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Arrêté - 2024 105 concerts donegan aout 2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 concerts donegan aout 2024 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
CE ARR PM-2024-105
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA RUE DE
REIMS A CAMARET-SUR-MER LES 02, 11, 15, 17, ET 19/08/2024 DE 18H A 22H
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-2 et L141-
1;
VU La demande présentée par La SARL Rocamamour « The Donegan » pour l’organisation
de concerts
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile sur
le quai Toudouze et la rue de Reims sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: Les 02, 11, 15, 17 et 19/08/2024 de 18h à 22h:
La circulation automobile sera interdite sur le quai Toudouze entre la rue des
Langoustiers et la capitainerie du Notic et rue de Reims entre la rue de la Rampe et le
quai Toudouze.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé Les services techniques municipaux, là mise
en place des déviations et barrières sont à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie et au
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 07/05/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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