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Déliberation - d2023 026 mise en place des nouvelles adresses a la suite du nouvel adressag
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 026 mise en place des nouvelles adresses a la suite du nouvel adressag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/08/2093
Publié le
1D : 033-219204993-20290608-09023% G88-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL He A ee ee
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 08 Le 8 Juin à 19 heures
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Juin 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Julie BOUTOULLE, Ludovic MARTIN, M. Guillaume JOLLES
Mme Julie BOUTOULLE est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-026 Mise en place des nouvelles adresses à la suite du nouvel adressage
Par délibération du 19 Mai 2022, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé des démarches préalables à leurs mises en œuvre.
Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par Délibération, le nom a donné aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, 1l est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de a présente délibération
- _ d'AUTORISER Monsieur Le Maire a signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- _ d'ADOPTER les dénominations suivantes (voir tableau annexé à la Délibération)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le nouvel adressage.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230608-D2023_026-DE
Vote :
- _ Pour:05/08
- Contre : 03/08
- __Abstention : 00/08
La délibération est adoptée à la majorité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY Mme Julie BOUTOULLE
Le Maire La Secrétaire de Séance
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