Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux as
Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux assainissement EGIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 24 Arrete prolongation alternat travaux assainissement EGIS)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Assurance,
TT
/
ARRETE
au
À
PROLONGATION
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
Réduction
à
une
voie
de
circulation
avec
alternat
manuel
Toutes
les
voies
communales
(@]
U
Hors
agglomération
et
routes
départementales
Vu
la demande
de
prolongation
en
date
du
12
avril
2024
par
laquelle
l’entreprise
EGIS
Représenté
par
M.
Eric
Bourgois
Demeurant
à
: 15
avenue
du
Centre
—
78280
GUYANCOURT
Pour
le
compte
de
la
société
PARERA
Demeurant
: Forum
de
la
Rocade
(bâtiment
OMEGA)
— 40
rue
du
Bignon
35135
CHANTEPIE
Demande
:
Prolongation
de
:
La
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
selon
la
nécessité
des
travaux
sur
toute
les
voies
communales
et
chemins
communaux
(hors
agglomération
et
routes
départementales), Pour
des
travaux
d'affleurants
des
réseaux
EU
et
EP
avec
ouverture
de
regards.
Du
dimanche
30
juin
2024
au
mercredi
31
juillet
2024.
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ; Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales
;
Vu
l'état
des
lieux
- ARRETE
-
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
pour
des
travaux
du
réseau
d'assainissement
(relevé
d’affleurants
des
réseaux
EU
et
EP
avec
ouverture
de
regards).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l'article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
de
l'évènement.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
prévenir
au
préalable
les
riverains
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
restrictions
de
circulation.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Des
panneaux
de
travaux
AK
5
et AK
17
seront
disposés
de
part
et
d'autre
de
l'évènement.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
Commune
de
Château-Thébaud
-
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaudi.fr
PA
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud ARTICLE
5
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
pour
la
durée
du
dimanche
30
juin
2024
au
mercredi
31
juillet
2024.
Fait
à
Château-Thébaud,
‘Le
mercredi
24
avril 2024
TA
J £ TC
Alain
BLAISE
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D4
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud