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Compte-Rendu - RCM 12 DECEMBRE 2013
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune d'Hardinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 12 DECEMBRE 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
MAIRIE DE HARDINVAST 1 bis rue de la Mairie
50690 HARDINVAST
Téléphone 02.33.52.02.16
REUNION DU 12 décembre 2013
Le douze décembre deux mille treize à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué au lieu habituel de ses séances s’est réuni sous la présidence de M. Guy AMIOT.
Étaient Présents : M. Guy AMIOT, M. Christian EUGENIE, Mme Chantal HUBERT, Mme Isabelle GAMACHE, M. Roger PASQUIER, M. Christophe POLIDOR, M. Joël POISSON, M. Pierre GRANDIN, M. Laurent LE MARQUIS.
Étaient absents excusés : Mme Elsa BURET, M. Hubert DECARITE, Mme Mireille JEAN (procuration à M. AMIOT), M. Bernard LESERT, Mme Nathalie ENQUEBECQ,
Secrétaire de séance :
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Ouverture de crédits d'investissements avant le vote du BP
Accord unanime de l’Assemblée.
Le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2013 est approuvé à l'unanimité.
Début de la séance : 18h50
****************************
19H08 Entrée en salle de M. Joël POISSON
PERSONNEL
121213-123
Recrutement en contrat aidé
Monsieur le Maire expose la nécessité de recruter un agent au sein du service communal. Après différents contacts avec le pole emploi et la MEF, Monsieur le Maire propose de recruter sur ce poste, une personne en contrat d’AVENIR ou en Contrat d’Aide à l’Emploi. Ces dispositifs, ouverts aux collectivités territoriales, ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider des personnes en difficulté à s’insérer ou se réinsérer dans le monde du travail.
Considérant la nécessité de renforcer l’effectif des agents du service communal, notamment pour les missions d’entretien des locaux scolaires et des bâtiments communaux (Mairie, Bibliothèque, Restaurant scolaire, Salle Polyvalente) dans des conditions d’hygiène maximales et de pourvoir aux remplacements des agents lors des absences pour maladie, maternité ou congés annuels, la commune souhaite :
Mettre en place un de ces dispositifs et recruter un demandeur d’emploi dans ce cadre
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 à 36 mois maximum, renouvellement inclus, sous réserve du renouvellement de la convention
Vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un demandeur d’emploi bénéficiant du dispositif soit CAE, soit CONTRAT D’AVENIR,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
ECOLE
Chauffage groupe scolaire maternel
Un radiateur a été installé dans la classe TPS/PS/MS et la programmation a été reprise afin d’améliorer le chauffage.
Les travaux de ventilation et l’isolation afin d’optimiser l’installation sont programmés en 2014.
Rythmes scolaires
Suite à la réunion avec les élus de Tollevast, Couville et les FRANCAS fin novembre, chaque commune a dressé le bilan de ses démarches. Une prochaine réunion est programmée le 19 décembre à la Mairie avec les parents d’élèves, les élus, l’inspectrice de l’Education Nationale, les enseignants et un représentant du personnel communal.
CANTINE/GARDERIE
Réparations :
Les flexibles des pompes péri-statiques du lave-vaisselle ont été remplacées.
BUDGET
121213-124
Intégration de frais d’étude Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
Suite aux travaux d’étude réalisés dans le cadre de l’aménagement des abords de la Mairie, Monsieur le Maire propose l’intégration de ces frais au programme de travaux correspondant, à savoir :
- Article 2031/041 « frais d’études » investissement recettes :+ 4 293.64€ - Article 2315/041 « immobilisation en cours » investissement dépenses : + 4 293.64€
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Monsieur le Maire fait un point sur les dépenses d’investissement prévues au budget 2013 et qui ont été réalisées et payées à ce jour. Celles qui n’ont pas été payées au 17 décembre passeront dans les Restes A Réaliser.
121213-125
Décisions Modificatives
Afin de s’assurer du paiement de toutes les factures, un transfert de fonds est nécessaire, du compte 020 "dépenses imprévues", aux comptes :
- 2188 Autres immobilisations corporelles
- 2031 « frais d’études »,
- 2315 "immobilisations en cours".
Pour ce faire, l'établissement d'une décision modificative est impératif.
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
dépenses
2188
2315
2031
Autres immo corporelles
Immo en cours
Frais d’études
+10 000,00 €
+10 000,00 €
+10 000,00 €
dépenses 020 Dépenses imprévues - 30 000 €
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
201212-126
Admission en non valeur
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un titre a été émis sur le budget principal 2013 Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
et n’a pas été recouvré entièrement.
Vu la liste présentée par le trésorier en date du 13/06/2013, le Trésorier demande que soit admise en non valeur la somme de 0,80 €.
Considérant que le montant est inférieur aux seuils de poursuites. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à inscrire cette somme en admission en non valeur, à l’article 654.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
201212-127
Budget communal 2014 : Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du BP Réglementairement, à compter du 1er Janvier 2014, et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de 2014, la commune ne pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation express du Conseil Municipal.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif principal de la commune de 2014, il convient d'ouvrir des crédits d'investissement dans une proportion des dépenses d'investissement réalisées en 2013. Le Maire propose de porter cette ouverture de crédit d'investissement pour les 3 premiers mois de 2014 à hauteur de vingt cinq pour cent (25 %) des dépenses d'investissement réalisées en 2013 au titre du budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, de valider cette délibération.
Voix pour : 10
Voix contre 0
Absentions : 0
MAIRIE
141113-128
Devis téléphonie et convention maintenance de l’autocom
Monsieur EUGENIE présente un devis et un contrat du groupe TC. Ces documents proposent :
- un abonnement téléphonique, remplaçant l’actuel contrat ORANGE, qui permettrait à la commune d’économiser, (exemple sur abonnement 2013 : 833.61 €) - la maintenance de l’autocom et des postes de téléphonie (réparation ou changement des appareils, prise en charge des communications liées aux intrusions, interventions sous 4 heures,….) pour un tarif de 295 € ht soit 354 € TTC annuel,
pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal après délibération valide le devis et la convention.
Voix pour : 10
Voix contre 0
Absentions : 0
201212-133 modifie la délibération 201212-111
Raccordement ERDF : Lotissement Résidence Le Rocher Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
Dans le cadre du Permis d'aménager PA 050 230 12Q0002, relatif à la réalisation du lotissement "Résidence Le Rocher", une extension de réseau de 409 mètres (hors branchements individuels) sera nécessaire.
ERDF nous précise, par avis du 15 novembre 2012, qu'une contribution financière, d'un montant de 5 307,92 € HT (soit 6 348,27 € TTC), sera due par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal valide les modifications suivantes : - il est précisé que la somme validée est HT,
- Ajout du montant TTC
- Ajout de l’imputation comptable
Le montant de cette contribution financière sera imputé en section d’investissement à l’article 21534 BP 2013.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Bac à équarrissage
Une convention avec la Fdgdon permettant la mise à disposition gratuite d’un bac à équarrissage pour les chasseurs, est à l’étude. Une adhésion avec d’autres communes de la communauté de Communes Douve Divette est envisagée.
URBANISME
Permis de construire parcelle A1490
201212-129
Le dossier de permis de construire relatif à la construction d’une maison contemporaine parcelle A1490, déjà présenté lors des conseils Municipaux des 24 janvier, 10 mai et 14 novembre 2013 est à l’ordre du jour de la présente réunion.
En effet, lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre dernier, le conseil avait décidé de remettre sa décision à la séance suivante, une fois les services de la DDTM interrogés. Suite à cette consultation, le responsable du service instructeur précise que l’article Ua11 ne peut empêcher cette construction, de plus l’architecte des monuments historiques, spécialiste dans le domaine, valide ce projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE de suivre l’avis que rendra l’architecte des bâtiments de France, suite à l’instruction du modificatif du Permis de construire déposé en Mairie le 12 décembre 2013.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Paintball et airsoft
Concernant l’installation d’un terrain de Paintball et d’airsoft dans le bois du Moulin à Vent, des contacts ont été pris avec les différents services de l’Etat : DDTM, bâtiments de France, préfecture (pour la police du Maire) et la DDJS afin de connaître la réglementation en vigueur pour ce type de projet.
Il en ressort déjà que ce bois étant situé en zone NF (naturelle forestière) est protégé par le PLU. Des constructions en dur ne peuvent y être construites, uniquement des cabanes de - 5 m2. Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
Un périmètre de protection sera mis en place afin de protéger les promeneurs.
LOTISSEMENT LE CLOS DE L’EGLISE
201212-130
Avenant n°2 – SARL Paysages RATEL
Un avenant concernant le lot n° 3 relatif à l'aménagement paysager des abords de la Mairie et du lotissement communal, du marché portant sur la "réalisation des travaux VRD et des espaces verts pour la desserte d'un lotissement de 8 lots et de l'aménagement des abords de la mairie", est présenté au Conseil Municipal.
