Procès Verbal - PV seance du 27.06.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 27.06.2024

Procès Verbal - PV de seance du 20.03.2026

Procès Verbal - PV seance du 100425

Procès Verbal - PV seance du 20.03.2026

Procès Verbal - PV de seance du 02.04.2026 1

Procès Verbal - pv seance juillet 2022

Procès Verbal - PV seance du 100425

Procès Verbal - PV seance du 19.02.2026

Procès Verbal - PV seance du CM 14.05.2025

Procès Verbal - PV seance du CM 14.05.2025

Procès Verbal - PV seance du 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 27.06.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 4

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 27 juin 2024 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin.

Etaient présents : BARON-PEZIERE Marie_Paule, CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie. Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane et PERMINJAT Heddy Etaient représentés : Madame GERARDIN Isabelle ayant donné pouvoir à Madame CHAZET TARANGET Françoise pour voter en son nom.

Absent excusé : Jérôme SAUVAN ;

Absente : Madame CROISSANT ACLOQUE Sylvie

Quorum (8) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente le pouvoir donné pour cette séance. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Paule PEZIERE.

Ordre du jour de la séance :

✓ D.M. N°1 Budget Général : ouverture de crédits pour intégration de l’actif en M57 ; ✓ Modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réactualisation de la longueur de la voirie communale ; ✓ Modification exceptionnelle des dates d’ouverture du camping.

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2024-06-01 ; 2024-06-02 ; 2024-06-03.

N°2024-06-01 D.M. N°1 Budget Général : ouverture de crédits pour intégration de l’actif en M57

Rapport :

Mr Le Maire demande à la secrétaire d’expliquer le present objet.

Il est précisé que chaque année, lors de l’établissement des fiches inventaire en M14, certaines fiches contenaient des dépenses qui doivent maintenant être dissociées.

Par exemple en M14 l’article 21318 “autres bâtiments publics”, est dissocié en 3 articles en M57.

Pour ce qui concerne la commune, les fiches liées à l’article 21318 sont à dissocier en 2 (2 types de bâtiments concernés seulement) : le 21314 (Bâtiments culturels et sportifs) et le 21318 (Autres bâtiments publics).

Il faut prendre en compte les dépenses des “bâtiments sportifs” pour les vestiaires du foot à part des “autres bâtiments”.

La fiche étant transposée au 21318 “autres bâtiments publics” pour le total, il faut : * réduire ce montant par l’émission d’un titre au 21318 à hauteur des dépenses liées aux vestiaires du foot ;

* créer une nouvelle fiche inventaire par l’émission d’un mandat au 21314 du montant des dépenses liées aux vestiaires du foot.

C’est ce cas de figure pour les trois premières lignes d’ouvertures de credits correspondant donc à 3 fiches d’inventaire.

Pour les 3 autres lignes de la D.M., elles concernent :

* l’article 2183 en M14 (matériel de bureau et matériel informatique), qui en M57 est dissocié en 21831 (matériel informatique scolaire) et 21838 (autre matériel informatique) * l’article 2184 en M14 (Mobilier), qui en M57 est dissocié en 21841 (Matériel de bureau et mobilier scolaires) et 21848 (Autres matériels de bureau et mobilier).

M. le Maire propose donc d’effectuer les ouvertures de crédits suivantes :Page 2 sur 4

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

21314 (041) Bât culturels et sportifs 396,92 € / 21318 (041) Autres bâtiments publ 396,92 € 21314 (041) Bât culturels & sportifs 1 761,78 € / 21318 (041) Autres bâtiments publ 1 761,78 € 21314 (041) Bât culturels & sportifs 28 253,03 € / 21318 (041) Autres bâtiments publ 28 253,03 € 21831 (041) Mat informatique scolai 2 676,65 € / 21838 (041) Autre mat informatiq. 2 676,65 € 21841 (041) Mat bureau&mob scolai 1 470,83 € / 21848 (041) Autre mat bureau&mob 1 470,83 € 21841 (041) Mat bureau&mob scolai 992,35 € / 21848 (041) Autre mat bureau&mob 992,35 €

Total Dépenses 35 551,56 Total Recettes 35 551,56

Teneur des discussions : néant

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-Approuve l’ouverture de crédit telle que présentée.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-06-02 Modification de la délibération en date du 14 décembre 2023 relative à la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réactualisation de la longueur de la voirie communale

Rapport : M. le maire rappelle que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

Il rappelle la mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifica- tions et voies nouvelles communales, établie le 07/12/2023 par les services de la mairie représen- tant un total de 25 420 ml. Il précise que le chemin des 3 communes considéré comme mitoyen avec Saint Gervais n’est, d’après le cadastre, que sur la commune de Saint Gervais. Il préconise donc de diminuer la longueur de voirie d’autant à savoir de 216 ml. D’où la longueur de voirie à prendre en compte au final : 25 204 ml. Il ajoute que l’incidence est la perte de mètres linéaires mais en contrepartie la commune n’a pas d’entretien il est fait par la commune de St Gervais !

Teneur des discussions : Mme Sophie PERRET demande si cela a impacté le nombre de cléonnais mais le domicile ne dépendant pas des chemins, la seule incidence est la perte de longueur de voirie et la DGF qui en découle.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 25 204 ml ;

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-06-03 Modification exceptionnelle des dates d’ouverture du camping

Rapport : Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 juin 2002 créant la régie pour le camping municipal.

Il rappelle les délibérations en date du 22/05/2014 et du 27/08/2015 fixant l’ouverture du camping du lundi précédent le 15 mai au dimanche suivant le 15 septembre.Page 3 sur 4

Il expose que, pour une bonne organisation du forum des associations du 15 septembre, le camping serait utilisé de 9h à 12h par le forum puis pour un pique-nique et des activités. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son accord afin qu’exceptionnellement le camping soit fermé à partir du samedi 14 septembre. La fermeture initiale était le 22 septembre selon la délibération initiale.

La fermeture se ferait une semaine avant, sachant que dans cette période il y a peu de campeurs en temp normal.

Teneur des discussions :

Mme Sophie Perret complète l’information en ajoutant que cette année, on associe le forum des associations et le pique-nique de la rentrée du comité des fêtes pour rendre la manifestation plus vivante, plus dynamique. Des emplacements sont prévus pour des activités telles que le badminton. Il y a bien sûr les aléas liés aux intempéries à craindre, mais avec cette organisation on espère la participation de plus de monde. Le samedi, il faudra des volontaires pour la mise en place des stands et activités. Mme CHAZET TARANGET précise qu’elle a déjà reçu une réponse d’association.

M. Lunven demande si à ce moment-là les travaux d’aménagement des futurs jeux de boules seront faits ?

M. le Maire explique que nous laissons passer la saison estivale et que pour le moment le projet et les devis sont en cours. Rien n’est officiel pour la fermeture du camping et la création des jeux qui sont liés à la construction de la piscine. Il sera donc procédé étape par étape. Le permis de construire de la piscine est déposé, il est en attente de retour d’instruction et des avis des commissions d’accessibilité et de sécurité. Si les travaux débutent par la piscine couverte, il y aura malgré tout démolition de la buvette et de 50% de l’espace des boules. Pour anticiper et pallier à cela, il est envisageable de profiter des sanitaires actuels du camping pour le stockage du matériel de la buvette et d’aménager le terrain au camping. Ainsi nous évitons la cessation d’activité de l’association. Cette réflexion se fera avec l’association « La petite boule cléonnaise ».

Il y a aussi d’autres questions liées à la piscine telles que l’aire pour les bus par exemple. Sans foncier suffisant il pourrait être envisagé une dépose au parking de la salle des fêtes et de suivre un cheminement piétonnier le long de l’allée des thuyas jusqu’à la piscine. Pour l’instant ce dossier est en élaboration. On y reviendra lors des prochaines questions diverses, pour l’avancée de ces travaux et des projets d’aménagement des écoles.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DÉCIDE que cette année le camping municipal sera exceptionnellement fermé dès le samedi 14 septembre.

Et CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

Questions diverses

- M. le Maire donne lecture du tableau prévu pour ce dimanche où il y a eu une modification, il explique qu’il est prévu 3 assesseurs par créneau pour que l’organisation soit plus fluide. Il explique que l’organisation sera différente, de manière plus logique :

* contrôle à l’entrée, où on prend une enveloppe

* tables pour le choix des bulletins,

* isoloirs

* table pour l’urne et le vote

* table avec présentation de la carte et émargement.Page 4 sur 4

M. le Maire ajoute qu’il est important de ne pas avoir plus de 3 personnes en action de vote. Pour le 2ème tour il faudra trouver un assesseur supplémentaire par créneau ou passer d’un créneau de 2h à un créneau de 2h30. Mme Ollivier aurait une volontaire ainsi que M. Duval sur son créneau. Lecture du tableau pour le deuxième tour.

- M. le Maire rend compte de l’avancement des dépenses et recettes d’investissement depuis la dernière réunion (les remboursements d’emprunt, prise en compte des travaux en régie, étude pour la salle des fêtes).

M. le Maire aborde le dossier de la salle des fêtes : nous avons fait effectuer les études nécessaires et reçu des devis d’architectes. Il y aura deux lots : d’une part la toiture et d’autre part la salle avec la pompe à chaleur, il n’y a pas lieu de changer les huisseries. Il vaut mieux avoir une meilleure isolation au plafond, et améliorer la qualité de la sonorisation. Cette après-midi M. le Maire était en réunion pour analyser les subventions possibles (SDED, CEE…) et leur combinaison car selon les cas on pourrait dépasser 80 % de subvention avec les CEE.

Restructuration des écoles et crèche : le dossier suit son cours pour les demandes de subventions : ces dossiers sont à déposer pour respecter les dates limites. Pour la commune la priorité annoncée est la salle des fêtes, ce projet se fera dans la continuité.

- Mme Ollivier rend compte de l’avancement du bulletin municipal qui est presque terminé une dizaine de jours avant sa sortie. Pour prévoir sa distribution, il faut savoir les congés ou absences de chacun afin de remplacer les personnes non disponibles. Mme PERRET précise que les congés sont aussi à communiquer dans le cadre du plan de sauvegarde. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’indiquer les périodes d’absence et non de congés !

- Mme PERRET transmet les remerciements qu’elle a reçus pour l’éclairage des routes changé par des lampes à LED (Route de Montélimar, Avenue des Cigales)

- il est demandé qui organise les travaux de revêtement de la route de Puy Saint Martin ? M. le Maire indique que c’est le Département le maître d’ouvrage.

- il est demandé à quoi était dû la panne de courant de la veille. D’après Mme PERRET il semblerait qu’un transformateur ait brûlé.

- Monsieur Jérôme JOUVE rend compte de la commission des sports. Elle a acté l’ouverture de la piscine de Cléon d’Andran au premier juillet.

La base de loisirs : selon les résultats des contrôles effectués dernièrement, la base de loisir pourrait fermer.

La rando des familles a eu lieu dimanche dernier, la rando découverte se fera fin septembre début octobre. Concernant les équipements terrestres aux Alexis la question se pose de savoir s’il y a lieu de remettre tout en état ou de démolir et reconstruire des salles dans d’autres sites tels que le Lycée Alain Borne. Ces scénarios sont à l’étude avec aussi la proposition de reconstruire un pôle sportif. Les Clubs de l’UMS de Montélimar cherchent un prêt de terrain pour leurs entrainements, à voir avec le football club si Cléon d’Andran les intéressait.

- M. JOUVE rend compte de la réunion du Syndicat des Eaux du Bas Roubion Citelle qui a plusieurs projets.

Aménagement aux Reynières (à la sortie de Bonlieu) : le Syndicat a acquis une parcelle le long du Roubion qui serait reprise par l’agglomération pour un projet d’aménagement d’une installation agricole. Le syndicat a aussi en vue d’acquérir un autre terrain pour installer des capteurs photovoltaïques. Projet route de Charols à Saint Gervais l’élargissement de la route est acté pour un budget de 1 500 000 € cela se fera en plusieurs tranches.

Projet sur Pont de Barret avec une remise en état au vieux village et un projet à Puy Saint Martin pour la réfection des canalisations.

Mr JOUVE rappelle le problème de bactéries dans l’eau qu’il avait évoqué lors d’une réunion précédente, son taux est bien descendu mais la bactérie n’est pas encore identifiée et la recherche demande beaucoup de temps ! Mr JOUVE précise que pour atteindre le quorum à cette réunion, il a été fait appel aux personnes concernées.

Questions du public : néant

Séance levée à 21h25.

Date de la prochaine séance le 25 juillet 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Fermin CARRERA. Marie-Paule PEZIERE.