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Arrêté - 2025 463 2 Occupation du domaine public Ste EIFFAGE Creation dun cheminement pietonnier Rue F Francois et parking Peyribourne du 17 11 au 15 12
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h00 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 463 2 Occupation du domaine public Ste EIFFAGE Creation dun cheminement pietonnier Rue F Francois et parking Peyribourne du 17 11 au 15 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-463-2
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D’UNE CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER
Objet : Arrêté temporaire de CIRCUATION et du STATIONNEMENT :
RUE FONTAINE FRANCOIS / PARKING PEYRIBOURNE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2218.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du vendredi 07 novembre 2025, par laquelle l'Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD), représentée par M HARKASSE Amine, Ets. Côte d'Azur-Agence de Brignoles, ZI Les Consacs, 138 rue St Jean,83170 BRIGNOLES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d'aménagement ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l'Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur le parking Peyribourne et rue Fontaine François, 83560 RIANS pour réaliser des travaux d'aménagement notamment un cheminement piétonnier avec pose de ralentisseurs et la matérialisation de passages piétons. ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement pour faciliter les travaux susnommés ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'Entreprise KEIFFAGE ROUTE GRAND SUD, est autorisée à modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public :
- RUE FONTAINE FRANCOIS / PARKING PEYRIBOURNE
Au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction de la circulation et du stationnement des véhicules et piétons prendra
effet du: du lundi 17 novembre 2025
jusqu’au
lundi 15 décembre 2025
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- À aucun moment ces travaux ne peuvent interrompre les entrées et sorties
scolaires et le stationnement des bus. La circulation et le stationnement devront
être maintenus ouvert à tous usagers, piétons et bus de transport scolaire entre
08h15 et 09h.
- Une restriction du droit de circulation et du stationnement pourra être mis en
place par la société EIFFAGE et au fur et à mesure l'avancée des travaux,
Am2025/PM/2025-163-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 1/2 à l’occasion de travaux d'aménagement
"Mis en ligne le 12 novembre 2025" - Un dispositif de sécurité devra être mis et maintenu en place par l'Entreprise EIFFAGE pendant toute la durée des travaux pour sécuriser les usagers et piétons mais également pour préserver la sécurité des employés de la Société Eiffage au fur et à mesure de l’avancée des travaux, comme défini sur le plan.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de ces travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise Eiffage doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 10 novembre 2025
Pour Le Maire
L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-463-2- Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public 2/2 à l’occasion de travaux d'aménagement
"Mis en ligne le 12 novembre 2025"