Procès Verbal - PV de seance du 02.04.2026 1

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Procès Verbal - PV de seance du 02.04.2026 1 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 02.04.2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 2026-0568

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 02 avril 2026 à 20h00

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Convocation et Publication

Date de convocation : 27/03/2026

Date de publication : 27/03/2026

Décompte des Conseillers

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers excusés ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers absents : 1

Quorum (8) : atteint

PRÉSENCES

Étaient présents

Jocelyn DUVAL, Maire ; Alain GERARDIN, Sylvie CROISSANT ACLOQUE, Bénédicte

JINVRESSE, Sophie PERRET, Christian CHAUDET, Christophe PONETTE, Cécile RICO,

Stéphane LUNVEN, Flore SPECQUE, Jérôme SAUVAN, Conseillers.

Étaient excusés

Marie-Paule BARON PEZIERE ayant donné pouvoir à Jocelyn DUVAL, Thierry YOUF ayant

donné pouvoir à Alain GERARDIN, Manon YOUF ayant donné pouvoir à Sylvie CROISSANT

ACLOQUE.

Était absent : Tom INNOCENTI.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Sophie PERRET en qualité de secrétaire de

séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Fixation des indemnités de fonction des élus ;

Vote des taux ;

Création et composition de la commission municipale permanente des finances ; Nomination d’un référent communal ambroisie ;

Désignation du correspondant défense ;

Désignation du délégué élu du Comité National d'Action Sociale ;

Syndicat départemental d’Energies de la Drôme : Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical ; Territoire d’Energie Drôme - Renforcement du réseau (100% SDED) à partir du poste Route de Marsanne ;

m

Nnnewpr

e le 02/04/2026 Page 1 / 10Délibérations adoptées à l’unanimité: N°2026-06-01 ; 2026-06-03; 2026-06-04; 2026-06- 05 ; 2026-06-06 ; 2026-06-07 ; 2026-06-08.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Jocelyn DUVAL -— remercie les membres présents et annonce que le Conseil va suivre l'ordre

du jour. Il précise que tous ont reçu les documents de travail qui vont être étudiés.

DÉLIBÉRATIONS

| N°2026/06/01 — FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

DISCUSSION

Contexte

Jocelyn DUVAL — rappelle le contexte de cette délibération. Il explique qu'il y a deux

changements importants : la commune a dépassé les 1 000 habitants, et il y a eu une

réévaluation du taux des indemnités par une loi votée fin d'année 2025. Ces deux éléments

font que les taux maximums ont augmenté pour tous les élus. Le taux maximum est appliqué

par défaut pour le maire. En revanche, pour les adjoints, il faut fixer un taux. Il précise que le

taux pour le maire était de 40,3% et passe maintenant à 55,70%, ce qui représente une

augmentation brute de 1 600 euros à 2 289 euros. Pour les adjoints, on passe du simple au

double, de 439 euros à 878,83 euros.

Position du maire

Jocelyn DUVAL — propose de ne pas augmenter son taux et restera à celui du précédent

mandat. En revanche, il propose que le taux d’indemnité des adjoints soit augmenté au

maximum légal, soit 21,38%.

Questions

Christophe Ponette -— interroge sur l'existence d'une enveloppe globale à respecter.

Jocelyn DUVAL -— confirme qu'il y a une enveloppe globale mais qu’elle est respectée car le

nombre d’adjoint maximal n’est pas atteint.

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune à dépassé les 1 000 habitants et qu'une loi de

fin 2025 a réévalué les taux d'indemnités des élus. Les fixations des taux des élus sont fixées

par un pourcentage par rapport à l'indice brut de la fonction publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de fin 2025 portant réévaluation des indemnités de fonction des élus,

Considérant que le taux maximum pour le maire passe de 40,3% à 55,70%, soit une

indemnité brute passant de 1 600 euros à 2 289 euros,

Considérant que le taux maximum pour les adjoints passe de 439 euros à 878,83 euros,

Considérant que le maire souhaite maintenir son indemnité au taux du précédent mandat,

Considérant la nécessité d'augmenter l'indemnité des adjoints compte tenu de leur présence

et de leur investissement,

e le 02/04/2026 Page 2 / 102026-0957

Considérant que l'enveloppe globale est respectée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉCIDE de maintenir l'indemnité du maire au taux de 40.30 % correspondant à celui du

précédent mandat,

FIXE l'indemnité des adjoints au taux maximum de 21,38%,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

| N°2026/06/02 - FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

DISCUSSION

Présentation

Jocelyn DUVAL -— présente le deuxième point concernant les taux des taxes, notamment

foncières bâties, non bâties, et l'équivalent de la taxe d'habitation. || indique que dans les

documents, il y a une simulation avec le maintien en l'état des taxes ou une augmentation

de 0,5%, 1%, 1,5% jusqu'à 2%. Il explique qu'on reçoit en ce moment les factures des

différents services publics qui ont tous augmenté de plus de 1% leurs dépenses, sachant que

le taux d'inflation actuellement est supérieur à 2% et cela depuis plusieurs années. Sur le

précédent mandat, il y a eu zéro augmentation sur les deux années Covid, et ensuite il avait

été voté des augmentations de 0,5% par an.

Proposition

Jocelyn DUVAL — souligne que les montants des dotations versées par l'État sont encore à la

baisse, de largement plus de 1%. Compte tenu des investissements à mener sur la durée du

mandat et de l'inflation qui a été largement supérieure à l'augmentation des taux depuis 6

ans, il propose une augmentation du taux des taxes de 1%, ce qui reste très léger et qui

représenterait 5 700 euros sur 1 000 habitants.

Échanges

Christian CHAUDET indique que, pour les contribuables, l'augmentation dépassera 1% sur la

taxe foncière en raison des autres hausses décidées par le département et par d’autres taxes

supplémentaires.

Jocelyn DUVAL précise que la décision sur les taxes foncières appartient au département ou

aux autres instances, qui peuvent réévaluer les bases. Nous ne contrôlons que notre taux,

pas les bases.

Jérôme SAUVAN trouvait bien de réévaluer de 0.50 % de manière régulière sur le mandat.

Bénédicte JINVRESSE soutient la proposition d’un taux de 1 % en raison des nouveaux

projets et du faible niveau d'augmentation dans le village lors du dernier mandat.

e le 02/04/2026 Page 3 / 10Sophie PERRET — exprime son avis personnel en indiquant qu'avant 2020, quant il y avait eu

l'investissement d'aménagement de la route de Charols, les augmentations avaient été de

1% en 2016, 2017, 2018. Elle a toujours été favorable à une augmentation légère et régulière

de 0,5% chaque année, mais là, pour cette année et vu les investissements à venir, elle est

favorable à 1%. Ensuite, elle serait plutôt favorable à reprendre un rythme d'augmentation

de 0,5% chaque année, en fonction des événements qui pourraient survenir.

Réserves

Christian CHAUDET — exprime que 1%, ce n'est pas beaucoup, mais ce qui lui fait peur, c'est

qu'on est dans une période de crise, entre autres une crise du gasoil, de l'essence qui est très

chère aux Français. S'il y a des Français qui ont des moyens et qui arrivent à anticiper la crise,

il y en a d'autres qui sont à l'euro près. Dans une période difficile comme ça, c'est compliqué.

Sylvie CROISSANT ACLOQUE souligne que les dépenses de la Mairie sont affectées par

diverses hausses, notamment celles des matières premières et matériaux de construction,

qui devraient encore augmenter dans le contexte actuel.

Christophe PONETTE indique qu'il ne considère pas comme sérieux de demander

l'attribution d'un taux à ce stade, puisqu'il n'a actuellement aucune visibilité sur les finances

de là commune. il remet en question la méthode consistant à voter sans avoir reçu au

préalable des informations sur le budget validé par le mandat précédent. Il précise qu’il n’est

pas contre la proposition mais qu’il demande qu’on lui présente un budget. Il précise qu’on

nous demande de voter une fourchette à la hausse des taxes mais qu’on ne nous demande

pas de voter à la baisse un pourcentage sur les taux de fonctionnement.

Cécile RICO valide la remarque de M. PONETTE, car, nouvellement arrivée, elle estime ne pas

avoir les éléments nécessaires pour donner son avis.

Justifications

Jocelyn DUVAL entend et comprend ces remarques. Il donne en exemple nos charges de

fonctionnement notamment celles du personnel qui sont largement en hausse supérieure à

1% et signalent que toutes les factures signées actuellement sont toutes à la hausse de plus

de 1%. Au fur et à mesure, la commune diminue sa capacité et son excédent de

fonctionnement qui lui permet de fonctionner. Les périodes de crises deviennent

malheureusement régulières. Concernant le budget, celui-ci à été approuvé lors du

précédent mandat afin d'inclure l'emprunt nécessaire pour la salle des fêtes dans les délais

requis. Il aurait aussi préféré que ce point fasse l’objet d’une discussion collective, mais en

raison de l’urgence des circonstances, ils n’ont pas pu faire autrement, il invite chacun à

consulter son compte rendu et précise que le budget est à la disposition de toute personne

en faisant la demande.

Cécile RICO — se dit convaincue par les arguments donnés, notamment sur les charges de

fonctionnement qui augmentent tous les ans. Pour elle, aucun souci pour 1%.

Stéphane LUNVEN -— vote, vu le contexte et au vu des futures réalisations, pour 1%.

Sophie PERRET — se positionne sur 1%.

e le 02/04/2026 Page 4 / 102026-058

Christian CHAUDET -— indique qu'il avait une hésitation entre 0,5 et 1. Vu les explications au

moment des salaires, il va aller sur 1 %

Bénédicte JINVRESSE- se positionne sur 1% aussi vu les projets du mandat

Jocelyn DUVAL — se positionne sur 1%

Alain GERARDIN -— se positionne aussi pour 1%.

Christophe PONETTE -— s'abstient.

Jérôme SAUVAN — se positionne pour une hausse de 0,5%.

Flore SPECQUE vote pour 1%.

Jocelyn DUVAL -— constate que l'augmentation de 1% est approuvée à 13 voix.

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit fixer les taux des taxes locales pour l'année

2026, notamment les taxes foncières bâties, non bâties, et l'équivalent de la taxe

d'habitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les simulations présentées,

Considérant la nécessité de recettes supplémentaires compte tenu de la baisse des dotations

de l'État et de l'augmentation des charges de fonctionnement,

Considérant que le taux d'inflation est largement supérieur à 1%,

Considérant les investissements à réaliser,

DÉCIDE d'augmenter les taux des taxes locales de 1% pour l'année 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

PREND ACTE que des réajustements budgétaires seront nécessaires prochainement compte

tenu des recettes prévisionnelles différentes de celles du budget approuvé.

Mode de Scrutin_: main levée

(Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

| N°2026/06/03 — CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE DES FINANCES

DISCUSSION

Présentation

Jocelyn DUVAL -— explique que le CGCT donne la possibilité de créer autant de commissions

permanentes qu'on le souhaite, leur organisation, leur fonctionnement...etc

Une fois créées, elles existent pour toute la durée du mandat et sont destinées à être

réunies.

Il pense que la seule commission permanente qui doit être créée, c'est celle des finances,

puisque c'est celle qui est impliquée dans la préparation des budgets. C'est celle qui est aussi

impliquée, à son sens, sur les projets d'investissement.

e le 02/04/2026 Page 5 / 10Composition

Jocelyn DUVAL — propose une commission de cinq membres. I! se propose pour en faire

partie, ainsi qu'avec Alain GERARDIN. Il fait ensuite un appel à candidatures.

Candidatures

Sophie PERRET, Jérôme SAUVAN et Christophe PONETTE — se portent volontaire.

Christian CHAUDET — souhaiterait également y participer.

Jocelyn DUVAL suggère l'arrêt de la commission composée de six membres : Jocelyn DUVAL,

Alain GERARDIN, Christophe PONETTE, Jérôme SAUVAN, Sophie PERRET et Christian

CHAUDET.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉCIDE de créer une commission permanente des finances pour la durée du mandat,

ARRÊTE la composition de la commission des finances à six membres : Jocelyn DUVAL,

Maire, Alain GERARDIN, Christophe PONETTE, Jérôme SAUVAN, Sophie PERRET et Christian

CHAUDET.

