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Arrêté - 2024 1123 PM Saur 6 rue de lAiguillon travaux de terrassement pour un branchement AEPEU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1123 PM Saur 6 rue de lAiguillon travaux de terrassement pour un branchement AEPEU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
}
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
:
2
£
LE
compte
tenu
de
la
publication
DT
2224
ous Ch
Cris dt DE
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
0 3 SEP.
2024
R 0251552955
FB/PR N°
2024
- 1123-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et
vélos,
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
René
Laennec,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable,
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
20
aout
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et vélos,
6
rue
de
l’Aiguillon
dans
la section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
René
Laennec,
à
l'occasion
de
travaux
r de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'eau
potable,
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
réalisés
par
la
SAUR
—
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
6
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
René
Laennec,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
À
la
demande
de
l’entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Compte-tenu
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
dans
la
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
René
Laennec
en
route
barrée
par
l'entreprise
GTP,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
aux
riverains,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
Saur
travaillera
sous
la
sianalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
GTP
autorisée
par
l'arrêté
municipal
n°2024
—
1002
-
PM.
La
Saur
devra
tout
de
même
sécuriser
et
délimiter
la
zone
de
chantier
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
La
piste
cyclable
sera
supprimée,
le
temps
des
travaux.
La
déviation
des
vélos
est
la
même
que
celle
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
temps
et
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
Des
panneaux
«route
barrée
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
aux
intersections
rue
de
l’Aiguillon-boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
l'Aiguillon-
rue
du
Bois.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
à
200
mètres
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
à
l'intersection
rue
du
Bois
et
rue
du
Paradis.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
avec
ie
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
trois
journées
dans
la
période
du
lundi
9
septembre
2024
au
vendredi
13
septembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
eur
dés
Services
Techniques
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
Vendée
let
la
Police
Municipale
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Jé
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 septembre
2024.