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Déliberation - RCM 5 JUILLET 2013
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 5 JUILLET 2013)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 5 juillet 2013
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 5 JUILLET 2013
Le cinq juillet deux mille treize à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, Mme Isabelle GAMACHE, M. Joël POISSON, M. Bernard LESERT,
Étaient absents excusés : Mme Elsa BURET, M. Pierre GRANDIN (pouvoir donné à Mme JEAN), M. Roger PASQUIER (pouvoir donné à M. DECARITE), M. Christophe POLIDOR (pouvoir donné à M. EUGENIE), M. Laurent LE MARQUIS (pouvoir donné à M. AMIOT).
Etait absente : Mme Nathalie ENQUEBECQ
Secrétaire de séance : M. Joël POISSON
Début de la séance : 19H00
****************************
PERSONNEL
050713-68
Attribution de poste agent d'animation 2ème classe
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013 relative à la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe, le Conseil Municipal, après délibération, décide que ce poste sera attribué à un agent non titulaire, rémunéré sur la base de l'échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale.
Un contrat de travail (article 3-3,4°) sera établi à compter du 1er septembre 2013.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
050713-69
Attribution de poste adjoint technique 2ème classe
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013 relative à la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe, le Conseil Municipal, après délibération, décide que ce poste sera attribué à un agent non titulaire, rémunéré sur la base de l'échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale.
Un contrat de travail (article 3-3,4°) sera établi à compter du 1er septembre 2013. Commune de HARDINVAST
Réunion du 5 juillet 2013
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
ECOLE
Conseil d'école
Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Ecole du 20 juin 2013 est présenté :
Les 4 créneaux de natation sont conservés pour 2013/2014.
L'effectif à la rentrée sera d'environ 116 élèves.
Le groupe scolaire sera ouvert la dernière semaine d'août pour des séances de soutien aux élèves en difficulté. 7 élèves sont concernés.
BUDGET
050713-70
Décision modificative
Afin de pouvoir rembourser la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) 2012 destinée à la Commune de MARTINVAST, un transfert de fonds est nécessaire, du compte 022 Dépenses imprévues au compte 678, autres charges exceptionnelles. Pour ce faire, l'établissement d'une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la décision modificative suivante :
Article Libellé Montant
Fonctionnement
Dépenses
022 Dépenses imprévues 2 000 €
Recettes
678 Autres charges exceptionnelles 2 000 €
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
MAIRIE
050713-71
Devis anti virus
Les 6 licences anti virus de la Mairie arrivant à échéance au 19 août 2013, deux devis relatifs à leur renouvellement sont présentés.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis du Groupe TC, d'un montant HT de 192,00 € soit 229,63 € TTC, concernant le renouvellement des 6 licences anti virus pour une durée de 2 ans.
Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6156 du BP 2013. Commune de HARDINVAST
Réunion du 5 juillet 2013
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
050713-72
Facture SARL MAHIEU LEGER : réparation du tracteur tondeuse
Une facture de la SARL MAHIEU LEGER relative à la réparation du tracteur tondeuse est présentée au Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal valide cette facture d'un montant HT de 2 309,84 €, soit 2 762,57 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d'investissement, à l'article 21571 du BP 2013.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
DEVELOPPEMENT DURABLE
Engagement communal pour le développement durable
Dans un contexte de transition énergétique et d'engagement national en matière de réduction de gaz à effet de serre, les collectivités ont un rôle moteur.
Le Syndicat mixte du Cotentin et le Parc naturel régional des Marais proposent aux communautés de communes de s'impliquer dans une démarche de développement durable à travers une convention "plan climat". Plusieurs actions sont, ou seront, menées pour économiser l'énergie et favoriser les gestes éco-citoyens.
Afin de compléter cette démarche qui concerne les communautés de communes, la DDTM propose un document similaire tourné vers les communes et leurs propres compétences.
Ce document ne rentre pas dans un cadre réglementaire, il a juste un rôle incitatif et informatif qui permet à la commune de s'engager dans une démarche développement durable sur son territoire.
Après débat, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à la prochaine réunion.
LOTISSEMENT
050713-73 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 291012-96
Bornage des parcelles à vendre
Un devis du Cabinet DROUET, d'un montant de 3 934,00 € HT, relatif au bornage des parcelles (établissement du plan parcellaire, des implantations, du bornage et du document modificatif du parcellaire cadastral) du lotissement "Le Clos de l'Eglise" est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, ce devis est validé à l'unanimité.
Cette somme sera imputée en section de fonctionnement, à l'article 6045 du Budget Primitif 2013 du budget annexe du Lotissement "le Clos de l'Eglise".
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 5 juillet 2013
VOIRIE
050713-74
Travaux de marquage au sol
Pour la réalisation de la signalisation au sol et le marquage des places sur le parking derrière la Mairie, le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour le choix du matériau qui sera utilisé, à savoir de la résine.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
EGLISE/CIMETIERE
050713-75
Validation devis des Ets Requier : Aménagement du jardin du souvenir Un devis des Ets REQUIER est présenté au Conseil Municipal. Ce devis relatif à l'aménagement du jardin du souvenir comprend :
- La fourniture et la pose d'une stèle sur socle en granit flammé rose - La fourniture et la pose d'une plaque en granit rose avec 10 plaques pour gravure
Après délibération, le Conseil Municipal, valide ce devis d'un montant HT de 1 535,00 €, soit 1 835,86 € TTC.
Cette somme sera imputée en section d'investissement à l'article 2116 du BP 2013.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
SALLE POLYVALENTE
050713-76
Convention de location de la salle polyvalente
Une association de danse cherbourgeoise en cours d'installation sur la Commune de Martinvast, demande l'autorisation d'occuper la salle polyvalente, du 9 septembre au 8 octobre 2013, les :
- lundi, mardi et jeudi de 18 heures à 22 heures,
- Mercredi de 14 heures à 22 heures,
(sous réserve que la salle ne soit pas déjà réservée par les Associations d' Hardinvast)
pour un tarif hebdomadaire de 155 €.
A cet effet, une convention précisant les modalités de cette location (tarifs, horaires, liste des locaux mis à disposition, ...) sera établie entre le responsable de l'association et la Mairie.
Le conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à établir cette convention et à la signer.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 5 juillet 2013
TERRAIN DES JEUNES
050713-77
Validation du règlement intérieur
Afin de permettre l'ouverture du terrain de jeux destiné aux jeunes, l'établissement d'un règlement intérieur, affiché sur le terrain et consultable en Mairie est nécessaire. Un projet de règlement est donc présenté au Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, VALIDE, ce règlement qui sera annexé à la présente délibération et qui fera l'objet d'un arrêté du Maire.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
FLEURISSEMENT
La commission fleurissement n'étant pas au complet, il n'a pas été retenu de date pour la visite des maisons fleuries.
QUESTIONS DIVERSES
050713-78
Maison contemporaire
Un projet de maison contemporaine pour une construction dans le lotissement Résidence le Rocher, est présenté au Conseil Municipal. Après délibération, celui-ci donne un avis favorable mais incite fortement les acquéreurs à faire un constat d'huissier pour l'affichage de son permis de construire et de ne commencer la construction qu'à l'issue du délai de recours.
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Absentions : 0
Séance levée à 21H55