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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1542 PM SAS Poissonnet TP rue du Maroc travaux de terrassement pour la pose de tabourets sur le reseau EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
+ Ville
de.
Sat Re
INA
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
2 9 DEC. 2073
FB/PR N°
2023
—
1542-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Maroc
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Roussiére
et
la
rue
de
la
Petite
Ile,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
tabourets
sur
le
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage
de
matériels
et
des
matériaux
sur
le
parking
de
la
Conserverie
au
Port
de
Plaisance
du
boulevard
de
l'Egalité,
les travaux
sont
réalisés
par
la
SAS
Poissonnet
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
DDTM
N°
23-DGAPID-
DMD
303
délivré
le
7
décembre
2023,
par
le
Directeur
Maritime
Départemental
pour
la
zone
de
stockage
de
matériel
et
des
matériaux
sur
le
parking
de
la
Conserverie
au
Port
de
Plaisance
du
boulevard
de
l'Egalité
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
6 décembre
2023
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie, Vu
à
la demande
de
la
SAS
Poissonnet
TP :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Maroc
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Roussiére
et
la
rue
de
la
Petite
Ile,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage
de
matériels
et
des
matériaux
sur
le
parking
de
la
Conserverie
au
Port
de
Plaisance
du
boulevard
de
l'Egalité,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
par
la
SAS
Poissonnet
TP
—
ZI
les
Blussiéres
—
85190
Aizenay. ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
tabourets
sur
le
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
rue
du
Maroc
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Roussiére
et
la
rue
de
la
Petite
Ile
nécessitent,
des
ouvertures
et
fermeture
de
fouilles,
des
tranchées
sous
chaussée,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
à
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
strictement
interdite
dans
la
rue
précitée,
le
temps
des
travaux.
La
rue
du
Maroc
sera
fermée
partiellement
par
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
et
des
panneaux
de
signalisations
AKS5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
Etant
donné
que
la
rue
du
Maroc
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Roussiére
et
la
rue
Victor
Hugo,
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
le
matériels
et
les
matériaux,
la
SAS
Poissonnet
TP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
le
parking
de
la
Conserverie
au
Port
de
Plaisance
du
boulevard
de
l'Egalité,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
riverains,
des
passerelles
seront
mises,
si
des
tranchées
ou
fouilles
restent
ouvertes
devant
l'habitation,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
pendant
le
temps
des
travaux.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuït,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
Mairie : 86, quai de la Répubne se
ie dianen sur def foules
le empades
rayure
: 02,51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
-
Une
zone
de
stockage
sera
installée
sur
le
parking
de
la
Conserverie
au
Port
de
Plaisance
du
boulevard
de
l'Egalité,
pour
stocker
du
matériel
et
des
matériaux,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
at
K8
pour
la
nuit,
Le
stationnement
de
véhicules
autre
que
la
SAS
Poissonnet
TP
est
strictement
interdite
dans
cette
zone,
le
temps
des
travaux.
-
La
SAS
Poissonnet
TP
devra
présignaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
du
Maroc
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
de
la
Roussiére
et
boulevard
de
l'Egalité,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
La
SAS
Poissonnet
TP
devra
signaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
» à
l'intersection
rue
de
la
Roussiére
et
rue
du
Maroc,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8 janvier
2024
au
vendredi
12 janvier
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou-une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
décembre
2023.