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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 058 refacturation copro digoin bal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 058 refacturation copro digoin bal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_058 - FINANCES
REFACTURATION A LA COPROPRIETE 7-9 RUE NATIONALE A DIGOIN DE L'ACHAT ET LA POSE DE BOITES AUX LETTRES
La Communauté de communes Le Grand Charolais est propriétaire pour partie d’un bien immeuble situé au 7-9 rue nationale à Digoin. Celui-ci abrite l’office de tourisme au rez- de-chaussée.
Le 22 octobre 2021, Monsieur BESSE, copropriétaire du bien, a demandé l’achat et la mise en place de 3 boîtes aux lettres pour des nouveaux copropriétaires. Celles-ci ont été achetées par Le Grand Charolais.
La facture a été mandatée le 2 décembre 2021 sur le Budget principal et la pose a été effectuée par un agent communautaire du service technique le 3 décembre 2021. Cette opération aurait pourtant dû être pris en charge par le syndicat de copropriété avec refacturation aux différents propriétaires.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de régulariser cette situation irrégulière en refacturant le coût total de l’opération au syndic compétent.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-076 en date du 6 mars 2017 sur syndic de copropriété compétent pour gérer la copropriété rue Nationale à Digoin,
Vu l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Vu la consultation du Conseil des maires en date du 27 juin 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Magali DUCROISET,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de refacturer au syndic de copropriété bénévole dont le siège est situé rue Nationale à Digoin le montant total de 299,40 € correspondant à : . Facture BRICOMARCHE n°19898 du 24/11/2021 : 174,20 € ; . Pose des boîtes aux lettres (2h50) : 125,20 € ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_058 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 53 Votants : 68
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_058 2/2