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Arrêté - AR PM 2026 040
Arrêté - AR PM 2026 048
Arrêté - AR PM 2026 102
Arrêté - AR PM 2026 181
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Liberté - Egalité — Fraternité
hr cle
Département de La Haute-Garonne
de
Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE MUNICIPAL
Police Municipale
AR-PM-2026-09-18-181
ACTES
6.1- Police municipale
Objet :
Règlementation
du
stationnement-
Occupation
du
domaine
public-
Exposition
d'un
véhicule
électrique
de
collecte
de
déchets
-
Avenue
de
Carcassonne - 31290 Villefranche de lauragais- Le samedi 03 octobre 2026 de 08 heures à
19 heures - COPPIN Yves.
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2212-2 Vu
le code de la
route et notamment l'article R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
livre I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie (signalisation temporaire)
Vu
l'arrêté
municipal
n°DG-2026-26-03
en
date
du
26/03/2026
portant
délégation
de
pouvoir de signature à Monsieur Ludovic Andrieux en matière de police, de sécurité et de funéraire. Considérant
la
demande
en
date
du
jeudi
17
septembre
2026
de
M
COPPIN
Yves
représentant de la société SUEZ RVSud-Ouest,
pour l'exposition d'un véhicule électrique
de collecte de déchets à l’occasion de la
manifestation TEPOS, en vis-à-vis du 09 avenue
de Carcassonne 31290 Villefranche de Lauragais. Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'intervention
impose
une
réglementation
temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci. Considérant que la demande peut créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des
restrictions au
stationnement.
ARRÊTE :
Article
1:
A
l'exception
des
véhicules
utilisés
ou
autorisés
par
le
pétitionnaire,
le
stationnement
sera
interdit
en
vis-à-vis
du
n°07
au
n°09
avenue
de
Carcassonne
31290
Villefranche
de
lauragais.
Le
véhicule
d'exposition,
sera
autorisé
à
occuper
une
partie
du
trottoir
pour
faciliter
la
démonstration.
Le
pétitionnaire
veillera
à
ce
que
la
circulation
puisse se dérouler normalement tout le temps de l'exposition.
Page 1 sur2
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place GambettaArticle
2 :
La
présente
permission
est valable
le samedi
03
octobre
2026 de 08h00 à
19h00. Article
3
:
La
commune sera
en
charge de
mettre
en
place
et d'entretenir la
signalisation
règlementaire au minimum 7 jours avant le début de l'intervention et de la maintenir visible des
automobilistes
jusqu'à
expiration
de
la
présente
autorisation,
conformément
aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre I,
Huitième
partie,
signalisation temporaire)
sous le contrôle de la
Police
Municipale.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de
la signalisation
prévue à
l'article 3 ci-dessus.
Article 5
:
Le directeur général des services,
le Chef de la
Police Municipale,
les agents de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait à Villefranche-de-Lauragais, le 18 septembre 2026 L'Adjoint au Maire par délégation, Ludovic ANDRIEUX
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
de l'autorité décisionnaire, et/ou d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative. Ce recours contentieux doit être formé par courrier postal ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible via le lien www.telerecours.fr, dans un délai de droit commune de deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires. En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est suspendu et commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
soit,
en l'absence de
réponse après deux mois. La requête présentée devant
le Tribunal Administratif
fait obligation d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta