPLOI 04-23.indd 1 AFFICHE 120x176 SALON EMPLOI 04-23.indd 1 04/04/2023 17:33:43 04/04/2023 17:33:43 Soutien à l’École de la 2e Chance : un acteur clef de l’insertion des jeunes L’Agglomération participe au financement des actions des Ecoles de la 2ème chance de Montereau et de Melun.
Ces deux sites accueillent mineurs et jeunes adultes du Pays de Fontainebleau et leur per- mettent d’alterner période de formation rémunérée et stages en entreprise afin de valider un projet professionnel. Durant leur parcours, ils sont accompagnés par les formateurs de l’école et rencontrent des professionnels venant leur parler de leur métier ou les préparer à l’entrée sur le marché du travail.
En 2023, les jeunes concernés ont participé à différentes
actions à visée professionnelle mais aussi de sensibilisa-
tion ou encore citoyennes et solidaires.
Subvention versée pour l’année 2023 : 10 000€
43 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 43
Appui aux communes sur les enjeux de la santé et du parcours de soins La santé et le parcours de soins des habitants sont des sujets de préoccupation forts des élus des communes
du territoire : l’amélioration de la situation actuelle a
été placée comme la troisième action prioritaire au
sein du Projet de territoire.
Dans ce contexte, un groupe de travail a été lancé en
2022 pour amorcer un travail en commun à l’échelle
du Pays de Fontainebleau sur ce sujet. Au lancement
de cette démarche, une enquête a été réalisée auprès
des 26 communes du territoire pour recueillir leur re-
gard sur l’offre et les besoins dans leur commune.
En 2023, les travaux du groupe de travail ont porté
sur le partage de la connaissance en termes d’offre
de santé actuelle et les besoins prioritaires identifiés,
sur les actions initiées et les dispositifs portés par les
acteurs de la santé, ainsi que sur les retours d’expé-
rience d’autres territoires.
Réunions du Groupe de travail en 2023 :
Les élus ont été réunis à l’occasion d’un cycle de ren-
contres regroupant les communes d’un même secteur
géographique. Ils ont ainsi pu s’informer des der-
nières actualités de la veille thématique réalisée par la
communauté d’agglomération et échanger sur leurs
projets et leurs préoccupations.
La seconde plénière du Groupe de travail s’est tenue
le 17 avril 2023. Elle a donné lieu à la restitution de
la synthèse des réunions en petit groupe « géogra-
phique.
Adhésion au « Réseau de territoires engagés
en santé » de l’ARS :
Ce réseau a été créé en 2022 pour accompagner les
politiques en prévention de santé.
Les collectivités peuvent « adhérer » à ce réseau en
formalisant leur engagement moral par écrit. Les col-
lectivités bénéficient d’un réseau leur permettant de
prendre connaissance d’actions portées dans d’autres
collectivités.
Partenariat avec l’URPS et l’ARS pour la
réalisation d’un diagnostic auprès de
professionnels de santé :
Ce partenariat a porté sur
la réalisation par l’Union
régionale des profession-
nels de santé (URPS) d’un
état des lieux et des pers-
pectives de l’offre et du
recours aux soins sur le territoire.
L’objectif est d’aider élus et professionnels à élaborer
ensemble les solutions garantissant l’accès aux soins
des habitants du territoire et la qualité des conditions
d’exercice des professionnels libéraux.
Pour la réalisation de ce diagnostic, la Communauté
d’agglomération a apporté une contribution financière
de 3 000€.
Le diagnostic a été réalisé à l’automne 2023 et sa
restitution aux élus et aux professionnels en janvier
2024.
12 jeunes suivis
1 sortie en formation qualifiante
1 sortie en CDI LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 44
Soutenir le développement touristique
Le projet de développement du Port de Valvins
Le projet vise à renforcer l’offre du port en matière
sportive et à développer une offre de loisirs et de tou-
risme. L’ambition poursuivie est double : offrir un nou-
veau lieu de loisirs sportifs à destination des habitants
et disposer d’une nouvelle porte d’entrée touristique
sur le Pays de Fontainebleau. Le passage de l’eurové-
loroute « La Scandibérique » à proximité est identifié
comme un des leviers de développement avec la pers-
pective d’attirer un public adepte de loisirs de pleine
nature et itinérants.
L’année 2023 a été marquée par la première phase de
travaux portant sur le renouvellement et la mise aux
normes des pontons existants afin de permettre d’en-
clencher ensuite son développement en vue d’accueil-
lir des activités de loisirs et de tourisme.
Dans ce cadre, cette première phase de travaux en
cours consiste en :
• une remise à neuf des pontons,
• une remise aux normes des réseaux (eau et électrici-
té) sur les pontons,
• un changement des dispositifs de sécurité sur le port
(passerelles, garde-corps, portes anti-intrusions),
• l’installation d’une pompe des eaux usées qui per-
mettra aux plaisanciers de vider leur cuve sur un em-
placement dédié.
Les travaux sont réalisés par la société HANSEN Ma-
rine. Ils ont débutés courant juin.
Coût total de l’opération à hauteur de 900 000 € HT
pour laquelle 360 000 € de co-financements, soit 40%
du montant des travaux, ont été obtenus dans le cadre
du Contrat Intercommunal de Développement avec le
Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
Maisons forestières cédées par l’Etat : acqui-
sitions réalisées et étude de reconversion
lancée
Dans le cadre de mises en vente de Maisons fores-
tières engagées par l’Etat depuis 202, le territoire a
d’ores et déjà acquis 4 sites afin de préserver et va-
loriser ce patrimoine forestier (3 acquises par la Com-
munauté d’agglomération, 1 acquise par la Ville de
Fontainebleau). Dans ce cadre, la Communauté d’ag-
glomération a lancé fin 2023 une étude portant sur la
définition d’une stratégie de reconversion des maisons
forestières cédées par l’Etat.
L’ambition poursuivie est d’inscrire ces maisons dans
l’offre d’attractivité et de tourisme durable du terri-
toire et de contribuer à organiser la forte demande liée
à la forêt et aux loisirs « nature ».
Il s’agit ainsi de passer au crible le potentiel et la faisa-
bilité de reconversion de chacune des maisons. Les ac-
tivités notamment étudiées : hébergements insolites
et de plein air, information et pédagogie sur la forêt,
accueil ou lieux de départ pour des activités de loisirs,
activités liées au bois, valorisation des savoir-faire,...
Il s’agit par ailleurs de définir le positionnement global
de l’ensemble du projet de reconversion afin de pro-
poser une offre lisible.
Il s’agira enfin de définir les orientations de la stratégie
patrimoniale ainsi que du modèle économique, orga-
nisationnel et juridique.
Pour ce faire, l’agglomération est accompagnée jusqu’à
l’été 2024 par le bureau d’étude Maitres du Rêves.
Pour le financement de cette étude, la communau-
té d’agglomération a bénéficié d’une subvention du
Fonds National d’Aménagement et de Développement
du Territoire au travers du dispositif « Destination
France 2023 » à hauteur de 61,47 % du coût total.
Port de plaisance - Valvins (Avon)
Visite de la maison forestière de Samois 45 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 45
PAYS DE FONTAINEBLEAU TOURISME
Après plusieurs années de contraction touristique, le tourisme local a continué de reprendre des couleurs. Même si la clientèle de la destination reste encore largement nationale, l’année 2023 a marqué le retour des clientèles nord-américaines mais aussi asiatiques dans une moindre mesure. Le Château a connu une fréquentation excep- tionnelle (560 000 visites ; +29% par rapport à 2022), la Forêt attire de plus en plus de visiteurs, les villages de caractère connaissent une recrudescence de touristes et les événements se multiplient.
Faits marquants 2023
• Refonte de l’espace boutique de l’espace accueil de
Fontainebleau : + 19% de chiffres d’affaires vs 2022
• Arrivée des nouveaux postes à la direction générale
et à l’accueil touristique.
Accueil
41 600 visiteurs dans les 2 espaces d’accueil
Fontainebleau et Barbizon (+0.97% vs 2022) :
83% clientèle française,
Top 5 étrangers : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique,
Etats-Unis, Chine
La fréquentation des outils (bornes exterieures,
tablettes hôtel, itnéraire sur Cirkwi 545 000
affichages)) a été à nouveau en hausse depuis la 6e an-
née consécutive
Communication :
• Le carnet de voyage traduit en anglais, allemand et
coréen
• Développement de plans touristiques territoire pour
Bourron-Marlotte et Barbizon.
• 1 kit communication pour salon
• 1 kit média pour la destination équestre d’exception
• un jeu concours
• 4 expositions « destination » sur le parvis de la gare
Avon/Fontainebleau et au Grand Parquet.
• Une campagne d’affichage métro parisien
Promotion
La destination est valorisée à l’échelle nationale et
internationale pour accélérer les retombées écono-
miques sur le territoire.
Partenaires :
Commercialisation
Le services Groupes propose la vente en ligne de pres-
tations (activités pour les individuels et groupe).
En 2023 :
- Un bilan positif et des clients prestigieux : Hermes,
Chanel, Michelin…
Le suivi de la collecte de la taxe de séjour
Au barème voté par le conseil communautaire,
s’ajoutent :
• une taxe additionnelle départementale de 10%
• une taxe additionnelle régionale de 15% reversée à
l’établissement public «Société du Grand Paris»
Le produit de cette taxe (hors taxes additionnelles)
permet à Pays de Fontainebleau Tourisme d’assurer
les missions de développement touristique.
Taxe de séjour perçue* 715 619.65 €, dont 39.64%
reversés par des opérateurs numériques LE GRAND PARQUET- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 46
LE GRAND PARQUET
L’activité événementielle
Ce site multi-activités de 26 hectares est ouvert toute
l’année avec une équipe de 11 personnes pour :
• 97 jours d’évènements
• 35 207 chevaux
• 86 jours de compétition équestre
• 11 jours d’évènement hors équestre
• 25 jours de formation équestre
• 140 Journées de montage et démontage
• 261 jours d‘occupation hors séminaire
L’activité entreprise / séminaires La destination équestre d’exception a été valorisée lors
de la participation en novembre à Equita Lyon, premier
salon français du cheval. À cette occasion, tous les par-
tenaires équestres du Pays de Fontainebleau étaient
réunis (EME, Grand Parquet, Caval&Go, Fontainebleau
Cheval…).
Chiffre d’affaires
TEMPS FORTS
Accueil du Printemps des Sports Equestres
avec le dressage
Diversification des événements
avec le beach Rugby, la brocante
• Location terrains et concours 419K€
• Location pour des Entrainement 13 600 €
• Restaurant 38 400 €
• Location de boxes 28 400 €
• Location de salles 21 400 €
• Vente de fluide 13 400 €
• Location matériel 11 200 €
• Boutique 16 100 € 47 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 LE GRAND PARQUET - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 47 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 48
SOMMAIRE
URBANISME
• Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Les périmètres délimités des abords des monuments historiques
• Sites Patrimoniaux remarquables
• Le Réglement Local de Publicité intercommunal
HABITAT
• Le Programme Local de l’habitat
• La révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
• Accueil des gens du voyage
• L’amélioration de l’habitat
• Le logement social
MOBILITÉS
• Les réseaux de bus
• L’accessibilité des arrêts de bus
• La politique cyclable
• L’offre ferroviaire
URBANISME
HABITAT
MOBILITÉS 49 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 49
URBANISME
Accompagnement des communes
L’agglomération accompagne et apporte son expertise
sur les procédures d’évolution des PLU communaux. Le
conseil municipal délibère en amont aux différentes
étapes de ces procédures dont il a l’initiative. Il peut
suivre leur déroulement. Des outils d’information et de
concertation sont mis en place. Le conseil communau-
taire approuve chaque étape.
Les communes continuent d’instruire les demandes d’au-
torisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie
et sont délivrées par le Maire de la commune.
En 2023, l’agglomération a assuré la gestion de
7 procédures et 2 recours gracieux ou contentieux à
l’encontre des PLU approuvés.
3 Approbations de procédures
• Modification n°1 du PLU d’Arbonne-la-Forêt
• Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon,
portant uniquement sur le territoire de Fontainebleau
• Modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine
1 Prescription de nouvelle procédure
• Modification simplifiée n°1 du PLU de Boissy-aux-Cailles
3 autres études lancées précédemment et encore en
cours :
• Révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon
uniquement sur Fontainebleau
• Révision allégée n°3 du PLU d’Ury
• Mise en compatibilité n°3 du PLU
de La Chapelle-la-Reine avec une déclaration de projet
Accompagnement de projets
d’aménagement sur le territoire
Le service urbanisme a accompagné les communes par :
• des conseils juridiques pour l’instruction des auto-
risations d’urbanisme,
• des conseils sur des projets importants d’aména-
gement et de construction en participant à l’élabo-
ration ou réflexion de montage des Projets Urbains
Partenariaux.
Le PLUi, document unique en cours d’élaboration,
couvrira à l’horizon 2025 le territoire des 26
communes membres du Pays de Fontainebleau et se
substituera, dès qu’il sera exécutoire aux documents
d’urbanisme communaux existants. URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 50
Les outils de concertation avec la population
Afin d’aboutir à un document partagé et compréhen-
sible par tous, la Communauté d’agglomération a mis
en place différents moyens d’informer et de concerter
avec la population sur le projet de PLUi :
• la plateforme PLUi (4 articles publiés) permettant
d’accéder aux informations relatives à la procédure
d’élaboration et aux études
• une page dédiée à la procédure du PLUi sur le site
internet de l’agglomération
• 3 articles pour le web et 3 articles dans la Lettre
d’infos du Pays de Fontainebleau
• un registre papier au siège de l’agglomération et
dans
4 mairies du territoire,
• un recueil des observations par une adresse élec-
tronique et par courrier postal,
• un registre électronique,
• 1 atelier avec les exploitants agricoles
• 1 exposition pédagogique sur la démarche PLUi,
• 4 ateliers participatifs dans chacun des 4 secteurs
de travail répartis sur le territoire
COPIL PLUi
• 2 réunions publiques d’information et d’échanges,
qui se sont tenues le 8 mars à Chailly-en-Bière et le
6 juin à Perthes,
• 1 carte participative permettant d’apporter des
contributions localisées sur le territoire
La co-construction du diagnostic et du PADD
Après un peu plus d’une année de travail portant sur
le diagnostic et l’état initial de l’environnement en
2022, les élus ont travaillé sur les orientations du Pro-
jet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Clé de voûte du PLUi, le PADD est le document
politique du PLUi qui assure la cohérence des dif-
férentes politiques sectorielles et permet aux élus
de définir leurs priorités pour l’aménagement et le
développe- ment durable du territoire.
Ses orientations générales trouveront leur traduction
au sein des pièces règlementaires et opposables du
PLUi : les Orientations d’Aménagement et de Program-
mation (OAP), le règlement graphique (zonage) et le
règlement écrit. Ces pièces doivent donc être cohé-
rentes avec le PADD.
De plus, le PADD doit s’inscrire dans un rapport de
compatibilité avec les documents supra-communaux
et en cohérence avec les plans et programmes enga-
gées par l’agglomération : le Schéma Directeur Ré-
gional d’Ile-de-France (SDRIFe), le Plan de Mobilités
d’Île-de-France (dit MOBIDF, ancien PDUIF), la Charte
du Parc naturel régional du Gâtinais français (sur 16
communes du territoire), le Plan Climat Air Energie Ter-
ritorial (PCAET), le Projet de Territoire, le Programme
Local de l’Habitat (PLH), etc…
L’élaboration du PADD fait suite à un travail de diagnos-
tic partagé, de co-construction avec les communes
et de concertation avec les acteurs locaux, les asso-
ciations et la population. Il a été débattu en conseil
communautaire le 20 avril 2023 avant que celui-ci soit
également débattu dans les conseils municipaux.
Élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal
Les élus communautaires ont défini les 3 grandes
orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables :
• Protéger un socle territorial naturel et paysager
exceptionnel mais vulnérable…
•Tout en offrant de bonnes conditions pour un
développement mesuré, durable et résilient…
• et en garantissant les éléments essentiels au
bien-être de la population. 51 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 51
Après un travail de présentation et de sensibilisation
des élus et agents communaux, les élus ont ensuite
procédé au choix et à l’élaboration des outils règle-
mentaires mis à disposition par le code de l’urbanisme
et mobilisables dans un PLUi. Le cabinet CITADIA et
les services de la CAPF ont accompagné les élus sous
différentes formes afin de formaliser des règles aussi
bien générales que locales :
• 1 séminaire d’élus
• 1 conférence des Maires
• 7 comités de pilotage
• 14 comités techniques (avec ateliers par secteurs)
• 3 réunions avec les personnes publiques associées
• 4 permanences minimum avec chaque commune
• 3 ateliers thématiques avec les partenaires
Les Périmètres Délimités des
Abords des monuments historiques
L’élaboration du PLUi est une démarche propice
à la modification des périmètres des abords des
monuments historiques. Une étude a donc été mise en
œuvre.
Les Périmètres Délimi-
tés des Abords (PDA) des
monuments historiques
sont des servitudes d’utilité
publique qui « protègent
les immeubles ou ensemble
d’immeubles qui forment
avec un monument histo-
rique un ensemble cohérent
ou qui sont susceptibles de
contribuer à sa conservation
ou à sa mise en valeur ».
Ils viennent réajuster les périmètres de 500 mètres
de rayon autour des abords des monuments histo-
riques existants et générés automatiquement et sans
réflexion lors de l’inscription ou du classement d’un
monument historique. Au sein du PDA, la notion de
co-visibilité n’existe plus, il n’y a donc plus d’avis simple
(consultatif). L’ABF doit donner son accord (considéré
comme un avis conforme) sur tout projet de construc-
tion et d’aménagement sur lequel il est consulté.
Ainsi, après un travail d’échanges et de co-construc-
tion avec les communes et l’Architecte des Bâtiments
de France, 17 PDA (24 abords de monuments histo-
riques concernés) ont été retenus.
Gestion des procédures SPR pour le
compte des communes
Contexte
Les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) sont
des outils de protection pour les secteurs à haute
exigence patrimoniale (urbain, paysager, monuments
historiques).
Objectifs
Les SPR protègent les villes, villages ou quartiers ainsi
que leurs paysages et espaces ruraux dont la conser-
vation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en
valeur présente, au point de vue historique, architec-
tural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt
public.
Ce classement affectant l’utilisation des sols dans
un but de protection, de conservation et de mise en
valeur du patrimoine culturel se substituera au péri-
mètre des abords de 500 mètres délimité autour des
monuments historiques.
Ainsi tous les travaux portant sur les immeubles bâtis
ou non bâtis inclus dans le périmètre du SPR et né-
cessitant une autorisation sont soumis à l’accord de
l’Architecte des Bâtiments de France sans exception. Il
n’y aura plus de condition de « co-visibilité » avec un
monument historique.
Trois SPR existent sur le territoire : Barbizon, Bour-
ron-Marlotte et Fontainebleau-Avon.
Ce dernier n’est à ce stade pas couvert par un outil
de gestion : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV) et/ou Plan de Valorisation de l’Architecture
et du Patrimoine (PVAP). L’élaboration prochaine de
celui-ci doit permettre d’encadrer par des règles
précises les travaux sur les constructions et espaces
protégés de son périmètre.
Le Règlement Local de Publicité
(RLPi)
Adopté en 2020, le RLPi du Pays de Fontainebleau a
été ambitieux :
• limitant à l’essentiel la
publicité, les enseignes et
pré-enseignes pour assurer leur
intégration dans un contexte
patrimonial et paysager
d’exception entrant dans une
démarche Unesco impliquant
l’ensemble du territoire,
• obligeant à l’extinction
nocturne l’ensemble des
dis-positifs et interdisant la
publicité numérique, souhai- tant ainsi inscrire le
territoire dans une approche de sobriété énergétique .
LE RÈGLEMENT LOCAL
INTERCOMMUNAL
DE PUBLICITÉ
DE NOUVELLES REGLES D’AFFICHAGE :
MODE D’EMPLOI
PUBLICITE / PRE-ENSEIGNES / ENSEIGNES URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 52
Adoption du Programme Local de
l’Habitat (PLH)
En 2023, le Pays de Fontainebleau est rentré dans la
phase d’adoption de son PLH 2024-2030 après 3 ans
d’élaboration et à la suite d’une importante phase
d’échange avec les différents acteurs de l’habitat et les
communes. Ce document stratégique définit, pour une
période de six ans, les principes et les objectifs de la
politique publique de l’habitat communautaire visant à
répondre aux besoins en logement et à favoriser le re-
nouvellement urbain et la mixité sociale dans un objec-
tif de répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de
logement sur le territoire.
• Avril 2023 : Un premier arrêt du projet de PLH en
conseil communautaire soumettant le projet pour avis
final des communes
• Mai à juin 2023 : Avis des communes sur le projet
stabilisé
• Septembre 2023 : Deuxième arrêt du projet intégrant
les remarques des communes
• Novembre 2023 : Passage et avis du CRHH (Comité Ré-
gional de l’Habitat et de l’Hébergement), instance pré-
sidée conjointement par le Préfet de région et la prési-
dente du conseil régional)
Après l’avis favorable sans remarque du CRHH, le Pays
de Fontainebleau s’apprête à adopter son PLH pour une
période de six ans avec un bilan à mi-parcours.
Révision du Schéma Régional de
l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH)
La région Île-de-France et la Di-
rection Régionale Interdépar-
tementale de l’Habitat et du
logement (DRIHL) ont entrepris
la révision du SRHH 2017-2023
pour les 6 prochaines années.
Dans la hiérarchie des docu-
ments, le PLH doit être compa-
tible au SRHH. L’agglomération a
été invitée à émettre un avis sur
le projet de SRHH et notamment
l’évolution du nombre de loge-
ment demandé par an sur le territoire.
La procédure d’élaboration du PLH a permis de ques-
tionner le SRHH qui prévoit pour le territoire la construc-
tion de 300 logements/an dont au moins 140 logements
abordables et le rattrapage par ailleurs en hébergements
adaptés.
L’amélioration et la requalification de l’habitat sont des
objectifs affichés comme prioritaire à la fois dans le pro-
jet de territoire et dans le Plan Climat. Il s’agit également
d’une orientation forte du futur Programme Local de
l’Habitat en cours d’élaboration.
Schéma régional
de l’habitat et
de l’hébergement
2024-2030
Comité régional
de l’habitat
et de l’hébergement
d’Île-de-France
HABITAT 53 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 53
L’Amélioration de l’habitat
Les dispositifs d’amélioration de
l’habitat pour une massification de la
rénovation énergétique des logements
En 2023, l’étude pré-opérationnelle pour la mise en
place d’une Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat et l’actualisation de la convention OPAH
classique à volet Renouvellement Urbain se pour-
suivent, en lien avec les communes. Afin d’assurer
un reste à charge le plus adapté aux ménages, des
aides supplémentaires de l’agglomération et des
communes seront mises en place au lancement des
dispositifs. Sur les autres communes, la CAPF suit
le Programme d’intérêt Général piloté par le PnrGf.
Ainsi l’ensemble des habitants du Pays de Fon-
tainebleau pourront bénéficier d’un dispositif. Les
conseils et aides concerneront avant tout les pro-
blématiques de l’énergie, mais aussi de l’adaptabili-
té et de l’indignité.
Des réunions techniques ont eu lieu entre l’ANAH,
les communes, la CAPF et le bureau d’études
CITEMETRIE nommé par la CAPF afin de définir les
besoins, les objectifs quantitatifs et financiers de
ces opérations à destination des propriétaires et
permettre une massification de la rénovation énergé-
tique de l’habitat.
Accueil des gens du voyage
Le Pays de Fontainebleau doit réaliser
1 aire de grand passage et 80 places
d’accueil pour les gens du voyage
(18 places à Fontainebleau, 15 places à
Avon, 7 places à Bois-le-Roi, 20 places à
Samois et 20 places à Vulaines créées en
2023).
L’élaboration du PLH a permis de recher-
cher collectivement des sites potentiels
dont la faisabilité est encore à étudier :
• Pour les aires d’acceuil : un site mutuali-
sé sur les communes de Fontainebleau et
un autre site à Samois-sur-Seine
• Pour l’aire de grand passage : un site
est à l’étude en lien avec la commu-
nauté de communes du Pays de Monte-
reau-Fault-Yonne .
Ouverture de l’Aire de Vulaines-sur-Seine (20 places) : 1ère aire des gens du voyage du Pays de Fontainebleau En avril 2023 ouvre l’aire de de Vulaines-sur-Seine . La gestion a été confiée au Syndicat Mixte pour la gestion de l’Habitat Voyageur. Celui-ci a une triple mission, gestion avec l’accueil des gens du voyage sur le site, technique avec la maintenance du site et social avec l’accompagnement dans les démarches de la vie URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 54
Succès des permanences habitat à destination des habitants
L’agglomération a mis en place des permanences habitat afin de permettre un conseil de proximité aux habitants, faciliter l’accès à l’information et ainsi réunir sur un même lieu les différents partenaires pour aider à la visibilité de tous.
L’espace conseil France Rénov’ en partenariat avec le PnrGf : porte d’entrée des dispo- sitifs d’amélioration de l’habitat
Initié dès 2020, l’espace France Rénov’ piloté par le Département a immédiatement connu un franc succès. Le travail conjoint de l’agglomération et du Parc naturel régional du Gâti- nais français (PnrGf) a permis de nouveau de dépasser les objectifs et d’accompagner de nombreux habitants dans leur démarche de rénovation énergétique de l’habitat. Les conseillers France Rénov’ ont participé à des événements locaux, interview sur la radio Oxygène, animé 4 balades thermiques, participer aux journées conseillers du 77 et 91, animé 3 réunions de sensibilisation, participer aux Olympiades vertes, aux Natu- riales, à la Fête de la Nature et à des forums d’associations.
2 permanences France Rénov’ tous les mercredis PM
au 44 rue du château à Fontainebleau, siège de
l’agglomération et Route de l’Ermitage – pôle cadre de vie
Consultation auprès des juristes de l’ADIL sur le droit au logement
Initiées courant 2022, les permanences de l’ADIL ont pris leur vitesse de croisière en 2023. Elles ont lieu chaque 2e et 4 e mercredi du mois au siège de l’agglomération 44 rue du Château à Fontainebleau.
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Seine-et-Marne est une association de droit privé régie par la loi 1901, agréé par le Ministre chargé du Logement, ses missions sont notamment d’informer, conseiller ou orienter gratui- tement les usagers sur leurs droits et obligations en terme de logement : rapports locatifs privé et social, accession à la propriété, investissement locatif, évolutions lé- gislatives, contrats, financements, fiscalité, etc) et dans la résolution de leurs difficul- tés liées à leur logement (habitat indigne, impayés de loyer, copropriétés fragiles et dégradées…).
01 64 88 11 79 55 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 55
Mise en place de la
Conférence Intercommunale du Logement
(CIL)
L’agglomération a instauré la CIL lors du conseil de dé-
cembre 2022. Cette instance a pour objectif de mobi-
liser l’ensemble des acteurs du logement social sur le
territoire intercommunal afin d’améliorer et fluidifier
l’accès au logement social des habitants.
Élaboration d’un document cadre relatif aux
garanties d’emprunt en faveur des bailleurs
sociaux
La production de logements sociaux est en concurrence
directe avec l’habitat privé pour l’acquisition de foncier.
Les organismes d’habitations à loyer modéré (bailleurs
sociaux) font appel au soutien des collectivités pu-
bliques afin d’équilibrer leurs opérations. Ce soutien se
manifeste, notamment, par la garantie d’emprunt.
Au 1er janvier 2022 l’agglomération enregistrait
80 690 811,76€ de capital garanti auprès des banques
pour le compte des bailleurs sociaux. Afin de contenir
les montants garantis tout en maintenant un soutien
auprès des bailleurs sociaux, il a donc été décidé de
réfléchir à l’élaboration d’un règlement d’attribution
des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux cadrant
les conditions d’octroi. Ce travail a débuté sur la fin de
l’année 2022 en lien avec l’élaboration du budget.
Création d’une
permanence avec le
CAUE pour bénéfi-
cier de conseils en
architecture et
d’urbanisme
Fin 2023, le Pays de Fontainebleau s’est rapproché du
Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environ-
nement de Seine-et-Marne (CAUE77) pour la création
de permanence physique sur le modèle de l’Adil et de
France Rénov’. À partir de 2024, les habitants du Pays
de Fontainebleau élargi au Sud Seine-et-Marne au-
ront la possibilité de prendre de rendez-vous en pré-
sentiel. Le CAUE a également développé la possibilité
d’échanges en visio.
Il s’agit d’un service personnalisé pour toute démarche
de projet architectural et paysager (réhabilitation, res-
tructuration, extension, agrandissement, surélévation,
construction contemporaine) en amont d’un projet de
construction ou de plantation. Toutefois, ce conseil ne
se substitue pas à un accompagnement par un archi-
tecte ou un paysagiste professionnel.
La permanence aura lieu tous les trimestres à partir
du début de l’année 2024, le mercredi au siège de
l’agglomération.
Plus de 550 consultations dont environ
120 personnes aux permanences
263 – Amélioration de l’habitat
149 – Rapports locatifs
39 – Accès au logement et maintiens des
ménages en difficultés
34 – Lutte LHI
20 – Accession à la propriété
18 – Copropriété URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 56
Le logement social
Le service logement de la CAPF : un accom-
pagnement des demandeurs de logement
social
Missions
Le service logement de l’agglomération est un lieu
d’enregistrement régional des demandes.
Il joue le rôle d’intermédiaire avec les gestionnaires de
logements sociaux et enregistre les demandes.
Il a été créé avant les années 2000.
Le nombre de demandes
Comme chaque année une augmentation sensible du
nombre de demandeurs est encore constatée. C’est en
partie lié à la production de logements dynamique sur
le territoire, principalement à Fontainebleau et Avon.
Composition familiale et type de logement
demandé
Pour l’année 2023, les demandeurs de logement sont
majoritairement des personnes seules (48 %) et des
familles monoparentales (28 %), comme c’est le cas
depuis plusieurs années déjà.
Ainsi, les logements les plus demandés sont des appar-
tements de type 1 et 2 (48 %) et type 3 (29 %). C’est
pourquoi l’agglomération souhaite appuyer la création
de petits logements correspondant à cette demande
Demandes par type de logement actuel
Motifs de la demande de logement
Communes souhaitées
Les demandes concernent principalement le coeur
urbain pour profiter de la proximité de la gare, de l’hô-
pital et du bassin d’emploi.
Faits marquants
Le nombre de demandes de logement social est passé
de 2,4 millions en 2022 (dont 1,7 million de ménages
en attente d’un premier logement et 700 000 déjà
logés dans le parc existant) à 2,6 millions en 2023.
Ce chiffre record est en hausse de 7,5% alors que la
construction de logements sociaux est à son plus bas
niveau depuis 2005 (chiffres de l’Union sociale pour
l’habitat). Cette progression vaut pour l’ensemble du
territoire.
Fonds Solidarité Logement - FSL
Le Pays de Fontainebleau adhère au dispositif de
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Dé-
partement de Seine-et-Marne en lieu et place de ses
communes membres ou des anciens EPCI. Le fonds de
solidarité pour le logement (FSL) est un fonds qui per-
met d’attribuer des aides financières pour le paiement
des dettes locatives en faveur des personnes en diffi-
culté sous conditions de ressources. Le FSL intervient
auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides
financières individuelles pour l’accès ou le maintien
dans le logement ( privé/ public)Il permet de couvrir
le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d’ins-
tallation, la garantie aux impayés de loyer et dettes de
loyers, ainsi que pour le paiement de factures liées aux
consommations de fluides et d’énergie.
Le Département consacre 7 millions d’euros par an
à ce dispositif. L’agglomération y contribue à hauteur
de 21 259€ pour un accompagnement de plus de
230 ménages aidés du territoire totalisant environ
200 000 euros d’aides
1571 demandes enregistrées ou renouvelées
• 1370 demandes pour l’agglomération
• 201 demandes pour des communes extérieures 57 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 57
Association Empreintes pour les logements d’urgence
L’agglomération dispose d’une convention avec l’association Empreintes dont l’objet est d’accueillir, héberger et réinsérer des personnes en difficulté.
L’agglomération bénéficie à ce titre de 2 logements de type 2 (1 ou 2 personnes) et 1 logement de type 3 (3 ou 4 personnes).
Pour l’année 2023, l’association a réalisé 2 entrées,
contre 4 en 2022. Le taux d’occupation pour cette
année s’élève à 63,76 %.
La communauté d’agglomération a versé une subven-
tion de 43 568 € pour l’année 2023 qui correspond
à 81.04 % du total des charges de ce dispositif, les
18.96 % restants correspondent aux loyers versés par
les personnes hébergées (environ 12 % du montant des
loyers).
Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : l’intercommunalité chef de file en matière d’attributions
Suite à la réforme des attributions, la mise en place de la CIL est une obligation et permet d’instituer une ins- tance stratégique et partenariale pour suivre la demande et les attributions des demandes en logement social. Ainsi l’agglomération a proposé une liste des membres au Préfet afin de la mettre en place et lui permettre d’élaborer les documents afférents. Elle est composée de trois collèges : celui des collectivités, ce- lui des professionnels du logement social, notamment les bailleurs sociaux et celui des usagers et des associations.
Élaboration d’un document-cadre relatif aux garanties d’emprunt en faveur des bailleurs sociaux
La production de logements sociaux est en concurrence directe avec l’habitat privé pour l’acquisition de foncier. Les organismes d’habitations à loyer modéré (bailleurs sociaux) font appel au soutien des collectivités publiques afin d’équilibrer leurs opérations. Ce soutien se manifeste, notamment, par la garantie d’emprunt. Cette garantie fait porter par les collectivités territoriales le risque en contrepartie d’un droit de réservation sur les logements sociaux. Afin de limiter le poids de cette garantie et de mieux la répartir sur les acteurs locaux, le Pays de Fontainebleau garantie les bailleurs à hauteur maximum de 30 % des emprunts et si les opérations s’inscrivent dans les objectifs du PLH en matière de logement social. Un document cadre a été élaboré afin que chaque demande puisse être analysée et correspondre aux critères de l’agglomération en lien avec les orientations du PLH.
Profil des personnes hébergées en 2023
2 ménages dans la tranche d’âge 36-45 ans.
1 ménage en CDI
1 ménage en CDD de + de 6 mois
Chiffre d’affaires
3, 12 M €
Chiffres-clés
2023
Valeur actif
63, 5 M €
Patrimoine actif acquis : 24,3 M €
Patrimoine en cours de réalisation : 6,5 M €
Patrimoine actif en cours d’acquisition : 4,1 M €
Patrimoine cédé : 28 M €
Patrimoine filiales : 640 000 €
12 Bureaux et
commerces
40 Logements
6 158 m2 Surfaces
commerciales
600 143 € Réhabilitation et
réparation locative
1,9 K € Production vendue
« Services » loyers
d’habitation
239,5 K € Production vendue
« Biens » commerces
985 K € Production vendue
« Biens »
34,5 K € Autres produits divers
Chiffre d’affaires
3, 12 M €
Chiffres-clés
2023
Valeur actif
63, 5 M €
Patrimoine actif acquis : 24,3 M €
Patrimoine en cours de réalisation : 6,5 M €
Patrimoine actif en cours d’acquisition : 4,1 M €
Patrimoine cédé : 28 M €
Patrimoine filiales : 640 000 €
12 Bureaux et
commerces
40 Logements
6 158 m2 Surfaces
commerciales
600 143 € Réhabilitation et
réparation locative
1,9 K € Production vendue
« Services » loyers
d’habitation
239,5 K € Production vendue
« Biens » commerces
985 K € Production vendue
« Biens »
34,5 K € Autres produits divers
Rapport d’activité 2023 6
La SEM du Pays de Fontainebleau Depuis les études de faisabilité jusqu’à la livraison, la SEM Pays de Fontainebleau développe des
projets répondant aux nouveaux besoins du territoire : logements, résidences étudiantes, maisons de santé, sièges sociaux, complexes de loisirs, commerces ou toutes autres réalisations urbaines. Elle réalise des opérations d’aménagement foncier et prend en charge la globalité des projets en assurant la maitrise complète de la programmation et des procédures réglementaires et adminis- tratives. Elle intervient dans le cadre de mandats à la maitrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage. URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 58
Les réseaux de bus du territoire
Le réseau de transport en
commun
Le réseau de transport en commun :
une année marquée par l’unification
du réseau. Les communes du Pays
de Fontainebleau sont desservies
depuis 2023 par un unique réseau
(Fontainebleau-Moret). Ce réseau
est géré par Ile-de-France mobili-
té et dorénavant par un opérateur
unique : Transdev. Précédemment 5
réseaux circulaient sur le territoire
communautaire. C’est donc un bou-
leversement dans l’organisation de
l’offre.
L’agglomération contribue finan-
cièrement au fonctionnement de
ce réseau pour un montant glo-
bal de plus d’1 Million d’euros
tandis qu’IDFM y consacre plus de
16 Millions d’euros.
L’agglomération se veut un interlo-
cuteur de terrain incontournable
auprès d’Île-de-France Mobilités et
agit activement pour être entendue
en termes de suivi et de développe-
ment d’offre sur son territoire.
Le passage en Délégation de
Service Public : un opérateur
unique depuis 2023
En 2020-2021, Île-de-France Mobi-
lités, autorité organisatrice des mo-
bilités pour l’ensemble des collecti-
vités de la région, a engagé la mise
en concurrence des réseaux de bus
qui a été effective en août 2023
sur le territoire de l’agglomération.
En 2022, IDFM a désigné Transdev
comme nouveau et unique déléga-
taire de service public du Pays de
Fontainebleau. IDFM a ainsi pro-
posé une nouvelle offre aux habi-
tants en août 2023. Au regard des
nombreuses difficultés et inadapta-
tions que rencontrent les usagers,
la CAPF s’est fait le relais des pro-
blématiques des communes et des
habitants auprès de la région.
Des points réguliers avec
IDFM pour adapter les lignes
au quotidien des habitants et
faire remonter les réclama-
tions
La CAPF a mis en place des ren-
contres hebdomadaires avec les
équipes offre bus d’IDFM, ainsi
que son opérateur (Transdev Pays
de Fontainebleau). Le but de ces
échanges est de trouver des solu-
tions aux dysfonctionnements, et
échanger sur les problématiques
que rencontre l’opérateur.
• Travail sur le développement de
l’offre de transport sur le territoire
• Travail sur les problématiques de
capacité de l’offre
• Travail sur les problématiques de
régularité au niveau national.
MOBILITÉS 59 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 59
Participations aux titres de transports
Aide aux lycéens
L’agglomération propose une aide financière de 75 € par an au forfait IMAGINE R scolaire pour chaque lycéen domicilié sur le territoire.
480 élèves sont concernés pour 2023-2024 contre 580 en 2022-2023. Depuis 2019, une baisse du nombre d’élèves aidés est constatée.
La participation financière globale de l’agglomération s’élève à 36 000 €
Aide aux séniors
Le Pass Local est un titre de transport spécifique destiné aux personnes agées d’au moins 65 ans soumises à l’impôt sur le revenu, les autres personnes ayant accès à d’autres forfaits adaptés à leur situation gérés directement par IDFM.
94 habitants du territoire étaient détenteurs du Pass Local en 2023, nombre en nette diminution depuis la crise sanitaire et la mise en place du pass Navigo Senior en 2020. Les détenteurs du Pass Local sont très majoritaire- ment des habitants du cœur urbain.
Accessibilité des arrêts de bus du territoire
En 2023, l’agglomération a poursuit son action en faveur de l’amélioration de l’accessibilité des points d’arrêt de bus en collaboration avec les communes, les transporteurs et Ile-de-France Mobilités (IDFM). Un diagnostic de l’accessibilité des arrêts a été réalisé sur le cœur urbain de Fontainebleau-Avon. Ce diagnostic a permis d’auditer les 97 arrêts des lignes 1, 3 et 8, les zones d’embarquements, les abris, les totems, l’information voyageur. Grâce à ce diagnostic des travaux ont pu être réalisés et d’autres sont à venir, à noter entre autres :
• suppression des bandes podotactiles non conformes,
• installation de nouvelles bandes de guidage,
• marquage des arrêts pour les conducteurs,
• marquage des zones UFR (usagers en fauteuil roulant)
• déplacement de certains mobiliers urbains qui entravaient la circulation des usagers.
L’objectif est d’atteindre un taux de 90 % d’accessibilité des arrêts.
Pass local, 94 abonnés
pour un montant de
26 500€
imagine R, 80 élèves
pour un montant de
36 000 € URBANISME HABITAT MOBILITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 60
La participation financière globale 2023 s’élève à 26 500 euros.
Gestion des consignes vélos sécurisées
Le Pays de Fontainebleau assure la gestion des deux consignes à vélos sécurisées situées à la gare de Fontainebleau-Avon par l’intermédiaire de la société Transdev.
Chaque abonné a accédé en moyenne 81 fois dans l’année à l’abris vélo.
En lien avec IDFM, la CAPF étudie l’extension de ce parking vélo avec 100 places supplémentaires, ainsi que le développement de station- nements cyclables sur les autres gares du territoire.
Une politique cyclable en développement
112 places
30 € / an
112 usagers
9 133 utillisations
Élaboration du Schéma Directeur Cyclable 2024-2034
«Développer l’usage du vélo et sa pratique au quotidien»
Au regard de la nécessité de passer à une agglomération
décarbonée et de la demande forte de développement d’aménage-
ment cyclable (itinéraires et stationnements sécurisés), l’agglomé-
ration a décidé dès fin 2021 de lancer l’élaboration de son schéma
directeur cyclable.
Fin 2022, le marché a été attribué à BL évolution, conseil en transition écolo- gique et expert en mobilités.
En 2023 a été menée l’élaboration de ce schéma directeur cyclable en trois temps significatifs:
• Phase 1 : Élaboration d’un diagnostic partagé,
• Phase 2 : Proposition de scénarios,
• Phase 3 : Réalisation du plan d’actions et d’un plan d’investissement à court, moyen et long terme.
Finalisation du projet fin 2023 permettant une dernière consultation des communes avant adoption finale en 2024.
Ce travail s’est réalisé en 9 mois avec une forte participation des usagers notamment l’association locale La Vie à Vélo et CASA. Des réunions publiques et des ateliers avec les communes et les acteurs ont permis de concevoir un plan très ambitieux pour les années à avenir.
Constat : 2/3 des habitants du Pays de Fontainebleau vivent à moins de 20 minutes à vélo d’un pôle du territoire
Quelques chiffres du Plan Vélo :
144km de liaisons cyclables/ 26 millions d’investissement à prévoir / 23 actions pour développer le système vélo autour de 4 axes .
Axe 1 : aménager un réseau cyclable à l’échelle intercommunale
Axe 2 : développer les services (stationnements, bornes, abris sécurisés, réparation, etc)
Axe 3 : rendre le vélo plus attractif pour les habitants
Axe 4 : garantir la gouvernance, le suivi des actions et la répartition des rôles.
#PLAN VÉL Pour développer l’usage du vélo
et sa pratique au quotidien.
Écoles
Travail
Commerces
Loisirs
réunion publique
Le 6 septembre
à FONTAINEBLEAU
19h - Hôtel de Ville
Salon d'honneur
PARLONS VÉLO ! Fontainebleau-Avon Bourron-Marlotte
Chartrettes Héricy Vulaines
Bois-le-Roi
61 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 URBANISME HABITAT MOBILITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 61
En 2023
4 395 905 montées à Fontainebleau-Avon
1 415 269 montées à Bois-le-Roi
58 036 montées à Chartrettes
164 904 montées à Bourron-Marlotte
86 745 montées à Héricy
89 052 montées à Vulaines
L’offre ferroviaire - ligne R
6 gares situées à l’Est du territoire de l’agglomération desservent la gare de Lyon.
Il est à noter une nette progression de voyageurs empruntant le train pour des motifs de loisirs, les Parisiens cherchant des espaces de respiration à proximité de la capitale.
Chaque gare, hormis Hericy et la halte forestière, possède un parking vélo. Le renforcement et la création du parc de stationnement de Bois-le-Roi a été acté par IDFM en partenariat avec la SNCF. La CAPF a permis à la commune et la Vie à Vélo de s’exprimer sur ce projet et le faire évoluer à la marge. Le projet d’extension du pôle gare Fontaine- bleau-Avon est en phase réflexion, la commune porte un nouveau projet urbain sur ce même secteur. 62 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
• Le plan climat air energie territorial
• Les chantiers et instructions permis de construire
• L’eau potable
• L’assainissement
• La fibre
• La collecte et le traitement des déchets ménagers
CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 62 63 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 63
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL À MI-PARCOURS
Adopté en Conseil communautaire de décembre 2020, pour une durée de 6 ans, le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil réglementaire, à la fois stratégique et opérationnel, permettant à l’agglomération de prendre en compte pour le territoire l’ensemble des problématiques climat-air-énergie. Alliant élus, acteurs socio-économiques, as- sociations, experts locaux et citoyens, le PCAET (2020-2023) propose une stratégie et un programme d’actions à réaliser sur le territoire pour limiter la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, baisser la consommation d’énergie fossile et développer la production d’énergies renouvelables.
Au 30 décembre 2023 : un taux d’avancement global de 62%
Le stade de réalisation diffère d’une action à une autre et le constat révèle que sur les 31 actions :
• 6 actions en attente de concrétisation ;
• 14 actions en cours ;
• 11 actions terminées et/ou opérationnelles et restent à pérenniser.
La stratégie territoriale du PCAET, déclinée selon les objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, août 2015), se décompose en 5 orientations stratégiques :
• Orientation n°1 : Vers une réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre,
• Orientation n°2 : Vers une consommation énergétique davantage raisonnée du territoire
• Orientation n°3 : Pour une augmentation de la production d’énergie renouvelable d’origine locale
• Orientation n°4 : Vers une baisse des émissions de polluants atmosphériques et une meilleure protection de la santé de la population
• Orientation n°5 : Pour l’anticipation d’événements climatiques extrêmes, tels que les inondations
Il identifie 31 défis à relever, organisés autour de 4 axes thématiques :
• Amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
• Développement d’une mobilité durable et amélioration de la qualité de l’air,
• Changement de comportement et évolution des pratiques de consommation,
• Adaptation du territoire aux dérèglements climatiques. Campagne de collecte
d'écorces de platane
Du 20 mars au 30 avril,
participez à l'observation de
l'environnement
Pour participer RDV sur www.geosciences.minesparis.psl.eu/ecorcair/
Les écorces sont des capteurs passifs
de la poussière urbaine.
Dressons ensemble la cartographie
des points de vigilance en déposant
des échantillons à l'École des Mines.
CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 64
Panorama de l’avancement de quelques actions à mi-parcours
Action 1 : Créer un guichet unique pour sensibiliser et accompagner les propriétaires, copropriétés et bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique
Espace France Rénov’ - Ma prime Renov’ - Permanences ADIL. voir bilan pages habitat ( 53-55)
Action 5 : Mener une réflexion sur le mode de subvention des communes désirant rénover leur patrimoine bâti Soucieuse d’accompagner les actions qui œuvrent dans le sens de la transition écologique, de la sobriété énergétique ou encore de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de carbone, la CAPF a décidé de mettre en œuvre un outil incitatif de rénovation énergétique au service des communes. Ainsi, elle a lancé en mars 2023 son fonds de concours « sobriété énergétique », destiné à la rénovation énergétique du patrimoine communal, sur une période 3 ans. Au total, une enveloppe de 50 € par habitant soit 3 450 750,00 € sera mobili- sable entre 2023 et 2026 pour financer les travaux de rénovation énergétique comprenant notamment l’isolation ou le changement de chauffage vers une énergie renouvelable, permettant une économie d’énergie d’au moins 30 % par rapport à la situation avant-projet.
Action 11 : Proposer un appui au développement de nouveaux espaces facilitant le télétravail Le déploiement de la fibre optique est réalisé à l’échelle du territoire
de l’agglomération. La fibre est déployée via ORANGE sur Avon et Fontainebleau. Pour les 24 autres communes, les travaux de déploiement sont réalisés sous maî- trise d’ouvrage de Seine et Marne Numérique avec des travaux financés par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
En outre, une convention a été signée avec Seine et Marne Numérique pour le déploiement de la fibre sur 301 sites isolés, à rendre raccordables sur le territoire de l’agglomération, sur la période 2023-2026, et ce, pour un cout d’investissement de 411 140€ sur quatre ans.
Action 13 : Encourager et accompagner les agriculteurs vers de nouvelles pratiques agricoles plus durables De par ses missions de protection de l’eau, et de par sa compétence développement économique, une étude sur l’élaboration d’une feuille de route en matière de foncier agricole est en cours de réalisation sur 2023. La Commu- nauté d’agglomération met et mettra en place des plans d’actions pour animer les pratiques agricoles aux abords des aires d’alimentation de captage prioritaires (AAC) et accompagner à l’installation et/ou diversification d’exploi- tations agricoles.
Zoom sur l’opération ECORCAIR :
Il s’agit d’un projet lancé en 2020 par les universitaires de Mines ParisTech, rattachés au collectif de chercheurs Particitae spécialisé dans les sciences participatives.
Il consiste à extraire des écorces de platane afin de les analyser pour ainsi cartographier la pollution liée principalement au trafic routier. En effet, ces arbres sont très sensibles aux particules fines et représentent un excellent indicateur de l’intensité de la pollution dans la ville.
En 2023, l’agglomération du Pays de Fontainebleau s’est associée à l’école des Mines Paristech pour mener l’opération de cartographie de la pollution sur l’ensemble du territoire.
Le
€
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du château
77 300 FONTAINEBLEAU
Pascal Gouhoury
Le Président
FONDS SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
Objet
Bénéficiaire 3 450 750
Travaux de rénovation énergétique
Les communes (50€ par habitant)
2023 - 2026 65 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 65
LES CHANTIERS
ET INSTRUCTIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le service instruit au titre de la
compétence eau et assainissement les
permis de construire. En 2023, il y a une
baisse de 279 dossiers au total par rapport
à 2022.
794 dossiers
de permis de construire
instruits
Le service autorise les demandes de raccordements aux réseaux d’eau potable et eaux usées : 112 autorisations eau potable en 2023 109 autorisations eaux usées en 2023 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 66
La communauté d’agglomération a voté lors du conseil communautaire du 12 juillet 2018, l’obligation de réaliser un diagnostic assainissement lors de la cession de biens à l’échelle des 26 communes situées sur son territoire. Le service s’assure ainsi du bon raccordement de la totalité des eaux usées au réseau public.
Contrôle par quartier
Un audit des réseaux eaux usées et eaux pluviales est réalisé sur des rues entières, de manière à corriger l’afflux d’eaux claires parasites qui vont vers les stations d’épuration, appelé les contrôles par quartier. Cet audit se fait tant en domaine privé que public.
Les communes concernées en 2023 :
Avon, Bois le Roi, Bourron-Marlotte, Fleury en Bière, Fontainebleau, Héricy, Perthes en Gâtinais, recloses, Samois sur Seine et Samoreau.
Gestion des eaux pluviales
Depuis 2018, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est la règle prioritaire. L’agglomération s’est engagée dans une politique de gestion des eaux pluviales qui vise à limiter les rejets dans les réseaux, en régulant les débits et surtout en favorisant l’infiltration.
Cette gestion impose de s’adapter à chaque situation et projet grâce à plusieurs solutions en prenant en compte les mesures de perméabilité des sols.
Les avantages de cette gestion :
• Limitation du ruissellement et de la pollution des
eaux,
• Limitation du risque de débordement des réseaux,
• Respect du cycle de l’eau et alimentation des
nappes phréatiques,
• Élimination naturelle des polluants par les végé-
taux et les UV,
• Végétalisation des espaces urbains, amélioration
du cadre et de vie et du confort,
• Création d’ilôts de fraicheur et de biodiversité,
• Économies sur les infrastructures.
Le diagnostic assainissement 67 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 67
Travaux menés en 2023
• Achères-la-Forêt
Reprise de puisard RD 63
Montant de l’opération : 2 985€
• Arbonne-la-Forêt
Terrassement abords bassin
Montant de l’opération : 2 709€
• La Chapelle-la-Reine
Réhabilitation des réseaux des eaux pluviales
Rue Villionne
Montant de l’opération : 12 980€
• Barbizon
Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux
pluviales
Montant de l’opération : 192 100€
• Boissy-aux-Cailles
Entretien des réseaux
Montant de l’opération : 3 618€
• Reprise d’avaloirs dans les rues Bariller
à Bourron-Marlotte et de Montmélian à Samoreau
Montant de l’opération : 7 900€
Perspectives 2024
• Lancer un état de lieux des rejets non domestiques
et lutter contre les rejets polluants en milieu naturel,
• Poursuivre le schéma directeur assainissement à
l’échelle de 14 communes : l’objectif est de doter
l’agglomération du programme précis de travaux.
Cette étude permet également de définir les zonages
d’assainissement (eaux usées et pluviales), docu-
ments annexés obligatoirement aux documents d’ur-
banisme,
• Réaliser un schéma directeur eau potable à l’échelle
de l’Agglomération. Cette étude planifiée sur 5 ans a
pour objectif de :
• Réaliser un état des lieux des infrastructures,
• S’assurer que les ressources et le réseau de distri-
bution d’eau potable permettent une desserte satis-
faisante des usagers,
• Définir une politique cohérente sur le territoire uni-
fié, et sécuriser l’alimentation à l’échelle du territoire. CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 68
EAU POTABLE
L’agglomération réalise les études et travaux en investissement pour la compétence eau potable.
32 points de captage
41 châteaux d’eau ou réservoirs
4.9 M m3 d’eau potable
La compétence « eau potable » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et se définit par la production et la distribution d’eau potable. La production d’eau potable de l’Agglomération est assurée par 32 points de captage dans les nappes phréatiques. Cette eau est selon sa composition soit chlorée soit traitée préalablement puis chlo- rée avant envoi dans 622 km de réseaux de distribution.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en eau potable,
• La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (forages, châteaux d’eau, réseaux) • L’instruction des permis, les demandes de raccordement,
• Gestion des abonnés 69 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 69
Les faits marquants 2023 :
Avon
Reprise étanchéité sur château d’eau
Montant de l’opération : 43 772€
Perthes
Réhabilitation du château d’eau de Perthes en Gâtinais
Montant de l’opération : 581 000€
Tousson
Renouvellement d’une pompe forage et étude environnemen-
tale d’un nouveau forage
Montant de l’opération : 17 800€
Barbizon
Travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable – RD 64
Montant de l’opération : 1 100 000€
Reprise étanchéité de la bâche eau potable
Montant de l’opération : 17 100€
Bois-le-Roi
Travaux de sécurisation et colonnes de refoulement sur forage
Montant de l’opération : 12 000€
Travaux de renouvellement de branchements plombs
sur plusieurs communes :
Bois-le-Roi, Chailly-en Bière, la Chapelle-la- Reine, Chartrettes,
Fleury-en-Bière, Héricy, Samoreau, Ury, le Vaudoué, Vulaines-
sur-Seine
Montant global : 92 700€
Travaux ponctuels sur réseaux :
Ury, Chartrettes, Héricy
Montant des interventions : 44 700 €
Travaux sur plusieurs réservoirs :
Diagnostic amiante et plomb à Boissy-aux-Cailles, Cély,
Fleury-en-Bière, Chailly-en-Bière, Recloses et Ury
Montant de l’opération : 4 800 €
Enquête publique DUP instauration des périmètres de captage
: captage de Saint Martin-en-Bière et Cély : 3 400€ CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 70
ASSAINISSEMENT
L’agglomération réalise les études et travaux pour la compétence assainissement. La compétence « assainissement » est exercée par notre agglomération sur 26 communes et désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, avant leur rejet dans le milieu naturel (rivières, sols…).
La qualité de l’assainissement constitue un enjeu majeur
pour la protection du cadre de vie. Porteuses de charge
polluante, les eaux usées ou effluents ne peuvent en
effet être rejetées en l’état dans la nature.
Selon les conditions et le zonage d’assainissement, deux
systèmes sont possibles : l’assainissement collectif ou
l’assainissement non collectif.
L’assainissement collectif désigne par définition un sys-
tème d’assainissement dans lequel les eaux usées sont
collectées et acheminées vers une station d’épuration
de manière collective. Il comprend les 15 équipements
de traitement que les 475kml de réseaux gérés par
l’Agglomération.
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bains…) pour les logements non raccordés à un réseau public d’assainissement public.
Dans le cadre de cette compétence, ses missions sont :
• L’organisation et la mise en œuvre de la politique en assainissement, • La gestion et le suivi des contrats de délégation de service public,
• La gestion et l’exploitation des ouvrages (stations d’épuration, réseaux) • L’instruction des permis, les demandes de raccordement, les contrôles de conformité, • La gestion des usagers.
15
équipements de traitement
475
km linéaires de
réseaux gérés
par la CAPF 71 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 71
Faits marquants 2023 :
Fleury-en-Bière
Curage réseaux et inspections télévisées
Montant de l’opération : 21 200€
Fontainebleau
Etudes des galeries souterraines du Château
de Fontainebleau
Montant de l’opération : 3 950€
Barbizon
Travaux de renouvellement des réseaux
d’assainissement – RD 64
Montant de l’opération : 473 600€
Chartrettes
Travaux de création d’un réseau d’assainissement
Rue du Jard
Montant de l’opération : 315 000€
La Chapelle-la-Reine
Réhabilitation réseaux EU Rue de Vilionne
Montant de l’opération : 12 200€
Travaux ponctuels sur réseaux :
La Chapelle la Reine
Montant des interventions : 26 000€
Travaux ponctuels Héricy
Montant des interventions : 26 700 €
Etude analyse de risques réseaux
et stations d’épuration :
La Chapelle la Reine, Perthes, Héricy
Montant de l’opération : 7 250€
Bourron-Marlotte
Intervention station d’épuration
Montant de l’opération : 14 900€
Samoreau
Etude avant-projet pour la création d’un bassin
de stockage restitution eaux usées
Montant de l’opération : 11 500€ CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 72
Commune DEPLOYEES RAF RACCORDEES Taux de pénétration
ACHERES LA FORET 587 44 369 63%
ARBONNE LA FORET 452 7 0 0%
BARBIZON 969 3 609 63%
BOIS LE ROI 3097 91 1958 63%
BOISSY AUX CAILLES 167 1 119 71%
BOURRON MARLOTTE 1611 125 690 43%
CELY 616 0 275 45%
CHAILLY EN BIERE 1047 111 604 58%
CHARTRETTES 1178 71 799 68%
FLEURY EN BIERE 335 2 243 73%
HERICY 1158 143 318 27%
LA CHAPELLE LA REINE 918 304 453 49%
LE VAUDOUE 398 93 203 51%
NOISY SUR ECOLE 961 92 569 59%
PERTHES 899 76 477 53%
RECLOSES 441 19 163 37%
SAMOIS SUR SEINE 1083 192 469 43%
SAMOREAU 1065 207 50 5%
ST GERMAIN SUR ECOLE 165 0 98 59%
ST MARTIN EN BIERE 372 18 273 73%
ST SAUVEUR SUR ECOLE 541 7 384 71%
TOUSSON 174 29 107 61%
URY 465 27 272 58%
VULAINES SUR SEINE 1189 92 331 28%
TOTAL 19 888 1 754 9 833 49%
LA FIBRE OPTIQUE ET HAUT DÉBIT
Le déploiement de la fibre optique est réalisé à l’échelle du territoire de l’agglomération par Orange pour le coeur urbain et Seine-et-Marne numérique pour les autres communes. État du déploiement au 31 décembre 2023.
En outre, une convention
a été signée avec Seine et
Marne Numérique pour le
déploiement de la fibre sur
301 sites isolés, à rendre rac-
cordables sur le territoire de
l’agglomération, sur la pé-
riode 2023-2026, et ce, pour
un cout d’investissement de
411 140€ sur quatre ans 73 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 73
Autres collectes
En 2023, les Journées #ForêtBelle se sont tenues les 17, 18 et 19 mars sur l’ensemble du territoire du SMICTOM.
• 40 points de ramassage
• 6 tonnes de déchets ramassés (incluant la D138)
• 1500 citoyens mobilisés
• 6 établissements scolaires participants
Le grand ramassage de déchets sur la RD 138 (route de Bourgogne) entre le carrefour de la Croix de Toulouse et le giratoire de Bourgogne, le dimanche 19 mars de 9h à 12h, a constitué l’action « coup de poing » des Journées #ForêtBelle 2023.
Nombre de participants : 200 et Déchets collectés : 1 tonne dont 500 kg d’encombrants.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Depuis 2018, l’agglomération a délégué la
compétence collecte et traitement des déchets au
SMICTOM de la Région de Fontainebleau.
Concernant le traitement des déchets, le SMICTOM
délègue cette compétence à trois syndicats de
traitement :
• le SMITOM-LOMBRIC,
• BEGEVAL via le SMETOM de la Vallée du Loing
• et le SIREDOM.
39 bornes textile sont implantées sur le ter-
ritoire. 2,4 kg/hab sont aujourd’hui captés,
soit une hausse de 16% par rapport à 2022.
164.8 tonnes
Livraison de 922 composteurs individuels.
41 animations scolaires autour du compostage, 2 établissements scolaires ont été dotés. 3 résidences ont été dotées et accompagnées (Bois Fleury et Val vert à Avon et l’arbre sec à Fontainebleau) +497
61 tonnes
Biodéchets • INSEAD : 36,97 tonnes
• Lycée Uruguay à Avon : 14,15 tonnes
• Lycée F1 à Fontainebleau: 9,88 tonnes SPORT - CULTURE- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 74
SPORT
CULTURE
SOMMAIRE
Les équipements sportifs
La vie associative
Le sport et l’olympisme 75 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - CULTURE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 75
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Principaux investissements réalisés
Mahut :
• Travaux de voirie : 50 900 €
• Éclairage des courts de tennis extérieurs : 68 120 €
• Extension TGBT Mahut : 16 400 €
• Étanchéité Maison des Sports : 5 150 €
• 20 arroseurs Hunter : 1 011 €
• Regarnisseur à disques : 19 674 €
• 2 débroussailleuses : 1 941 €
• Mise aux normes aire de lancer poids :2 772 €
• Alarme sous-sol maison des sports : 5 414 €
• Ventilation des locaux techniques 4 736 €
Coubertin :
• Armoire électrique des pompes de relevage : 2 777 €
• Tondeuse auto portée IZEKI : 44 023 €
• But de football à 8 : 1 641 €
Stade de Chailly en Bière :
• Pompe d’arrosage 6 937 €
Stade Gonzo :
• Pare ballons :12 342 €
• But de football à 8
Stade d’Achères La Forêt :
• Buts de football à 8 : 10 520 €
• Mise en sécurité fenêtres : 4 308 €
• Travaux menuiserie vestiaires : 1 620 €
Gymnase Poirier Bourron-Marlotte :
• Remplacement porte d’entrée du gymnase : 12 535 €
Piscine de la Faisanderie
Bilan piscine
Fréquentation globale :
96 740 usagers
Nombre d’adhérents aux activités
• Apprentissage adulte : 30
• Aquabike : 155
• Aquaphobie adulte : 3
• Aquaphobie enfant : 4
• Gym aquatique : 80
• Jardin aquatique/sauv’nage : 118
• Natation pré-natale : 17
• Perfectionnement adulte : 46
• Cours collectifs enfant : 39
• Cours particuliers adulte : 46 SPORT - CULTURE- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 76
La vie associative
2023 est la première année de mise en place des nouveaux statuts. De nouvelles associations ont bénéficié d’un subventionnement intercommunal
Nom de l’association Activités Subvention attribuée
Subventions de fonctionnement
Amicale du Personnel Intercommunal – API Association du personnel 2 000 €
Avon Athlétisme Club Athlétisme Subvention Exceptionnelle 2 000 € 2 000 €
Entente Sportive de la Forêt
Section Athlétisme 1 980 €
Section Football 5 110 €
Section Tennis 1 980 €
Samois Athlétisme Athlétisme Subvention Exceptionnelle 1 900 € 700 €
Avenir Samoreau Athlétisme 2 000 €
Pays de Fontainebleau Athlétisme Athlétisme Subvention Exceptionnelle 78 000 € 12 000 €
Aviron du Pays de Fontainebleau Aviron 19 500 €
Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé – Kayak Canoë Kayak 2 400 €
Vélo Club Fontainebleau Avon Cyclisme Subvention Exceptionnelle 10 000 € 3 000 €
Comité de Défense des Usagers des transports – CODUT Défense des Usagers 200 €
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime Subvention Exceptionnelle 4 500 € 2 500 €
Union Sportive Avonnaise Escrime Escrime Subvention Exceptionnelle 8 000 € 2 000 €
Entente Football Pays de Fontainebleau Football 6 000 €
Entente Sportive Pays de Bière Football 10 000 €
Football Club Bois le Roi Football 17 500 €
Olympique du Loing Football Football 4 000 €
Racing Club du Pays de Fontainebleau Football Subvention Exceptionnelle 44 000 € 3 000 €
Héricy Vulaines Samoreau Football Club - HVS FC Football 9 500 €
Union Sportive Avonnaise Football Football 50 000 €
Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon – CNFA Natation 6 500 €
Association Sportive Subaquatique Avon et Fontainebleau Plongée 500 €
Rugby Sud 77 Rugby Subvention Exceptionnelle 15 000 € 3 000 €
Club Ski Nautique Chartrettes Ski Nautique 2 000 €
Association Sportive des Bords de Seine Tennis 5 000 €
Tennis Club Chartrettes Tennis 2 000 € 77 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 SPORT - CULTURE - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 77
Tennis Club de Bourron Marlotte Tennis 1 600 €
Tennis Club de Fontainebleau Tennis 15 000 €
Union sportive Bois le Roi Tennis 12 000 € Tir à l’arc 500,00 €
Compagnie d’Arc Fontainebleau Avon Tir à l’Arc Subvention Exceptionnelle 2 500 € 2 500 €
Réserve de Biosphère Environnement 5 000 €
Événements
Vélo Club Pays de Fontainebleau – Grand Prix Cycliste CAPF Cyclisme 1 500 €
Comité de Seine et Marne D’athlétisme – Meeting D’athlé-
tisme de Seine et Marne Athlétisme 10 000 €
Fleury Animation – 14ème Festival Pop/Rock Musique 1 500 €
Caméléart – Musique en Gâtinais Musique 500 €
ProQuartet - Rencontres Musicales ProQuartet en Seine Et
Marne Musique 2 000 €
Entente Football Pays de Fontainebleau – Festival Football Féminin 2 000 €
Concerts Du Pays de Bière Musique Subvention Exceptionnelle 5 000 € 5 000 €
Tri-Aventure – Impérial Trail Trail 1 500 €
Génération Artistique Héricy - Festival Des Briardises Théâtre 20 000 €
Azimut Sport Compétition – Nordique Bellifontaine Marche nordique 1 000 €
Festival Du Théâtre du Hérisson Théâtre 4 500 €
Les 7 subventions ci-dessus sont allouées sur le budget annexe du Grand Parquet.
Manifestations Grand Parquet
Grand Parquet Endurance – Concours International - Classique Equitation 1 500 €
La Forêt s’Organise - Bonneau International Poney (BIP) Equitation 2 000 €
Nature en fête Nature, terroir, chasse 2 000 €
FTB Events – Fontainebleau classic Summer Tour Equitation 1 500 €
Société Hippique Française – Grande Semaine de L’élevage Equitation 5 000 €
CREIF - Meeting d’Automne de Concours Complet d’équitation Equitation 1 500 €
Grand Parquet Endurance – Concours International Equitation 1 500 € SPORT - CULTURE- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 78
Le sport et l’olympisme
Le sport a occupé une place importante au sein de tous les services en 2023. Impliquée dans la dynamique Terre de Jeux et labellisés Centre de Prépartion aux jeux, l’agglomération a déployé de nombreuses actions.
• L’Office de Tourisme a accompagné les délégations internationales en visite sur les centres de préparation. Cela s’est conclu par les signatures des coréens du sud au CNSD et de la délégation irlandaise au Stade Mahut.
• Le service jeunesse a continué le déploiement des graff sur les murs des écoles, gymnase des communes.
• Le service enfance a intégré l’olympisme dans l’ensemble des actions menées sur l’année scolaire.
• Le service sport a organisé l’aquathlon et accueilli sur ses équipements un grand nombre de manifestations
• Le service communication a mis à disposition des associations du matériel (podium, oriflammes, médailles) aux couleurs des JO.
•L’agglomération a participé aux comités de préparation et assisté aux manifestations en lien avec le passage de la flamme olympique programmé à l’été 2024. 79 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 79
PETITE-ENFANCE
ENFANCE
JEUNESSE
SOLIDARITÉS
SOMMAIRE
Les relais petite enfance
L’accueil de loisirs
Les activités jeunesse
La convention Territoriale Globale ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 80
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Les élus communautaires ont souhaité, dès 2018, que chaque commune puisse bénéficier des services d’un Relais Petite Enfance. Aussi, se sont cinq Relais, animés pas cinq agentes qualifiées, qui couvrent les 26 communes du Pays de Fontainebleau. L’année 2023 a été marquée par un travail de diagnostic, d’analyse et de structuration du service qui a conduit à un nouvel agrément avec la Caisse d’Allocation Familiale pour les années 2024-2026.
Le secteur enfance (3-10 ans)
concerne la mise en œuvre d’un ser-
vice d’accueil collectif de mineurs
à caractère éducatif enfance pour 9
communes de l’agglomération.
En 2023, dans le cadre du Projet
Educatif de Territoire – Plan mercredi
adopté en 2022, a été créé :
• Une « Instance familles »
(3 réunions) comme lieu privilégié
d’échange sur le fonctionnement
de l’accueil de mineurs,
• Un groupe de travail sur question
de la cohérence éducative qui aura
en charge de proposer un référen-
tiel éducatif support à l’action des
animateurs. Ce groupe de travail a
été ouvert à l’ensemble des élus et
agents du territoire œuvrant dans
le secteur de l’enfance.
Le secteur jeunesse (11-17 ans)
concerne la mise en œuvre d’un
service d’accueil collectif de mineurs
à caractère éducatif enfance pour
11 communes de l’agglomération.
Le service accueille les pré-ados et
ados durant les vacances scolaires
sur des journées appelées « jour-
nées oxygène ». De plus, comme
chaque année, le service propose un
séjour ados.
En juillet 2023, les jeunes ont passé
11 jours à Xonrupt-Longemer, dans
les Vosges.
Les petits peintres - Saint-Martin-en-Bière Les petits artistes - Perthes Le territoire vu par les enfants 81 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 81
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les RPE sont un lieu d’accueil gratuit, d’information et
d’accompagnement.
Les animatrices informent les professionnels de la
petite enfance sur le cadre du métier de l’accueil in-
dividuel, accompagnent les démarches sur monen-
fant.fr, proposent des temps d’échange et d’écoute et
des ateliers d’éveil pour les enfants accueillis et les
accompagnent dans leur parcours de professionnalisa-
tion.
Les animatrices informent les parents sur l’offre d’ac-
cueil existante sur le territoire. Elles facilitent la mise
en relation avec les professionnels de la petite en-
fance, accompagnent les parents dans l’appropriation
de leur rôle de particulier employeur et valorisent
l’offre de service monenfant.fr.
La diminution du nombre d’assistants maternels sur le
territoire, les départs en retraite et le déficit d’image
du métier ont conduit les RPE à s’engager dans une
mission renforcée de promotion et de valorisation de
cette profession. Cela s’est concrétisé par la mise en
place d’une stratégie de promotion incluant la concep-
tion d’un plan d’actions pluriannuel, un des principaux
objectifs du nouvel agrément 2024-2027.
D’autre part, en matière de parentalité, les RPE ont pro-
posés des temps d’échanges et d’écoute, ont ouvert
leur portes aux familles et réfléchissent à développer
des espaces dédiés et adaptés en faisant appel aux
partenaires en lien avec la parentalité.
274
assistants
maternels agréés
651
places
théoriques
1611
familles
avec enfant de -3ans
13 264
contacts administratifs
(parents, professionnels)
26
temps forts
(fête, rencontre, spectacle)
274
AM et GàD aux 13 temps
de professionnalisation
18
enfants en moyenne
577
ateliers d’éveil
(yoga, musique, lecture)
5
AM et GàD participants
en moyenne aux ateliers
Données 2023 : les ateliers Données 2023 : les rendez-vous
Conférence, la relation avec l’enfant - Grand Parquet ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 82
L’enfance - jeunesse
L’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs du
Pays de Fontainebleau, situé sur à Cély et pour 9 com-
munes du territoire, propose des activités encadrées
aux enfants les mercredis en période scolaire et du
lundi au vendredi en période de congés scolaires (hors
fin d’année, une semaine sur 2).
Les temps forts 2023 :
• Journée « Roue en folies » : journée d’animation au-
tour du thème du vélo et des mobilités douces, dans
la cour de l’école de Chailly-en-Bière (XXX familles
accueillies).
• Les petits artistes : projet culturel en lien avec les
écoles du secteurs (4 écoles en 2023)
• Aisance aquatique : deux stages organisés en parte-
nariat avec la commune de Chartrettes (XXX enfants)
dans le cadre du programme national de prévention
des noyades.
• Spectacle de fin d’année 2023 à la salle de fêtes de
Cély
En 2023, la capacité d’accueil des bâtiments a été rele-
vée à 124 enfants afin de répondre aux besoins crois-
sants des familles. Toutefois, la raréfaction des jeunes
titulaires du BAFA (déficit de formations sur la période
2020-2022 en raison du COVID) et l’obligation de
répondre aux normes d’encadrement règlementaires
n’ont pas permis de répondre à l’objectif du service
sur les mercredis.
Le service a participé, dans le cadre des accords avec
la Caisse d’allocation Familiales de Seine-et-Marne, au
financement de deux formations BAFA.
4 898
journées enfants
de 3 à 6 ans
330 familles concernées
457 enfants
10 041 journées enfants
3725
journées enfants
de 7 à 10 ans
1 418
journées enfants
de 11 à 17 ans
Fréquentation 2023
Bilan chiffré 2023
Dépenses : 569 141.69 €
Recettes : 256 661.75 €
dont
Familles : 165 297.75 €
CAF : 74 503.77 €
État : 9 733.60 €
Région Île-de-France : 9 792€
Département : 7 975 €
Communes : 1 421 €
Les petits artistes à CHOMO - Achères-la-Forêt 83 \ RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 83
Graff Journées Oxygène
Mini-séjour - Bois-le-Roi Atelier radio - Fleury-en-Bière
La jeunesse
Les jeunes sont accueillis pendant les vacances
scolaires, dans le cadre d’un accueil collectif
alternativement sur 4 sites différents : la Salle
Richelieu à Fleury-en-Bière, l’Accueil de mineurs
à Cély, la salle des vergers à Chartrettes, la salle
du clos prieur à Bois-le-Roi.
Afin de répondre aux problématiques de trans-
port, une navette (minibus 9 places) est mise en
place depuis Cély ou Bois-le-Roi.
Les temps forts 2023 :
• Un mini-camp (5 jours)
• Un séjour ados (11 jours) : « cocktail sportif » pour 20 participants • Projet « Toi jeune citoyen »
Graff à Arbonne-la-Forêt ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITÉS- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 / 84
La Convention territoriale Globale
Elaborée en 2021, la CTG a été signée en décembre
2021 par les 26 communes du territoire, la CAPF et la
CAF 77 et couvre la période 2021-2025.
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
• définir une politique favorisant la vie des familles,
• garantir une équité territoriale dans l’offre,
• partager un plan d’actions adapté aux besoins,
• optimiser l’organisation et le fonctionnement des
services,
• et organiser le pilotage du projet.
La Communauté d’agglomération a fait le choix de
porter la démarche CTG à l’échelle de son territoire
avec pour objectif le développement des services dans
l’intérêt de ses habitants. A l’initiative de son Président
Pascal GOUHOURY, et porté par le Vice-président à
la Petite enfance-enfance-Jeunesse Pascal GROS, il a
été traduit cette finalité, au travers de la CTG, par un
partenariat renforcé entre l’intercommunalité, les 26
communes du territoire et la Caisse d’allocations fami-
liales de Seine-et-Marne.
Depuis 2021, l’agglomération coordonne ainsi un
travail de coopération impliquant les communes pour
créer des espaces d’échanges sur les sujets relevant
des dispositifs de la Caf (petite enfance, enfance-jeu-
nesse, parentalité, handicap, animation de la vie
sociale, accès aux droits et le logement). Ce travail
est fortement soutenu par le partenariat avec la Caf
(soutien financier et ingénierie) et ses services restent
aussi en lien direct avec l’ensemble des signataires et
viennent en appui des développements proposés.
Le chargé de coopération CTG est animateur de la
collaboration communes / Caf / intercommunalité. Sur
chaque commune, un référent CTG est identifié pour
transmettre les informations au niveau local.
En 2023, deux COPIL se sont tenus :
• le 23 janvier 2023 (en report du COPIL qui aurait
dû se tenir en 2022)
• et le 20 novembre 2023. avec 6 communes du ter-
ritoire, la CAPF ainsi que la CAF77.
De plus, deux comités thématiques ont été organisés :
• le 16 mai 2023, en visio, sur le thème de la pe-
tite enfance. Le comité a réuni deux communes et
la CAPF ;
• Le 22 septembre 2023, en visio, sur le thème de
la parentalité et du handicap. Le comité à réuni 6
communes, la CAPF et la CAF77.
Au cours de l’année, il a été transmis aux communes
un questionnaire bilan aux signataires de la CTG (13
retours sur 28).
4 ACTU CAF sous forme de newsletter ont été diffu-
sées. Elles portaient un focus sur les sujets suivants ::
• l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA),
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
et l’Aide A Domicile des familles (AAD)
• BAFA actualisé
• Impayés de loyer
• Intermédiation financière
réunion CTG: CAF et représentants des communes et agglomération
Convention Territoriale Globale 44 rue du château
77300 Fontainebleau
01 64 70 10 80
accueil@pays-fontainebleau.fr
www.pays-fontainebleau.fr