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Déliberation - liste delib 6 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 6 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Chapitre 014 - Atténuation de produits 75,00 € Chapitre 74 - Dotations et Participations 4 475,00 € 7391171 - Fct 01 - Dégrèvement taxe foncière 75,00 € 744 - Fct 01 - FCTVA 4 475,00 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 4 400,00 € 6718- Fct 01: autres charges exceptionnelles 4 400,00 €
4 475,00 € 4 475,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
VOTE DU
CONSEIL
VOTE DU
CONSEIL
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2023
• Arrêté municipal – Autorisation exceptionnelle d’ouverture
Le conseil municipal autorise l’ouverture du commerce INTERMARCHE, SAS Unicelles, situé à Celles-sur-Belle, les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
• Délibération n° 1 – Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables concernant la filière éolienne, la filière photovoltaïque et la filière méthanisation.
• Délibération n° 2 – Décision modificative – Budget « commune »
Adoption de la décision modificative suivante sur le budget « commune ».
• Délibération n° 3 – Subventions exceptionnelles – Budget « commune » 2023 Approbation du versement d’une subvention de 100 € aux pompiers humanitaire du GSCF pour reconstituer leur stock de matériel.
Approbation du versement d’une subvention de 80 € à l’ACCA de Celles-sur-Belle pour l’achat de cartouches dans le cadre de la destruction des nids de frelons.
• Délibération n° 4 – Vente maison de Verrines – Parcelle 344 AN n° 92 Approbation de fixer le nouveau prix de vente de cette maison à 41 000 € net vendeur, de charger le notaire de Celles-sur-Belle de la rédaction de l’acte de vente et d’autoriser Madame le Maire à signer l’offre d’achat de M. ARNAUD Lucas au prix sus-cité.
• Délibération n° 5 – Vente d’une partie de l’impasse de la Métairie à Verrines Approbation de désaffecter et de déclasser une des extrémités de l’impasse de la Métairie, en vue de sa cession à M. et Mme SIMONET, domiciliés 9 impasse de la Métairie à Celles-sur- Belle, de fixer le prix de vente à 2,50 € le m², de confier la rédaction de l’acte de vente au notaire de Celles-sur-Belle et de préciser que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
• Délibération n° 6 – Autorisation de réalisation des travaux situés « les Chaumes » à Saint-Médard pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS
Approbation de la réalisation des travaux des réseaux par le SIEDS. Approbation du tableau de financement prévisionnel des travaux et des modalités de répartition entre le SIEDS et la commune.
• Délibération n° 7 – Protection sociale complémentaire - Mandatement du CDG79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Le conseil municipal :
- accepte de mandater le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local et la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance,
- accepte de s’engager à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation,
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par la CDG79.
Délibération n° 8 – Règlement relatif à l’habillement
Approbation du règlement relatif à l’habillement des agents communaux, applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
Approbation de sa signature par Madame le Maire et de sa diffusion auprès des agents.
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 11 décembre 2023