Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2022 116
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2022 116)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ConstruisonSotfefferritoire ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
C Æ
LEON ns N
ALLOCATIONS à
FAMILIALES Le Grand
2 (craie (E2 TN A PTIT APT NS “RDIGOIN
1
Aux services des familles Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le SES
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention
territoriale
slobale
2
Entre :
• la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire représentée par sa Directrice, Mme Cécile
ALADAME, dûment autorisée à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la Caf » ;
et
• la Communauté de Communes le Grand Charolais , représentée par son Président, Mr Gérald
GORDAT , dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil
communautaire ;
ci-après dénommée « la Communauté de Communes Le Grand Charolais » ;
et
• la Commune de Digoin , représentée par son Maire, Mr David BEME, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Convention territoriale globale
des services aux familles Envoyé en oréfeciure le 12/12/2622
Reçu en créfeciure le
Pubiié ie
us OUT ONONTA O0A 02 ASNO MES 070
3
ci-après dénommée « la commune de Digoin » ;
et
• la Commune de Paray-le-Monial , représentée par son Maire, Mr Jean-Marc NESME, dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Paray-Le-Monial » ;
et
• la Commune de Molinet , représentée par sa Maire, Mme Annie MONDELIN, dûment autorisée à
signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la commune de Molinet » .
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Sommaire
Article préliminaire : Préambule........................................................................................................................ 4
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles ................................................ 4
Article 2 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG ...................................................................... 5
2.1- Elaboration du diagnostic du territoire .................................................................................................. 5
2.2 – Concertation et co-construction avec les partenaires.......................................................................... 5
2.3 – Instances délibératives ......................................................................................................................... 6
Article 3 : Présentation des éléments clefs du diagnostic de territoire (diagnostic complet en annexe 1) ................ 6
3.1 – Le territoire d’intervention ................................................................................................................... 6
3.2 – Les services aux familles ..................................................................................................................... 10
3.2.1 – Les compétences communautaires et communales ....................................................................... 10
3.2.12– Les dispositifs soutenus par la Caf.................................................................................................. 10
Article 4 : Les axes de développement ............................................................................................................ 11
4.1 –Les constats partagés relatifs aux enjeux prioritaires ......................................................................... 11
4.2 – Les enjeux partagés ............................................................................................................................ 13
4.3 – Le pilotage attendu ………………………………………………………………………………………………………………………. Article 5 : Les engagements des partenaires ................................................................................................... 23
Article 6 : La communication ........................................................................................................................... 23
Article 7 : Les échanges de données................................................................................................................ 23
Article 8 : L’évaluation...................................................................................................................................... 23
Article 9 : Exécution formelle de la convention ............................................................................................... 24
Article 10 : La confidentialité ........................................................................................................................... 24
Article 11 : Durée de la convention ................................................................................................................. 25
Article 12 : Liste des annexes ........................................................................................................................... 25 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le so
1) : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
4
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ;
Vu les délibérations :
• du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais, le 08 décembre 2022 ;
• du conseil municipal de Digoin, le 15 décembre 2022;
• du conseil municipal de Paray-Le-Monial, le 05 décembre 2022;
• du conseil municipal de Molinet, le 15 décembre 2022 ;
figurant en annexe 8 de la présente convention.
Article préliminaire : Préambule
Acteur majeur de la politique sociale, la Caf de Saône-et-Loire assure quatre missions essentielles auprès des familles et avec le concours des collectivités et des associations :
• aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ; • faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; • créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; • accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La Caf développe une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement de services et de structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
En adaptant son action aux besoins des territoires et des publics, la Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention comme la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, le logement, l’animation de la vie sociale, l’insertion professionnelle pour lesquels la Caf apporte une expertise.
Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins de la population et en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf de Saône-et-Loire, la communauté de communes Le Grand Charolais et les communes de Digoin, Paray-Le-Monial et Molinet souhaitent renforcer leur collaboration et signer une convention territoriale globale (CTG).
Une convention entre les Caisses d’allocations familiales de l’Allier et de Saône-et-Loire est par ailleurs signée pour la prise en compte de Molinet (commune de l’Allier relevant de la CC Le Grand Charolais) dans la présente CTG et des équipements afférents par la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le seo--
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
5
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles
La présente convention vise à définir le projet global du territoire sur les thématiques évoquées en préambule ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire sur les champs évoqués ci-dessus et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc.).
Elle a pour objet :
• d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;
• de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offres/besoins ;
• d’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum
d’interventions sur le territoire.
Article 2 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG
2.1- Elaboration du diagnostic du territoire
Le diagnostic a reposé sur trois types de prospection :
• une prospection documentaire :
- l’analyse des diagnostics existants (contrat enfance jeunesse, projet de territoire Caf, données
INSEE , etc.) pour faire émerger des constats significatifs ;
- un pré-diagnostic effectué par la Caf ;
- l’exploitation des données Caf sur la population allocataire du territoire ;
• une prospection « habitants » réalisée par la Communauté de communes le Grand Charolais, les
communes de Digoin et Paray-Le Monial :
- Un axe commun sur la vision du territoire et les manques,
- Un axe spécifique éventuel à chaque collectivité en fonction de leurs interrogations ;
• une prospection « partenaires » avec un double objectif
- Se connaître pour en perspective faire réseau ;
- Développer une réflexion commune :
o Construire une vision partagée du territoire,
o Définir les besoins prioritaires du territoire.
La synthèse de l’ensemble de ces données a permis de dégager les caractéristiques du territoire et les axes
de travail.
2.2 – Concertation et co-construction avec les partenaires
Plus de 30 partenaires du territoire se sont rencontrés lors de 2 temps forts.
Ces différentes rencontres ont permis de faire connaitre des partenaires des différents secteurs,
développant ainsi une dynamique à l’échelle de la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
6
2.3 – Instances délibératives
Les 4 collectivités et la Caf ont acté de la démarche à conduire de janvier à décembre 2022 lors d’un comité de pilotage de lancement début 2022.
Un groupe de référents techniques a été chargé de l’ingénierie de la démarche. Chaque référent avait en charge de faire le lien en interne de son organisation pour suivi.
Un comité de pilotage composé des Directeurs généraux de services, des élus référents et du responsable de territoire a été animé à mi-parcours pour validation de l’étape diagnostic/enjeux et réflexion autour du chargé de coopération.
Le projet global a été soumis aux instances délibérantes de chaque collectivité pour signature de la convention.
Article 3 : Présentation des éléments clefs du diagnostic de territoire (diagnostic complet en annexe 1)
3.1 – Le territoire d’intervention
La Communauté de communes Le Grand Charolais a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion des anciennes Communautés de communes de Digoin Val de Loire, de Paray-le-Monial et du Charolais (avec extension à la commune du Rousset-Marizy).
Son territoire compte 44 communes sur les départements de Saône-et-Loire et d’Allier sur une superficie totale de 942 km². Le Grand Charolais compte ainsi parmi les 27 intercommunalités bi-régionales de France. Il est inclus dans le SCOT du pays Charolais Brionnais.
Le Grand Charolais compte plus de 40 000 habitants pour une densité moyenne de 43 habitants par km² (contre 65 en Saône-et-Loire ou 114 au niveau régional). Le territoire compte trois communes de plus de 2 500 habitants (Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) et dix de plus de 1 000 habitants qui regroupent près de 70% de la population communautaire. A l’inverse, 8 communes comptent moins de 200 habitants. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ss aa
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
mp = =
CS! jp
7
Le territoire
Seule EPCI du Charolais
Brionnais dont la
population est maintenue
voir évolue.
Taux de personnes de plus
de 60 ans inférieur au taux
départemental sur la CC
dans sa globalité traduisant
une population moyenne
plus jeune qu'en Saône et
Loire
Répartition de la
population non homogène
sur le territoire avec
concentration des
"populations plus fragiles"
sur les villes ( familles
isolées, personnes âgées)
Plus de représentation des
retraités, notamment
Charolles
Présence de femmes seules
supérieure à la moyenne
départementale
notamment sur Paray. Les
familles sont plus sur les
communes hors communes
principales
Présence des moins de 14
ans plus importante sur
Molinet/Allier
Fort taux de natalité sur le
territoire ( 12,60 % contre
9,6 département)
Revenus: Dans la moyenne
départementale, avec une
fragilité plus forte sur
Digoin et Paray
Secteur plus agricole qu'au
niveau départemental . En
revanche peu présent dans
les équipements ( solidarité
familiale ? Problématique
de coût?)
Territoire essentiellement à
résidences principales.
Vacances de logement
fortes sur Digoin et
Charolles; pour autant en
2022, plus de logement sur
le marché de la vente. Mise
en place d'une OPAH pour
améliorer l'habitat
Plutôt sur du logement
ancien
Parc automobile important.
Pour autant, près de 15 %
des foyers peuvent avoir
des difficultés de mobilité
Des données INSSE sur
l’emploi obsolètes avec le
retour du plein emploi
après la crise covid. Avec
un taux de 6%, le territoire
est plutôt en plein emploi,
le chômage restant est le
chômage dit structurel Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
8
Les données allocataires
Taux de couverture inférieur à celui du
département hormis Paray-Le-Monial
Sur représentation des plus de 60 ans mais
aussi une représentation forte de jeunes
allocataires de moins de 24 ans. Pour
Molinet, représentation plus importante
des 25/59 ans
71: Taux de familles allocataires inférieur
au taux départemental, avec un nombre
moyen d’enfants par famille dans la
moyenne départementale
03: Taux de familles allocataires supérieur
au taux départemental, avec un nombre
moyen d’enfants par famille dans la
moyenne départementale
1 allocataire sur 3 est à bas revenu sur
Charolles et Paray, 2 sur 5 à Digoin
Fragilité forte des familles monoparentales
sur l’ensemble du territoire, 2/3 sur Digoin
à bas revenus
1 enfant sur 3 vit dans une famille à bas
revenu sur Charolles et Paray, 2 sur 5 à
Digoin
Une part d’allocataires en situation de
handicap fort, qui peut être explicitée par
la présence d’établissements médico
sociaux à Paray et Charolles
Sur représentation des 0/3 ans sur Digoin
et Charolles par rapport au taux
départemental
Sur représentation des 13/17 sur
l’ensemble de la CC
Taux de familles monoparental faible sur
la CC mais fortement supérieur à la
moyenne départementale sur les
communes de Charolles, Digoin et Paray et
Molinet
Dépendance forte à la Caf CC Le GRAND
CHAROLAIS
Commune de Paray-Le-
Monial
Commune de
Digoin
Commune de Molinet
(Allier)
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee —
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
La mise en œuvre d’une politique en direction de la petite enfance par
La gestion des établissements publics d'accueil des jeunes enfants situés sur les communes de Charolles, Palinges, Saint Bonnet de Joux et Saint Julien de Civry,
La gestion du relais assistant maternel itinérant situé sur les communes de Charolles, Palinges, Saint Bonnet de Joux et Saint Vincent de Bragnv, dont le rayonnement correspond
au périmètre de l’ancienne communauté de communes du Charolais,
Une ludothèque sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Charolais,
La mise en œuvre d’une politique de soutien aux actions d’aide à la parentalité sur la commune de Charolles.
La gestion des accueils de loisirs sans hébergement communautaires situés à Charolles, Paray le Monial et Varenne St Germain (mercredis et vacances)
La gestion des espaces France Service et soutien d'actions permettant de faciliter l'accès des habitants au service public.
Petite enfance sur la commune (EAJE, RAM, LAEP)
Parentalité-AVS
Point relais Caf - Maison France Services
PS Jeunes
CCAS
Garderies périscolaires
Petite enfance sur la commune (EAJE, RAM, LAEP)
Parentalité (Maison de la famille)
ALSH péri et extra/Accueil Ados
VIF
CCAS
CEJ et PSO conventionnés avec CAF 03
ALSH péri et extra
Temps d'échange avec Caf 03 qui a acté le principe de démarche CTG englobant les trois communes de l'Allier dans la logique de territoire
Réflexion sur une convention de partenariat plus global à l'instar Caf 21 et Caf 01
Commune de l'Allier nous a fait part de sa non-possibilité de détacher un agent pour la référence CTG, sera signataire mais avec un niveau d’implication moindre
9
3.2 Les services aux familles
3.2.1 Les compétences communautaires et communales
3.2.2 Les dispositifs soutenus par la Caf
DIGOIN PARAY-LE-MONIAL MOLINET CC LGC
PETITE EN-
FANCE
1 Petite crèche
20 places
1 Petite crèche
20 places
1 Petite crèche 14 places Charolles
1 Micro-crèche
10 places St Bonnet de Joux
2 Micro-crèches 8 places Palinges et
St Julien de Civry
RPE
(gestion associative) RPE RPE
LAEP LAEP LAEP Charolles
ENFANCE
ALSH
Périscolaire
(avant/après l'école,
mercredi)
ALSH
Extrascolaire
ALSH Périscolaire
(avant/après l'école, mer-
credi)
ALSH extrascolaire
ALSH Périscolaire
( mercredi)
Charolles et Paray-le-Monial
ALSH extrascolaire
Charolles, Paray-le-Monial et Varenne Saint
Germain
JEUNESSE Accueil Ados/ Séjours PS Jeunes ( gestion associative)
ANIMATION
DE LA VIE SO-
CIALE
Centre social
( gestion associative)
PARENTALITE
Maison de la fa-
mille
Actions REAAP
Référente famille
CLAS
(gestion associative)
Actions REAAP
Ludothèque
Charolles
ACCES AUX
DROITS
France Services
(Gestion associative)
France Services sur Charolles et
St Bonnet de Joux
(gestion MSA et PIMMS) Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071 -200071884-20221208-DEL2022_116-DE
10
VIF
Gestion Digoin
pour com-
munes limi-
trophes
Gestion Charolles pour com-
munes limitrophes
Coordinateur
CEJ
Coordinateurs
enfance et jeu-
nesse pour 1,30
ETP
Coordinateurs enfance
et jeunesse pour 1 ETP
Coordinateur jeunesse pour
0.50 ETP
Article 4 : Les axes de développement
4.1 Les constats partagés relatifs aux enjeux prioritaires
Territoire
o Communauté de communes
récente issue de la fusion de 3
CC avec 3 communes de
l'Allier
o Vaste territoire avec des
pôles d’attraction différents et
avec un manque de sentiment
d’appartenance à un territoire
commun
o Trois villes centres qui
drainent de nombreux
services
o Problématique de mobilité
forte des habitants du
territoire avec cependant un
axe routier structurant (RCEA)
qui traverse le territoire
Un territoire en
développement et en
structuration avec un regain
de population
•Territoire plutôt en plein
emploi, le chômage restant
est le chômage dit structurel
o Un potentiel en termes de
partenariat et de
développement de territoire
Petite enfance
o Fort taux de natalité sur le
territoire (12,60 % contre 9,6
département)
o Fragilité des familles
monoparentales sur
l’ensemble du territoire
o 836 enfants allocataires de 0
à 2 ans répartis sur le
territoire
o7 EAJE et 6 MAM
représentant 156 places
o 3,5 ETP pour 3 RPE (3
gestions) pour 197 assistants
maternels ( AMs) agréés en
activité au 31/12/2020
o Un vieillissement et une
diminution de la population
d'assistant maternel avec un
faible renouvellement
o Des besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires
-- Une demande plus forte
que de places en accueil
-- Plus de demandes
qu’avant non pourvues
-- Manque de capacité
d’accueil des 0-6 ans, en
fonction des territoires
-- Adaptation des parents
de leur travail en fonction des
possibles de garde
-- Problématique d'horaires
atypique et de garde à
domicile
-- Besoin de rendre plus
accessible les structures
d’accueil aux familles
précaires pour une plus
grande mixité sociale au
niveau des usagers
Enfance
o Fragilité des familles
monoparentales sur
l’ensemble du territoire
o 2351 enfants de 4 à 10 ans et
702 enfants de 11 à 12 ans sur
le territoire
o 4 équipements permanents
(périscolaire et extrascolaire)
et 1 équipement
complémentaire en été avec
une couverture territoriale
plus sur le Sud du territoire
o Des fréquentations
répondant globalement aux
engagements contractuels
o Une montée en charge sur
les dossiers bonification ALSH
à effectuer
o Des besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires
-- Manque de places sur 3/5
ans ALSH et 6/12
-- Manque d’animateurs,
difficulté de recrutement
-- Manque de transporteurs
alors qu’il y a des besoins de
sorties extérieures
-- Manque d’offres sur les
horaires atypiques
notamment pour les enfants
scolarisés Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
7 ne,
Publié le ee
ID :071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
11
4.2 Les enjeux partagés
Cinq enjeux partagés sont validés par les différentes instances.
Jeunesse
oUne sur représentation des
13/17 ans sur ce territoire par
rapport au département
oUn défaut d'offre de loisirs
sur le territoire
oPrésence de la Mission locale
et de la Maison des ados
o Des besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires
++ Une absence d’offre de
loisirs pour les plus de 11 ans
hormis Digoin et Paray
++ Une offre d’accueil et
d’écoute et de soins peu
développée
++ Manque
d’accompagnement à
l’insertion à la vie adulte de
manière à être autonome (
15/25)
++ Besoin d’aller hors les
murs
++ Besoin
d’accompagnement à
l’orientation ( pression sur les
familles pour l’orientation de
plus en plus tôt)
++ Besoin d’aide au permis (
contre engagement ), pas
forcément précaire mais aussi
familles moyennes
++ Besoin de lieux
d’hébergement adaptés pour
les alternants
++ Besoin de soutenir les
jeunes en situation de
handicap et accompagner les
jeunes à aussi faire avec leurs
possibles
Parentalité
oTaux de monoparentalité
fortement supérieur à celui du
territoire et du département
pour Digoin et Paray-le-
Monial avec une fragilité
importante des familles
monoparentales
oDes besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires
++ Besoin d’accompagner à
la parentalité les parents
(écoute, réassurance,..)
++ Beaucoup d’échanges avec
les familles, difficultés de
compréhension par rapport
aux besoins des enfants,
pbtique de vie sociale et vie
familiale, plus grande fragilité
des familles (plus d’isolement,
moins d’accompagnement des
tiers professionnels, pression
supplémentaire de la société
« mère parfaite », solidarité
familiale moins présente)
++ Besoin de trouver de
nouvelles formes d’échanges
avec les familles (les
conférences, réunions
publiques,... ne trouvent plus
écho)
++ Besoin de développer
l’offre de service à domicile
(TISF) pour soutien parentalité
avec un manque de
recrutement
AVS-Accès aux droits
oUne répartition de la
population non homogène sur
le territoire avec
concentration des
"populations plus fragiles" sur
les villes (familles isolées,
personnes âgées)
oPrésence de femmes seules
supérieure à la moyenne
départementale notamment
sur Paray
oDes besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires
++ Peu d’actions à
destination des personnes
seules sans enfants.
++ Peu de liens
intergénérationnels :
développer les projets dans ce
sens
++ Offre culturelle insuffisante
o Présence de nombreux
opérateurs sur le territoire
o Des besoins identifiés par les
partenaires et gestionnaires:
++ Manque d’autonomie des
familles au niveau
administratif, complexité au
niveau numérique
++ Méconnaissance des
habitants des différents
services proposés sur le
territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
12
Trois pistes de travail sont mobilisables pour chaque enjeu
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins
des familles et des gestionnaires au niveau petite
enfance ?
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins
des familles et des gestionnaires au niveau enfance ?
Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ?
Comment aider et accompagner les parents dans leur
rôle et dans l’exercice de leur fonction parentale ?
Comment développer le lien social sur le territoire en
contribuant à l’accompagnement global des
populations ?
Piste 1
• Amélioration de
l’existant
Piste 2
• Développement
d’actions
Piste 3
• Création
d’équipement Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le _——
ID: 071-0nNnNn7188R84-9099190R8-DE1 9022 116-DE
13
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau petite enfance ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Valoriser les métiers de la petite
enfance et succiter les vocations 1
Chargé de coopération Ville
de Paray Début 2023
2 Chargé de coopération CC LGC 2024
3 Commune de Poisson 2023
Développer une évaluation
permanente 4
Chargé de coopération Ville
de Paray 2023
Renforcer le partage entre
gestionnaires 5
Chargé de coopération Ville
de Paray 2024
Concourir à lever les freins à l’accès à
l’emploi 6
Chargé de coopération
CC LGC 2024
Renforcer le partage entre
gestionnaires 7
Chargé de coopération Ville
de Paray 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUESOBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
Renforcer la collaboration éducative
parents-équipe 8
Chef de service Petite
enfance 2023
Renforcer les compétences
professionnelles 9
Chef de service Petite
enfance 2024
Poursuivre l'enrichissement des
propositions éducatives faites aux
enfants 10
Directrice du multiaccueil 2023
Accentuer l'investissement des
familles dans la structure 11
Chargé de coopération Ville
de Paray 2023
CC LGC Maintenir et renforcer l'offre d'accueil individuel et collectif Développer des modes d’accueil sur des zones en tension 12 DGA/ Coordinateur PE 1er semestre 2023
Renforcement des formations régulières et partagées, actualisation -évolution-remise en cause des pratique
Augmentation de la capacité d'accueil du MA de Charolles
PARAY Accompagnement des professionnelles dans leur réflexion pédagogique
Diversification et réajustement de la forme des projets proposés et la communication avec les familles
Continuer à proposer un accueil de
qualité garantissant un
accompagnement ajusté aux
besoins des familles
Formation adaptée aux besoins
Contribuer à l'accompagnement
global des familles
Développement du réseau des RPE du territoire en vue :
- de promotion de manière collective de métiers PE
- d'intégration des nouveaux agréés
DIGOIN Conforter la qualité de l'accueil des 0/6 ans
TERRITORIAL
Maintenir l'offre d'accueil
individuel et collectif
Réflexion autour de la mise en place d'une mode de garde innovant telle que crèche familiale pour répondre notamment aux
besoins atypiques et suciter aussi des vocations Développer et soutenir des modes d’accueil alternatifs
Projet de création d'une MAM sur Poisson (compétence commune)
Création d'une cellule de veille sur l'évolution/adéquation des besoins ( via les guichets uniques notamment et travail en
synergie à faire sur Digoin)
Développement d'actions communes au niveau RH:
- Partage de ressources, de CV, appels communs de recrutement,
- sollicitation CNFPT pour organiser des formations sur-mesure sur site
- Réfléxion sur un pool d'agents pour amener du renfort pédagogique et remplacement en cas d'absence ou besoins
spécifiques à la marge des horaires matin/soir
Réfléxion sur des modalités d'accueil pour les familles en réinsertion dans une logique AVIP territoriale notamment en lien
avec la réflexion crèche familiale
Développement du réseau EAJE en vue d'une feuille de route à expliciter Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
IN :-071-9Nnn71884-9n991 DN8-DEL2022 1 16-DE
14
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau enfance ?
PILOTE ECHEANCE
FICHE
ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Maintenir l'offre 13 DGA CC LGC 2023
14 Chargé de coopération CC LGC 2024
15 Chargé de coopération CC LGC 2023
Développer une évaluation permanente 16 Chargé de coopération CC LGC 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
DIGOIN Conforter la qualité de l'accueil des 3/12 ans Renforcer l'offre 17 Coordinatrice Service Développement Social Ville de Digoin 2023
18 Chargé de coopération CC LGC 2024
19 Chargé de coopération CC LGC 2023
20 Directeur ALSH Paray Février ou Printemps 2023
21 DGA/ Directeur ALSH Charolles 2023
CC LGC
TERRITORIAL
MOLINET
Maintenir et renforcer l'offre d'accueil Renforcer le partage entre gestionnaires
Renforcer l'offre Conforter la qualité de l'accueil des 3/12 ans
Conforter la qualité de l'accueil des 3/12
ans Renforcer l'offre
Renforcement de la mutualisation du matériel
Réflexion commune autour de la promotion, mutualisation et accompagnement
à la formation du métier d'animateurs pour s'assurer d'avoir les vacataires
réguliers
Développement de l'offre de service en vue de l'arrêt de l'ALSH été VSG avec
création d'un nouveau site d'accueil
Réflexion sur l'augmentation de la capacité d'accueil du site de Paray pendant les
vacances scolaires en mutualisant des locaux scolaires
Construction d'un nouvel ALSH site de Charolles pour améliorer et augmenter la
capactié d'accueil
Création d'une cellule de veille sur l'évolution/adéquation des besoins notamment sur les vacances de Nöel
Réflexion sur l’évolution des amplitudes d’ouverture
Mise en place de la bonification ALSH
Réflexion sur la prise en compte des demandes supplémentaires des enfants
fluctuant selon les périodes Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
15
Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ?
Comment aider et accompagner les parents dans leur rôle et dans l’exercice de leur fonction parentale ?
PILOTE ECHEANCE
FICHE
ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Proposer une offre pour les collégiens à
la suite des ALSH en complément de
l'offre existante
22 Chargé de coopération Ville
de Digoin
2023
Réfléchir à un dispositif itinérant pour
couvrir les zones blanches 23
Chargé de coopération Ville
de Digoin 2023
Conforter les dispositifs existants 24 Renforcement de la PS Jeunes de Paray Renforcement de l’Espace Jeunesse de Digoin Directeurs des stuctures concernées 2023
Développer de nouveaux dispositifs
complémentaires 25 Etude de l’opportunité d’une PS Jeunes sur territoire non couvert
Chargé de coopération Ville
de Digoin 2024
Lever les freins au logement 26 Etude sur le partenariat avec le FJT de Paray CTT CAF 2024
Soutenir les acteurs de l’insertion 27 Chargé de coopération Ville de Digoin 2023
Développer un réseau de professionnels à
l'échelle de la CC sur les problématiques de la
jeunesse
Renforcer une mutualisation de moyens
et d'actions 28
Chargé de coopération Ville
de Digoin 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
DIGOIN Développer l’accès aux loisirs Aller hors les murs pour les plus de 15 ans 29 Directeur de l'Espace Jeunesse 2023
DIGOIN ET
PARAY
Développer un réseau de professionnels à
l'échelle de la CC sur les problématiques de la
jeunesse
Renforcer les dispositifs
de santé et de prévention 30
Directeurs des stuctures
concernées 2023
Développement d’actions physiques ( camping car, caravane, dans les quartiers).
Etude de rentrer dans le dispositif PDN
Développement d’actions sur les équipements existants
Développement d’actions/structures en destination de ce public (Accueil Ados,
Camps,..)
Développement d’actions « hors les murs" physiques voire numérique
Développer l'autonomie, l'implication des
jeunes et l'accès à la citoyenneté
Lisibilité des modalités de partenariat existants avec la Mission locale et
réflexions sur les liens possibles (exemple : développer des liens entre jeunes,
insertion et besoin d'animateurs sur le territoire)
Concourir à l’insertion socio professionnelle
TERRITORIAL
Raid, camps communs
Développer l’accès aux loisirs Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
16
Comment développer le lien social sur le territoire en contribuant à l'accompagnement global des populations ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
31 Coordinateur PE CC LGC
32 Chargés de coopération Villes de Digoin et Paray 2023
33 Chargé de coopération CC LGC 2024
34
Chargés de coopération
Ville de Paray en lien
avec Espace socio
culturel
2024
Renforcer les compétences des
professionnels œuvrant sur le territoire 35
Chargés de coopération
Villes de Digoin et Paray 2024
Développer la communication 36 Chargé de coopération Ville de Paray 2023
Renforcer les partenariats 37 Chargés de coopération Villes de Digoin et Paray 2025
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
Poursuivre et renforcer la collaboration
avec les habitants et la recherche de
réponses aux besoins avec les familles
38
Coordinatrice Service
Développement
SocialVille de Digoin
2024
Renforcer les dispositifs
de santé et de prévention 39
Coordinatrice Service
Développement
SocialVille de Digoin
2024
Maintien et renforcement du CLAS de Paray
Contribuer à développer la fonction
parentale par la mise en place d’outils
Développement d'outils de mesure de l'impact des actions et ajuster en fonction
des besoins
Renforcement des postures d'écoute et d'accompagnement (formation,
échanges de pratiques, APP,...)
DIGOIN Valoriser le rôle des parents
Organisation de temps de rencontre avec les parents, avec les partenaires
Accompagnement de l'investissement bénévoles
TERRITORIAL
Accompagner le parent dans les différents temps
de sa parentalité
Création du LAEP Charolles
Développement action SP (soutien psycho, loisirs en familles, cycles de
"conférences",…)( Maison de la Famille Digoin, ACF Paray et Maison Petite
enfance Paray, EAJEs CC)
Améliorer la lisibilité des lieux ressources et
d'écoute pour les futurs parents et parents
Développement d'outils
Développement de l'outil "guichet unique" sur ce focus pour la CC
Développement de l'outil EVS comme porte d'entrée parentalité
Développement du travail avec la maternité
Développement de la ludothèque sur tout le territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
17
4.3 Le pilotage
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Conforter l'offre existante 40 Directeur de la structure concernée 2023
41
Coordinatrice Service
Développement
SocialVille de Digoin
2023
42 DGA/Chargé de coopération CC LGC 2024
Améliorer la lisibilité de l'existant 43 DGA CC LGC 2023
Renforcer les partenariats 44 CTT CAF 2024
Etude de la pertinence d'un EVS sur Digoin
Développer l'offre sur les territoires
non couverts
Etude de la pertinence d'un EVS sur le secteur de Charolles
Renforcement de la communication de l'existant en structurant et liant l'offre
(France Services, Conseillères numériques, inclusion numérique)
Développement du travail de partenariat avec le CADA en termes d'accès aux
services
Consolidation de l'offre CS sur Paray-Le-Monial Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
—— LI
Publié le ne
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
SCHEMA D’ORGANISATION PILOTAGE CIBLE AU PLUS TARD
01/01/2024
Chaque collectivité reste employeur mais mutualise une
SCHEMA partie des postes au profit du territoire
VALIDE Mutualisation des montants affectés CEJ et réaffectation en
fonction des ETP de chaque collectivité
Chargé de coopération Ville CTG
DIGOIN
0,75 ETP
ao Pour chaque enjeu, à l'échelle de la CC
18
Afin de mener à bien la CTG sur la période contractuelle, les partenaires s’engagent à développer le pilotage de la CTG comme suit : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
SCHEMA D’ORGANISATION PILOTAGE CIBLE AU PLUS TARD 01/01/2024
Feuille de route CC
Chargé de
coopération . | Plusieurs
CC, pilote feuilles de
global de la route
démarche
Feuille de route CC
Chargé de
coopération || œux
CC, référent enjeux en
Des enjeux feuille de
enfance et route
AVS/ACCES
aux droits
Feuille de route CC
Chargé de
coopération
CC, suivi de
Molinet
Mise en réseau et suivi
Actions
1 à plusieurs actions
par enjeu 1 pilote de l’action
0,75 ETP
Feuille de route Ville de Digoin
Chargé de
coopération || Lx
Ville de enjeuxen [A AULE Digoin , feuille de 1aà plusieurs actions 1 pilote de l’action
référent des || "oute PAT ETES
enjeux
jeunesse et
parentalité
0,75 ETP
ROUTIER RON A UE ER) OR ele)
Chargé de
coopération Deux PTT
Ville de enjeux en
Digoin | feuille de 1aà plusieurs actions 1 pilote de l’action
référent des || "oute PAT ETES
enjeux
petite
enfance et
parentalité
19 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le so
20
Article 5 : Les engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs
qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Article 6 : La communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Article 7 : Les échanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le so
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
21
• dispositions législatives et réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiées relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; • décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. À compter de la date de signature figurant ci-dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie. Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.
Article 8 : L’évaluation
Une évaluation est conduite annuellement et avant toute nouvelle reconduction de la présente convention. Cette évaluation, validée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Garantir une évaluation pertinente de la CTG est en enjeu majeur de la démarche globale. Pour se faire, il est proposé de :
• Se donner une culture commune de l’évaluation par
- Formation de la coordination à l’évaluation ;
- Formation des pilotes des actions sur l’évaluation ;
- Temps d’échanges réguliers entre pilotes et coordination sur les actions menées (évaluation régulière).
• Se doter d’outils partagés :
- Recensement des outils d’évaluation actuelle ;
- Création d’un outil commun ;
- Création d’un tableau de bord global partagé ;
- Dématérialisation à envisager.
• Se doter de comités d’évaluation :
- Comité technique CAF/Collectivités, garant de la démarche CTG ;
- Réunions de Pilotes ;
- Rencontres/Retour Habitants ;
- Journée Annuelle Réseau CTG, supervise l’évaluation et propose des évolutions ; - Temps de présentation conseils des collectivités qui valident.
Ces évaluations seront réalisées à minima sur la base d’indicateurs :
Indicateur 1 : réalisation ou non des actions Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le so
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
22
Indicateur 2 : effets des actions sur le territoire
Indicateur 3 : taux et nombre de personnes couvertes
Indicateur 4 : satisfaction des habitants
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.
Article 9 : L’exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi
qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 10 : La confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l’obligation de
discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et
décisions dont elles auront eu connaissance durant l’exécution de la présente convention et après son
expiration. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le so
23
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 inclus.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois
mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris
antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Article 12 : Liste des annexes
La présente convention contient les annexes suivantes :
• Annexe 1 : Projet de territoire
• Annexe 2 : Fiche portrait
• Annexe 3 : Focus Molinet
• Annexe 4 : Focus Paray-le-Monial
• Annexe 5 : Focus Digoin
• Annexe 6 : Suivi des enjeux CTG
• Annexe 7 : Descriptif 4 fiches actions
• Annexe 8 : Délibérations
• Annexe 9 : Recueil habitants
Fait à Macon, le
En cinq exemplaires. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le __——
ID :AN71 NNNN71004 NNNNAIANNQ MNEI NNNN 116-DE
24
Cette convention comporte 24 pages paraphées par les parties et des annexes énumérées dans l’article 12.
ANNEXES
Le Président de la
Communauté de Communes
Le Grand Charolais
Gérald Gordat
Le Maire de Paray-Le-Monial
Jean-Marc Nesme
Le Maire de Digoin
David Bême
La Maire de Molinet
Annie Mondelin
La Directrice de la
Caisse d’Allocations Familiales de
Saône et Loire
Cécile Aladame PROJET
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2022/2026
Construisons notfe territoire
. s
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te ——
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Ü Æ
LOL
ALLOCATIONS :
FAMILIALES Le Grand
Qi Charolais mnuraste Ce Commures
(10
DA MUC UE
(ACL TEY
Monial
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
1
ANNEXE 1
Mise à jour du document : 01/12//2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
2
INTRODUCTION
METHODOLOGIE
1. Les enjeux de la convention territoriale globale
2. Les instances de pilotage
3. La démarche globale
4. Les sources documentaires
DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
1. Le territoire Le Grand Charolais
1.1 L’historique du territoire
1.2 La situation géographique
1.3 La population
1.4 La vie économique
1.5 Le logement
1.6 La mobilité
1.7 Les services
1.8 Les allocataires
1.9 Les différents acteurs opérant sur le champ du service aux familles et de l’action sociale
Fiche synthèse : A retenir
2. Les services aux familles
2.1 Les compétences communautaires et communales
2.2 La petite enfance
2.3 L’enfance et la jeunesse
2.4 L’animation de la vie sociale
2.5 La parentalité
2.6 Les aides sociales
2.7 Les prestations familiales
2.8 L’intervention CAF action sociale
2.9 L’accès aux droits
2.10 Les équipements sportifs et culturels
3. Les besoins exprimés
3.1 La réflexion des élus référents
3.2 La réflexion des partenaires
3.3 Les besoins vus par les habitants
4. Les enjeux partagés
PROJET DE TERRITOIRE
1. Les axes prioritaires
2. Les fiches actions
GOUVERNANCE DU SUIVI DE LA CTG
1. Les organes de pilotage
2. La coordination
3. L’évaluation
SOMMAIRE Versement d’aides financières
Conseil technique
Ingénierie sociale
Analyse chiffrée
TT CUT
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ses
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
PARENTALITE
ACCES AUX DROITS ET AUX
SERVICES
PETITE ENFANCE
JEUNESSE
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
HANDICAP
INSERTION
LOGEMENT
Etat des lieux
ET et TS
SERA TUUNTUTEUs
des équipements
Problématiques/besoins
Ressources/atouts
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
3
« La convention territoriale globale (Ctg) constitue un nouveau cadre pour coordonner l’action des acteurs sociaux. Elle vise à mobiliser l’ensemble des interventions et des moyens de la branche Famille en vue de mieux prendre en compte les besoins d’un territoire. Elle a pour objectifs de structurer une offre de service créatrice de valeur pour faciliter les gestions des échanges avec les partenaires de la branche famille et contribue à l’amélioration des offres de service à destination des allocataires. » LC 2013-025
1. Les enjeux de la convention territoriale globale
Pour rappel, les objectifs de la démarche sont les suivants :
• Identifier les besoins prioritaires de la communauté de communes et des communes associées ; • Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart entre l’offre et la demande des familles ;
• Optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle.
La Ctg est la résultante de la confrontation entre l’offre de service proposée par la Caf, le diagnostic de territoire et les attentes des collectivités locales.
INTRODUCTION
METHODOLOGIE Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le mao
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
4
2. Les instances de pilotage
Afin d’organiser au mieux la démarche, différentes instances ont été organisées. Elles sont les suivantes :
Afin de développer au mieux un projet partagé sur le territoire, de nombreux partenaires locaux techniques ont été conviés à s’associer à la démarche dès le démarrage de la dynamique.
Des instances internes
Caf
Un comité de pilotage
stratégique
départemental
Suivi global du
déploiement
départemental
Des groupes ressources
Expertise par rapport au
territoire sur des
domaines précis (
diagnostic, action,
évaluation)
Des instances
bi latérales
Caf/Collectivités
Un groupe projet
Suivi de la CTG ( pré
diagnostic,
participation aux
différents travaux,
évaluation CTG,..)
Caf : Conseiller technique territorial
et responsable de territoire le cas
échéant
Collectivités : Un technicien nommé
par chaque collectivité et DGS le cas
échéant
Elu(e)s en charge du dossier
Un comité de
pilotage
Validation des
différentes étapes de
la démarche
Collectivités : Président CC et Elu(e) en
charge de cette thématique; Maires et
élus référents, techniciens, DGS
Caf : Directions et/ou Sous direction,
Responsable de territoire et conseiller
technique territorial éventuellement Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le TT
EL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
5
PARTENAIRES TECHNIQUES SIGNATAIRES
CAF Responsable de territoire Conseiller technique territorial
CC LGC pilotage Directeur général des Services Directeur général Adjoint- Service à la population
Commune de Digoin Directeur général des Services Coordinateur
Commune de Paray le Monial Directeur général des Services Coordinateur
Commune de Molinet Directeur ALSH
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
MSA Travailleur Social Spécialisé Familles Jeunes et Territoires
Education nationale Directeurs Lycées et collèges
MDS Paray/Digoin/Charolles Service Social et PMI
Pays Charolais Brionnais Référent projet santé mentale
REPRESENTANTS GESTIONNAIRES EQUIPEMENTS CAF
Service Petite enfance CC LGC, Digoin, Paray Techniciens
Service Jeunesse CCLGC, Digoin, Paray, Molinet Techniciens
Espace socio culturel ( EVS) Techniciens
Mutuelle Enfance Petite Enfance Elus associatifs et techniciens
AUTRES SERVICES INTERNES Collectivités
CCAS Digoin et Paray Techniciens
Bibliothèque Digoin Techniciens
Associations solidaires et lien social
Association familiale Digoin Techniciens
Association des familles du canton de Paray Bénévoles associatifs
Médiation
L’amarre Responsable
Logement/insertion
Mission locale Directeur
Pôle Emploi DIGOIN Conseillère emploi
OPAC Responsable secteur et travailleur social
Le Pont Travailleurs sociaux
CADA Technicien
Santé
MDS Santé Sage femme
SESSAD Les papillons blancs / PEPE 71/ Insitut
St Benoit Techniciens
Accès aux droits
PIMMs Directrice
MSA MF Agent Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
6
3. La démarche globale
Le calendrier
LANCEMENT DE LA DYNAMIQUE
Présentation CTG aux techniciens des collectivités 07/01/2022
Présentation CTG aux élus 01/03/2022
Signature charte d’engagement Fin mars 2022
DEMARCHE
Recueil des données froides (Caf, CC, Communes autres acteurs institutionnels) Date butoir Fin JUIN 2022
Recueil des données chaudes
Séminaire partenaires 16/06/2022 et 17/11/2022
Administration de questionnaires usagers en lien avec les partenaires Date butoir Fin septembre 2022
Détermination Enjeux/axe/Actions Septembre 2022
Validation
Instance interne CAF Septembre 2022
Comité de pilotage CAF/CC/ Communes 20/09/2021
Réflexion sur les chargés de coopération 22/09/2022 et 17/11/2022
Conseil communautaire ET conseils municipaux Décembre 2022
Signature Décembre 2022
4. Les sources documentaires
Les sources documentaires sont issues de :
• Données CC LGC et communes associées
• Données CAF 71 Référence 2019
• Données INSEE
• Données Pôle Emploi et Mission Locale
• Projet de service Territoire SUD CAF 71
• Bilan d’évaluation des équipements Relais Assistantes Maternelles 2021 • Bilan CLAS / Bilan CS/ Bilan CEJ Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
ublié le sec
| ID: 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
ADMINISTRATIF
CJ Héçor. (CL Dusretamen
| Lommures
SITÉ DE POPULATION, 2018 vorobre J'hsbitants par kr
rroirs de
25rat#
kr 24 ir
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
7
Les données spécifiques aux trois communes signataires ainsi que les données chiffrées (INSEE et CAF) sont annexées à ce présent projet
(Annexes 2/3/4/5)
1. Le territoire Le Grand Charolais
1.1 L’historique du territoire
La Communauté de communes du Grand Charolais est née le 1er janvier 2017 par la fusion des anciennes Communautés de communes de Digoin Val de Loire, de Paray-le-Monial et du Charolais (avec extension à la commune du Rousset-Marizy).
Son territoire compte 44 communes sur les départements de Saône-et-Loire et d’Allier sur une superficie totale de 942 km². Le Grand Charolais compte ainsi parmi les 27 intercommunalités bi- régionales de France. Il est inclus dans le SCOT du pays Charolais Brionnais. Le Grand Charolais compte plus de 40 000 habitants1 pour une densité moyenne de 43 habitants par km² (contre 65 en Saône-et-Loire ou 114 au niveau régional). Le territoire compte trois communes de plus de 2 500 habitants (Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) et dix de plus de 1 000 habitants qui regroupent près de 70% de la population communautaire. A l’inverse, 8 communes comptent moins de 200 habitants.
1.2 La situation géographique
Située au Sud du département, la Communauté de Communes est intégrée au pays Charolais Brionnais, en limitrophe du département de l’Allier. L’EPCI compte par ailleurs trois communes de l’Allier.
1 Données INSEE, 2018
DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le un
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012 2012-2018
0,5
0,0
faux de variation Solde naturel Solde migratoire DVARIATIONS DE POPULATION (Janin (0 Jiddereure (7 Jiokemesi
D TERRITOIRES 5 ce
Le Gi é
ha oiais & : snanato SOURCE ÇC* _ RGE INSES, 1968 2074 « (© Fhshogss Gars AE
D) ADMIMISTRATIF
[> RÉSEAUX & INFRASTRUCTURES eau sam féret terre
Feux 3 Mia ES
m:: suries ax
sse de ‘Nice Je jeunesse ÉD EETEN NT S EST
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
8
1.3 La population
Le territoire a perdu près de 6 000 habitants (soit une baisse de 13%) depuis 1975. Néanmoins, ce déclin démographique s’est largement stabilisé depuis 2000 avec une perte de seulement 300 habitants depuis le recensement de 1999.
En effet, les vingt dernières années ont été marquées par l’apparition de signaux de reprise démographique soutenus notamment par un solde migratoire redevenu excédentaire (après 25 années de déficit). Mais en parallèle, l’accélération du vieillissement de la population, plus marquée sur les territoires ruraux, a entrainé un solde naturel déficitaire que la balance migratoire ne suffit pour le moment à compenser.
Les dynamiques démographiques, mais aussi économiques, des dernières années ont participé à doter le territoire d’une population typique des territoires ruraux.
En termes de structure par âge avec une pyramide des âges indiquant un déficit de jeunes (20,5% de moins de 20 ans contre 24,5% au niveau régional), une sous-représentation des jeunes actifs et de leurs enfants et, à l’inverse, une surreprésentation des seniors (9,0% de plus de 80 ans contre 6,0% au niveau régional). Cette problématique du vieillissement, plus marqué à l’est du territoire, soulève des enjeux forts pour le territoire aussi bien en termes de services, de mobilités ou de logements. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
16-DE
[> ADMINISTRATIF
D SOURCE ner 202
D>aomimisTRaTIF
(CDs (Dussrener
L 1
{Jens
[> RÉSEAUX & INFRASTRUCTURES
0 mue Panne as ter
3. [9 PRINCIPAUX PÔLES D" horbre récit r 2! rabiteu
;
D SOURCE :P V0 27»
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
9
En termes de structure sociale avec une surreprésentation encore marquée du monde agricole (4,7% d’exploitants agricoles contre 1,4% au niveau national) et ouvrier (29,3% d’ouvriers contre 21,9% au niveau régional) et, à l’inverse des cadres sous-représentés (8,4% contre 16,8% au niveau national). Pour autant, et même s’il existe des problématiques localisées de précarisation (notamment en lien avec le vieillissement), les revenus annuels moyens des habitants du territoire (19200€) restent supérieurs à certains territoires ruraux.
1.4 La vie économique
Le territoire du Grand Charolais compte plus de 14 000 emplois avec une très forte concentration dans les trois pôles qui regroupent 70% des emplois (pour 49% de la population) : plus de 5 000 emplois à Paray-le-Monial, 3 000 à Digoin et 1 850 à Charolles.
S’ils sont en recul en cohérence avec les dynamiques économiques nationales, les emplois agricoles et industriels restent importants sur le territoire (respectivement 6,9% et 19,1% avec le secteur de la construction). La tertiarisation de l’économie s’opère également sur le territoire mais à un rythme moins soutenu que sur d’autres territoires. Le territoire continue s’appuyer sur des filières emblématiques (agroalimentaires-alimentation, céramique, bois, logistique, tourisme, etc.) Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
10
Si ce tissu économique dote le territoire d’un grand nombre d’emplois, il existe un déficit au regard du nombre d’actifs (17 500 actifs, soit 1,23 actifs pour 1 emploi). Plus de 4 000 actifs du territoire (environ 28%) occupent notamment un emploi sur l’un des pôles économiques situés en dehors du Grand Charolais (Montceau-les-
Mines, Mâcon, Gueugnon, etc.).
Si le tissu économique local est
peu dynamique (disparition de
500 emplois depuis 1999), il
reste plus stable que celui des
pôles voisins (Gueugnon,
Montceau-les-Mines ou
Bourbon-Lancy) dont la fragilité
impacte également les actifs du
territoire. A noter que Paray-le-
Monial constitue un pôle
économique attractif avec une tendance à la création d’emplois.
L’agriculture occupe une fonction majeure sur le territoire tant en termes d’espace agricoles, que d’économie et d’emploi :
6,9 % de l’emploi total en 2017 contre 8,4 % en 2007
Exploitation agricole moyenne de 85 ha contre 55 en moyenne en France
Production agricole : 87% viande ; 6% œufs et laitages ; 5% polyculture, polyélevage ; 1% fruits et légumes : 1% céréales et pain
Le tourisme constitue une activité et une ressource économique importante sur le Grand Charolais. Son offre est diversifiée et de qualité :
L’itinérance (vélo, pédestre, équestre) mais aussi navigation fluviale avec plusieurs canaux navigable Le patrimoine avec ses châteaux, ses monuments, son patrimoine industriel, son patrimoine naturel (paysage, parcs et jardins et son patrimoine religieux (tourisme cultuel très développé), ses musées La gastronomie avec une forte richesse de produits locaux de qualité et bénéficiant d’une notoriété importante
De nombreuses activités de loisirs : pêches, piscines, bien être, offres culturelles, évènements et animations…
Des hébergements pour tous : hôtels, campings, gîtes et meublés, chambres d’hôtes, villages vacances et des hébergements insolites
Il faut aussi noter un nombre conséquent de résidences secondaires (plus de 1500)
1.5 Le logement
Les caractéristiques rurales du territoire et les dynamiques démographiques des dernières années expliquent les grandes caractéristiques du parc de logement du territoire : • Une surreprésentation de maisons individuelles (74% des résidences principales), de grands logements (70% de résidences principales de plus de 4 pièces) et de logements occupés par leurs propriétaires (63%) soulevant des enjeux de diversification. Seuls les pôles se distinguent avec un parc collectif et locatif plus important.
• Un parc de logements relativement anciens avec 53,4% de logements achevés avant 1970 (contre 41% au niveau régional). S’accompagne à cette problématique de vieillissement, un enjeu autour de la vacance relativement élevée (11,7% de logements vacants conte 8 ,5% au niveau régional). Ce double phénomène pose des enjeux de modernisation et Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Sec
DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
11
d’adaptation du parc de logements, mais aussi d’anticipation de problématique de précarité énergétique.
1.6 Les mobilités
En termes d’infrastructures et d’accessibilité, le territoire du Grand Charolais bénéficie de plusieurs atouts sur son territoire (RCE- avec son évolution en 2x2 voies et sa transformation en autoroute A79 côté Allier, 3 gares) ou à proximité (A6, A71, A72, gares TGV, etc.)
Localement, le fonctionnement du territoire s’appuie sur une forte dépendance à la voiture individuelle qui se caractérise par une forte motorisation des ménages : 86% avec au moins un véhicule (contre 81% en France) et 39,7% avec au moins deux véhicules (contre 34,7% en France). Rappelons qu’en plus des lignes régulières de transports en commun, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif de Transport à la Demande (TAD).
Il faut également relever un trafic poids lourds conséquent sur le territoire communautaire.
1.7 Les services
Le territoire du Grand Charolais dispose d’un bon maillage de services autour de pôles structurants (Paray-le-Monial, Digoin et Charolles) et de proximité (Saint-Yan, Palinges, Saint-Bonnet-de-Joux). Soutenu par des dynamiques de mutualisation à l’œuvre, ce maillage limite les problématiques d’éloignement aux services de proximité et du quotidien.
Pour autant, ce bon maillage ne doit pas masquer des déficits et des fragilités sur certains services (santé, services publics) et sur certains secteurs (notamment à l’est du territoire à l’intervalle avec la vallée de la Saône).
D’une manière générale, le territoire doit engager des réflexions sur l’accessibilité aux services et ses différents leviers (organisation territoriale, mutualisation, connaissances, numérique, itinérance, tarification, etc.).
1.8 Les allocataires (Données CAF 71 – référence 2019)
• La couverture des allocataires
CC LGC CHAROLLES DIGOIN MOLINET PARAY-LE- MONIAL SAONE ET LOIRE
Nombre
d'allocataires 6 823 608 1 615 168 1 991 99 041
Taux de couverture 40,00% 42,60% 40,60% 39,20% 43,00% 43,30%
La Communauté de communes compte 6 823 allocataires pour un taux de couverture de 40 %. Alors que les quatre communes signataires représentent 51 % de la population du territoire, près de 64 % des allocataires Caf habitent ces quatre collectivités.
A noter que la notion de population couverte par la Caf comprend les allocataires, conjoint éventuel, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
| | f | f
S £ SS C S A Ÿ Ÿ S S S NS S°
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
12
• L’âge des allocataires
On peut noter une sur représentation des plus de 60 ans mais aussi une représentation forte de jeunes allocataires de moins de 24 ans.
Ces éléments traduisent un vieillissement de la population de ce territoire.
• Les allocataires avec enfants
46.90 % des allocataires ont des enfants, contre 50.30 % au niveau départemental. La représentation des familles allocataires est plus faible en comparaison du département et de la France métropolitaine avec un nombre moyen d’enfants par famille dans la moyenne départementale. A noter que La représentation des familles allocataires est plus faibles sur les trois communes pivots du territoire, à contrario de Molinet ou la représentation est supérieure aux taux départementaux (71 et 03). 48 % d’entre elles sont habitantes des communes de Digoin, Paray, Charolles et Molinet, traduisant une répartition des familles sur l’ensemble du territoire.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
Répartition des allocataires par tranche d'âge
Part des allocataires- de 24 ans Part des allocataires 25/39 ans
Part des allocataires 40/59 ans Part des allocataires + de 60 ans
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
Part des allocataires avec enfants
1,65
1,70
1,75
1,80
1,85
1,90
1,95
Nbre moyen d'enfts/famille Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le mao
e ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
13
• Les enfants d’allocataires
On dénombre 5 912 enfants de 0 à 17 ans issus de familles allocataires sur le territoire, dont 48% sur les communes de Digoin, Paray, Charolles et Molinet.
On peut constater :
• Une surreprésentation des 0/3 ans sur Digoin et Charolles par rapport aux taux départemental ;
• Une proportion des 13/17 ans supérieure à celle du département.
• Les familles monoparentales
765 allocataires sont des familles monoparentales (23.96 % des familles allocataires). Ce taux est de 27.47 % au niveau Saône-et-Loire et 14.80% au niveau Allier.
Le taux des familles monoparentales est inférieur à celui du département 71, avec des pics pour les communes de Digoin (37.78 %), Charolles (31.98%) et Paray-Le-Monial (33.53%) En comparaison, ces taux se rapprochent voir supérieur des taux des grandes villes du département.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
Répartition des enfants allocataires de 0 à 17 ans
Part des 0/3ans Part des 4/6 ans Part des 7/10 ans
Part des 11/12 ans Part des 13/17ans
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
Taux monoparentalité Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
| En _—_ =
Publié le
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
14
• Les allocataires à bas revenus
Définition de bas revenu pour la Caf : seuil de pauvreté correspondant pour une personne à 60 % du revenu médian. (En 2020 : 2005€ soit 1203€)
30 % du total des allocataires entrant dans le champ de calcul des bas revenus se situe dans cette tranche « bas revenus », taux identique d’au taux du département de Saône-et-Loire. Si l’on fait un focus sur les communes pivots et/ou signataires, ce taux monte à 41,70% pour Digoin, 36,3 % pour Charolles et 33,80% pour Paray-Le-Monial.
On peut conclure une présence importante d’allocataires fragiles sur l’ensemble du territoire avec une fragilité accrue des allocataires sur les trois communes pivots du côté Saône-et-Loire.
Le taux des couple avec enfants à bas revenus est inférieur à celui du département ( 13,60% contre 15,40%). En revanche, un couple avec enfants sur quatre est une famille à bas revenus pour la commune de Digoin.
Le taux des familles monoparentales à bas revenus est supérieur à celui du département, avec 2/3 des familles monoparentales de Digoin en situation de bas revenus. Cela traduit une fragilité importante des familles monoparentales notamment sur cette commune.
Près de 24 % d’enfants vivent dans une famille à bas revenus sur ce territoire, taux plus faible que celui du
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
Taux allocataire à bas revenus
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
Taux allocataires en couple avec
enfants à bas revenus
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
Taux famille monoparentale
à bas revenus
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
Part d'enfants vivant dans une famille à bas
revenus Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
[er
| ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
15
département. En revanche, plus d’un enfant sur 3 est concerné sur Charolles et Paray et 2 sur 5 à Digoin.
La dépendance financière des allocataires aux prestations de la Caf
La dépendance aux prestations légales est supérieure du taux départemental, avec une forte pour les trois communes pivots de Saône-et-Loire.
La dépendance est supérieure pour les allocataires à bas revenus et forte pour les communes de Digoin et Paray-Le-Monial.
1.9 Les différents acteurs opérant sur le champ du service aux familles et de l’action sociale
On peut noter un tissu de partenaires important œuvrant soit sur tout le territoire désireux de développer des projets communs.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
Taux allocataires dont les ressources
sont à + de 50% par Caf
50,00%
52,00%
54,00%
56,00%
58,00%
60,00%
62,00%
64,00%
66,00%
Taux allocataires à bas revenus dont les
ressources sont à + de 50% par Caf Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
16
Les partenaires institutionnels
CAFMSA Conseil
Départemental
( PMI & MDS) Pôle Emploi Education Nationale
Les acteurs
publics
Communauté de
Communes Communes du territoire
Le Pays Charolais
Brionnais
Les
intervenants socio-éducatifs Equipements petite enfance jeunesse gérés par les collectivités Equipements associatifs ( Mutuelle et Espace socioculturel)
Les partenaires opérationnels
Mission Locale
L’Amarre PIMMS CCASs
Bibliothèques
Ecoles, Collèges et
Lycées
Etablissements
médico sociaux liés
à l’handicap
CADA FJT Paray
Les bailleurs
sociaux OPAC
Le tissu associatif Associations caritatives, culturelles, sportives Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
TT SO =
mi
—
Si Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
17
FICHE SYNTHÈSE -A RETENIR
Seule EPCI du Charolais
Brionnais dont la
population est maintenue
voir évolue.
Taux de personnes de plus de 60 ans inférieur au taux départemental sur la CC dans sa globalité traduisant une population moyenne plus jeune qu'en Saône et
Loire
Répartition de la
population non homogène
sur le territoire avec concentration des
"populations plus fragiles"
sur les villes ( familles isolées, personnes âgées)
Plus de représentation des
retraités, notamment
Charolles
Présence de femmes seules supérieure à la moyenne
départementale
notamment sur Paray. Les familles sont plus sur les communes hors communes
principales
Présence des moins de 14 ans plus importante sur
Molinet/Allier
Fort taux de natalité sur le territoire ( 12,60 % contre
9,6 département)
Revenus: Dans la moyenne départementale, avec une
fragilité plus forte sur
Digoin et Paray
Secteur plus agricole qu'au niveau départemental . En revanche peu présent dans les équipements ( solidarité familiale ? Problématique
de coût?)
Territoire essentiellement à
résidences principales. Vacances de logement fortes sur Digoin et Charolles; pour autant en 2022, plus de logement sur le marché de la vente. Mise en place d'une OPAH pour
améliorer l'habitat
Plutôt sur du logement
ancien
Parc automobile important. Pour autant, près de 15 % des foyers peuvent avoir des difficultés de mobilité Des données INSSE sur l’emploi obsolètes avec le retour du plein emploi après la crise covid. Avec un taux de 6%, le territoire est plutôt en plein emploi, le chômage restant est le chômage dit structurel
Le territoire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
18
Taux de couverture inférieur à celui du département hormis Paray-Le-Monial Sur représentation des plus de 60 ans mais aussi une représentation forte de jeunes allocataires de moins de 24 ans. Pour Molinet, représentation plus importante
des 25/59 ans
71: Taux de familles allocataires inférieur au
taux départemental, avec un nombre moyen d’enfants par famille dans la
moyenne départementale
03: Taux de familles allocataires supérieur au taux départemental, avec un nombre moyen d’enfants par famille dans la
moyenne départementale
1 allocataire sur 3 est à bas revenu sur Charolles et Paray, 2 sur 5 à Digoin
Fragilité forte des familles monoparentales sur l’ensemble du territoire, 2/3 sur Digoin
à bas revenus
1 enfant sur 3 vit dans une famille à bas revenu sur Charolles et Paray, 2 sur 5 à
Digoin
Une part d’allocataires en situation de
handicap fort, qui peut être explicitée par la présence d’établissements médico sociaux
à Paray et Charolles
Sur représentation des 0/3 ans sur Digoin et
Charolles par rapport au taux
départemental
Sur représentation des 13/17 sur
l’ensemble de la CC
Taux de familles monoparental faible sur la CC mais fortement supérieur à la moyenne départementale sur les communes de Charolles, Digoin et Paray et Molinet
Dépendance forte à la Caf
Les données allocataires CC
Le GRAND
CHAROLAIS
Commune
de
Paray-Le-
Monial
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
en
direction
de
la petite
enfance
par
+
La gestion
des
établissements
publics
d'accueil
des jeunes
enfants
situés
sur
les communes
de
Charolles,
Palinges,
Saint
Bonnet
de Joux
et Saint Julien
de
Civry,
+
La gestion
du
relais assistant maternel
itinérant situé sur les communes
de Charolles,
Palinges, Saint Bonnet
de Joux et Saint Vincent
de Bragnwy, dont
le rayonnement
correspond
au
périmètre
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Charolais,
+
Une
ludothèque
sur
le périmètre
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Charolais,
+
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
soutien
aux
actions
d'aide
à la parentalité
sur
la commune
de
Charolles.
+
La gestion
des
accueils
de
loisirs sans
hébergement
communautaires
situés
à Charolles,
Paray
le Monial
et Varenne
St Germain
(mercredis
et vacances)
+
La gestion
des
espaces
France
Service
et soutien
d'actions
permettant
de faciliter
l'accès
des
habitants
au
service
public.
+
Petite
enfance
sur
la commune
(EAJE,
RAM,
LAEP)
+
Parentalité-AVS
+
Point
relais Caf - Maison
France
Services
+
PS Jeunes
+
CCAS
+ _ Garderies
périscolaires
atIte
entrance
SL
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
19
2.
Les services aux familles 2.1
Les compétences communautaires et communales Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ne
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Communes - Taux de couverture Bm dd]
I « | 510m Sel é mp
1 - Ruiese®Ÿ 13 Ae\ | LS 4 te 2 f Le Ê CAR.) a Soin) FN 7 ss 7} PL {| > 100-1235
J x { Marcigny 5 + PC LS QE TE £ , 1 4 N | OP ET EE LI > 84-100
topalsse TX ET | F D 4 ê » £ tp EN } Se - te x CAL ge Ve VA BE >: [IRIS g DA ; | Le BE 'Ar j g. Ÿ = 1006 [ ; ré PK £ Chauffailes 2%f° &2 * Ai o\ £ ; ba] > 38-59 & ] PA, TN LS 1 À EP < 0-38 . X \ | SX fé & ) £ » m L À 5 2 Sutti \\ Papi + J Fa 940 m (NA
& À = PES k LES Er M : KT 21Æ7,
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
20
2.2 La petite enfance
• Le taux de couverture petite enfance
Au niveau
national:
59,8%
Au niveau
départemental 71:
76,9%
Au niveau
départemental 03:
61,3%
Au niveau de la
communauté de
communes:
84,2% Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
aux
de
couverture
&
Micro
crèche
36
PLACES
y
PARAY-LE-MONIAL
7
|+
PAIE 10places
e
7h30/18h30
PALINGES
*
S8places
.
7h30/18h30
SAINT-BONNET-DE-JOUX
*
10
places
e
7h30/18h30
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
+
8places
e
7h30/18h30
se
|
EURr
4
BE
5-10
E
[]
> 59
- 84
ÎNI|
> 38-59
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
21
•
L’offre d’accueil du jeune enfant
Le territoire compte 836 enfants allocataires de 0 à 2 ans. Au niveau collectif : Le territoire compte 7 établissements d’accueil du jeune enfant et 6 maisons d’assistants maternels représentant au total 156 places d’accueil.
. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Multi
accueil
Site
de
Digoin
Données
2020
20
places
Activité:
21
882/E
Nombre
d'enfants
différents
: 62
Nombre
d'enfants
sous
le seuil
de
pauvreté
:Non
renseigné
Taux
de fréquentation
: 67,9%
Prix de
revient
: 14,40
H/E
Multi
accueil — Site de
Paray-Le-Monial
Gestion
Paray-le-Monial
Données
2020
20
places
Activité:
25 411
/E
Nombre
d'enfants
différents
: 78
Taux
d'enfants
sous
le seuil
de
pauvreté
: 44,89%
Taux
de fréquentation:
58,97
%
Prix de
revient
: 13,87
H/E
PSU
: 105
386,06€
Multi
accueil
Site
de
Charolles
Gestion
CC
LGC
Données
2020
14
places
Activité:
19
200/E
Nombre
d'enfants
différents
: 46
Taux
d'enfants
sous
le seuil de pauvreté
: 36,95%
Taux
de fréquentation
: 72,56%
Prix de
revient
: 13,87
H/E
PSU
: 79
436,28
€
PSU
: 87
222,87€
CE):
41
359,20
€
CE):
44
452,
56€
CEJ
: 48
460,75
€
26883
29592
21882
25170
35423
31729
25
411
33
498
22
638
24
807
19
200
20
944
Micro Crèche -— Site de St Julien de Civry
Micro Crèche
— Site de St Bonnet de Joux
Micro Crèche
— Site de
Palinges
Gestion CC
LGC
Gestion CC
LGC
Gestion
CC LGC
Ouverture
Janvier
2010
Ouverture
Septembre
2017
Halte
garderie
jusqu’en
juillet
2020
Données
2020
Données
2020
Ouverture
Septembre
2020
8 places
10
places
Données
2020
Activité:
10
245
/E
Activité:
12
211H/E
8 places
Nombre
d'enfants
différents
: 15
Taux
d'enfants
sous
le seuil
de
pauvreté
: 20%
Taux
de fréquentation
: 61,6%
Prix de revient : 14,51 H/E
PSU
: 37 468,77€
CEJ:
7011,61€
Nombre
d'enfants
différents
: 24
Taux
d'enfants
sous
le seuil
de
pauvreté
: 41
%
Taux
de fréquentation
: 58,73%
Prix de revient : 11,62 H/E
PSU : 47 154,61€ CEJ: 27 467,76€
Activité:
5 440 H/E
Nombre
d'enfants
différents
: 14
en
HG
et 19
en
MC
Taux
d'enfants
sous
le seuil
de
pauvreté
: 64%en
HG
et 37 %
en
MC
Taux
de fréquentation
: 35 %
Prix de
revient
: 28
H/E
PSU
: 28
249,31€
CEJ:
23
310,27€
otal
13
558
12 885
10
245
11 490
Tota
14396
15313
12
211
11
395
Total
6633
5511
10
560
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
22 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
———
ne,
Publié
le
Te
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
23
On peut noter les points suivants :
•
Un taux de couverture communautaire supérieur au taux départemental avec une répartition territoriale adaptée avec cependant une interrogation sur la partie ouest du territoire ( secteur Digoin/La Motte/VSG et Allier)
•
Des accueils collectifs avec des taux de fréquentation forts pour les multi accueils
•
Une activité revenue à la normale hormis St Bonnet et St Julien
•
Un accueil fort d’enfants en situation de pauvreté
•
Des prix de revient contenus dans les prix moyen horaire national 2019 (10,51 €/h réalisée)
Au niveau individuel : Au 31/12/2020, le territoire compte 197 assistants maternels agréés en activité. Afin d’accompagner au mieux les familles dans leurs recherches et leurs fonctions employeur et soutenir la professionnalisation des assistantes maternelles, trois relais petite enfance (RPE) gérés par trois entités différentes pour 3.5
EAJE 2021
Gestion
Nbre de places
Activité
Taux de
fréquentation
Nbre d'enfants
différents inscrits
Nombre
d’enfants en situation de handicap
Nombre
d’enfants sous
le seuil de pauvreté
Tarif moyen horaire des familles
Prix de revient
Taux de facturation calculé
Nbre d'ETP
DIGOIN
Commune Digoin
20
26223
67,86%
50
1
34,00%
1,67 €
12,06 €
106,97%
7,93
PARAY
Commune
Paray
20
33836
77,81%
55
0
47,27%
1,41 €
10,93 €
103,82%
9,26
CHAROLLES
CC LGC
14
20 909
71,11%
52
1
36,53 %
1,63 €
9,00 €
107,41%
PALINGES
CC LGC
8
10 415
54.54 % ( pas de modulation)
16
0
31,25 %
1,88 €
10,97 €
104,82%
ST BONNET
CC LGC
10
11 854
49,6% ( pas de modulation)
25
0
44 %
1,28 €
9,90 €
110%
ST JULIEN
CC LGC
8
11 178
58,53 % ( pas de modulation)
18
0
11 %
1,64 €
10,44 €
104,19%
18,56 RPE
Secteur
de
Digoin
Gestionnaire:
Mutuelle
Petite
Enfance
Nombre
d'ETP
agréé:
1 ETP
Secteur
d'intervention:
8
communes
de
l'ex
CCVAL Nombre
d'Ams
agréées:
66
AAA
Nombre
d'Ams
en
activité
au
31/12/2020:
55 Evolution
sur
3 ans
des
Ams
en
activité
au
Lee
31/12/2020: .
Secteur
03:
-3,40%
-
Secteur
71:-11,80%
Part
des
Ams
de
plus
de
55
ans
: 32,73%
AAA
RPE
Secteur
de
Paray-Le-Monial
Gestionnaire:
Commune
de
Paray-Le-Monial
Nombre
d'ETP
agréé:
1,5
ETP
Secteur
d'intervention:
10
communes
de
l'ex
Cc
Paray-le-
Monial Nombre
d'Ams
agréées:
103
Nombre
d'Ams
en
activité
au
31/12/2020:
78
Evolution
sur
3
ans
des Ams
en
activité
au
31/12/2020: -
7,40% Part
des
Ams
de
plus
de
SS
ans
: 48,70%
APE
Evolution
sur
3 ans
des
Ams
en
activité
au
31/12/2020
%
plus
de
SS
ans
Au
niveau
71
Au
niveau
03
-7,40%
-5,80%
33,60%
32,20%
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
RPE
Secteur
de
Charolles-Palinges
Gestionnaire:
CC
le Grand
Charolais
Nombre
d'ETP
agréé:
1 ETP
Secteur
d'intervention:
26
communes
de
lex
CC
Canton
de
Charolles
Nombre
d'Ams
agréées:
87
Nombre
d'Ams
en
activité
au
31/12/2020:
64
Evolution
sur
3 ans
des Ams
en
activité
au
31/12/2020:
-7,00%
Part
des Ams
de
plus
de
55
ans
: 41,70
%X
+
Lieu
d'implantation
ou
d'animation
des
relais
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
24
ETP rayonnent sur le territoire
. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
sea
Montant
du salaire
ele
En
LE
assistants maternels
RPE SECTEUR
Agréé
1 ETP
55
Sur secteur Digoin
32,73%
Sur secteur
Sur secteur Digoin
Sur secteur Digoin
= secteur Digoin
Digoin
ere
:
-11,80%
Digoin
3,22€
95h
835,95
€
dE
Sur secteur Allier
73%
Sur secteur Allier
Sursecteur Allier
Sur secteur Allier
A: de radant:
-3,4%
Sur secteur Allier
3,30€
11h
841,14
€
58 050,95€/ETP
35,71%
RPE
SECTEUR
É
ne
78
-74%
48,70 %
25,6%
3,50 €
73h
1022,53€
RS
RE
PS CEJ:
8 290,54 €
Paix de retient: 42 671,26 C/ETP
RPE SECTEUR
Agréé
1 ETP
64
-7%
422%
29,7%
3,18€
76h
949,45
€
Charolles/Palinges
PRIE PS CEJ:
11 725,66 €
Paix de rewent: 41 264,884/ETP
OPT
03
1275
-5,8%
32,2%
26,5
%
3,40€
93h
1 146,03
€
OPT 71
2 306
-74%
33,60%
26,8
%
3,38€
89h
1 093,10
€
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
25 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
:071-20007187*
ARR
22PR
STE
022"116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
26
On peut noter :
•
Une couverture complète du territoire avec 3 relais petite enfance de compétence à deux niveaux (communal et intercommunal) ;
•
Un ratio nombre d’équivalents temps plein/assistantes maternelles en activité supérieur à la recommandation CNAF ( 1/56) au niveau territorial avec une répartition cependant non homogène par secteur d’intevention. En effet, il est préconisé 1 ETP pour 70 assistantes maternelles en activités (sans tenir compte d’itinérance éventuelle des équipements). Les 3.5 ETP sont liés à l’historique du territoire avec un nombre d’assistants maternels fortement supérieurs au moment de la création des relais ;
•
Une activité complète sur les trois équipements, que ce soit sur le volet administratif ou accompagnement à la professionnalisation avec des répartitions administratif/atelier éveil différentes selon les équipements avec des prix de revient non homogènes;
•
Une itinérance proposée que par le RPE communautaire ;
•
Des locaux dédiés adaptés hormis site de Charolles exigü ;
•
Des personnels en poste avec des diplômes diverses et complémentaires ( CESF, EJE, ES, Auxiliaire Puériculture) , en adéquation avec les attendus Caf ;
•
Une absence de travail en réseau au niveau du territoire ;
•
Une forte diminution du nombre d’assistants maternels sur le territoire et un vieillissement fort sur la partie est du territoire ;
•
Un revenu mensuel inférieur à celui du département surtout secteur Digoin avec un nombre moyen d’accueil plus faible que celui départemental hormis secteur Digoin
RPE 2021
Nbre d'ETP
Nbre de communes
Itinérance
Nbre d'AMS agrées au 31/12/2020
Nbre d'AMS en
activité en
moins un mois
en 2020
Nbre d'AMS en
activité au 31/12/2020
Nbre de
familles avec enfants de moins de 3 ans
Nbre de jours d'ouverture avec accueil
Nbre de jours d'ouverture sans accueil
public
Heures dédiées à l'animation
d'ateliers d
' éveil
(
Heures dédiées à l'accueil ( physique,
Nombre de contacts familles
Nmbre d'ateliers d'éveils
RatioNbre d'AM en activité au moins en
Positionne ment/préco nisations
CNAF (
Prix de
revient/ETP
CC LGC
1
26
OUI
86
69
64
233
187
0
10
15
245
127
69
=
32 153,00 €
Mutuelle Petite Enfance
1
8
NON
73
68
56
283
215
8
3
8
569
74
68
=
70 001,36 €
Paray-Le- Monial
1,5
10
NON
101
86
78
309
223
0
7
20
1110
87
57
>
48 237,93 €
TERRITOIRE
LGC
3,5
44
OUI/NON
260
223
198
825
20
43
1924
288
64
> Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
27
2.3
L’enfance et la jeunesse
L’enfance Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
1
—
_— =
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
ALSH
Enfants
— Site de Digoin
ALSH Enfants
— Site de Paray-Le-Monial
ALSH
Enfants
— Site de Charolles
Gestion Commune
de Digoin
Gestion
CC LGC
Gestion
CC LGC
Données 2020
Données 2020
Données 2020
Périscolaire
Périscolaire MERCREDIS
Périscolaire MERCREDIS
(MERCREDIS+
AVANT/APRES
ECOLE)
Activité:
6 207
H/E
Activité:
39
989
H/E
Nombre
d'enfants différents
: 357
Prix de revient
: 4,87
H/E
PSO:
21
514,88
€
Extrascolaire
Activité: 10 740 H/E
Nombre
d'enfants
différents
: 67
Prix de
revient
: 7,38
H/E
PSO
: 5 778,33€
Aide
locale
CAF
71:
4 552
€
CEJ
24 207,10
€
Augmentation
globale
de
l’activité
37 320
Activités
2020
Activités
2018
2019
plrpit
Ta
pl:
2019
2020
(associstion)
Extrascolaire
11228
10 744
10 740
48 548
45 815
50 729
Nombre d'enfants différents
: 123
Prix de revient
: 8,92 H/E
PSO
:3339,49€
Extrascolaire
Activité:
23 497 H/E
Nombre d'enfants différents
: 336
Prix de revient
: 6,17 H/E
PSO:
12 641,86 €
Aide locale CAF
71:6
764€
CE):
15 534,46€
Augmentation
de l'activité
Activité:
4 265 H/E
Nombre d'enfants différents
: 83
Prix de revient
: 4,12 H/E
PSO:
2 294,66 €
Aide locale
CAF 71:
1755€
CE] : 1 878,83€
Baisse constante
des effectifs
Prix de revient
: 5,49 H/E
PSO: 3 166,25
€
Extrascolaire
Activité:
7 498
H/E
Nombre d'enfants différents
: 161
Prix de revient
: 6,04 H/E
PSO:
4034,07€
Aide
locale
CAF
71:
1 975€
CEJ
: 9791,79€
Stabilité globale de l’activité
SRE
39989
Périscolaire
38
6 207
5031
Périscolaire
Extrascolaire
16753
18
617
23
497
Extrascolaire
8135
7 968
7 498
Extrascolaire
Total
20
572
23
099
29
704
Total
13
166
12
804
13
383
Total
12
831
10
602
ALSH
Enfants
— Site
de
Varenne
St Germain
Gestion
CC
LGC
Données
2020
Extrascolaire
+
Périscolaire Extrascolaire
10910
6210
Total
4265
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
28 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
es
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
29
ALSH PERI
2021
Gestion
Nbre de places
Activité
H/E Matin/soir
H/E Mercredis
Part des Moins de 6 ans sur les
mercredis
Nbre d'enfants
différents inscrits
Nombre d’enfants en situation de handicap
Tarif moyen horaire des
familles
Prix de revient
DIGOIN
Commune
Digoin
42343
32714
9629
46,40%
263
9
0,92 €
4,60 €
PARAY
CC LGC
10348
0
10348
40,31%
60
0
1,61 €
6,30 €
CHAROLLES
CC LGC
7466
0
7466
21,11%
102
1
1,40 €
4,69 €
MOLINET
Commune Molinet
0
Nbre d'ETP
ALSH
CC LGC
Nombre d'ETP permanents = 4,5 et Nombre
d'ETP non
permanents =
24
Digoin
10,3
ALSH EXTRA
2021
Gestion
Ouverture
Activité
Part des Moins
de 6 ans
Nbre d'enfants
différents inscrits
Nombre
d’enfants en situation de handicap
Tarif moyen horaire des familles
Prix de revient
DIGOIN
Commune Digoin
Hors Noël et partie
Août
10978
51,07%
127
2
1,18 €
4,18 €
PARAY
CC LGC
Hors Noël et partie
Août
28075
35,01%
116
0
1,45 €
6,02 €
CHAROLLES
CC LGC
Hors Noël et partie
Août
13071
25,12%
170
1
1,47 €
4,19 €
VARENNE ST GERMAIN
CC LGC
Juillet/Août
7183
38,77%
122
0
1,50 €
5,62 €
MOLINET
Commune Molinet
Hors Noël et partie
Août Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
30
On peut noter les points suivants :
•
Trois gestionnaires organisent les accueils de loisirs sur territoire, avec une couverture plutôt accès sur le Nord du territoire ;
•
Les fréquentations sont en hausse et répondent aux engagements contractuels ;
•
Les structures évoluent dans des locaux spécifiques adaptés, avec deux sites à réinterroger
o
Les locaux de Charolles devenus exigus avec l’augmentation de l’activité et des tranches d’âge accueilli
o
Les locaux de Varenne Saint Germain vendus et ne pouvant plus accueillir d’enfants dès l’été 2023 ;
•
Des structures de Saône-Et-Loire ayant contractualisé des dossiers bonification qui demandent à être confortés
•
Une structure de l’Allier qui, à compter du 01/01/2023, intégrera les dispositifs de la Saône-et-Loire (PSO, fonds locaux) et devra faire évoluer notamment sa tarification extrascolaire (initialement organisée en fonction de fonds locaux de l’Allier)
ALSH MOLINET-REEL 2021
Activité
Nombre d’enfants différents
Nombre d’enfant AEEH :
Prix de revient
PSO
CEJ
Périscolaire
13 632
41
0
4,19 €/h
7 184,61 €
Extrascolaire
6 563
180
1
3,97 €/h
3 674,66 €
20 040,28 € Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
DIGOIN
=
Gestion: Commune de
Digoin
Accueil
Ados et Accueil Jeunes
2018
2019
2020
Prévi 2021
CHALON
SUR SAONE
AJ
1220
738
1569
347
Accueil Ados
11920
19670
20
826
13812
PSO
6
308,06
€
10979,91€
12048,95€
11
905,45
€
PSCEJ
39941,62€
41836,80€
44778,32€
44778,32€
Camps
ados
sur
Digoin
IAL
Mission
locale
du Charolais
Brionnais
active
sur
le territoire
e
P
res
à
1
Maison
des
Ados
( Point
d'Accueil
et d’Ecoute
Jeunes)
basée
à Paray-Le-Monial
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
31
La jeunesse Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ss
aa
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
32
On peut noter •
Une sur représentation des 13/17 ans sur ce territoire par rapport au département ;
•
Une offre de loisirs faible sur le territoire ;
•
La présence de la Maison des Ados ( PAEJ) demandant à être développée.
ALSH Ados
2021
Gestion
Nbre de places
Activité
Part des Moins
de 6 ans
Nbre d'enfants
différents inscrits
Nombre
d’enfants en situation de handicap
Tarif moyen horaire des familles
Prix de revient
Nbre d'ETP
DIGOIN
Commune Digoin
14943
37,52%
322
8
0,40 €
12,81 € LL
a CO
Lu
() «Il [NI [ail
©
NN
a c [ail 8 a || S SU! à
SR a
La si NO — Le
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
33
2.4
L’animation de la vie sociale
Un seul équipement de l’animation de la vie sociale sur Paray-le Monial géré par une association, fragile en organisation par ailleurs. LAEP
DIGOIN
Gestion:
Mutuelle
enfance
Petite
Enfance
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ne
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Gestion:
Collectif
CC/Amarre
LAEP
CHALON
SUR
LL]
L
ere
=
us
à
—
.
=
\
ere
—
J
SE
<=
ts
0m
VS.
eu
‘4
[
QUE
TS
…—
mms
ss
.
DAT
Centre social et Projet familles
\
:
PARAY-LE-MONIAL
-
Gestion:
Espace
socio
culturel
LAEP
PARAY
LE
MONIAL
Gestion:
Commune
de
Paray-Le-Monial
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
34
2.5
La Parentalité
A noter la présence de deux réseaux VIF
•
Sur Digoin pour les communes de Digoin, Les Guerreaux, Varenne Saint Germain, Saint Agnan, Molinet, Chassenard, Coulanges ;
•
Sur Charolles pour Charolles et les communes limitrophes. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
es
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Tente
eMule
Nombre
Nombre
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
ed
11
HP
tulle
Leliatlel
ll
de
séances
|
d’accueillants
familles
MELSU
ES
RE
Lie
els
ouvertes
CALAIS
différents
CT
11e
{ PSO
+ CEI)
au
public
Ed 4121
LAEP
Digoin
116
35
3
16
17
18
23,269
€/h/e
2591,64
€
5
24
28
25
31,63
€/h/e
767,89
€
nn
=
LE
5 LE
Ne
7
LATTES sente
Maison de la
3 EP
ue
Centre social
53 762,43 €
22 988 €
Es
sn
Paray
le Monial
Droit
au répit
5600
€
Association
EN Jeux
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
35
On peut noter : •
Des actions parentalité essentiellement sur Digoin et Paray-le-Monial, dans une moindre mesure Charolles ;
•
Une ludothèque sur Charolles peu exploitée ;
•
Présence d’un réseau local Parents 71 sur le territoire du Charolais-Brionnais animé entre autres par la directrice du centre social de Paray-Le-Monial, représentant par ailleurs le réseau au réseau départemental ;
•
Un CLAS sur la commune de Paray-Le-Monial
•
Les attendus d’un Panier parentalité sur l’EPCI sont atteints
Extrait de la circulaire Cnaf 2019 – 012 : « Le financement d’actions et de lieux ressources dédiées à la parentalité via le Fnp est un levier central pour atteindre l’objectif d’offrir aux parents, d’ici 2022, sur chaque territoire intercommunale (Epci), un panier de service « parentalité », constitué d’au moins une action Reaap, une action Clas et d’un Laep. » Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
36
2.6 Les aides sociales
• Les Maisons Départementales du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental a trois antennes sur les communes de Digoin, Paray et Charolles permettant de mailler le territoire.
Pour les trois communes de l’Allier, les maisons des solidarités les plus proches sont Dompierre-Sur- Besbre (23 km de Molinet) et Lapalisse (40 km de Molinet).
• Les CCAS et CIAS
Le territoire est maillé par les CCAS des communes avec des actions très diverses selon la taille des communes : repas ou panier pour les anciens, soutien aux publics les plus vulnérables.
• Les associations caritatives
Le territoire est maillé par de nombreuses associations caritatives qui œuvrent en proximité auprès des habitants les plus vulnérables (Les restos du Cœur, Secours populaire, Secours Catholiques, ...) en développant des services d’accompagnement des personnes dans le besoin dans le domaine de l’alimentation, vestimentaire et organisation d’évènements à destination des personnes plus vulnérables.
2.7 Les prestations familiales
NOM
Montant mensuel moyen
des prestations périodiques
versées/ allocataire
CC LE GRAND
CHAROLAIS 454,59 €
MOLINET 496,35 €
CHAROLLES 511,09 €
DIGOIN 432,18 €
PARAY LE
MONIAL 488,31 €
SAONE ET LOIRE 461,95 €
Le montant mensuel moyen des prestations est inférieur à celui du département pour Digoin, alors que la population est plus fragile, le montant est élevé sur Charolles.
2.8 L’intervention CAF action sociale
Afin de renforcer son action, la Caf a découpé le département en deux territoires, avec la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire (cadre technique territorial, travailleurs sociaux, assistante de Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
6-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
37
territoire), supervisé par un responsable de territoire. Le Territoire Le Grand Charolais fait partie du territoire Sud (secteurs Charolais Brionnais, Mâconnais Tournugeois et Bresse) Cette organisation a pour but de renforcer l’intervention Caf au plus près des besoins des familles avec :
• Un responsable de territoire, basé à Mâcon, avec pour objectif de concourir à la réalisation
des objectifs fixés par sa hiérarchie et/ou la direction en assurant le management de l’équipe pluridisciplinaire sur le territoire dont il a la charge ;
• Un assistant de territoire, basé à Digoin, ayant pour mission de faciliter la réalisation des
missions et activités d’un responsable et de l’équipe pluridisciplinaire d’un territoire ; • Un conseiller technique territorial (CTT), basé à Digoin, ayant pour mission de contribuer au développement social du territoire, par la promotion et la construction avec les partenaires de services adaptés aux territoires et aux besoins locaux de la population ; • Deux travailleurs sociaux, basés sur Digoin et Paray-Le-Monial ayant pour mission de
contribuer au développement du lien social et à la prévention des risques d’exclusion
sociale, par une démarche de valorisation et d’implication des familles.
2.9 L’accès aux droits
De manière générale, le territoire est pourvu de sites d’accueils permettant de mailler le territoire.
Au niveau de la Caf :
Une antenne Caf située à Digoin propose un accueil de premier niveau tous les amrdis et jeudis, un
accueil sur rendez-vous un mardi tous les 15 jours. Les contacts Caf peuvent aussi s’effectuer par
téléphone ou via les différents sites : caf.fr, monenfant.fr,blog caf 71,…
Les accueils partenaires
Des partenaires alternatifs tels que les Maisons France Service proposent des accompagnements.
Au niveau des autres partenaires
Pôle Emploi ,CPAM ont leurs bureaux basé à Digoin. La Mission Locale a trois sites identifiés sur Charolles, Paray et Digoin.
A noter que de nombreuses permanences sont proposés sur le territoire, avec cependant une lisibilité à conforter. De plus, pour les communes de l’Allier, les habitants doivent se rendre au Donjon ( 20 mn) pour avoir un premier accès, seule une agence postale existe sur Molinet. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Antenne CAF Digoin
CHALON SUR SADNE
Permanences
diverses sur le :
territoire cs
où “Ag
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
38
La dématérialisation de nombreuses prestations est aussi à accompagner sur ce territoire où le
débit internet est à certains endroits limités.
2.10 Les équipements sportifs et culturels
Le territoire est maillé par des équipements de proximité tels que bibliothèque, médiathèque, piscines d’été et d’hiver…
Des saisons culturelles sont proposées par les collectivités selon leur compétence. On dénombre de nombreuses actions culturelles, sportives. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
39
3.
Les besoins exprimés
3.1
La réflexion des élus référents
Les trois élus référents de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, Digoin et Paray-le-Monial se sont rencontrés lors d’un temps d’échanges afin de
•
Construire une vision partagée du territoire
•
Etablir une cartographie du territoire à moyen terme, permettant de flécher les axes stratégiques du projet de territoire Co Un
territoire vaste
avec
des villes pivots
mais
avec
une
mobilité
pouvant
être
compliquée
Différences
territoriales
pouvant
entrainer
une
réflexion
globale
complexe
mais
avec
une
sensibilité
de
l'intérêt de
faire
ensemble
_ Plein
emploi
actuellement
sur
le
territoire
avec
une
recherche
active
des
entreprises
et des
propositions
de formation
pour
pouvoir
se
développer)
sé:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Un
territoire
attractif
avec
. une volonté
d'améliorer
le cadre de vie pour mobiliser une
nouvelle
démographie
( aussi
bien
en terme
de voirie, services,
culture,
santé.)
. une
volonté
de
conforter
cette notion
de territoire
« vert
» {
tourisme,
jardins, circuits
courts...)
.… Une
arrivée
de
nouvelles familles
originaires
ou
non
du territoire
.… Une
population
vieillissante
… Une
répartition
de
la population
amenant
que
près
d’un
habitant
sur
2 réside
sur
l’une
des
3 villes centres
représentent
près
.… Une
précarité
d’une
population
sur certains
secteurs
… Un
parc
immobilier
ancien,
passoires
énergétiques
{ crainte
de
«
friche
des
bâtiments
70
»)
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
40
La vision du territoire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ss
aa
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
41
Que voudriez
- vous voir changer sur le territoire ?
Avoir le sentiment d’appartenance à un même territoire et de faire sens
ensemble
• changer le « chacun pour soi », • la réflexion commune serait une priorité • concertation des différentes collectivités pour l’élaboration d’un projet • plus de cohérence entre les différentes collectivités • je souhaite une vraie mutualisation, un esprit coopératif • je souhaite aller vers plus d’échanges avec des objectifs clairement affichés • j’aimerais avoir une vraie mutualisation des moyens ou personnes
Avoir un renforcement une amélioration
des services à la population
• une réflexion poussée sur les possibilités d’accueil et les services proposés à la population ( AssMat, ALSH péri et extra scolaire,…) • Renforcement et développement des accueils de loisirs • Une offre petite enfance • Mode de garde pour les horaires atypiques • Une équipe de remplaçants à l’échelle communale, inter-communale ? • Réflexion sur une forme de « mutualisation » des équipes de professionnels de l’éducatif • De la place pour tous dans les équipements sans avoir à « choisir/prioriser »( organisation interco et non « parentale » pour des coûts à affecter) • Des temps de restauration agréables et confortables pour tous (enfants et adultes) • Offre pré-ado à développer
Avoir un déploiement territorial de l’offre
culturel, sportive et collective
• Activités sportives et culturelles pour l’ensemble du territoire • Plus de propositions d’actions collectives dans le territoire pour les enfants • Élan à une culture accessible à tous • Ne pas laisser de côté les communes excentrées Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ss
aa
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
LIL
1h
n
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
42
Avoir un axe fort de soutien et lien aux
parents
•Développer le soutien à la parentalité •Accompagnement à la fonction parentale plus variée et augmentée
Avoir une offre sociale •Développement d’un accompagnement social plus global
Avoir une démarche
évaluative
•Développer l’évaluation •Que les temps d’échanges entre les parents et les professionnels soient plus nombreux pour aboutir à des propositions d’activités plus adaptées •Améliorer les formations des différents personnels
Avoir une démarche de
communication
•Meilleure visibilité des services pour la population
Avoir une amélioration
du quotidien des
habitants
•Organisation fluide de la mobilité •Meilleure accès à la santé ( para médicaux Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
43
3.2
La réflexion des partenaires
Plus de 30 partenaires du territoire se sont rencontrés lors d’un séminaire avec un triple objectif :
•
Se connaître pour en perspectives faire réseau ;
•
Compléter la réflexion des élus (en complémentarité ou divergence)
•
Développer une réflexion commune :
o
Construire une vision partagée du territoire ;
o
Définir les besoins prioritaires du territoire ; Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
sea
CT
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Un territoire rural vaste
Une diversité
de population
.. Avec
des communes
pivots
.… Une
population
vieillissante
mais
une
jeunesse
existante
… Avec
une
bonne
qualité de vie non
perçue
par l'extérieur
… Une
augmentation
des familles
monoparentales
et en
précarité
. Avec
un
manque
de
sentiment
d'appartenance
à un territoire
… Une
précarité
des
personnes
seules
sans
enfants
commun … Avec Cloisonnement,
frontière entre les trois anciennes CC Une
mobilité
compliquée
… De
façon
générale
même
intra
muros
dans
une
même
ville et
entre
les 4 grands
pôles
… Entrainant
un
problème
accès
aux
services
… Avec
un
paradoxe :
Facilité de venir dans
le Charolais
( RCEA,
Autoroute...)
mais
difficultés
de
se transporter
à l'intérieur
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
44
La vision du territoire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
|
Publié
le
se
na
site
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Une
offre
existante
riche avec
Une
richesse
iative
importante
… Une
richesse
d'activités
proposées
sur le territoire
… Une
présence
de
services
soutien
de
parentalité
… La
présence
de
nombreux
partenaires
sur
le territoire
… Un
travail
en
réseau
existant
à plusieurs
niveaux
selon
le secteur
d'intervention
et géographique
Mais
… Un
manque
de
lisibilité, de
complémentarité,
de visibilité, qui
mériterait
une
meilleure
coordination
… Une
difficulté
de
lisibilité des
compétences
{ qui fait quoi
?}
Des
organisations
différentes
sur
des
champs
similaires
entrainant
des
interrogations
des
familles
du
territoire
(exemple:
ALSH)
…
Une
offre
culturelle/sportif/loisirs
limitée
obligeant
d'aller en
dehors
du
territoire
pouvant
être
limitant au
niveau
mobilité/
financier
.. Une disparité
du
territoire
en
terme
d'offres
de
services
… Une
méconnaissance
des
services
existants
sur
le territoire
{ exemple
Maison
France
Services). Un
sentiment
d'isolement
de
certains
professionnels
renforcé
par
la période
Covid-19
… Un
manque
de
places
petite
enfance
mettant
en
difficulté
les familles
… Un
équilibre vie familiale/vie
professionnelle
qui
évolue
avec
une
organisation
des
services
différentes
à trouver
Une
offre
de services existante
mais
… Une
interrogation
sur
la mixité
dans
les services
( pas
effective
partout)
. Un
sentiment
que
le social
n'est
pas
prioritaire
dans
les
politiques
locales
… Une
difficulté d'accès
aux
services
pour
les résidents
du
CADA
… Une
disparité
entre
les villes et
le territoire
rural
sur
l'emploi,
les offres
de
loisirs,
services
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
46
Renforcer l’offre petite enfance sur le territoire
Constats: •Une demande plus forte que de places en accueil •Répondre aux attentes des familles : plus de demandes qu’avant non pourvues •Manque de capacité d’accueil des 0-6 ans, en fonction des territoires •Les parents adaptent leur travail en fonction des possibles de garde •L’accès aux modes de garde compliqué •Les Ams sont en diminution, avec un besoin de remobiliser les vocations AM •Faire évoluer l’existant pour augmenter les horaires d’accueil sur les horaires atypiques •Besoin de création de places supplémentaires sur les communes limitrophes •Besoin de rendre plus accessible les structures d’accueil aux familles précaires pour une plus grande mixité sociales au niveau des usagers •Besoin de garde à domicile Pistes: •Crèche familiale •Développer une offre de réponse aux horaires atypiques •Développer une offre collective sur les communes hors communes centres • Développer Crèches inter-entreprises ( notamment hôpital- solution clé en main, marque employeur)
Que voudriez
- vous voir changer
? Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
47
Améliorer l’offre enfance sur le territoire
Constats: •Manque de places sur 3/5 ans ALSH et 6/12 •Interrogation sur le maillage du territoire en termes de mode d’accueil ALSH •Manque d’animateurs, difficulté de recrutement •Manque de transporteurs alors qu’il y a des besoins de sorties extérieures •Manque d’offres sur les horaires atypiques notamment pour les enfants scolarisés •Renforcer l’accessibilité •Pistes: •Développer le partenariat avec le groupe LaSalle qui propose des formations BAFA à leurs étudiants pour pallier au manque d’animateur •Adapter les horaires d’accueil en périscolaire •Développer de places d’accueil Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
un
a
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
48
Développer l’offre jeunesse sur le territoire
Constats: •Une absence d’offre de loisirs pour les plus de 11 ans hormis Digoin et Paray •Offre d’accueil et d’écoute et de soins peu développée •Manque d’accompagnement à l’insertion à la vie adulte de manière à être autonome ( 15/25) •Plus de liberté dans les structures, besoin d’aller hors les murs •Besoin d’accompagnement à l’orientation ( pression sur les familles pour l’orientation de plus en plus tôt) •besoin d’aide au permis ( contre engagement ), pas forcément précaire mais aussi familles moyennes •besoin de lieux d’hébergement adaptés pour les alternants •Besoin de soutenir les jeunes en situation de handicap et accompagner les jeunes à aussi faire avec leurs possibles Pistes: • Développer l’offre de loisirs pour les 11/17 ans et les 18/25 ans •Développer l’offre d’accueil, d’écoute et de soin pour la jeunesse Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
49
Renforcer l’offre parentalité sur le territoire
Constats: •Besoin d’accompagner à la parentalité les parents (écoute, réassurance,..) •Beaucoup d’échanges avec les familles, difficultés de compréhension par rapport aux besoins des enfants, pbtique de vie sociale et vie familiale, plus grande fragilité des familles (plus d’isolement, moins d’accompagnement des tiers professionnels, pression supplémentaire de la société « mère parfaite », solidarité familiale moins présente) •Besoin de trouver de nouvelles formes d’échanges avec les familles (les conférences, réunions publiques,.. ne trouvent plus écho) •Besoin de développer l’offre de service à domicile (TISF) pour soutien parentalité avec un manque de recrutement Pistes: •Mieux communiquer sur les LAEP •Pour les futurs parents, transmettre les infos des possibles ( en amont de l’accouchement), travail avec la maternité
Renforcer l’accompagnement administratif et numérique
Constats: •Manque d’autonomie des familles au niveau administratif, complexité au niveau numérique Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ss
aa
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
50
Concourir à l’accès à l’emploi
Constats: •Augmentation de familles sur le territoire qui ont des besoins ponctuels pour le parcours en insertion professionnelle •Adultes qui retournent à l’emploi avec des besoins en périscolaire, ALSH, •Besoin de garde à domicile mais manque d’argent
Améliorer la communication
Constats: •Méconnaissance des habitants des différents services proposés sur le territoire, n’ont pas l’information, manque de communication •Besoin de mieux communiquer sur l’existant •Besoin d’une meilleure connaissance et d’une meilleure lisibilité des services/actions •Besoin d’une meilleure communication de l’offre Pistes: • Information, centralisation et communication à destination des usagers, des habitants du territoire •Communiquer sur l’attractivité du territoire auprès de la population •Etablissement d’une liste des partenaires Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
51
3.3
Les besoins vus par les habitants
3 questionnaires ont été diffusés par l’intermédiaire des 3 collectivités hors Molinet avec :
•
Un axe commun sur la vision du territoire et les manques
•
Un axe spécifique à chaque collectivité en fonction de leurs interrogations si besoin
Les résultats complets à chaque collectivité est intégrée en annexe 9.
Développer les réseaux
Constats: • Manque de lien et connaissance des autres entre les différentes structures • Manque d’harmonisation des fonctionnements des équipements et de lisibilité des compétences communales et intercommunales •Méconnaissance des élus Pistes: • Développer la transversalité et les échanges entres les structure des différentes collectivités • Renforcer l’harmonisation • Interconnaissance = créer des rencontres-système d’information commun-« le petit dèj de l’actu » • Faire découvrir les services existants aux profs, aux habitants, aux élus Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
52
Les manques pointés par les habitants ayant répondus aux questionnaires sont en priorité : • Mode de garde pour les enfants de moins de 6 ans
• Mode de garde des 6-11 ans
• Loisirs pour les 12-17 ans
• Les loisirs
• Un lieu pour se rencontrer ouvert à tous
• Un accompagnement administratif
• Des actions pour créer, imaginer, proposer, mettre en place des projets Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te ——
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Comment renforcer des réponses adaptées aux
besoins des familles et des gestionnaires au niveau
petite enfance ?
Comment aider et accompagner les parents dans leur
rôle et dans l'exercice de leur fonction parentale ?
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
53
4. Les enjeux partagés
Cinq enjeux partagés Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
54
PROJET DE TERRITOIRE
Piste 1
• Amélioration de
l’existant
Piste 2
• Développement
d’actions
Piste 3
• Création d’équipement
Pour chaque enjeu, des objectifs transversaux et des
objectifs spécifiques
à chaque signataire
Trois pistes de travail pour chaque enjeu
La feuille de route avec échéances et pilotes des actions est en annexe 6 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
PARTAGES
SPECIFIQUES
DIGOIN
MOLINET
PARAY
COLGE
…
Fort
taux
de
natalité
sur
le territoire
( 12,60
%
contre
9,6
.Taux
de
monoparentalité
Taux
de
familles
allocataires
Taux
de
monoparentalité
..Diminution
comparable
du
département)
fortement
supérieur
à celui
du
supérieur
au taux
fortement
supérieur
à celui
du
nombre
d'Ams
à celle
du
. Territoire
plutôt
en
plein
emploi,
le chômagerestantestle
territoire
et du
département
départemental
03
,avecun
territoire
et du
département
département
mais
vieillissante
chômage
dit
structurel
.Taux
de
couverture
petite
nombre
moyen
d'enfants
par
..Diminution
comparable
du
(près
d'une
sur
deux
ont
plus
…
Fragilité
des
familles
monoparentales
sur
l’ensemble
du
enfance
inférieur
à celui
du
famille
dans
la
moyenne
nombre
d’Ams
à
celle
du
de
55
ans)
territoire
département
départementale
03
département
mais
Vieillissante
..Une
sur
représentation
des
.… 836
enfants
allocataires
de
0 à 2 ans
répartis
sur
le territoire
..Fragilité
importante
des
Stabilité
des
Ams
sur
la
(près
d'une
sur deux
ont
plus
0/3
sur
Charolles
.… 7
EAJE
et
6
MAM
représentant
156
places
familles
monoparentales
commune
sans
problématique
de
55
ans)
..Locaux
du
MA
de
Charolles
Malgré
un
ralentissement
lié
à
la
crise
sanitaire,
des
.. Une
sur
représentation
des
de
vieillissement
exigus
ne
permettant
par
un
fréquentations
répondant
globalement
aux
engagements
0/3
sur
Digoin
accueil
optimum
et
un
contractuels,
avec
des
équipements
collectifs
qui
maillent
le
..Diminution
forte
du
nombre
territoire,
avec
une
interrogation
sur
le
secteur
Digoin-VSG-La
d'Ams
mais
plutôt
jeunes
Motte-Allier Des
locaux
d'équipements
récents
ou
régulièrement
rénovés
permettant
un
accueil
de
qualité
.… 3,5
ETP
pour
3
RPE
(3
gestions)
pour
197
assistants
maternels
( AMs)
agréés
en
activité
au
31/12/2020,
soit
1 ETP
pour
56
AMs,
au-dessus
des
préconisations
CNAF
avec
des
configurations
d'organisations
propres
à
chaque
gestionnaire
Un
vieillissement
et
une
diminution
de
la
population
d'assistant
maternel
avec
un
faible
renouvellement
.
Des
besoins
identifiés
par
les
partenaires
et
gestionnaires
-- Une
demande
plus
forte
que
de
places
en
accueil
--
Plus
de
demandes
qu'avant
non
pourvues
--
Manque
de
capacité
d'accueil
des
0-6
ans,
en
fonction
des
territoires
-- Adaptation
des
parents
de
leur
travail
en
fonction
des
possibles
de
garde
--
Problématique
d'horaires
atypique
et
de
garde
à
domicile
--
Besoin
de
rendre
plus
accessible
les
structures
d'accueil
aux
familles
précaires
pour
une
plus
grande
mixité
sociale
au
niveau
des
usagers
développement
de
capacité
d'accueil
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
55
Rappel des éléments du diagnostic partagé
ENJEU
PETITE ENFANCE Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
un
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Valoriser
les
métiers
de
la
_ petite
enfance
-
_
et susciter les
vocations
Développer
et
/
soutenir des
Maintenir
!
_
modes
l'offre d'accueil
d'accueil
*
individuelet
alternatifs
x
collectif
\\ |
\
MDévelopper
|
une
évaluation
Comment
renforcer des
\
PÉFMANENTE
_ réponses adaptées aux
\
RRUESES
familles
ee
|
Renforcer le
gestionnaires au niveau
petite
ee
Te
|
enfance
?
gestionnaires
Concourir
à
lever les freins
Contribuer
à
à l'accès
à
l'accompagnement
€
l'emploi
global
des
familles
gestionnaires
JO
terne
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
56
Partagés Comment
renforcer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
familles
et des
gestionnaires
au
niveau
petite
enfance
?
Comment
renforcer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
familles
et des
gestionnaires
au
niveau
petite
enfance
?
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ses
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
57 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
SPECIFIQUES
DIGOIN
MOLINET
Besoins
de
garde
d'enfants
en
hausse
sur
. les temps
périscolaires
, sur
plusieurs
sites
les
mercredis
et vacances
scolaires
pour
les
plus
de
6
ans,
jusqu'à
14
enfants
sur
liste d'attente
l'été 2022
..Des
limites
de
capacités
d'accueil
pouvant
conduire
ponctuellement
à
des
impossibilités
d'accueil
(avec
des
critères
"de
sélection"
parents
qui
travaillent,
famille
monoparentale...
)
et une
inégalité
d'accès
(commune
sans
équipement)
PARAY
CC
LGC
.… Fermeture
du
site
complémentaire
fin été
2022
en
raison
de
la vente
des
locaux
…
Une
augmentation
de
l'offre
sur
le site de
Charolles
entrainant
des
interrogations
sur
l'usages
des
locaux .… Refus
d'enfants
sur
les
vacances
scolaires
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
58
ENJEU
ENFANCE
Rappel des éléments du diagnostic partagé Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ses
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
artagés Comment
renforcer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des familles
et
des
gestionnaires
au
niveau
enfance
?
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
59 Spécifiques Comment
renforcer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
familles
et des
gestionnaires
au
nivaans
anfanra
?
UM
ITIVCUU
VDIIIUIILS
+
Comment
renforcer
des
réponses
adaptées
aux
besoins
des
familles
et des
gestionnaires
au
niveau
enfance
?
té
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ses
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
60 PARTAGES
DIGOIN
MOLINET
. Une
sur
représentation
des
13/17
. Présence
d'un
espace
ans
sur
ce
territoire
par
rapport
au
jeunesse
( manque
de
département
visibilité
au
niveau
de
.… Un
défaut
d'offre
de
loisirs surle
l'information
jeunesse)
territoire
.…
Nécessité
de
travailler
une
.
Présence
de
la
Mission
locale
et
de.
offre
différente
sur
les
jeunes
la
Maison
des
ados
de
plus
de
14
ans,
“aller
. Des
besoins
identifiés
par
les
vers",
avec
équipe
et
partenaires
et
gestionnaires
équipement
mobile.
++
Une
absence
d'offre
de
loisirs
.
Réflexion
sur
les
freins
à
pour
les
plus
de
11
ans
hormis
Digoin
l'accès:
la
mobilité,
et
Paray
l'information,
le
tarif,
la
++
Une
offre d'accueil
et d'écoute
et
capacité
des
équipements.
de
soins
peu
développée
++
Manque
d'accompagnement
à
l'insertion
à la vie
adulte
de
manière
à être
autonome
( 15/25)
++
Besoin
d'aller
hors
les
murs
++
Besoin
d'accompagnement
à
l'orientation
( pression
sur
les
familles
pour
l'orientation
de
plus
en
plus
tôt)
++
Besoin
d'aide
au
permis
( contre
engagement
), pas
forcément
précaire
mais
aussi
familles
moyennes ++
Besoin
de
lieux
d'hébergement
adaptés
pour
les
alternants
++
Besoin
de
soutenir
les
jeunes
en
situation
de
handicap
et
accompagner
les jeunes
à aussi
faire
avec
leurs
possibles
SPECIFIQUES
PARAY
.… PS
jeunes
porté
par
le
centre
social
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
CC
LGC
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
61
ENJEU
PETITE ENFANCE
Rappel des éléments du diagnostic partagé Développer
l’accès
aux
loisirs
Développer
l'autonomie,
l'implication
des
jeunes
et
l'accès
à la citoyenneté
Comment
renforcer
l'offre
jeunesse
sur
le
territoire
?
Concourir
à
l'insertion
socio
professionnelle
( à
mettre
en
débat
avec
élus)
Développer
un
réseau
de
professionnels
à
l'échelle
de
la CC
sur
les
problématiques
de
la jeunesse
Proposer
une
offre
pour
les
collégiens
à la suite
des ALSH
(// collège
= apprentissage
de
l'autonomie,
…)
en
complément
de
l'offre
existante
Réfléchir
à
un
dispositif
itinérant
pour
couvrir
les
zones
blanches
Conforter
les dispositifs
existants
Développer
de
nouveaux
dispositifs
complémentaires Lever
les
freins
au
logement
Soutenir
les
acteurs
de
l'insertion
Renforcer
une
mutualisation
de
moyens
et d'actions
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
——
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
62 Spécifiques
7
Eco Comment renforcer
l'offre
jeunesse
sur
le territoire
?
Comment
renforcer
l’offre
jeunesse
sur
le territoire
?
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ses
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
63 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
PARTAGES
SPECIFIQUES
DIGOIN
MOLINET
PARAY
CC
LGC
Taux
de
monoparentalité
Taux
de
monoparentalité
.. Création
d'un
LAEP
en
fortement
supérieur
à
celui
du
fortement
supérieur
à
celui
du janvier
2022
territoire
et
du
département
territoire
et du
département
.Fragilité
importante
des
.. Présence
d'un
LAEP
et d'un
familles
monoparentales
Centre
social
avec
référent
Présence
d'un
LAEP
et d'une
familles
maison
de
la
Famille
.. actions
parentalité
développées
à
la
maison
de
l'enface
et de
la famille
et au
centre
social
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
64
ENJEU
PARENTALITE
Rappel des éléments du diagnostic partagé Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
see
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
65
ENJEU
PARENT ALITE PARENTALI
\1=
Comment
aider
et accompagner
les parents
dans
leur rôle
et dans
l'exercice de
leur fonction
parentale
?
——_—_———
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
ses
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
66 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
so
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
optimiser
l'offre existante:
cohérence-
info-accès
et la veille
sociale
accompagnement
au
numérique
adapter
l'offre aux
besoins
favoriser
le vivre
ensemble-le
bien
vivre
ensemble:
animations
locales-
intergénérationnel...Valorisation
des
compétences
et de
l'investissemnet
des
habitants
favoriser la
dynamique
des
acteurs
locaux
d'animation,
les réseaux
. Centre
social et projet
familles .… France
Services
porté
par
le
.
France
services
porté
par
la
centre
social
MSA
à Charolles
. France
Services
porté par le
Pimms
à St
Bonnet
de
Joux
Services
portés
par
les
institutions
( CAF,
Pôle
Emploi,
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
67
ENJEU
ANIMATION VIE SOCIALE/ ACCES AUX
DROITS
Rappel des éléments du diagnostic partagé Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
see
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
68
ENJEU
ANIMATION VIE SOCIALE/ ACCES AUX
DROITS Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
ONE
oo
Ne
SR CIN
RER
CC
NS Ial EI a 1er
Comment
promouvoir,
mutualiser
et
accompagner
à
la
formation
du
métier
d'animateurs
pour
s'assurer
d'avoir
SRE
EE
TER
EE
ONE
ATTESTANT)
EE
numériques
en
direction
des
jeunes
?
Quelles
actions
innovantes
en
direction
des
familles
?
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
69
DESCRIPTION DE 4 FICHES ACTIONS
Quatre fiches actions ont été travaillées avec les partenaires dans le cadre d’un séminaire « world café »
Le descriptif de ces 4 actions est en annexe 7 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
70
GOUVERNANCE DU SUIVI DE LA CTG
1.
Les organes de pilotage
Afin d’assurer le suivi du projet de territoire, les instances de pilotages mis en place initialement sont maintenues avec :
•
un comité de pilotage annuel CC/Collectivités signataires/CAF ;
•
un comité de suivi partenarial ;
•
un groupe référents, garant de la démarche, composés des chargés de coopération de chaque collectivité ( Digoin, Paray-le-Monial et Cc Le Grand Charolais) ;
•
des groupes de travail en fonction des fiches actions avec un pilote nommé par action.
2.
La coordination
La fonction de coordination a été travaillée afin que celle-ci répondre aux attendus d'un poste de chargé de coopération CTG. L'enjeu est de structurer cette fonction afin qu'elle soit pleinement mobilisée sur l'atteinte des objectifs de la CTG. Il a été tenu compte des compétences des différentes collectivités. Le pilotage cible de la CTG sur le territoire a été pensée comme suit : Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
SCHEMA
D'ORGANISATION
PILOTAGE
CIBLE
AU
PLUS
TARD
01/01/2024 SCHEMA VALIDE
Chaque
collectivité
reste
employeur
mais
mutualise
une
partie
des
postes
au
profit
du
territoire
Mutualisation
des
montants
affectés
CEJ
et
réaffectation
en
fonction
des
ETP
de
chaque
collectivité
Chargé
de
coopération
Ville
CTG
DIGOIN 0,75
ETP
ER
ee
4
;
}
Directeurs
des
structures
Pour
chaque
enjeu,
à
l'échelle
de
la CC
Partenaires
locaux
Instances
décisionnelles
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
71 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
hd
ID
: 071-200071884-20221208-DEL2022
116-DE
SCHEMA
D’'ORGANISATION
PILOTAGE
CIBLE
AU
PLUS
TARD
01/01/2024
UE
|
me
0,75
ETP
Chargé
de
Feuille
de
route
Ville
de
Digoin
COOPÉTAUON
|
Plusieurs
Mise
en
réseau
et suivi
CharEe
de
CC,
pilote
coopération
:
sIobel
de
la
foute Fe
Ville de
enjeu
en
(ad
démarche
Digoin
.
feuille
de
1à
plusieurs
actions
référent des
||
"°ute
par enjeu
enjeux jeunesse
et
Feuille
de
route
CC
parentalité
Chargé
de
coopération
Deux
-
O
1
ETP
CG, référent |
erjeuxen
JESEEUER
Feuille de
route Ville de
Paray-Le-Monial
Des
enjeux
feuille
de
la
plusieurs
actions
1 piloté-de
l'äction
,
enfance
et
route
par
enjeu
Chargé
de
AVS/ACCES
coopération
||
beux
aux
droits
Ville de
enjeux en
Melo
Digoin
,
feuille
de
1
à
plusieurs
actions
Feuille
de
route
CC
référent des Îl "°ute
par enjeu
h
enjeux
Chargé
de
.
coopération
petite
CC,
suivi de
Le"
enfance et
Molinet
parentalité
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
72 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Convention territoriale globale 2022/2026
Caf 71– CC COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
73
3. L’évaluation
Garantir une évaluation pertinente de la CTG est un enjeu majeur de la démarche globale. Pour se faire, il est proposé de
• Se donner une culture commune de l’évaluation par
o La formation de la coordination à l’évaluation ;
o La formation des pilotes des actions sur l’évaluation ;
o Des temps d’échanges réguliers entre pilotes et coordination sur les actions menées
(évaluation régulière).
• Se doter d’outils partagés :
o Le recensement des outils d’évaluation actuelle ;
o La création d’un outil commun ;
o La création d’un tableau de bord global partagé ;
o Une dématérialisation à envisager.
• Se doter de comités d’évaluation :
o Comité technique CAF/Collectivités, garant de la démarche CTG ;
o Réunions de Pilotes ;
o Rencontres/Retour Habitants ;
o Journée Annuelle Réseau CTG, supervise l’évaluation et propose des évolutions ;
o Temps de présentation conseils des collectivités qui valident.
