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Déliberation - Delib.25.8.Organisation Sejour ETE tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.25.8.Organisation Sejour ETE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
PROVILLE
Respirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 14
de votants : 19
Date de convocation :
Le 9 avril 2025
Publiée le : 16 avril 2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES JE préfecture.le ITONS 1071
ublié le
CONSEIL MUNICIPAL D ID :-059-215904764-20250414-2025 8-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde
MASCLET, Mme Anne DE RENTY, Mme Claire-Marie DUREUX
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, M. Arnaud
LEPROHON, Jérôme HERLAUT
Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Pierre BOUREL donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.8 - Organisation d’un séjour durant les vacances scolaires d'été
M. Aymeric Dollé, conseiller délégué à l’animation et à l’implication des jeunes, informe le
conseil municipal qu’à l’instar des années précédentes, il souhaite organiser avec le service
animation un séjour pendant les vacances estivales.
M. Aymeric Dollé détaille les caractéristiques principales de ce séjour ainsi que les conditions
pour pouvoir y participer :
e Période : du samedi 2 au dimanche 10 août 2025
e Ouverture limitée à 27 enfants titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport, nés
entre 2007 et 2015 et n’étant pas majeur à la date du séjour.
e La priorité sera accordée aux adolescents participant pour la première fois à un séjour
d’été de la commune, ainsi qu’à ceux nés spécifiquement en 2014 car ils sont les seuls
à ouvrir droit au dispositif CAF PASSCOLO (subventionnement reçu par la Mairie).
e L'hébergement se fera en centres agréés SDJES
1. Nuits des 3 au 8 inclue : Domaine de la Pignada 64600 ANGLET
2. Nuit Du 9 : Hôtel près du Parc Futuroscope
e Les repas se feront en pension complète à partir du 1° jour de voyage
DELIBERATION N° 25.8 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20250414-2025 8-DE
e Tous les trajets s’effectueront en bus (départ le samedi 2 à 19 h 30 : trajet de nuit)
e De nombreuses activités viendront jalonner le séjour: Jeux Traditionnels Basques,
Escapade en bateau Saint-Jean-de-Luz, Visite de Saint-Jean-de-Luz, Initiation au
paddle, Atelier de fabrication de Chistéra, Initiation à la pirogue hawaïienne, Via Ferrata
Bidarray, Visites : guidée de Saint-Sébastien, de la cité de l’Océan à Biarritz, de la
Grotte d’Oxocelhaya, deux jours au parc Futuroscope
M. Aymeric Dollé propose également de mettre en place des facilités de paiement en autorisant
l’étalement du règlement du séjour sur quatre mois à compter de septembre 2025.
Pour finir, M. Aymeric Dollé précise que ce séjour bénéficiera également du subventionnement
CAF Aide aux Vacances Enfant (aide financière reçue par la Mairie pour les enfants dont le
quotient familial est inférieur ou égal à 850 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
e AUTORISE l’organisation du séjour susmentionné dans les conditions précédemment
définies ;
e DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :
Tarification : Séjour de vacances du 2 au 10 août 2025
Tranches | Quotient Familial Participation totale des familles en €
1 QF < 369 150
2 369 < QF < 499 170
3 499 < QF < 600 195
4 600 < QF < 700 215
5 700 < QF < 850 250
6 850 < QF < 1050 295
7 1050 < QF < 1300 345
8 QF > 1 300 400
DELIBERATION N° 25.8 2. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20250414-2025 8-DE
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.8, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 25.8 3