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Arrêté - ST 319 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 319 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
319-2024
Portant
permis
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Boulevard
des
Acacias
- Cavalière
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
21/06/2024
par
laquelle
ODALIA
- Impasse
des
Peupliers
- Quartier
Quiez
- BP
125
- 83192
OLLIOULES
CEDEX,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Boulevard
des
Acacias
- Cavalière,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
camion
médical
permettant
de
faire
passer
les
visites
médicales
des
salariés
des
entreprises
de
Cavalière
/
Le
Lavandou,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Boulevard
des
Acacias,
sur
30
m2,
sur
l'emplacement
réservé
aux
Services
Publics
et
Secours
(face
à la
Place
Bourdan).
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le jeudi
25
juillet
2024
de
7 H
30
à
17
H
30.
Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Page
1/2 Article
4 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à ODALIA.
Fait
au
Lavandou,
le
12
juillet
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite à ODALIA
par mail
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