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Arrêté - ST 466 2024
Arrêté - ST 464 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 464 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 464-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
du
05/11/2024
par laquelle
les Ets CITEOS
PROVELEC
SUD
- 398
Avenue
des
Fusilliers
Marins
- 83200
TOULON,
représentés
par
Mr
Florent
VAUQUIER,
sollicite
l’autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol,
Considérant
que
des
travaux
d'installation
et
raccordement
d’une
borne
de
recharge
véhicule
électrique,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et au
stationnement
: Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
(sur
le parking
à l'angle
de
la rue Jules
ferry
et de
l’Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
sur
3 places
de
parking). Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
mardi
5
novembre
2024
au
vendredi
15
Novembre
2024
inclus.
Page
1/2 Article 3 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine.
Article
4 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à l'article
3 et les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
aux
Ets
CITEOS
PROVELEC
Sud.
Fait
au
Lavandou,
le
5
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
-
Ad
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification
faite
aux Ets
CITEOS PROVELEC SUD par mail
En date du . Publié le …
Page
2/2