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Conseil Municipal - acte 00117720 D
Acte - 7 d1732547070956
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 7 d1732547070956)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220607-124728-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 7 juin 2022
D-2022/156
Aujourd'hui 7 juin 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H48 à 16H05
Le maire quitte la séance de 16H04 à 16H05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Monsieur Bernard L BLANC présent à partir de 14h48, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h00
Excusés :
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Aziz SKALLI, Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des
Finances Publiques pour l'exercice 2021 Avis
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des finances publiques.
Le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2021 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2021.
Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2021 établi au regard du compte susmentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame l’Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2021,
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2021 établi au regard du compte susmentionné,
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice,
VU l’avis de la commission des Finances.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le compte de gestion, établit par Mme l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2021 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :
Résultat de clôture
2020
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement -4 478 651,26 -19 089 249,11 -23 567 900,37
Fonctionnement 43 244 276,01 36 319 810,34 41 776 824,98 48 701 290,65
TOTAL 38 765 624,75 36 319 810,34 22 687 575,87 25 133 390,28
VILLE DE BORDEAUX ARTICLE 2 :
Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 juin 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET