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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 19 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 19 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
1 ermor
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représentés: 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas part au vote : 1
Votants: 27
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération no D8L.2024-04-19
Approbation du compte administrattf 2023 - Budget de Ia commune
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame [\Iarie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. IMANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté: tMEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : BAUDOUIN [Vlarie-Christine.
Secrétaire de séance . Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déllbération n' D8L.2024-04-19
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-19-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités ïerritoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le l\Iaire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, personnels, sécurité, communication » réunie le 12 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant que tMonsieur Éric LE PAVOUX a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que lMadame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire, s'est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à [Vlonsieur Éric LE PAVOUX pour le vote du compte administratif,
Vu le projet du compte administrattf 2023 concernant le budget Commune présenté par Madame la Maire,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice 2023,
Considérant que les écritures de ce compte administratif sont conformes avec celles du compte de gestion,
Le rapport de [\Iadame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir d.élibéré, Madame la Maire s'étant retirée et ayant quitté la salle pour laisser la présidence à Eric LE PAVOUX pour ce vote,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le compte administrattt 2023 du budget Ville qui présente les résultats
suivants :
" *, un o*nses . 6 62g090.45 Euros de mandats émis et de
rattachements
r en recettes : 7 530 107.44 Euros de titres émis et de rattachements
soit un résultat sur I'exercice de + 902 016.99 Euros auquel il faut ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent + 41 458.31 Euros portant le résultat global de la section de fonctionnement à + 943 475.30 Euros.
o *.
"n *o*ses : 1 487 z33.BzEuros de mandats émis r en recettes . 2 664 404.62 Euros de titres émis
soit un résultat sur l'exercice de 1 176 670.80 Euros.
Conseil Munrcipal du 9 avril 2024- Déllbération n' DEL.2024-04-19
Les restes à réariser
ï.ïî:::'i:r:r"jÏl;ï::îme
su*:
r en recettes . 1 191 734.70 Euros
soit un solde de -797 535.82 Euros.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-19-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Le besoin de financement de la section d'investissement 2023, consolidé du solde des restes à réariser' ":tî:::,::TT,',:JI'.72
36e e6 Euros
. solde restes à réaliser '. - 797 535.82 Euros
soit un solde de 125165.86 Euros.
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide d'affecter 125 165.86 Euros à Ia section d'investissement et de conserver le solde soit 818 309.44 Euros.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, La Maire
Gilles Marie-Ch IN
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Wlle :
http s : //www. sa i ntg e rm a i n d u p u v.f r
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déllbération n" DEL.2024-04-19
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-19-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024