Ces évaluations seront réalisées à minima sur la base d’indicateurs :
• Indicateur 1 : réalisation ou non des actions
• Indicateur 2 : effets des actions sur le territoire
• Indicateur 3 : taux et nombre de personnes couvertes
• Indicateur 4 : satisfaction des habitants
Les modalités d’évaluation continue seront travaillées dès le début de la démarche. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Saône-et-Loire
25/03/2022
CC LGC CHAROLLES DIGOIN MOLINET PARAY-LE-MONIAL SAONE ET LOIRE ALLIER Analyse Nbre de communes 44 1 1 1 565 320
Superficie (km²) 19,92 34,72 25,2 8575 7340
Densité (hab/km²) 42,6 140,6 223/km2 +/- 43,8 365,4 64,4 45,9
Population totale 40 695 6 7811 1161 9209 552 185 337171
Moins de 14 ans 15,80% 12,80% 13,70% 16,60% 12,60% 16,30% 15,10%
15/29 ans 14,40% 15,00% 14,00% 13,40% 14,10% 14,10% 14,10%
30 à 59 ans 40,30% 33,50% 34,40% 37,30% 31% 36,90% 36,20%
Plus de 60 ans 29,50% 38,70% 38,00% 32,70% 42,20% 32,70% 34,60%
Taux de natalité de 2012 à 2017 12,60% 8,10% 9,20% 8% 9,60% 9% Fort taux de natalité sur le territoire
Ménage d'1 personne H 15,70% 18,60% 17,60% 18,20% 16,20% 17,20%
Ménage d'1 personne F 23,10% 27,90% 26,30% 33,60% 21,30% 23,80%
Couple sans enfants 32,40% 33,20% 29,50% 25,90% 30,90% 29,50%
couple avec enfant 21,60% 13,80% 16,60% 14,60% 22,60% 20,20%
famille monoparentale 6,20% 4,90% 8,60% 6,90% 7,90% 8,00%
autres ménages(*) 1,80% 1,50% 1,40% 0,70% 1,30% 1,30%
Agriculteurs exploitants 2,70% 0,40% 0,40% 0,40% 1,90% 1,80%
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise 4,30% 3,40% 3,00% 2,60% 4,40% 3,40%
Cadres et professions intellectuelles
supérieure 4,80% 4,20% 2,10% 4,30% 6,40% 4,50%
Professions intermédiaire 10,60% 13,00% 7,10% 8,90% 13,10% 11,10%
Employés 14,90% 13,70% 13,60% 16,30% 14,70% 15,80%
Ouvriers 17,10% 16,80% 18,20% 9,90% 17,60% 13,00%
Retraités 40,90% 43,10% 41,80% 41,90% 37,20% 36,50%
Autres sans activités 4,70% 5,30% 13,90% 15,70% 4,70% 14,00%
Taux de chômage 12,10% 12,00% 21,00% 10,40% 16,30% 12,00% 13,70%
Taux de chômage H 11,10% 12,20% 19,60% 11,20% 17,40% 11,30%
Taux de chômage F 13,30% 11,90% 22,50% 9,60% 15,10% 12,80%
Part des femmes parmi les chômeurs 52,50% 49,60% 50,20% 43,10% 46,90% 51,50%
Résidences principales 81,60% 78,20% 83,00% 87,60% 82,20% 78,20%
Résidences secondaires et
occasionnels 6,90% 4,80% 1,60% 3,20% 7,50% 7,20%
Logements vacants 11,60% 17,00% 15,40% 9,30% 10,30% 14,60%
avant 1919 22,70% 29,40% 11,00% 11,80% 21,70% 20,50%
de 1919 à 2005 68,50% 64,60% 85,30% 80,40% 69,20% 71,40%
de 2005 à 2015 8,80% 6,00% 3,60% 7,70% 9,10% 8,10%
propriétaire 64,00% 47,30% 53,00% 48,00% 64,10% 65,00%
locataire 34,20% 48,90% 45,50% 50,40% 34,10% 33,00%
logé gratuitement 1,80% 3,80% 1,50% 1,60% 1,80% 2,00%
MOBILITE Equipements automobile au moins une voiture 86,30% 83,70% 78,40% 79,40% 87,20% 85,00% Parc automobile important. Pour autant, près de 15 % qui peuvent avoir des difficultés de mobilité
Médiane du revenu disponible par
unité de consommation (en euros) 20180 20280 18500 19810 20850 20570
Part des ménages fiscaux imposés 42,20% 42,00% 41,00% 45,00% 47,20% 49,00%
PORTRAIT DE TERRITOIRE
CC LGC, Communes de Charolles, Digoin, Paray-Le-Monial et Molinet
"RICHESSE " REVENUS FISCAUX Dans la moyenne départementale, avce une fragilité plus forte sur Digoin et Paray
Composition des
ménages
TERRITOIRE
Secteur plus agricole qu'au niveau départemental . En revanche peu
présent dans les équipements ( solidarité familale ? Pbtique de coût?)
Plus de représentation des retraités, notamment Charolles (
programme immobilier fléché retraités). Digoin et Paray ont des
structures étudiantes relevant le taux des personnes sans activité sur
leurs communes
Les chiffres 2018 sont à relativisés, les donénes ont fortement évolué
epuis . Avec un taux de 6%, le terrtioire est plutôt en plein emploi, le
chômage restant est le chômage dit structurel. Les personnes en
recherche d'emploi sont donc des personnes vraiment éloignées de
l'emploi qui nécessiterait plus d'accompganement. Les personnes
hors catégorie A sont souvent avec des temsp partiels contraints
pouvant les fragiliser
Territorie essentiellement à résdiences principales. Vacances de
logement fortes sur Digoin et Charolels; pour autant en 2022, plus de
logement sur le marché de la vente. Mise en place d'une OPAH pour
améliorer l'habitat
Plutôt sur du logement ancien
Propriétaire sur la CC, moitié/moitié sur les 3 communes principales
Présence de femmes seules supérieure à la moyenne départementale
notamment sur Paray. Les familles sont plus les communes hors
communes principales
INSEE 2018
Chômage
CATEGORIES SOCIO
PROFESSIONNELLES
REPARTITION
POPULATION
EMPLOI
LOGEMENT
Nature
Ancienneté
Statut d'occupation (0 . e
RS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Saône-et-Loire
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Mise à jour 25/03/2022
CC LGC CHAROLLES DIGOIN MOLINET PARAY-LE-MONIAL SAONE ET LOIRE ALLIER Analyse Nombre d'allocataires 6 823 608 1 615 168 1 991 99 041 66 652
taux de couverture 40,00% 42,60% 40,60% 39,20% 43,00% 43,30% 43,20%
Part des allocataires- de 24 ans 9,30% 11,90% 8,81% 6,55% 12,02% 10,01% 12,10%
Part des allocataires 25/39 ans 33,73% 30,34% 29,76% 37,50% 28,92% 36,63% 34%
Part des allocataires 40/59 ans 41,67% 38,62% 38,94% 42,26% 39,55% 40,48% 39,90%
Part des allocataires + de 60 ans 15,30% 19,14% 22,49% 13,69% 19,52% 12,89% 0,14
Part des allocataires avec enfants 46,90% 32,40% 36,22% 57,74% 34,15% 50,30% 43,54%
Part des allcoataires avec enfants plus répartis sur le territorie
hors grandes communes hormis Molinet
taux monoparentalité 23,91% 31,98% 37,78% 24,74% 33,53% 27,47% 14,80%
Une monoparentalité essentiellement présente sur les
communes concentrant les services de proximité
Nbre total d'enfants ( 0/17) 5912 355 1014 184 1271 92505 51 623
Part des 0/3ans 18,93% 22,25% 21,60% 19,02% 19,04% 19,71% 13,30%
Part des 4/6 ans 16,53% 17,18% 16,77% 18,48% 15,50% 16,62% 14,20%
Part des 7/10 ans 23,24% 21,41% 21,50% 25,00% 22,42% 24,04% 32,80%
Part des 11/12 ans 11,87% 10,70% 10,65% 9,24% 11,33% 11,90% 21,90%
Part des 13/17ans 29,43% 28,45% 29,49% 34,24% 31,71% 27,73% 16%
Nombre de 18/24 ans 499 41 89 19 113 7305 1,80%
Nbre moyen d'enfts/famille 1,85 1,80 1,73 1,90 1,87 1,86 1,9
taux allocataire à bas revenu 30,20% 36,30% 41,70% 28,30% 33,80% 30,20% 22 052 60% du revenu médian, 2005€ en 2020 soit 1203€
taux famille monoparentale à bas
revenu 55,40% 54,00% 66,10% 41,70% 57,90% 52,30% 58,63%
Taux allocataires en couple avec
enfants à bas revenus 13,60% 21,60% 24,70% 12,30% 19,00% 15,40% 19,18%
Part d'enfants vivant dans une
famille à bas revenu 23,50% 32,70% 41,10% 23,20% 32,90% 26,30% 32,70%
taux allocataires dont les ressources
sont à + de 50% par Caf
21,59% 31,74% 25,76% 18,45% 27,62% 20,37% 30,57%
taux allocataires à bas revenus dont
les ressources sont à + de 50% par
Caf
56,09% 54,59% 60,79% 55,81% 57,85% 54,68% 63,37%
Part allocataires AAH (handicap) 12,79% 19,41% 9,78% 11,31% 18,94% 11,55% 12,60%
QF moyen familles allocataires 966,15
Potentiel financier 539 799 942 939 818 597
taux de couverture globale PE
84,20% 114,80% 71,50% 89,70% 98,10% 76,90% 61,30%
(*)Un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage qui n'est pas composé soit d'une seule personne,
soit d'une seule famille (un couple sans enfant, un couple avec enfants ou une famille monoparentale)
Naissances
Domiciliées
par an
CC LGC CHAROLLES DIGOIN MOLINET PARAY-LE-MONIAL SAONE ET LOIRE ALLIER
2017 314 17 64 10 67 4949 2877
2018 310 27 57 8 63 4854 2742
2019 303 24 64 6 69 4742 2777
2020 285 12 65 8 66 4655 2594
Dernier
pourcentage
d'évolution
annuelle -5,90% -50% 1,60% 33,30% -4,30% -1,80% -6,60%
PORTRAIT DE TERRITOIRE
CC LGC, Communes de Charolles, Digoin, Paray-Le-Monial et Molinet
DONNEES OPEN DATA ( au
18/01/2021) -National: 59,3%
DONNEES CAF
DONNEES CAF 71 -2019
DONNEES CAF 03-2020
Allocataires plutôt agés RO PVTVTYI
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
| EE | Bref Reçu en préfecture le 12/12/2022
DIGOIN er C Publié le = ao ID :071-200071884-20221208-DEL2022 116-DE ANNEXE 3 -CTG LGC
2022/2026
Focus territoire
Commune de Molinet
Situation géographique :
Molinet commune du département de l'Allier, dans le canton de Dompierre sur Besbre, de l'arrondissement de Moulins. Une superficie de 2598 hectares. Altitude 242 mètres. En région Auvergne Rhône Alpes et limitrophe de la région Bourgogne Franche Comté (Pont de la Loire à Digoin servant de limite). Molinet fait partie de la communauté de commune le Grand Charolais
A proximité de l'A 79 mise en service récemment.
Population : 1164 habitants
Profil des ménages :
Retraités, couples jeunes actifs, familles monoparentales. La population de Molinet se renouvelle grâce au locatif existant et vente de biens immobiliers
Vie économique :
Molinet est une commune rurale avec une vingtaine d'exploitations agricoles. 3 importantes entreprises (Canard SA, Séfic, Essieux de Bourgogne AMB), petites et moyennes entreprises artisanales
Commerces : 1multiservice, 1 salon de coiffure, 1 bar tabac presse
Médical : docteur, pharmacie, une antenne de soins infirmiers une fois par semaine dans local mis à disposition par la municipalité
Une thérapeute manuelle.
Emploi : environ 400 emplois
Mobilité :
La population occupe des emplois sur la commune et se déplace dans les villes environnantes (Digoin, Paray le Monial, Gueugnon, Bourbon -Lancy, Dompierre sur Besbre, Moulins)
Logement :
49 logements dits sociaux
Résidences principales et secondaires
Seniors :
12 logements spécifiques pour seniors (personne seule et couple)
Les personnes désireuses du portage de repas sont livrées par l'hôpital de Digoin et traiteur de Saligny sur Roudon qui livre également notre cantine municipale.
Enfance :
La commune est dotée d'un groupe scolaire de 5 classes (95 élèves pour 67 familles) de la maternelle au CM2.
Un centre de Loisirs sans hébergement périscolaire, mercredis et vacances) d'une capacité d'accueil de 20 enfants par jour 8 maternelles et 12 primaires)
3 animateurs permanents et 2 occasionnels remplaçants.
Des stagiaires y sont accueillis régulièrement.
La priorité est donné aux familles de Molinet, si places disponibles les enfants des communes avoisinantes sont accueillis .
Une cantine municipale au service des familles Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le sc
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Le Grand
Charolaïis ALLOCATIONS Communauté de Communes
FAMILIALES
Saône-et-Loire
Oudr LU Le Rousset-Marizy
Polinges
Les Guerreaux EN CEE Martigny Vieille-Vigne PR
St-Vincent-Bragny
La
Motte-St Legs 7" 0 7072
Jean LR VERS Les Le11T IPS
Boron
St-Léger-lès
Paray LICE)" St-Bonnet-de-Joux
1107
Volesvres Molinet
Cet" res Venderesse-|ès
Le 161102 Varenne
CAE 70 ere | ace rer)
Lot 0-1,
Lugny-lès
DEEE TTL Beovbery
Morcilly-la
L'Hépital-le [PTE Mercier
St-Jutien-de-Civry
Versaugues
ANNEXE 4_CTG LGC 2022/2026
FOCUS PARAY-LE-MONIAL
1. Historique
La ville s’est développée dès la fin du Xe siècle avec la fondation du premier monastère. Elle possède un patrimoine exceptionnel constitué de la Basilique du Sacré Coeur du XIe siècle, chef d’œuvre de l’art roman clunisien et par les autres monuments dont 7 sont classés ou protégés au titres « Monuments historiques » : Maison Jayet, Tour Saint-Nicolas, Musée du Hiéron, Chapelle la Colombière…
Paray-le-Monial puisse sa richesse dans ses atouts variés. A la fois cité de la mosaïque grâce à l’héritage du passé industriel de la ville conservé par la Musée Paul Charnoz et vivant toute l’année à la Maison de la Mosaïque contemporaine, et connaissant son point d’orgue lors de l’exposition annuelle internationale. Et aussi cité du Sacré-Coeur, depuis les apparitions au XVIIe siècle du Christ à sainte Marguerite-Marie, qui en fait un lieu de pèlerinage catholique incontournable.
2. Situation géographique
Paray-le-Monial est une ville qui se situe dans la partie sud-ouest de Saône-et-Loire, au cœur du Charolais, dans une plaine que forment au nord-ouest des monts du Brionnais, la Loire, l'Arroux et la Bourbince.
Paray-le-Monial est donc situé dans un espace naturel préservé, au sud de la Bourgogne et au cœur du Charolais-Brionnais.
La ville est traversée par la Bourbince et le canal du Centre. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ses
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Population par grandes tranches d'âges
EN 2005 EN 2013
0 à 14 15 à 29
ans
30 à 44
ans
EE 201
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou +
3. Population
Paray-le-Monial compte près de 10 000 habitants : 9214 habitants en 2019.
Certes, Paray-le-Monial a une population vieillissante : 22% de la population à plus de 60 ans. Mais ce taux est inférieur au taux départemental.
De plus, il est a souligné que la ville à une population jeune importante : plus de 12% de la population à moins de 14 ans.
Le taux de natalité pour la période 2013 / 2019 est de 7.8‰
Répartition de la population par âges (2019)
de 0 à 14 ans
de 15 à 29 ans
de 30 à 44 ans
de 45 à 59 ans
de 60 à 74 ans
75 ans et plus Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
4. Profil des ménages
Paray-le-Monial présente un taux de familles monoparentales important, supérieur à la moyenne du département : 14.9% en 2019.
On observe une concentration des "populations plus fragiles" : familles isolées, personnes âgées.
5. Vie économique
Concernant le développement économique, 90 entreprises de toutes activités se sont installées à
Paray-le-Monial de 1995 à ce jour.
Deux parcs d’activités économiques, «Le Champ Bossu» et «Les Charmes», (130 hectares), ont
accueilli, et peuvent accueillir encore, toute sorte d'entreprise. Ces parcs sont sous la gestion de la
SEMA.
Rappelons que Paray-le-Monial est situé au croisement de la branche nord et sud de la RCEA, avec vue
directe et accès rapide sur cette RCEA.
Deux gares TGV (Le Creusot et Mâcon) sont situées à 40 minutes de Paray-le-Monial qui possède une
gare SNCF pour les TER en direction de Lyon et un service de navettes pour les liaisons entre toutes
ses gares.
La ville est dans une dynamique de développement économique avec un tissu commercial important
(enseignes indépendantes et nationales) et une économie touristique forte.
Composition des ménages (2019)
Ménage d'1 personne HOMME
Ménage d'1 personne FEMME
Couple sans enfants
Couple avec enfant(s)
Famille monoparentale
Autres ménages Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee —
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
3 é + ” Vers un
AE, Sr 2 - i anc
me DE À n ST >
| Vers Besançon
Bâle
Zurich
AUTUN
CHALON
PARAY SUR-SAÔNE
Nevers MONIAL/écuses À A6
Vichy-Moulins
À SAINT-YAN MACON
Roanne ss nt
Lyon À 40 vers Genève
Marseille
6. Emploi
Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2019 70,1%
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2019 13,9%
Un relatif plein emploi est observé : le chômage restant est dit « chômage structurel ».
7. Mobilité
La ville de Paray-le-Monial bénéficie d'une situation privilégiée en matière d'accessibilité et de transport car placée sur un nœud ferroviaire et routier important.
Voies routières
L’accès se fait par la Route Centre Europe Atlantique (Mâcon-Moulins) (Chalon sur Saône - Moulins) A6 - Sortie Chalon Sud ou Mâcon
E 62 (Montluçon -Digoin)
Au centre de projets routiers essentiels, comme la concession autoroutière RCEA (branche sud) ou bien la diagonale Chalon sur Saône, Roanne, Saint Etienne, elle devrait renforcer sa position avec des projets d'axes majeurs dans les années à venir.
Desserte ferroviaire
Gare de Paray-le-Monial
TGV Paris - Le Creusot (1h30) Correspondance: Navette SNCF vers Paray-le-Monial (35 mm) Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
TGV Lyon – Le Creusot (0h30) Correspondance: Navette SNCF vers Paray-le-Monial (35 mm) Paris - Paray-le-Monial (via Moulins)
Lyon - Paray-le-Monial: TER direct (2h)
La gare SNCF de Paray-le-Monial est un carrefour ferroviaire secondaire à l'écart de la liaison Lyon- Nantes ; elle est située sur :
• La ligne TER Lyon - Paray
• La ligne TER Dijon - Moulins (via Beaune, Montceau-les-Mines, Paray)
• L’ancienne ligne Roanne - Paray-le-Monial, aujourd'hui déferrée jusqu'à Pouilly-sous- Charlieu.
Autocars
Paray-le-Monial est desservi par le réseau Mobigo qui dépend de la Région On trouve aussi deux lignes de cars TER:
• Les dessertes complémentaires à la ligne ferroviaire Paray - Lyon
• La ligne Le Creusot TGV - Paray - Roanne
Avion
À 15 minutes de l’aéroport Saint Yan Charolais Bourgogne du Sud.
Deux pistes revêtues (2030 mètres et 1500 mètres). Balisage diurne, balise MF. ILS complet. Tour de contrôle.
Transports urbains
Depuis septembre 2008, un service de transports urbains nommé PLM dessert les différents quartiers et pôles d'activité de la ville, à raison d'un bus par heure de 7h à 19h. Ce bus, circule toute l’année, du lundi au samedi (hors jours fériés) et dessert pas moins de 39 points d’arrêt sur tout le territoire communal. Il fonctionne de 7h00 à 19h00 selon deux tournées, une première boucle quartier Sud puis une deuxième boucle en centre-ville et quartier Nord, avec un passage toutes les heures en moyenne. Le bus répond entièrement aux normes de confort et de sécurité modernes, il est climatisé et accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
8. Logement
Catégories et types de logements (2019)
Ensemble 5 489
Résidences principales 87.17%
Résidences secondaires et occasionnels 3.27%
Logements vacants 9.56%
Maisons 47.8%
Appartements 50.7%
Ancienneté avant 1919 11,80%
de 1919 à 1945 12.00%
De 1946 à 1970 26.7%
De 1971 à 1990 29.4%
De 1991 à 2005 12.30%
de 2006 à 2015 7,70% Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Statut
d'occupation
propriétaire 48,00%
locataire 50,40%
logé gratuitement 1,60%
La ville de Paray-le-Monial est un territoire essentiellement à résidences principales. Peu de logement sont vacants.
9. Seniors (portage de repas, RPA)
Deux services communaux s’adressent tout particulièrement aux seniors :
1- Centre communal d’action social (CCAS)
Les actions menées par le CCAS sont :
• Dossiers d'aides sociales pour les personnes âgées entrant en établissement ou pour toute demande d'aide sociale
• Mise en place d'appels téléphoniques pour les personnes inscrites au registre nominatif (plan canicule, grand froid...déclenché par le Préfet)
• Convention avec l'Espace Socio Culturel pour aider les séniors ("seniors connectés") qui ont des difficultés avec l'outil informatique
• Festivités de fin d'année : distribution, pour les personnes de plus de 70 ans ayant fait la démarche d'inscription, d'un colis de Noël ou participation au repas de fin d'année
2- Résidence Personnes Agées de Verneuil (RPA)
Elle est située avenue de Bethléem à Paray-le-Monial.
Le fonctionnement de la Résidence (labélisée Résidence autonomie) est conçu pour lutter contre la solitude et l’isolement des locataires, tout en leur laissant la possibilité d’organiser leur propre vie avec la même liberté que dans un appartement classique. La résidence offre un accès facilité à certains services et des animations
Il existe sur la commune d’autres établissements pour personnes âgées :
• Résidence Le Domaine du Château de Paray le Monial - EHPAD - Maison de retraite médicalisée - Pavonis Santé
49 Rue de Bourgogne, 71600 Paray-le-Monial
• Résidence Le Clos des Lys
1 Rue Parmentier, 71600 Paray-le-Monial
• EHPAD Bethléem
15 Av. de Bethléem, 71600 Paray-le-Monial
• Résidence Les Charmes
Bd des Charmes, 71600 Paray-le-Monial
• Les Jardins de Cybèle
Boulevard des Combes, 71600 Paray-le-Monial
• Résidence Services Séniors Villa Médicis Paray-le-Monial
15 Rue Pasteur, 71600 Paray-le-Monial
• Béguinage de Paray-le-Monial
5 Rue des Miquets, 71600 Paray-le-Monial Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Le portage de repas, sur la commune de Paray-le-Monial, est assuré par l'ASSAD, Le Clos des Lys et l'ADMR de St YAN.
10- Santé
Son Centre Hospitalier (Centre Hospitalier du Pays Charolais-Brionnais) inauguré en 2005, offre un plateau technique (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) de qualité et un pôle d’imagerie médicale performant (scanner, IRM) auxquels s’ajoute un Service des Urgences.
On retrouve, sur la commune, différents professionnels de santé, médicaux et para-médicaux : - A la Maison de Santé, 13 rue de Bourgogne
- Au centre de Soins, 3 rue du Pré des Angles. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
2022 _116-DE ID ‘071-200071884-20221208-DEL.
LL
Communauté de Communes ALLOCATIONS
FAMILIALES D
DIGOIN SEULE S RUES
Coordination service développement social SLM/18/11/2022 17:45 1
ANNEXE 5_CTG LGC 2022/2026
FOCUS DIGOIN
Historique du territoire
Tous les chemins mènent à Digoin, et les chemins paraissent avoir toujours mené à Digoin... Que vous partiez sur les traces des vestiges préhistoriques, que vous suiviez les voies romaines, les armées de Pépin le Bref en 765 ou empruntiez le fleuve royal avec Louis XIII, que vous longiez les canaux ou la voie de chemin de fer, ou que vous parcouriez aujourd’hui la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), vous arriverez à Digoin. Digoin, ville incontournable du Charolais, située à la frontière du Bourbonnais et de la Bourgogne du Sud, est une ville étape qui mérite qu’on lui prête attention.
À bien y réfléchir, Digoin semble née de la rencontre des éléments.
Elle est bien évidemment fille de l’eau. Eau sauvage ou naviguée, eau de Loire, des rivières ou des canaux, l’eau a fait son histoire.
Certains aiment à penser que Digoin devrait son étymologie aux « eaux sacrées » (mais plus vraisemblablement au commerce qu’elle portait).
L’eau a modelé ses paysages, nourri de la richesse des milieux et permis une très grande diversité d’espèces naturelles. Elle a fixé les premiers hommes sur le rivage des cours d’eaux poissonneux : les silex de la Préhistoire à Volgu, tout comme les vestiges gallo-romains, en attestent.
Avec la marine de Loire, elle a assuré le développement du hameau des origines, devenu petite bourgade et port de Bourgogne.
Si les caprices du fleuve ont fini par lasser, l’eau s’est alors laissée cana-liser et dominer par les Canalous. Digoin y a gagné un magnifique pont-canal, véritable gloire locale, et l’économie locale une renaissance. L’histoire et le développement économique de la ville ont toujours été étroitement liés à la Loire et aux canaux. Si l’eau n’est plus le symbole de prospérité, elle offre cependant un patrimoine naturel et historique important.
