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Déliberation - Liste des Deliberations CM 05 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM 05 07 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Éducation,
Liste des délibérations CM 5 juillet 2023 1
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 5 juillet 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
2023-05-07-DG N° 064 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE de l ’installation de madame Bernadette CAUCHOIS.
2023-05-07-SF N° 065 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond), M. Chikki, A. Lasserre, K. Garel.
➢ VOTE une revalorisation de certains tarifs municipaux, applicable à compter du 1er septembre 2023 (piscine, locations de salles, restauration scolaire).
2023-05-07-UR SF-N° 066 ZAC ECOQUARTIER DES ORFEVRES – DOMMAGES INTERVENUS LORS DU CHANTIER DU GROUPE SCOLAIRE DU FIL D’OR – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL FINALISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond), M. Chikki, A. Lasserre, K. Garel.
➢ VALIDE le projet de protocole transactionnel et les pièces afférentes ;
➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole, ainsi que toutes les pièces et/ou avenants susceptibles d’y être rattachés ;
➢ ARRETE le montant prévisionnel des travaux de reprise et coûts annexes induits par le sinistre à 491 212,77 euros TTC ;
➢ ARRETE la recette nette pour la commune à la somme de 196 470.42 euros ;
➢ AUTORISE le maire à prendre tous les actes nécessaires à un éventuel préfinancement de ces travaux ;
➢ AUTORISE le reversement de la somme de 20 421.84 € TTC à « FONTANEL » ;
➢ DIR que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Liste des délibérations CM 5 juillet 2023 2
2023-05-07- SF UR N° 067 CENTRE DE LOISIRS « LE TOURNESOL » - PROJET DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A LA SUITE DES DESORDRES APPARUS APRES LES TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VALIDE le projet de protocole transactionnel et les pièces afférentes ;
➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole, ainsi que toutes les pièces et/ou
avenants susceptibles d’y être rattachés ;
➢ DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2023.
2023-05-07-SF DG N° 068 BASE DE LOISIRS « LES CASCADES » - ECHEANCE D’EXPLOITATION ET BILAN FINANCIER DE LA SOCIETE EQUALIA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond), M. Chikki, A. Lasserre, K. Garel.
➢ ACTE l’échéance du contrat d’exploitation de la base Les Cascades passé avec la Société EQUALIA à la date du 31 mai 2021 ;
➢ VALIDE le bilan financier consolidé présenté par la société EQUALIA à cette échéance et de prendre en charge la dépense de 89 901,46 € et la recette de 6 539,08 €, comme solde de tout compte.
➢ HABILITE le maire, ou son représentant à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
2023-05-07-UR N° 069 INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES SUR LE SECTEUR CENTRE-OUEST
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND en considération le projet d’aménagement du quartier Centre-Ouest,
➢ INSTAURE un périmètre d’études sur le quartier Centre-Ouest, selon le secteur décrit et cartographié en annexe,
➢ PRECISE que ce périmètre d’étude fera l’objet de mesures de publicités, conformément à l’article R.424-24 du Code de l’Urbanisme et figurera en annexe du P.L.U., en application de l’article R.151- 52 13°du même Code.
2023-05-07-ST SF N° 070 OPERATION DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DES ECOLES CORBETTES/BELUIZON ET DU STADE DE FOOTBALL DE FETAN – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE l’opération de modernisation de l’éclairage des écoles Corbettes/Béluizon et du stade de football de Fétan, avec les modalités de financement afférentes ;
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter d’autres financeurs potentiels.
Liste des délibérations CM 5 juillet 2023 3
2023-05-07-SF SC N° 071 ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 4 abstentions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond) K. Garel, et 2 oppositions (M. Chikki, A. Lasserre).
➢ APPROUVE la proposition faite sur le choix du candidat retenu ci-dessus ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché à intervenir avec API Restauration et ses avenants éventuels pendant la durée d’exécution du marché ;
➢ DIT que le marché est conclu (date de la rentrée scolaire 2023/2024) pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2024, et reconductible trois fois par tacite reconduction ;
➢ INDIQUE que la dépense sera imputée au chapitre 011 Article 6042 du budget Ville de l’exercice 2023 ainsi que des exercices suivants.
2023-05-07-MCV N° 072 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE les termes du règlement intérieur du marché de Noël 2023, annexé à la présente ;
➢ RENONCE à la perception de la redevance d’occupation du domaine public dû par l’organisateur du marché de Noël.
En mairie, le 5 juillet 2023
Affiché le 6 juillet 2023
Le Maire
Marc PÉCHOUX