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Arrêté - 2024 132 AGT autorisation occupation place R. Loubet vide greniers les As de la ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 AGT autorisation occupation place R. Loubet vide greniers les As de la ville)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC 2024-132-AGT LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1, VU
le code
du
commerce
et notamment
son
article
L
310-2,
Considérant
la
demande
de
l’association
«
les
as
de
la
ville
rose
» d’autorisation
d’occuper
la
place
publique
René
Loubet
afin
d’organiser
un
vide-greniers
et
une
exposition
de
voitures
le
dimanche
1er
décembre
2024
pour
récolter
des
fonds
pour
une
œuvre
humanitaire.
ARRÊTE
Article
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
la
partie
du
parking
de
la
place
publique
René
Loubet
située
entre
la
salle
polyvalente
et la
sortie
du
centre
commercial
voisin
ainsi
que
les
abords
du
kiosque
et
l’espace
vert
le
long
du
parking.
Article
2
L’occupation
est
autorisée
le dimanche
1er
décembre
2024
de
6h00
à
18h00.
Article
3
L’installation
du
vide-greniers
et
de
l’exposition
de
voitures
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le
domaine
public,
dans
le
respect
de
l’environnement. L’occupant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’occupation
de
cet
espace
public
n’apporte
ni troubles
ni gêne
aux
services
publics
et aux
riverains.
L’occupant
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
durée
de
l’occupation. Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l’espace
public.
Dès
la
fin
du
vide-greniers,
l’espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
Article
4
:
La
présente
autorisation
d’occupation
est
délivrée
à
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Aucune
redevance
ne
sera
due. Article
5
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
vide-greniers
et
de
l’exposition.
Article
6
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
domaine
public
et
en
cas
de
non-conformité
de
l’utilisation
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
À
te-2024
Le
Maire
Philippe
GUERR
La
présente
autorisation
poursa
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notifigâtion.
1.
540330