Digoin Ville d’eau, au riche passé industriel
Lieu de passage privilégié à l’époque gallo-romaine, Digoin est devenue un carrefour fluvial durant les siècles suivants et a su s’affirmer comme un haut lieu de transit de marchandises.
Au Moyen-âge, Digoin est une petite bourgade habitée par des paysans et des mariniers, professions symboliques de l’économie de l’époque.
Aux XVème et XVIème siècles, la ville n’échappe pas à l’histoire et subit le revers des guerres de religion perdant ainsi une grande partie de ses habitants. Les siècles suivants,
Digoin vit au rythme du fleuve et devient la cité de la Loire et de la marine. La plupart des maisons sont construites le long des quais et la population s’accroît. Les canaux construits au XIXème siècle, constituent un atout essentiel dans le développement de la ville. Une nouvelle activité, la céramique, apparaît.
Les cités ouvrières sortent de terre. L’activité économique est alors à son apogée, favorisant ainsi l’installation d’entreprises.
L’eau baigne la ville, l’entoure, l‘encercle. Elle qui donne la vie, irrigue les milieux et les cultures, abreuve faune et flore, a su fixer les hommes au bord de son lit. Vive ou canalisée, elle s’est laissée domestiquer et naviguer pour permettre les échanges. Mais elle a toujours gardé sa liberté et ses humeurs changeantes. Par ailleurs, la commune est traversée par la Loire et a bénéficié de la construction du canal du Centre, du canal latéral à la Loire, le canal de Roanne et d’un pont canal qui a permis avec de tels moyens de transports fluviaux un développement économique important pendant une partie du XXème siècle, notamment dans l’industrie de la céramique avec l’installation de l’Industrie Céramique Sarreguemines, La Poterie, ALLIA.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Coordination service développement social SLM/18/11/2022 17:45 2
La ville de Digoin est située aux portes de la Bourgogne du Sud, à la frontière entre l’Allier et la Saône-et-Loire, au confluent de plusieurs rivières et au croisement de canaux le long des bords de la Loire, c’est le dernier grand fleuve sauvage d’Europe.
Digoin est connue également pour sa célèbre céramique
L’eau est omniprésente à Digoin, jusqu’à l’encercler, à tel point qu’on ne peut gagner le coeur même de la cité sans traverser un pont, une spécificité qui vaut à Digoin le surnom « d’île Charolaise ». Proche des voies de communication stratégiques, notre commune est limitrophe de l’Allier, proche de Vichy et de Moulins. Directement connectée à la R.C.E.A., elle est aux portes de la future barrière de péage de l’autoroute A 79. Digoin est située à 1h30 de Lyon, et à 3⁄4 d’heure de la gare TGV Le Creusot-Montceau qui permet un déplacement sur Paris en 1h30.
Population (Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022)
Population totale : 7990 habitants au dernier recensement
A compter du 1 er janvier 2022
Population municipale : 7741
Population comptée à part : 249
POP T0- Population par grandes tranches d’âges
2008 % 2013 % 2019 %
Ensemble 8 596 100 8 117 100 7 741 100
0 à 14 ans 1 142 13,3 1 101 13,6 1 042 13,5
15 à 29 ans 1 355 15,8 1 213 14,9 1 081 14
30 à 44 ans 1 506 17,5 1 300 16 1 089 14,1
45 à 59 ans 1 922 22,4 1 687 20,8 1 573 20,3
60 à 74 ans 1 510 17,6 1 591 19,6 1 703 22
75 ans ou plus 1 161 13,5 1 224 15,1 1 253 16
POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2019
Hommes Femmes Part en % de la population âgée de 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou +
Ensemble 3 152 3 579 100 100 100
Agriculteurs exploitants 20 5 0 1 0 Artisans, commerçants,
chefs d'entreprise 118 83 1,4 5,3 1,8 Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
90 50 0,7 3,9 1,1
Professions
intermédiaires 247 227 5,7 14 2,8
Employés 103 812 14,4 26,8 4,8
Ouvriers 943 278 25 34,4 6,2
Retraités 1 220 1 606 0 0,2 77,1 Autres personnes sans
activité professionnelle 411 519 52,8 14,4 6,2
FAM T1 - Ménages selon leur composition
Nombre de ménages Population des ménages Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Coordination service développement social SLM/18/11/2022 17:45 3
2008 % 2013 % 2019 % 2008 2013 2019
Ensemble 4 007 100 3 900 100 3 836 100 8 177 7 691 7 292
Ménages d'une
personne 1 512 38 1 591 41 1 696 44 1 512 1 591 1 696
Hommes seuls 611 15 630 16 679 18 611 630 679
Femmes
seules 902 23 961 25 1 017 27 902 961 1 017 Autres
ménages sans
famille
61 1,5 60 1,5 55 1,4 141 147 133
Ménages avec
famille(s) dont
la famille
principale est :
2 434 61 2 249 58 2 085 54 6 524 5 953 5 463
Un couple
sans enfant 1 297 32 1 217 31 1 132 30 2 634 2 460 2 297 Un couple
avec enfant(s) 839 21 693 18 626 16 3 157 2 628 2 341 Une famille
monoparentale 298 7,4 339 8,7 327 8,5 732 864 826
FAM T3 - Composition des familles
2008 % 2013 % 2019 %
Ensemble 2 434 100 2 264 100 2 098 100
Couples avec
enfant(s) 839 34,5 693 30,6 631 30,1
Familles
monoparentales 298 12,2 351 15,5 332 15,8 Hommes seuls
avec enfant(s) 61 2,5 80 3,5 50 2,4 Femmes seules
avec enfant(s) 237 9,8 271 11,9 282 13,4 Couples sans
enfant 1 297 53,3 1 220 53,9 1 136 54,1
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
2008 % 2013 % 2019 %
Ensemble 2 434 100 2 264 100 2 098 100
Aucun enfant 1 449 59,5 1 344 59,4 1 308 62,3
1 enfant 479 19,7 451 19,9 384 18,3
2 enfants 336 13,8 341 15,1 325 15,5
3 enfants 146 6 98 4,3 60 2,9
4 enfants ou
plus 25 1 29 1,3 22 1
Vie économique
Depuis quelques années, la commune a engagé un fort investissement dans la réhabilitation de son centre-ville en réaménageant les différents espaces publics et mis en place des opérations à destination des commerçants locaux. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
EE
EE
Coordination service développement social SLM/18/11/2022 17:45 4
Le secteur commercial est très dynamique avec 30 boutiques ouvertes en centre-ville au cours depuis 3 ans. Tous les commerces sont représentés, assurances, banques, mutuelles, coiffeurs, salon de beauté, tatoueurs, parfumeries, ongleries, fleuristes, boucheries, charcutiers-traiteurs, pâtissiers, boulangers, bars, bars à cocktail, tabac presse, épicerie de centre-ville, alimentation bio, vêtements, antiquaire, optique, décoration, informatique, téléphonie, boutique de toilettage pour animaux, restaurants traditionnels et gastronomiques, hôtels, discothèque... Toute l’année, deux marchés hebdomadaires de plein air sont proposés sur la commune, un le vendredi matin en centre-ville devant l’Hôtel de Ville et l’autre le dimanche matin dans le quartier de la Briérette.
"Digoin, cœur de ville", c’est le nom de l’opération de revitalisation du centre-ville décidé par la Municipalité, en lien étroit avec l’UCIA Digoin Avenir. L’enjeu est de mobiliser toutes les énergies pour soutenir l’activité commerciale locale.
La priorité de "Digoin, cœur de ville", c'est bien entendu de soutenir l’activité commerciale et favoriser l’implantation de nouveaux commerces. C’est pourquoi le conseil municipal a décidé la mise en place de plusieurs dispositifs d’aides (Boutique à l’Essai, aide à la rénovation de façades...)
Une vaste opération de restructuration du centre-ville est à l’étude, au titre du dispositif national « Petite ville de Demain », confiée à la SEMA.
Emploi
Avec désormais 5.2 % de demandeur d’emploi sur le bassin charolais, l’agglomération digoinaise est dynamique avec de nombreuses entreprises qui recrutent.
Le nombre d’emplois salariés a augmenté depuis 2 ans, conduisant à plus de solutions d’emploi sur le territoire, pour les demandeurs d’emploi
Les organismes de formation le GRETA, l’IFPA et le CCFPPA, atouts majeurs pour faciliter à des formations permettant de répondre aux besoins des entreprises.
Des ateliers code de la route sont dispensés en amont de l’auto-école, des cours de français sont également proposés…
Le Pôle emploi et la mission locale sont des acteurs majeurs du marché de l'emploi où ils s'investissent pour faciliter l’accès et/ou le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.
Mobilité
Une gare SNCF est implantée à proximité du cœur de ville
Le dispositif départemental de transport routier collectif Buscéphal
Un dispositif de transport à la demande pour les personnes de plus de 70 ans La plateforme CMOBILE portée par la mission locale, propose des locations de véhicules (scooter, voiture…) en direction des personnes en insertion professionnelle.
Logement
Le territoire est dynamique avec
• la réception en 2020 des travaux relatifs à une 2ème tranche sur le secteur de Neuzy, le Hameau des capucines – 20 lots ouverts en accession à la propriété
• la réception par l’OPAC de 11 nouveaux pavillons sur le secteur du Grand Launay • un projet de résidence sénior porté par des opérateurs privés
La collectivité a fait le choix de mener une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Seniors (portage de repas, RPA)
L’association DOMISOL (Aide à domicile solidaire) assure le portage des repas à domicile aux personnes qui en font la demande. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
AE
7 ( _ Le Grand Ve SGnef IN Charolais PMR
A Tee LAUREES)
Caf
Saône-et-Loire
D
DIGOIN
6 enjeux définis avec des axes de travail/objectifs/déclinaisons d'actions
Pour chaque enjeu,
des constats partagés et des constats spécifiques à chaque signataire
un ou plusieurs objectifs transversaux au territoire pouvant être déclinés pour chaque signataire
un ou plusieurs objectifs spéciques à un signataire le cas échéant
Trois degré d'intervention au niveau des actions
amélioration de l'existant
développement d'action
création d'équipement
L'ensemble des actions ne feront pas l'objet d'une fiche action détaillée.
Par contre l'icone J nécessite l'écriture d'une fiche action détaillée - à définir
Exemple de complétude de tableau
OBJECTIFS GENERAUX
SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES Fiche action
AMELIORATION DE L'EXISTANT
J
Renforcer les accueils collectifs en adéquation avec les
besoins des familles DEVELOPPEMENT D’ACTIONS
CREATION D'EQUIPEMENT
CTG CC LE GRAND CHAROLAIS-- DIGOIN--MOLINET--PARAY-LE-MONIAL
INFORMATION PRATIQUE UTILISATION DU SUIVI DES ENJEUX
ACTIONS SPECIFIQUES
Mantenir l'offre d'accueil
individuelle et collective
Maintien des places existantes en levant les freins à la
fréquentation ( développement de l'occasionnel, de la
communication,..
Création d'une MC PSU 10 places sur la communebde …
2022/2026 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le sea
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE 5 Æ LC
on N
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CO
Saône-et-Loire
FEUILLE DE ROUTE CTG 2022/2026
PETITE ENFANCE
ENJEU Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau petite enfance ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Valoriser les métiers de la petite enfance et
succiter les vocations 1
Chargé de coopération Ville de
Paray Début 2023
2 Chargé de coopération CC LGC 2024
3 Commune de Poisson 2023
Développer une évaluation permanente 4 Chargé de coopération Ville de Paray 2023
Renforcer le partage entre gestionnaires 5 Chargé de coopération Ville de Paray 2024
Concourir à lever les freins à l’accès à
l’emploi 6
Chargé de coopération
CC LGC 2024
Renforcer le partage entre gestionnaires 7 Chargé de coopération Ville de Paray 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
Renforcer la collaboration éducative
parents-équipe 8 Chef de service Petite enfance 2023
Renforcer les compétences
professionnelles 9
Chef de service Petite enfance 2024
Poursuivre l'enrichissement des
propositions éducatives faites aux enfants 10
Directrice du multiaccueil 2023
Accentuer l'investissement des familles
dans la structure 11
Chargé de coopération Ville de
Paray 2023
CC LGC Maintenir et renforcer l'offre d'accueil individuel et collectif Développer des modes d’accueil sur des zones en tension 12 DGA/ Coordinateur PE 1er semestre 2023
Formation adaptée aux besoins
Augmentation de la capacité d'accueil du MA de Charolles
PARAY Accompagnement des professionnelles dans leur réflexion pédagogique
Diversification et réajustement de la forme des projets proposés et la communication avec les familles
Continuer à proposer un accueil de
qualité garantissant un
accompagnement ajusté aux besoins
des familles
Contribuer à l'accompagnement
global des familles
Développement du réseau des RPE du territoire en vue :
- de promotion de manière collective de métiers PE
- d'intégration des nouveaux agréés
DIGOIN Conforter la qualité de l'accueil des 0/6 ans
TERRITORIAL
Maintenir l'offre d'accueil individuel
et collectif
Réflexion autour de la mise en place d'une mode de garde innovant telle que crèche familiale pour répondre notamment aux besoins
atypiques et suciter aussi des vocations Développer et soutenir des modes
d’accueil alternatifs
Projet de création d'une MAM sur Poisson (compétence commune)
Création d'une cellule de veille sur l'évolution/adéquation des besoins ( via les guichets uniques notamment et travail en synergie à faire sur
Digoin)
Développement d'actions communes au niveau RH:
- Partage de ressources, de CV, appels communs de recrutement,
- sollicitation CNFPT pour organiser des formations sur-mesure sur site
- Réfléxion sur un pool d'agents pour amener du renfort pédagogique et remplacement en cas d'absence ou besoins spécifiques à la marge
des horaires matin/soir
Réfléxion sur des modalités d'accueil pour les familles en réinsertion dans une logique AVIP territoriale notamment en lien avec la réflexion
crèche familiale
Développement du réseau EAJE en vue d'une feuille de route à expliciter
Renforcement des formations régulières et partagées, actualisation -évolution-remise en cause des pratique Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te ——
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE e, ON
= LÀ Le Grand n°2
Charolais Communauté de Communes ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1
CE
Saône-et-Loire
ENFANCE
ENJEU Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau enfance ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Maintenir l'offre 13 DGA CC LGC 2023
14 Chargé de coopération CC LGC 2024
15 Chargé de coopération CC LGC 2023
Développer une évaluation permanente 16 Chargé de coopération CC LGC 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
DIGOIN Conforter la qualité de l'accueil des 3/12 ans Renforcer l'offre 17 Coordinatrice Service Développement Social Ville de Digoin 2023
18 Chargé de coopération CC LGC 2024
19 Chargé de coopération CC LGC 2023
20 Directeur ALSH Paray Février ou Printemps 2023
21 DGA/ Directeur ALSH Charolles 2023
CC LGC
TERRITORIAL
MOLINET
Maintenir et renforcer l'offre d'accueil Renforcer le partage entre gestionnaires
Renforcer l'offre Conforter la qualité de l'accueil des 3/12 ans
Conforter la qualité de l'accueil des 3/12 ans Renforcer l'offre
Renforcement de la mutualisation du matériel
Réflexion commune autour de la promotion, mutualisation et accompagnement à la
formation du métier d'animateurs pour s'assurer d'avoir les vacataires réguliers
Développement de l'offre de service en vue de l'arrêt de l'ALSH été VSG avec création
d'un nouveau site d'accueil
FEUILLE DE ROUTE CTG 2022/2026
Réflexion sur l'augmentation de la capacité d'accueil du site de Paray pendant les
vacances scolaires en mutualisant des locaux scolaires
Construction d'un nouvel ALSH site de Charolles pour améliorer et augmenter la capactié
d'accueil
Création d'une cellule de veille sur l'évolution/adéquation des besoins notamment sur les vacances de Nöel
Réflexion sur l’évolution des amplitudes d’ouverture
Mise en place de la bonification ALSH
Réflexion sur la prise en compte des demandes supplémentaires des enfants fluctuant
selon les périodes Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Se
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
[22e " ÆS
.,Le Grand co { Le 1 a
€: SEA tes , SIRNTREETN _ (ei
DIGOIN CO Saône-et-Loire
JEUNESSE
ENJEU Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Proposer une offre pour les collégiens à la
suite des ALSH en complément de l'offre
existante
22 Chargé de coopération Ville de Digoin
2023
Réfléchir à un dispositif itinérant pour
couvrir les zones blanches 23
Chargé de coopération Ville de
Digoin 2023
Conforter les dispositifs existants 24 Renforcement de la PS Jeunes de Paray Renforcement de l’Espace Jeunesse de Digoin Directeurs des stuctures concernées 2023
Développer de nouveaux dispositifs
complémentaires 25 Etude de l’opportunité d’une PS Jeunes sur territoire non couvert
Chargé de coopération Ville de
Digoin 2024
Lever les freins au logement 26 Etude sur le partenariat avec le FJT de Paray CTT CAF 2024
Soutenir les acteurs de l’insertion 27 Chargé de coopération Ville de Digoin 2023
Développer un réseau de professionnels à l'échelle de
la CC sur les problématiques de la jeunesse
Renforcer une mutualisation de moyens et
d'actions 28
Chargé de coopération Ville de
Digoin 2024
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
DIGOIN Développer l’accès aux loisirs Aller hors les murs pour les plus de 15 ans 29 Directeur de l'Espace Jeunesse 2023
DIGOIN ET
PARAY
Développer un réseau de professionnels à l'échelle de
la CC sur les problématiques de la jeunesse
Renforcer les dispositifs
de santé et de prévention 30
Directeurs des stuctures
concernées 2023
Développement d’actions physiques ( camping car, caravane, dans les quartiers).
Etude de rentrer dans le dispositif PDN
Développement d’actions sur les équipements existants
Développement d’actions/structures en destination de ce public (Accueil Ados, Camps,..)
Développement d’actions « hors les murs" physiques voire numérique
Développer l'autonomie, l'implication des jeunes et
l'accès à la citoyenneté
Lisibilité des modalités de partenariat existants avec la Mission locale et réflexions sur les
liens possibles (exemple : développer des liens entre jeunes, insertion et besoin
d'animateurs sur le territoire)
Concourir à l’insertion socio professionnelle
TERRITORIAL
Raid, camps communs
Développer l’accès aux loisirs _ Le Grand
Charolais
OU
rs D. ALLOCATIONS
FAMILIALES
(er 1; CO
Saône-et-Loire
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
PARENTALITE
ENJEU Comment aider et accompagner les parents dans leur rôle et dans l’exercice de leur fonction parentale ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
31 Coordinateur PE CC LGC
32 Chargés de coopération Villes de Digoin et Paray 2023
33 Chargé de coopération CC LGC 2024
34
Chargés de coopération
Ville de Paray en lien avec
Espace socio culturel
2024
Renforcer les compétences des
professionnels œuvrant sur le territoire 35
Chargés de coopération
Villes de Digoin et Paray 2024
Développer la communication 36 Chargé de coopération Ville de Paray 2023
Renforcer les partenariats 37 Chargés de coopération Villes de Digoin et Paray 2025
OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES OBJECTIFS OPERATIONNEL SPECIFIQUES
Poursuivre et renforcer la collaboration avec
les habitants et la recherche de réponses
aux besoins avec les familles
38
Coordinatrice Service
Développement SocialVille
de Digoin
2024
Renforcer les dispositifs
de santé et de prévention 39
Coordinatrice Service
Développement SocialVille
de Digoin
2024
Contribuer à développer la fonction
parentale par la mise en place d’outils
Développement d'outils de mesure de l'impact des actions et ajuster en fonction des
besoins
Renforcement des postures d'écoute et d'accompagnement (formation, échanges de
pratiques, APP,...)
DIGOIN Valoriser le rôle des parents
TERRITORIAL
Accompagner le parent dans les différents temps de sa
parentalité
Améliorer la lisibilité des lieux ressources et d'écoute
pour les futurs parents et parents
Organisation de temps de rencontre avec les parents, avec les partenaires
Accompagnement de l'investissement bénévoles
Création du LAEP Charolles
Développement action SP (soutien psycho, loisirs en familles, cycles de "conférences",…)(
Maison de la Famille Digoin, ACF Paray et Maison Petite enfance Paray, EAJEs CC)
Développement d'outils
Développement de l'outil "guichet unique" sur ce focus pour la CC
Développement de l'outil EVS comme porte d'entrée parentalité
Développement du travail avec la maternité
Développement de la ludothèque sur tout le territoire
Maintien et renforcement du CLAS de Paray al 7 DIGOIN FÈ RS { _ Le Grand ns Cho rolais ALLOCATIONS E RITES) _ Caf ( Saône-et-Loire
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ST ——
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ENJEU Comment développer le lien social sur le territoire en contribuant à l'accompagnement global des populations ?
PILOTE ECHEANCE FICHE ACTION
OBJECTIFS GENERAUX PARTAGES OBJECTIFS OPERATIONNELS PARTAGES N°
Conforter l'offre existante 40 Directeur de la structure concernée 2023
41
Coordinatrice Service
Développement
SocialVille de Digoin
2023
42 DGA/Chargé de coopération CC LGC 2024
Améliorer la lisibilité de l'existant 43 DGA CC LGC 2023
Renforcer les partenariats 44 CTT CAF 2024
Etude de la pertinence d'un EVS sur Digoin
TERRITORIAL
Maintenir et développer l’offre de lien social en
direction de l’ensemble de la population de la
Communauté de communes
Renforcer l’accès à l’accompagnement social et
administratif
Développer l'offre sur les territoires non
couverts
Etude de la pertinence d'un EVS sur le secteur de Charolles
Renforcement de la communication de l'existant en structurant et liant l'offre (France
Services, Conseillères numériques, inclusion numérique)
Développement du travail de partenariat avec le CADA en termes d'accès aux services
Consolidation de l'offre CS sur Paray-Le-Monial Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le RS FFT TS
7 | ID : 071-200071884-20221208-DEL2022 116-DE CE: . Gnef Cha out C
2 | ë | Charoïais MOSS DIGOIN FURTE ENER TEUUT XS Caf Cr Saône-et-Loire ANNEXE 7
QUATRE FICHES ACTIONS
FICHE N°1
Quelle promotion des métiers de la petite enfance ?
ENJEU PETITE ENFANCE
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires au niveau
petite enfance ?
