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Arrêté - arrete 2024 047 Jeudis de Seez
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 047 Jeudis de Seez)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/047
NE 74 s> @ PORTE OÙ COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation des concerts les « Jeudis de Séez »
du 4 juillet 2024 au 29 août 2024 de 12h00 à 23h30
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R417-7 etR.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée
et complétée,
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande en date du 19 janvier 2024 formulée par le Bureau Information Services de la Mairie de Séez afin d'organiser les concerts les « jeudis de Séez »,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits les jeudis : du 4 juillet 2024 au 29 août 2024 inclus, de 12 heures à 23 heures 30 sur la totalité du parking du foyer rural, pour permettre le bon déroulement des concerts les « jeudis de Séez ».
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2024-047 du 18 juin 2024.
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Police Municipale,
e Le responsable des services techniques,
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
e Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 18 juin 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 20/06/2024 ] N° 2024/11
S DECISION 22 © PORTE DU COL 0 © de Monsieur le Maire de SEEZ OU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour les « Jeudis de Séez »
(du jeudi 4 juillet 2024 au jeudi 29 août 2024)
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L 2122-1 et suivants du Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 19 janvier 2024 par le Bureau information Services pour l'organisation de manifestations publiques les jeudis du 4 juillet 2024 au 29 août 2024 inclus.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser les concerts «les jeudis de Séez» du jeudi 4 juillet 2024 au jeudi 29 août 2024 inclus, tous les jeudis de 12 heures à 23 heures 30 sur le parking du foyer rural.
ECIDE
Article îer
D'autoriser le Bureau Informations Services à organiser ces «jeudis de Séez » {concert, buvette et petite restauration] cités en objet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240618-2024-11-AU
Date de télétransmissian : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 {suite décision n° 2024/11)
Article 2
Un arrêté du Maire REGLEMENTÉERA LE STATIONNEMENT afin d'assurer la sécurité
des piétons et l'installation des musiciens ou groupes musicaux.
Article 3
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 4
H sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale {pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 18 juin 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 20/06/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240618-2024-11-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024