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Déliberation - Delib.25.15.Compte Rendu Delegations tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.25.15.Compte Rendu Delegations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROVILLE
ReSpirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 14
de votants : 19
Date de convocation :
Le 9 avril 2025
Publiée le : 16 avril 2025
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Recçu.en préfecture le 17/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES |” S16A
CONSEIL MUNICIPAL D ID :059-215904764-20250414-D2025 15-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde MASCLET, Mme Anne DE RENTY, Mme Claire-Marie DUREUX
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, M. Arnaud
LEPROHON, Jérôme HERLAUT
Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Pierre BOUREL donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.15 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
accordées par le conseil municipal :
e Une demande de subvention d’un montant de 68 012.34 € H.T a été déposée au titre de
la DETR pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie et sur celle
des ateliers municipaux. Le coût total de ce projet est estimé à 151 138.54 € HT
e Une consultation a été lancée le 29/10/24 pour l’entretien des espaces verts de la
commune pour une durée de 4 ans. Cet accord cadre mono-attributaire à bons de
commande a été publié par avis n°24-123029 au BOAMP, par avis n°657581 -2024 au
JOUE et sur le site marchéspublics596280. La date limite de réception des offres a été
fixée au 10 janvier 2025 à 12 h.
Les critères de sélection sont 60% pour le prix et 40 % pour la valeur technique
5 offres ont été remises pour le Lot n°1 : Travaux de taille, d’élagage et d’abattage
d'arbres et d’arbustes
FOR YOU à AVION,
SOINS MODERNES DES ARBRES à TRAPPES,
BARBET à LIEU SAINT AMAND,
DELTOUR PAYSAGE à CAMBRAI
CLEMENT QUANDALLE à NUNCQ HAUTECOTE
4 offres ont été remises pour le lot n°2 : Tonte et débroussaillage des espaces enherbés CE
DELIBERATION N° 25.15 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20250414-D2025 15-DE
SARL DINOIR PARCS ET JARDINS à FONTAINE NOTRE DAME, FOR YOU à AVION,
VITAMINE T à LESQUIN
PRO PAYSAGE A SAINT QUENTIN
4 offres ont été remises pour le lot n°3 Désherbage et bêchage des massifs floraux et
parterres communaux
DELTOUR PAYSAGE à CAMBRAI,
FOR YOU à AVION,
VITAMINE T à LESQUIN.
PRO PAYSAGE A SAINT QUENTIN
Après avis de la commission d’appel d’offres du 27 janvier 2025, le lot n°1 a été
attribué à la société Deltour paysage et les lots n°2 et n°3 à la société Pro paysage
e Une demande de subvention d’un montant de 10 354.67 € a été déposée au titre de
l’'ADVB énergie pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques en toiture de la
mairie dont le montant est estimé à 20 709.34 € HT.
e La commune a sollicité le fonds de modernisation des établissements de la CAF pour
l’installation d’une résine souple dans la cour de la petite crèche « les marmottons ». La
demande de subvention s’élève à 11 491.20 € pour une opération d’un montant total de
14 364.00 € HT.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire Le Maire
Guy COQUELLE
La présente délibération n° 25.15, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 25.15 2