Maintenir l'offre d'accueil individuel et collectif
Rappel des constats
PARTAGES
.. Fort taux de natalité sur le territoire ( 12,60 % contre 9,6 département)
.. Territoire plutôt en plein emploi, le chômage restant est le chômage dit structurel
.. Fragilité des familles monoparentales sur l’ensemble du territoire
.. 836 enfants allocataires de 0 à 2 ans répartis sur le territoire
.. 7 EAJE et 6 MAM représentant 156 places
Malgré un ralentissement lié à la crise sanitaire, des fréquentations répondant
globalement aux engagements contractuels, avec des équipements collectifs qui
maillent le territoire, avec une interrogation sur le secteur Digoin-VSG-La Motte-
Allier
Des locaux d’équipements récents ou régulièrement rénovés permettant un accueil
de qualité
.. 3,5 ETP pour 3 RPE ( 3 gestions) pour 197 assistants maternels ( AMs) agréés en
activité au 31/12/2020, soit 1 ETP pour 56 AMs, au-dessus des préconisations CNAF
avec des configurations d'organisations propres à chaque gestionnaire
Un vieillissement et une diminution de la population d'assistant maternel avec un
faible renouvellement
.. Des besoins identifiés par les partenaires et gestionnaires
-- Une demande plus forte que de places en accueil
-- Plus de demandes qu’avant non pourvues
-- Manque de capacité d’accueil des 0-6 ans, en fonction des territoires
-- Adaptation des parents de leur travail en fonction des possibles de garde
-- Problématique d'horaires atypique et de garde à domicile
-- Besoin de rendre plus accessible les structures d’accueil aux familles précaires
pour une plus grande mixité sociale au niveau des usagers
FOCUS DIGOIN
..Taux de monoparentalité fortement supérieur à celui du territoire et du
département
..Taux de couverture petite enfance inférieur à celui du département
..Fragilité importante des familles monoparentales Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
..Une sur représentation des 0/3 sur Digoin
..Diminution forte du nombre d'assistants maternels mais plutôt jeunes
FOCUS PARAY
..Taux de monoparentalité fortement supérieur à celui du territoire et du
département
..Diminution comparable du nombre d’Ams à celle du département mais
vieillissante (près d'une sur deux ont plus de 55 ans)
FOCUS MOLINET
..Taux de familles allocataires supérieur au taux départemental 03 , avec un nombre
moyen d’enfants par famille dans la moyenne départementale 03
..Stabilité des Ams sur la commune sans problématique de vieillissement
FOCUS CC
..Diminution comparable du nombre d'Ams à celle du département mais
vieillissante (près d'une sur deux ont plus de 55 ans)
..Une sur représentation des 0/3 sur Charolles
..Locaux du MA de Charolles exigus ne permettant par un accueil optimum et un
développement de capacité d'accueil
Constats complémentaires en séance partenaires
..Manque d’informations sur les métiers de la petite enfance
..Renforcement des attentes Pmi pouvant freiner les candidats à l’agrément AM ..Pénibilité forte du travail avec grande amplitude et rémunération peu attractive ..Horaires atypiques qui peuvent freiner des vocations
..Freins administratifs au niveau employeur
..Turn over permanent au niveau du marche de l’emploi (on ne reste plus à vie dans son métier initial)
..Manque de temps pour accompagner les stagiaires en collectif
..Peu de lien avec l’Education Nationale pour présenter les métiers
..Volonté forte des jeunes à développer des entreprises, sans notion de hiérarchie, sans vouloir rentrer dans un système de rentabilité
..Le fait d’avoir 4 enfants complexifient les déplacements, pb d’isolement, pas attractif
..A la fin de l’agrément :
• nécessité de passer deux modules du CAP PE ce qui est un frein pour les AMs ( problèmes de mobilité pour aller sur le lieu de passage des modules, se mettre en posture de formation,..) qui du coup ne renouvellement pas
forcement ;
• nécessité de proposer un mini projet éducatif ce qui peut être complexe
pour certaines professionnelles.
Objectifs Valoriser les métiers de la petite enfance et susciter les vocations
DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE
Pilote Chargé de coopération Ville de Paray-le-Monial Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Moyens
Orientation 1 : Développer la communication sur les métiers de la petite enfance
au niveau du pays Charolais Brionnais (constats partagés)
• Véhiculer les responsabilités que cela incombe mais aussi l’épanouissement que cela apporte
• Renforcer la valorisation auprès de personnes en reconversion
• Réinterroger la possibilité de réunions d’informations PMI en local
• Valoriser le métier qui peut s’effectuer de différentes manières notamment MAM qui permet de rompre l’isolement et de diminuer l’amplitude d’accueil journalier (par délégation)
• Renforcer les liens à l’intérieur des lycées au niveau des forums/carrefours métiers
• Développer des partenariats avec
o GPECT -Portage Mission locale
La démarche de GPECT – ou gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences territoriale – est un outil d’anticipation et de régulation
des mutations économiques. Elle vise le repérage, la valorisation, le
développement et le renouvellement des compétences des actifs.
Démarche pro active dans les établissements publics
o Plateforme GRETA
o Pôle emploi : Convention Pôle emploi/RPE pour l’immersion -stage de
découverte-auprès de professionnels
• Intégrer le turn-over régulier dans la promotion du métier (à faire en continue) • Développer la communication des besoins à l’extérieur de nos territoires • Promouvoir garde à domicile et garde à domicile multi employeurs
•
Orientation 2 : Accompagner l’entrée en poste
• Réfléchir sur un canevas d’accompagnement sur l’installation d’un nouvel assistant maternel
• Lever les freins au niveau de l’aménagement de l’habitat
o Information sur l’ensemble des aides possibles
o Aide au Montage de dossier
Orientation 3 : Accompagner le renouvellement d’agrément
• Lever les freins lors du renouvellement d’agrément afin d’être facilitateur pour que ce dernier aboutisse (mobilité, compensation financière durant la
formation, alternative pour la garde des enfants, accompagnement dans le plan de formation,..)
Orientation 4 : Renforcer le lien avec les familles
o Notion de parent employeur
o Réflexion sur un cadre commun pour les pluri employeurs
o Renforcement du soutien administratif
o Valoriser le métier pour une meilleur reconnaissance du métier Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Partenaires
susceptibles d’être
mobilisés
RPE, structures petite enfance
PMI
Pôle Emploi, Mission locale, Greta
Assistants maternels
Etablissements scolaires
Échéance 2023
Public cible Personnes en recherche d’emploi, en recherche de voie professionnelle ou en reconversion
Indicateurs
quantitatifs et
qualitatifs
d’évaluation
Augmentation de l’offre d’accueil sur le territoire Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
FICHE N° 15
Comment promouvoir, mutualiser et accompagner à la formation du métier d'animateurs pour
s'assurer d'avoir les vacataires réguliers ?
ENJEU ENFANCE
Comment renforcer des réponses adaptées aux besoins des familles et des gestionnaires
au niveau enfance ?
Maintenir et renforcer l'offre d'accueil
Rappel des constats
PARTAGES
.. Territoire plutôt en plein emploi, le chômage restant est le chômage dit structurel
.. Fragilité des familles monoparentales sur l’ensemble du territoire
.. 2351 enfants de 4 à 10 ans et 702 enfants de 11 à 12 ans sur le territoire
.. 4 équipements permanents (périscolaire et extrascolaire) et 1 équipement
complémentaire en été avec une couverture territoriale plus sur le Sud du territoire
..Des fréquentations répondant globalement aux engagements contractuels
.. Une montée en charge sur les dossiers bonification ALSH à effectuer
.. Des besoins identifiés par les partenaires et gestionnaires
++ Manque de places sur 3/5 ans ALSH et 6/12
++ Manque d’animateurs, difficulté de recrutement
++ Manque de transporteurs alors qu’il y a des besoins de sorties extérieures
++ Manque d’offres sur les horaires atypiques notamment pour les enfants
scolarisés
FOCUS DIGOIN
Besoins de garde d'enfants en hausse sur
.. les temps périscolaires , sur plusieurs sites
..les mercredis et vacances scolaires pour les plus de 6 ans, jusqu'à 14 enfants sur
liste d'attente l'été 2022
..Des limites de capacités d'accueil pouvant conduire ponctuellement à des
impossibilités d'accueil (avec des critères "de sélection" parents qui travaillent,
famille monoparentale... ) et une inégalité d'accès (commune sans équipement)
FOCUS CC
.. Fermeture du site complémentaire fin été 2022 en raison de la vente des locaux
.. Une augmentation de l'offre sur le site de Charolles entrainant des interrogations
sur l'usages des locaux
.. Refus d'enfants sur les vacances scolaires
Objectifs
Renforcer le partage entre gestionnaires
DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Priorité 1
Faciliter l’accès
aux formations
en termes de
lieu de
formation
Mettre en place des formations
sur le territoire BAFA 1 et 3
Afficher la garantie du cadre en
communiquant sur le portage de
la formation par La CCLGC
• Privilégier la formule internat et
pension complète
• Proposer aussi le sans hébergement
Priorité 2
Communiquer
sur l’animation
Faire connaitre les métiers de
l’animation au-delà du BAFD
➢ En lien avec l’éducation
nationale
➢ Mission locale en attente
de pouvoir « entrer » au
lycée
• Apporter l’information/faire des
campagnes de recrutement au
moment de l’orientation voire plus tôt
pour ce qui concerne le BAFA
• Salon de l’emploi
• Carrefour des carrières dans les
collèges et lycées
• Clubs sportifs
• Speed dating en établissement
scolaire pour faciliter l’accès au
potentiel de recrutement
• Proposer des témoignages en classe
• Meilleure communication des
structures auprès des jeunes sur les
postes d’animateurs dont ils ont
besoin
Priorité 3
Présenter -
Valoriser –
promouvoir le
métier
d’animateur
Améliorer l’image du métier
d’animateur
Valoriser le travail d’animateur
Valoriser les structures
d’animation
Présenter les formations
professionnalisantes (BTEP…)
Proposer des témoignages – vidéos- Tiktok
Pour la formation, le CV ou un autre projet
personnel – ex donnant-donnant pour réduire
le coût du permis.
Adosser la formation BAFA à d’autres cycles
de formation « en option »
Repérer/Former les jeunes au plus tôt, y
compris avant 16 ans comme dans le sport.
En alternance – mettre en place un tutorat
Coût de la
formation
= frein à
l’inscription au
BAFA
Lever les freins financiers Participer financièrement au coût du BAFA pour les jeunes en plus de la CAF – comme ce
qui est fait pour les surveillants de baignade.
Avancer les frais
Rémunération Peu attractive – en concurrence
avec les rémunérations en
interim
Améliorer / revaloriser la rémunération
Harmoniser les rémunération sur le territoire
de l’interco
Mobilité = frein
d’accès à la
formation ET
aux postes
Améliorer-réfléchir à la mobilité
des animateurs
Communiquer
sur les besoins
Rendre les besoins publiques Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Information sur
le BAFA
Où s’adresser ?
Donner des informations
concrètes sur la formation
Renforcer les liens avec les organismes de
formation et la ML
Créer / remettre en place des PIJ
Echéance 2023
Pilote Chargé de coopération CC LGC Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
FICHE N° 23
Quelles actions « hors les murs » physiques voire numériques en direction des jeunes ?
ENJEU JEUNESSE
Comment renforcer l’offre jeunesse sur le territoire ?
Développer l’accès aux loisirs
Rappel des constats
PARTAGES
.. Une sur représentation des 13/17 ans sur ce territoire par rapport au
département
.. Un défaut d'offre de loisirs sur le territoire
.. Présence de la Mission locale et de la Maison des ados
.. Des besoins identifiés par les partenaires et gestionnaires
++ Une absence d’offre de loisirs pour les plus de 11 ans hormis Digoin et Paray
++ Une offre d’accueil et d’écoute et de soins peu développée
++ Manque d’accompagnement à l’insertion à la vie adulte de manière à être
autonome ( 15/25)
++ Besoin d’aller hors les murs
++ Besoin d’accompagnement à l’orientation ( pression sur les familles pour
l’orientation de plus en plus tôt)
++ Besoin d’aide au permis ( contre engagement ), pas forcément précaire mais
aussi familles moyennes
++ Besoin de lieux d’hébergement adaptés pour les alternants
++ Besoin de soutenir les jeunes en situation de handicap et accompagner les
jeunes à aussi faire avec leurs possibles
FOCUS DIGOIN
.. Présence d'un espace jeunesse ( manque de visibilité au niveau de l’information
jeunesse)
.. Nécessité de travailler une offre différente sur les jeunes de plus de 14 ans, "aller
vers", avec équipe et équipement mobile. ..
Réflexion sur les freins à l'accès: la mobilité, l'information, le tarif, la capacité des
équipements...
FOCUS PARAY
.. PS jeunes porté par le centre social
Objectifs Réfléchir à un dispositif itinérant pour couvrir les zones blanches
DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE
Pilote Chargé de coopération Ville de Digoin
Moyens Comment accrocher et capter les jeunes ? Quelles actions ? Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
➢ Aller vers les jeunes dans les établissements scolaires : partenariat avec les
établissements, l’éducation nationale à imaginer sur le temps méridien ou
en soirée pour les internes, que les animateurs aillent dans les
établissements à la rencontre des jeunes ou aux abords des établissements.
Ouvrir le monde scolaire aux animateurs jeunesse.
➢ Aller vers les jeunes enfermés chez eux par le biais des réseaux sociaux. Les
jeunes peuvent être méfiants ou dans la crainte vis-à-vis des adultes. Besoin
de prendre le temps d’établir un lien à distance par le biais des réseaux
sociaux (en proposant par exemple des activités connectées gratuites,
modulables, à faire quand ils veulent) ou par des échanges, dans un
premier temps, téléphoniques / SMS avant d’envisager des actions en réel.
Les réseaux sociaux et les échanges à distance doivent être utilisés comme
un levier, une accroche pour aboutir à des accueils physiques.
➢ Nécessité de proposer des horaires atypiques et modulables pour toucher
les jeunes
➢ Besoin de lieux identifiés pour se rencontrer avec des horaires atypiques
(entre midi et 2, en fin de journée)
➢ Groupes + resserrés en terme de tranches d’âge : c’est compliqué
d’accueillir les 11/17 ans ensembles. Attentes différentes à 11 ans et à 17
ans. Les jeunes de 17 ans ne viendront s’il y a des 11 ans et inversement.
➢ Développer les chantiers jeunes (ex : chantiers jeunes OPAC / ESC
Paray) Repeindre un local, … En contrepartie, les jeunes touchent soit
directement une petite rémunération, soit de l’argent est débloqué
pour qu’ils fassent une sortie. Pourquoi ne pas développer des projets
intergénérationnels ? Ex : consoles de jeu offertes dans des EPAD par la
mission locale, les jeunes vont apprendre aux personnes âgées à jouer.
➢ La fréquentation et la participation des jeunes tiennent beaucoup à la
personne, à l’animateur. Le jeune participa à un projet car c’est tel
animateur, parce qu’il a créé un lien avec, qu’il est en confiance.
➢ Développer les conseils municipaux des jeunes (surtout en rural) et les
conseils communautaires des jeunes
➢ L’offre faite aux jeunes doit être globale et variée pour toucher tous les
jeunes : loisirs, culture, citoyenneté, sport, vie affective et sexuelle…
➢ Ecouter leur parole, les intégrer : ne pas arriver avec des propositions
toutes faites, mais partir des attentes, des besoins des jeunes, les laisser
organiser aux-même les projets, les accompagner pour construire les
actions.
➢ Caravane itinérante pour aller là où sont les jeunes
Ex : retour par rapport au camion connecté de la mission locale = ça ne
fonctionne pas
➢ Problématique de la temporalité avec les jeunes : ils se projettent sur des
cycles courts Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
➢ Informer les parents, rassurer les familles
➢ Qui porte les actions ? Il faudrait une équipe dédiée à cette tranche d’âge
qui aille vers les jeunes (équipe itinérante) et qui travaille avec les
structures excitantes.
Partenaires
susceptibles d’être
mobilisés
Acteurs jeunesse du territoire
Échéance 2023
Public cible 11/17 ans
Indicateurs
quantitatifs et
qualitatifs
d’évaluation
Nombre d’actions
Nombre de jeunes
Satisfaction de l’usager Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
D
D
FICHE N° 32
Quelles actions innovantes en direction des familles ?
ENJEU PARENTALITE
Comment aider et accompagner les parents dans leur rôle et dans l’exercice
de leur fonction parentale ?
Accompagner le parent dans les différents temps de sa parentalité
Rappel des constats
PARTAGES
.. Des besoins identifiés par les partenaires et gestionnaires
++ Besoin d’accompagner à la parentalité les parents (écoute, réassurance,..)
++ Beaucoup d’échanges avec les familles, difficultés de compréhension par
rapport aux besoins des enfants, pbtique de vie sociale et vie familiale, plus grande
fragilité des familles (plus d’isolement, moins d’accompagnement des tiers
professionnels, pression supplémentaire de la société « mère parfaite », solidarité
familiale moins présente)
++ Besoin de trouver de nouvelles formes d’échanges avec les familles (les
conférences, réunions publiques,.. ne trouvent plus écho)
++ Besoin de développer l’offre de service à domicile (TISF) pour soutien
parentalité avec un manque de recrutement
FOCUS DIGOIN
..Taux de monoparentalité fortement supérieur à celui du territoire et du
département
..Fragilité importante des familles monoparentales
..Présence d'un LAEP et d'une maison de la Famille
FOCUS PARAY
..Taux de monoparentalité fortement supérieur à celui du territoire et du
département
.. Présence d'un LAEP et d'un Centre social avec référent familles
.. actions parentalité développées à la maison de l'enfance et de la famille et au
centre social
FOCUS CC
.. Création d'un LAEP en janvier 2022
Objectif spécifique Contribuer à développer la fonction parentale par la mise en place d’outils
DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE
Pilote Chargés de coopération Digoin et Paray le Monial
Moyens Ajuster la communication :
- Porte d’entrée globale autour des actions sur la parentalité Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
- Etre moins solennel (langage, présentation) et éviter l’emploi des mots
« parentalité », « groupe de paroles », « conférence », .. = faire tomber
les représentations
- Développer et relayer l’information entre structures et partenaires
(appli ? un seul site de recensement ?) : les travailleurs sociaux sont de
potentiels prescripteurs en direction des familles accompagnées,
pourvu qu’ils aient les infos !
- Identifier des référents de confiance pour les familles
- Faire passer l’info à l’usager (panneau pocket) et utiliser les réseaux
sociaux
- Inscrire les actions dans des actions nationales (par exemple, action
sur l’alimentation ou la cuisine-recettes pendant la semaine du goût)
Améliorer l’accessibilité :
- Délocaliser les lieux de rencontres
- Réfléchir aux lieux des actions (certains lieux sont connotés)
- Modifier la forme par des approches plus ludiques pour toucher un
plus grand nombre
- Développer des partenariats avec les ALSH, l’AMARRE, la PMI,
- Mettre en place des dispositifs mobiles (par exemple, caravane de la
médiation familiale jouant des saynètes sur le marché du Creusot)
Porter des actions :
- Partir de jeux
- Animations parents-enfants, notamment autour de recettes de cuisine
- Théâtre forum
- Initiation culturelle
Partenaires
susceptibles d’être
mobilisés
Maternité
PMI
EAJE
ALSH
Ludothèque
Etablissements scolaires
Communes
Contrat Local de Santé Mentale
AR2S
REAAP / Parents 71
Clubs sportifs
Associations
Échéance A long terme, sur la durée de la CTG, de manière permanente. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
Actions ponctuelles selon calendrier à définir (y compris s’inscrire dans des
manifestations évènementielles médiatiques) D DIGOIN
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ss aa
ID : 071-200071884-20221208-DEL2022_116-DE
an CL
te Grand ùLS s
(À charolais Va S PVR
Saône-et-Loire
ANNEXE 9_CTG LGC 2022/2026
RECEUIL HABITANTS
CC LE GRAND CHAROLAIS
Questionnaire envoyé par mail à l’ensemble des usagers des structures LGC (EAJE et ALSH) Peu de réponses (36), majoritairement de PLM (16, soit 44%) => ce sont les parents de l’ALSH qui ont répondu
Majoritairement (75%), âgés entre 31 et 40 ans
Seulement 8% de familles monoparentale
La moitié ont 2 enfants (et un 20% 3 enfants)
2/3 des parents sont employés (CSP)
Le territoire est ressenti comme « tout à fait » paisible et accueillant à 75% (et à 25% en partie) Concernant l’offre de service de proximité, elle l’est en partie pour 50% (et tout à fait pour 44%) Au niveau de l’offre culturelle, elle est considérée comme pas du tout dotée pour 11%, contre tout à fait pour 50%. (C’est le seul critère qui est négatif, en faible partie)
Les répondants se déplacent en voiture à la quasi-unanimité et pour des raisons professionnelles à 75%
Seuls 16% déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer.
Sur le manque de services :
• 33% sur le mode de garde des 6-11 ans
• 25% sur le mode de garde des moins de 6 ans
• 16% sur les loisirs pour les 12-17 ans
• 14% sur les loisirs
Enfin, 6 personnes ont déclaré être ok pour intégrer un groupe de propositions, seules 3 personnes ont indiqué leurs coordonnées…
PARAY LE MONIAL
Le questionnaire a essentiellement fait écho auprès de familles. 82% des personnes ayant répondues à ce questionnaire sont parents.
Le territoire est vécu comme :
- tout à fait paisible et accueillant
- en partie attractif économiquement
- en partie doté d’offre cultuelle
- en partie doté de services de proximité
-
19% des répondants rencontrent des difficultés à se déplacer sur le territoire. Envoyé en oréfeciure le 12/12/2622
Reçu en préfecture le 12/13/2022
En TS: nus eee SU
Pubiié te
ID : 071-2000 71984-20291208-DEL2029 118-DE
Les manques pointés par les habitants ayant répondus aux questionnaires sont en priorité : - Des loisirs (45%)
- Les modes de garde pour les enfants de moins de 6 ans (39%) – difficulté à trouver un mode de garde (accueil collectif ou individuel)
- Un lieu pour se rencontrer ouvert à tous (28%)
- Un accompagnement administratif (25%)
- Des actions pour créer, imaginer, proposer, mettre en place des projets (23%) - Des modes de garde pour les enfants de 6 à 11 ans (20%) - difficulté des familles à accéder à des places d’accueil au centre de loisirs de Ferreuil
- Des loisirs pour les 12/17 ans (19%)
60% plébiscitent les documents et supports numériques pour recevoir des informations.
Certaines structurent sur la ville de Paray- le-Monial sont pas ou encore peu connues des habitants : - Maison France Service
- LAEP lieu d’accueil enfants parents
- Mission Locale
- Maison des Solidarités
- CCAS
DIGOIN
Le questionnaire a été proposé sous forme papier aux familles venues à la bourse Enfance Puériculture d’Automne, et aux personnes résidents à la RPA. Il a été adressé par mail aux parents des structures municipales, aux écoles primaires et au Lycée (ces derniers n’ont pas tous transmis l’enquête aux parents car cela sortait de leur domaine d’intervention).
169 questionnaires ont été ainsi complétés avec une large majorité de
• résidents Digoinais, et des communes à proximité immédiate
• de femmes 81.1 % (homme 17.8 et 1.2 % adolescent)
• vivent en situation maritale (68.3%) et ont des enfants
dont
• 73.4% de personnes entre 21 et 50 ans
• 7 % de personnes entre 51 et 60 ans
• 14.8 de 61 à plus de 70 ans
• 5% de 0 à 20 ans
Le territoire de la CCLGC est perçu comme accessible et en partie paisible, doté de services de proximité, d’une offre culturelle, touristique et sportive , et économiquement peu attractive.
L’enquête confirme le diagnostic de la CTG sur
• le manque de mode de garde pour les enfants de 6 à 11 ans (62.9%),
• une offre insuffisante
o de loisirs en général (45.7%),
o d’accompagnement administratif (27.8%) et numérique (15.2%)
o de lieu(x) pour se rencontrer (27.8%) et créer (19.9%), d’actions
intergénérationnelles (15.9%)
o d’activités pour les enfants de plus de 12 ans(15.2%) Envoyé en oréfeciure le 12/12/2622
Reçu en préfecture le 12/13/2022
En TS: nus eee SU
Pubiié te
ID : 071-2000 71984-20291208-DEL2029 118-DE
L’information transite majoritairement par le site de la mairie, facebook le bouche à oreilles et le bulletin municipal.
Les familles connaissent majoritairement les actions de soutien à la parentalité (bourse 89.3%, Animations familles 82 %...).
33% des personnes se disent prêtent à partager leurs compétences et savoir faire dans des domaines pratiques (administratif - numérique – petits bricolages…), éducatif (aide aux devoirs – accompagnement psychologique) et loisirs créatifs.
Les freins majeurs à l’accès aux offres sont le temps et l’argent.
33 personnes se disent prêtes à participer aux projets et ont laissé leurs coordonnées.