Cet avenant, signé par la SARL Paysages RATEL a pour objet la révision de prix de l’INDEX TP01 (permettant le calcul de la révision de prix facturée par l’entreprise RATEL) qui n’a pas été précisé dans le CCAP.
Le Conseil Municipal, après délibération, valide ce 2ème avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Point sur la vente des lots
- Lot 1 : Compromis signé. Permis de construire en cours d’instruction. - Lot 2 : vendu
- Lot 3 : compromis signé. Permis accordé récemment. Vente à venir. - Lot 4 : Compromis signé. Permis de construire en cours d’instruction. - Lot 5 : vendu
- Lot 6 : vendu
- Lot 7 : vendu
VOIRIE
Plateforme regroupement du ramassage des OM
Dans le cadre du nouveau marché de ramassage des ordures ménagères qui prendra effet au 1er janvier 2014, les différents circuits vont être réorganisés afin de supprimer toutes les manœuvres dangereuses.
Travaux hameau Langlois
Les travaux de busage votés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, ont été réalisés cette semaine par l’entreprise SNC BOUGREL LECACHEUR. Ce busage de 400 mm permettra d’améliorer sensiblement les écoulements.
Travaux hameau du Bois
Le bicouche hameau du Bois a été réalisé.
Illuminations
Les illuminations ont été installées avec 10 jours de retard suite à une panne de la nacelle, réservée 2 mois plus tôt.
Chemin d’Isigny Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
L’acquisition d’une parcelle actuellement en vente et longeant ce chemin est à l’étude. Cet achat permettrait à la commune d’avoir l’accord de tous les riverains pour passer ce chemin privé dans le domaine public de la commune, afin d’en assurer l’entretien et l’accès aux promeneurs. Le champ serait ensuite proposé à la location.
EGLISE/CIMETIERE
Sinistre église
La procédure est toujours en cours. Un mémoire a été adressé fin novembre par l’avocat au tribunal de CAEN.
SALLE POLYVALENTE
121213-131
Devis SNC BOUGREL LECACHEUR : réalisation d’une place de stationnement pour handicapé Afin d’aménager une place de stationnement destinée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite devant la salle polyvalente, les cordélines ont été enlevés. Le terrassement et l’empierrement sont en cours. Monsieur le Maire présente donc le devis de la SNC BOUGREL LECACHEUR correspondant à ces travaux pour un montant HT de 1 176,50 €, soit 1 407,09 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis et décide d’imputer cette somme en section d’investissement à l’article 2313 du BP 2013.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0
Réparations :
Le compresseur du frigidaire et la ventilation des toilettes ont été remplacés.
STADE
141113-132
Achat de sable
Pour remplir les différentes perforations, pour aider à contrôler le feutrage, pour favoriser la perméabilité, le grand terrain de football d’Hardinvast a été sablé. Pour se faire, deux semi- remorques de sable 0/4 SC (57.320 tonnes) ont été commandés à la SABCO située à Lieusaint. Après délibération, le Conseil Municipal valide la facture de la SABCO d’un montant HT de 1 168,18 € soit 1 397,14 € TTC et autorise la commande d’un troisième semi-remorque de sable pour le petit terrain de football (la somme nécessaire sera mise dans les restes à réaliser). Ces sommes seront imputées en section d’investissement, à l’article 2313 du BP 2013.
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Absentions : 0 Commune de HARDINVAST
Réunion du 12 décembre 2013
CCDD
Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 novembre 2013
Le compte rendu est présenté par Monsieur POISSON :
Les principaux points abordés :
- Signature du Contrat de territoire
- Attribution du marché pour le mobilier des sentiers de randonnée - Révision du tarif du ramassage des OM en augmentation de 2 €. Stabilité du prix sur 3 ans
- Périodicité des contrôles du SPANC
- Signature d’une convention avec la communauté de commune des Pieux pour les contrôles périodiques
- Achat de matériel : camions, tondeuse,…
- …
Le compte rendu est consultable sur le site de la communauté de communes Douve Divette
QUESTIONS DIVERSES
La chambre d’agriculture souhaiterait présenter au CM un projet de remembrement amiable par avec d’éventuelles aides. Monsieur le Maire propose d’organiser cette réunion au sein de la CCDD.
La première modification simplifiée du PLU de TOLLEVAST est présentée. Elle porte sur la précision des zones à risque (inondation) dans le vallon des Bertrands aux Corbières. Le Conseil Municipal n’émet pas de remarque sur cette modification. Présentation du mémento agricole et rural 2013
Remerciements de La Tollevastaise
Vœux officiels des Maires : le 10 janvier 2013.
Vœux aux habitants : le 18 janvier 2013
Séance levée à 21h34