PRÉCISE que la commission sera présidée par le Maire,

AUTORISE les auditeurs libres à assister aux réunions de la commission des finances,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

(Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

N°2026/06/04 - DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS COMMUNAUX AMBROISIE

DISCUSSION

Rôle

Jocelyn DUVAL — explique qu'on a l'obligation pour lutter contre cette plante invasive et

allergène de désigner dans chaque commune un référent qui est responsable d'informer la

population sur l'ambroisie, de sensibiliser aussi les propriétaires de terrains sur lesquels il y a

de l'ambroisie et les exploitants agricoles, de supprimer l'ambroisie et de les éduquer ou les

sensibiliser à savoir comment la supprimer. C'est un rôle qui s'exerce en pleine période

estivale de juillet à fin septembre.

Candidatures

Sophie PERRET — souhaite que ce rôle de référent soit exercé à deux car ce n’est pas une

tâche facile. Elle se porte volontaire, ses contacts avec les agriculteurs facilitent la

communication, surtout que l’ambroisie se trouve principalement sur des parcelles agricoles.

Elle souhaïte un accompagnement pour organiser des missions d'information et propose des

journées d'arrachage citoyennes, car les agriculteurs ne peuvent pas gérer seuls ce travail

important.

e le 02/04/2026 Page 6 / 102026-0059

Jocelyn DUVAL confirme en effet que l’association « Stop ambroisie » organise pendant tout

l'été des arrachages en semaine sur le Roubion. Il est d'accord avec la nomination de deux

référents.

Sylvie CROISSANT ACLOQUE se porte volontaire pour être avec Sophie PERRET.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉSIGNE Sophie PERRET et Sylvie CROISSANT ALCOQUE en qualité de référents communaux

Ambroisie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

(Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

| N°2026/06/05 — DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

DISCUSSION

Rôle

Jocelyn DUVAL -— indique que le correspondant défense sera l'interlocuteur privilégié avec

toutes les forces d'intervention de gendarmerie ou de police, département. M. Alain

GERARDIN s'est porté unique candidat.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉSIGNE Alain GERARDIN en qualité de correspondant défense,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

| N°2026/06/06 — DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU CNAS

DISCUSSION

Rôle

Jocelyn DUVAL — explique qu'on doit désigner et élire quelqu'un au sein du conseil municipal

pour siéger au sein du CNAS.

Candidature

Jocelyn DUVAL annonce que Bénédicte JINVRESSE est volontaire. Aucun autre conseiller ne

se présente pour ce rôle.

DÉLIBÉRATION

e le 02/04/2026 Page 7 / 10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉSIGNE Bénédicte JINVRESSE en qualité de déléguée élue au CNAS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote)

N°2026/06/07 — SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME: DESIGNATION DE

DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ELECTION DES DELEGUES DU

COMITE SYNDICAL

DISCUSSION

Rôle

Jocelyn DUVAL — explique que ce n'est pas pour siéger au sein du syndicat départemental

des énergies de la Drôme, c'est pour avoir des représentants qui vont aller voter pour

l'élection des délégués du comité syndical.

CANDIDATURES

Sophie PERRET -— précise pour les nouveaux arrivants que le TE26 est propriétaire du réseau

électrique et s'occupe de notre éclairage public. Elle se porte volontaire.

Stéphane LUNVEN- se porte aussi volontaire.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

DÉCIDE de ne pas procéder par scrutin secret,

DÉSIGNE Stéphane LUNVEN et Sophie PERRET en qualité de représentants de la commune

pour aller voter au comité syndical du Syndicat des Énergies de la Drôme (TE26),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Mode de Scrutin : main levée

(Si scrutin public : nom des votants et sens du voie)

N°2026/06/08 - TERRITOIRE D’'ENERGIE DROME - RENFORCEMENT DU RESEAU (100% SDED) A

PARTIR DU POSTE ROUTE DE MARSANNE

DISCUSSION

Présentation

Jocelyn DUVAL indique que Montélimar Agglo Habitat a demandé au SDED de renforcer le

réseau pour le projet de la Maison EVEQUE.

Des travaux de tranchée seront réalisés entre le poste source de la route de Marsanne et la

maison à l’angle du village ; leur coût est d'environ 30 000 euros, sans participation

financière de la commune.

+ le 02/04/2026 Page 8 / 102026-060

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés,

APPROUVE le projet du SDED (TE26) pour les travaux de la Maison EVEQUE,

APPROUVE le plan de financement présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Mode de Scrutin : main levée

Si scrutin public : nom des votants et sens du voie)

QUESTIONS DIVERSES

Rencontre avec les services de gendarmerie

Jocelyn DUVAL informe qu'il a été reçu, accompagné d'Alain GERARDIN, en début de semaine par les

services de gendarmerie à la brigade des Tourrettes, où ils ont présenté leurs données statistiques. II

précise que la priorité des services de gendarmerie sur le territoire concerne les violences intra-

familiales (VIF).

Alain GERARDIN présente la structure des brigades, avec la brigade mère des Tourrettes supervisant

celles de Marsanne et Puy St Martin, soit un effectif total de 21, mais de 18 réellement ce qui reste

bien. Il décrit aussi les services établis pour maintenir le lien entre la gendarmerie, les communes et

leurs élus. L'accueil du public a lieu uniquement à Marsanne {le mardi et samedi) ou aux Tourrettes,

et non à Puy St Martin. Nous ne dépendons pas de Montélimar qui est sous la compétence de la

police nationale.

Il est mentionné l'existence d’un système d’intermédiation en cas de violence au sein du collège

entre enfants où avec du personnel enseignant, pour qu'en cas de situation de violence, il soit

possible de solliciter l'intervention de la gendarmerie, avec l'accord préalable des familles, afin

d'assurer un rôle de médiation. À ce jour, le service n’a jamais été demandé au Collège de Cléon

d’Andran, et Sylvie CROISSANT ACLOQUE, membre du conseil, ne le connaissait pas.

Le Conseil aimerait une présence plus accrue sur la commune.

Service minimum obligatoire dans les écoles

Jocelyn DUVAL rappelle que le service minimum obligatoire concerne uniquement le temps

d'enseignement, et non l'accueil, le périscolaire ou la cantine. il rappelle qu’actuellement,

c’est l’agglo qui gère l’accueil et qui en a donc la responsabilité.

Conseil des Jeunes

M. Le Maire rappelle qu’au cours de notre campagne, la création d’un conseil des jeunes a

été mentionnée. Il suggère de former un groupe de travail chargé de mettre ce projet en

œuvre et lance un appel à candidature. Flore SPECQUE, Bénédicte JINVRESSE et Sylvie

CROISSANT ACLOQUE se déclarent volontaires.

+ le 02/04/2026 Page 9 / 104. Création d’un Groupe de travail « Convivialité collective»

M. Le Maire souhaite rapidement la création d’un groupe de travail qui réfléchira sur les

différentes actions à mettre en place sur la commune afin de restaurer du lien social, de la

participation citoyenne... Ces actions pourraient notamment être d'organiser un accueil des

nouveaux arrivants, des actions citoyennes (nettoyage des fossés, ….), référents de quartier

(fête des voisins), accueil des jeunes de 16 ans pour le recensement, réunion publique, etc

Il recherche 3 à 5 volontaires. Pour le moment se sont portés volontaires : Jocelyn DUVAL,

Bénédicte JINVRESSE et Sophie PERRET pour participer à ce GT.

Il précise que ce groupe est ouvert aux habitants, qui seront directement contactés par le

Maire.

5. Feux d'artifice

Christian CHAUDET -— explique avoir repris le dossier du feu d'artifice. L'objectif est de

pouvoir organiser le feu d'artifice le dimanche 24 mai à 23h au niveau de la chambre

d'agriculture et de la piste d'athlétisme afin de ne pas stopper la fête qui sera sur la place du

Collège et éviter tout déplacement de foule.

Il doit voir l’artificier pour organiser cela dans les meilleures conditions et s’assurer de la faisabilité d’un tel feu d'artifice et le public serait sur le parking des écoles.

6. Date du prochain conseil municipal

Jocelyn DUVAL informe de la fréquence des conseils en général le dernier jeudi des mois.

Jocelyn DUVAL fixe le prochain Conseil Municipal le 30 avril 2026 à 20h à confirmer avec les

secrétaires.

Fin de séance à 21h30

Le Maire,

Jocelyn DUVAL.

+ le 02/04/2026 Page 10 / 10