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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNEMENT+LORS+D'UN+VIDE+GRENIERS+BROCANTE+(2)
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNEMENT+LORS+D'UN+VIDE+GRENIERS+BROCANTE+(2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/07/2024
Mairie
de
MG.
Q
r
|
e
e
ID
: 056-215601345-20240725-11ARR2024-AR
RSR
KO
HORS
OK OK OK
OO
RK
pda
tien
:AG
2024/042
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
rene
ET
LE
STATIONNEMENT
LORS
D'UN
« VIDE-GRENIERS
BROCANTE
»
Arrondissement
de Pontivy
Canton
de
La Trinité
Porhoët
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la route,
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article
R 225
;
Vu
le Code
des
Communes,
notamment
les articles
L
131.3
et
131.A ;
Vu
la
demande
présentée
le
25
juin
2024
par
Monsieur
Jean-Louis
BOUTE,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Mohon,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
afin
d'organiser
un
« Vide
greniers
brocante
»
le
dimanche
3 septembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dé
réglementer
la
circulation
et
le ‘stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
ce
«Vide
greniers
brocante»
;
Vu
la délibération
N°2022-06-17-04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la publication
sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr)
des actes
réglementaires
pris par les Autorités
Contmmieies
à compter
du
1° juillet 2022
;
ARRÊTE
Article
ler:
Monsieur
Jean-Louis
BOUTE,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
est
autorisé
à
organiser
un
« Vide- -greniers
Brocante
» dans
les rues
du
bourg
de Mohon
le dimanche
1° septembre
2024
de 7 heures
à 20
heures.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
les
voies
suivantes
le
dimanche
1°"
septembre
2024
de
7
heures
00
à 20
heures
00
(sauf
pour
les
services
d'urgences):
Rue
du
Porhoët
— rue de
la Gare
— rue
de
la Mairie
— Place
de
l'Église
—
abords
du
Bâtiment salle
polyvalente
— rue du
Meulin
— rue
du
Calvaire
— rue
du
3
mai
1944
Article
3
: La
circulation
sera déviée
par
la rue des
Courtils
pour
les directions
de
Ploërmel
et de
la Trinité-
Porhoët.
Article
4
: Tout
stationnement
et toute
circulation
dans
le périmètre
du.«
Vide-greniers
brocante
»
seront
considér és
comme
gênants
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
5 : Une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
précisant
ces
interdictions
et la déviation
sera
mise
en
placé
à la charge
du
demandeur
et sous
sa responsabilité.
. Article
6 :
La
Secrétaire
Générale
de Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
:
Date
de
mise
en
ligne: 25 juillet 2024.
Article
7 : Le présent
arrêté peut faire
l’objet, dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
et de sa notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
de
Rennes
(Ille- + VMRe)
ou par Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr,
Monsieur
Le
Maire
peut
également
être
saisi
d’un
recours gracieux
dns
le même
délai.
Ampliation
de
cet arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Monsieur
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
Monsieur
Jean-Louis
BOUTE
Notifié
le :
|
Fait à Mohon,
le 25 juillet 2024
Francis
MAHIEUX
1, place
de
la Mairie
— 56490
MOHON
- Tél,
:02.97.93,
94,20
E-mail :
mairie@56490mohon.com
- Site
internet
: www.mohon,fi