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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+20+juin+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE ROQUEFORT ER T*i SEANCE DU 20 JUIN 2024 x ]* Convocation du Conseil Municipal Le Maire soussigné certifie que les membres du Conseil Municipal sont convoqués pour assister à la séance de ladite assemblée qui aura lieu à la Mairie, salle du Conseil Municipal, le JEUDI 20 JUIN deux mille vingt-quatre à vingt t heures trente, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Roquefort, le 12 JUIN 2024 Le Maire, Ordre du jour : 01 — Approbation du PV de séance du 24 mai 2024 02 — Décisions du Maire 03 — Personnel a) embauche de saisonniers pour l'été 2024 aux Services Techniques b) prolongation de deux contractuels au service périscolaire 04 — Subventions aux associations 2024 05 — Restaurant scolaire - tarifs des repas année scolaire 2024-2025 06 — Fournitures scolaires des élèves du collège 2024-2025 — participation par classe 07 — école maternelle et primaire - participation par élève 2024-2025 08 — Appel à Projets « Marche du quotidien » 09 — Informations et questions diverses VILLE DE in) ROQUEFORT Liste des décisions examinées lors de la séance du 20 juin 2024 : * DCM 2024/013 - MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics — avenant 3 au lot 1 VRD * DCM 2024/014 —- MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics — déclaration de sous- traitance * DCM 2024/015 -— Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) * DCM 2024/016 -— Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) * DCM 2024/017 - MAPA 24-01 — Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux — attribution du marché Liste des délibérations examinées lors de la séance du 20 juin 2024 : * DLB 2024/04/029 - embauche de saisonniers pour l’été 2024 aux Services Techniques * DLB 2024/04/030 - prolongation de deux contractuels au service périscolaire * DLB 2024/04/031 - restaurant scolaire — tarif des repas année scolaire 2024-2025 * DLB 2024/04/032 - école maternelle et primaire — participation par élève 2024-2025 Mairie de Roquefort | 1 place du Soleil d'Or - 40120 Roquefort | +33 (0)5 58 45 50 46 | mairie@roquefort40O.fr |roquefort40O.fr 2024/21 a VILLE DE KGJ ROQUEFORT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2024 Ordre du jour : 01 — Approbation du PV de séance du 24 mai 2024 02 — Décisions du Maire 03 — Personnel Communal a) embauche de saisonniers pour l'été 2024 aux Services Techniques b) prolongation de deux contractuels au service périscolaire 04 — Subventions aux associations 2024 05 — Restaurant scolaire — tarif des repas année scolaire 2024-2025 06 — Fournitures scolaires des élèves du collège 2024-2025 — participation par classe 07 — école maternelle et primaire — participation par élève 2024-2025 08 — Appel à Projets « Marche du quotidien » 09 — Informations et questions diverses Etaient_présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT. Etait_ absente excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance en précisant que plusieurs points inscrits à l’ordre du jour ne seront pas traités et reportés à une séance ultérieure : 04 — Subventions aux associations 2024 06 — Fournitures scolaires des élèves du collège 2024-2025 — participation par classe 08 — Appel à Projets « Marche du quotidien » 01 — Approbation du PV de la séance du 24 mai 2024 Le précédent compte rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. 02 — Décisions du Maire Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 04 juin 2020 pour la passation des MAPA, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes : 1) DCM 2024/013 - MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics — avenant 3 au lot 1 VRD Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU la décision n° DCM 2023/020 portant attribution du lot 1 de ladite MAPA à l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST pour un montant initial total HT de 501 372.57 €, VU la décision n° DCM 2024/004 validant l'avenant n°1 au lot 1 pour un montant de 6 924.00 € HT portant le montant HT du nouveau marché à 508 296.57 € HT, VU la décision n° DCM 2024/011 validant l'avenant n°2 au lot 1 pour un montant de 104 753.26 € HT portant le montant HT du nouveau marché à 613 049.83 € HT, VU le code de la Commande Publique, et notamment l'article R.2194-2 stipulant qu'un marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques DECIDE Article 1 : Objet et montant de l'avenant De procéder à la signature de l'avenant n°3 au lot 1 de la MAPA 23-01, pour un montant de -12 372.55 € HT, soit -14 847.06 € TTC. Cet avenant est rendu nécessaire pour les travaux supplémentaires suivants : 1) DEVIS N°24.05.D003.A23775.GS Fourniture et pose de bordure AT en béton y compris la préparation et la fondation en béton. La réfection du réseau pluvial impose la réfection des bordures des trottoirs. Montant global 3 290.00€ HT. 2) DEVIS N°24.05.D001.A23775.GS Mise à niveau tampon / bouches d'eau / EU / Telecom. La réfection du réseau pluvial impose la mise à niveau de divers tampons. Montant global 6000.00€ HT. 3) DEVIS N°24.05.D002.A23775.GS L'hydrodécapage sur les revêtements ne sera pas réalisé. Choix de la maitrise d'ouvrage, pour des raisons esthétiques. Montant global -21 662.55€ HT. Ces nouveaux travaux amènent une moins-value globale pour les prestations, en accord avec l'attributaire du lot. Article 2 : Prévision budgétaire 2024/22 Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 2) DCM 2024/014 —- MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics — déclaration de sous-traitance Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, VU la décision n° DCM 2023/020 portant attribution du lot 1 de ladite MAPA à l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST pour un montant initial total HT de 501 372.57 €, VU la décision n° DCM 2024/001 portant validation de la déclaration de sous-traitance pour le lot 1 de ladite MAPA à l'entreprise SUD-OUEST AMENAGEMENT pour un montant initial total HT de 29 865 €, VU la décision n° DCM 2024/002 portant validation de la déclaration de sous-traitance pour le lot 1 de ladite MAPA à l'entreprise SOLS MIDI-PYRENEES pour un montant initial total HT de 19 425 €, VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2193-3 et R.2193-4 relatif aux déclarations de sous-traitance, VU la déclaration de sous-traitance reçue du titulaire du lot 1 de la MAPA 23-01 DECIDE Article 1 : De procéder à la validation de la déclaration de sous-traitance pour la MAPA 23-01 Aménagement d'espaces publics avec le sous-traitant suivant, pour le montant indiqué en HT: SIGNATURE total : 3 433.62 € HT 3) DCM 2024/017 - MAPA 24-01 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux — attribution du marché Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, VU les mesures de publicité mises en œuvre pour ce marché, en conformité avec le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2131-12 et suivants relatifs aux règles de publicité, à savoir : * affichage en Mairie et mise en ligne de l'AAPC sur la plateforme départementale des marchés publics le 11 avril 2024 * parution dans les Annonces Landaises le samedi 12 et le samedi 19 avril 2024 VU le budget de l'exercice en cours, VU les diverses propositions transmises pour cette opération, DECIDE Article 1 : Objet et montant du marché De procéder à la signature de la MAPA 24-01 Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux avec le titulaire suivant, pour les montants indiqués en HT : entreprise prix du repas HT API 4.00 € le repas enfant 4.60 € le repas adulte Article 2 : Date d'effet et durée Le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois du 31 août 2024 au 30 août 2025, renouvelable 2 fois. Le marché sera renouvelé par reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire Article 3 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 27 octobre 2021 pour la fongibilité des crédits, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes : 1) DCM 2024/015 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n°DLB2021/08/070 en date du 27 octobre 2021 instaurant le passage de la comptabilité communale au référentiel M57, lequel référentiel induit entre autres la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), CONSIDERANT la nécessité d'utiliser le principe de la fongibilité des crédits pour abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées, DECIDE 2024/23 Article 1 : Est autorisé le virement de la somme de 479.68 € de l'opération 44 — article 2131 vers l'opération 62 — article 1321 pour financer le remboursement du trop-perçu de la subvention DETR 2017 allouée pour la mise en œuvre de la première phase des AdAp (Agenda d'Accessibilité Programmé). Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 2) DCM 2024/016 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n°DLB2021/08/070 en date du 27 octobre 2021 instaurant le passage de la comptabilité communale au référentiel M567, lequel référentiel induit entre autres la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), CONSIDERANT la nécessité d'utiliser le principe de la fongibilité des crédits pour abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées, DECIDE Article 1 : Est autorisé le virement de la somme de 899.00 € de l'opération 17 — article 2132 vers l'opération 22 — article 2158 pour financer l'acquisition d'une débrousailleuse pour les Services Techniques. Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 03 — Personnel Communal a) embauche de saisonniers pour l'été 2024 aux Services Techniques -— DLB 2024/04/029 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires au sein des Services Techniques en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service durant les mois de juillet et août. Le Conseil Municipal, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 2°", VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Après passage au vote, le quorum étant atteint, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, “ de créer deux emplois temporaires d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à l'accroissement de l’activité aux Services Techniques durant l’été + la durée hebdomadaire de travail afférente à l'emploi est fixée à 35 heures, cette durée peut varier ponctuellement en fonction de l’activité * le recrutement sera effectué par contrat ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 correspondant au premier échelon de l'échelle C1 du grade Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ee UV A0 . LOG * . b) prolongation de deux contractuels au service périscolaire - DLB 2024/04/030 Le Conseil Municipal, le quorum étant atteint, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° CONSIDERANT qu'il est nécessaire prolonger deux agents contractuels pour le service Scolaire et Périscolaire pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, Sur rapport de Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création à compter du 24 juin 2024 o d’un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une durée hebdomadaire de service de 12h pour la période du 24 juin au 7 juillet 2024. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent de restauration et d'entretien. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon 1) Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois o d'un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d’Adjoint d'Animation Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une durée hebdomadaire de service de 14h pour la période du 8 juillet 2024 au 06 juillet 2025. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’animateur périscolaire. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon 1) Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois * d'inscrire les crédits correspondants au budget 2024/24 04 — Subventions aux associations 2024 Cette question n'est pas traitée, elle sera soumise au vote du Conseil Municipal lors d’une séance ultérieure. 05 — Restaurant scolaire — tarif des repas année scolaire 2024-2025 — DLB 2024/04/031 Monsieur CAZENAVE rappelle que le marché conclu avec la Culinaire des Pays de l’'Adour courait jusqu'au 30 août 2024. Une consultation par procédure adaptée a été lancée pour définir le nouveau prestataire pour la livraison et la fourniture de repas au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux. Monsieur le Maire a présenté en début de séance le choix du prestataire retenu par décision du Maire, sur proposition de la commission ad hoc après analyse des offres. La société API, candidat retenu, va facturer à la commune le repas comme suit : * pour les enfants 4.00 € HT soit 4.22 € TTC * pour les adultes 4.60 € HT soit 4.85 € TTC Monsieur CAZENAVE expose que le prix de revient du repas est plus élevé que celui proposé par la Culinaire des Pays de l’Adour (3.27 € TTC le repas enfant), mais que, au regard du dossier fourni étudié en détail par la commission, la qualité, le conseil, la variété des repas entre autres postes analysés semblent bien supérieurs. La commission n’a pas eu d’hésitation quant à la société proposée à Monsieur le Maire. Monsieur CAZENAVE précise que Madame PAPINOT adressera les propositions de menus aux élus pour qu'ils puissent se faire une idée de la variété notamment. > Monsieur le Maire rappelle que les parents d'élèves se plaignent depuis longtemps de la qualité des repas servis. > Monsieur DARROMAN s'interroge : est-ce que la qualité est vraiment supérieure comparée à l'augmentation du tarif appliqué à la commune ? - Madame CUELLAR COUZINET a pratiqué les deux entreprises de restauration collective qui ont candidaté à la consultation: elle affirme que la qualité est bien supérieure, API travaille avec plus de produit bio, plus de produits frais, la saveur est meilleure. Peut-être est-ce dû au fait que l’entreprise est plus petite, toujours est-il qu'elle indique que l’augmentation du tarif est justifiée. > Madame JUTEAU souligne les efforts entrepris dans le respect de l’environnement (plus de bacs plastiques mais des bacs gastronormes pour le service), ainsi que l'engagement d’API à livrer les commandes en matinée, ce qui permettra un contrôle qualité, contrairement à la livraison actuelle assurée la nuit. > Monsieur MILLIOT rejoint Madame JUTEAU sur les considérations environnementales, et précise qu'APl pourra en outre apporter des conseils sur l’organisation du restaurant scolaire et former le personnel à certaines tâches. Les parents d'élèves seront entendus, la qualité gustative sera améliorée. > Monsieur CAZENAVE rappelle que la commune a renouvelé pour 2024 la tarification sociale au restaurant scolaire, ce qui permettra de diminuer le reste à charge pour la commune. Après étude financière, et au vu de la totalité des frais annexes (pain, serviettes, personnel, charges diverses, tarification sociale), il est proposé de définir les tarifs comme suit : Repas restaurant scolaire : tranche coût du repas quotient familial P QF < 794 0,95 € 795 2 QF < 1000 1,00 € 1001 z QF < 1299 2,80 € 21300 3,95 € Repas adultes : 2023-2024 | 2024-2025 Personnel communal école 3.65 € 5.00 € Repas pris aux ateliers municipaux 3.65 € 5.00 € Personnel éducation nationale 6.55 € 7.50 € Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, * valide les tarifs applicables aux bénéficiaires à partir de la rentrée scolaire 2024-2025 tels que présentés ci-dessus. * autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision 06 — Fournitures scolaires des élèves du collège 2024-2025 — participation par classe Cette question n’est pas traitée, elle sera soumise au vote du Conseil Municipal lors d'une séance ultérieure. 07 — école maternelle et primaire — participation par élève 2024-2025 — DLB 2024/04/032 Monsieur CAZENAVE rappelle les critères d'attribution de la dotation allouée à l’école par élève. Suite à l'augmentation validée l’an passé, la participation communale est actuellement de 55 € par élève. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de cette participation pour l'année 2024-2025. Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, + décide de verser à l’école 55 € par élève * fixe le montant de la participation des familles ne résidant pas sur la commune mais dont les enfants sont scolarisés à l’école de Roquefort à 60 € par enfant * autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision 08 — Appel à Projets « Marche du quotidien » Cette question n’est pas traitée, elle sera soumise au vote du Conseil Municipal lors d'une séance ultérieure. 2024/25 09 — Informations et questions diverses 1) Travaux rue Gambetta Monsieur le Maire informe que la rue Gambetta sera totalement fermée à la circulation les 24 et 25 juin. Il faudra bien vérifier la signalisation mise en place par le Département, notamment les déviations poids-lourds bien en amont du centre-ville, afin de prévenir tout incident car les demi-tours seront impossibles. 2) Fêtes patronales Monsieur le Maire indique qu'en raison des Jeux Olympiques, la Préfète des Landes a fixé l'horaire de fermeture des fêtes patronales à 2h. Certains maires ayant protesté, elle autorise la fermeture à 3h les vendredi et samedi soir uniquement. Cette question devra être discutée avec le Comité des Fêtes. 8) Marché des Producteurs de Pays Monsieur le Maire rappelle que le Marché des Producteurs de Pays se tiendra le mercredi 24 juillet. L'an passé, les élus n'étaient pas présents pour ranger les tables et les bancs à la fin de la soirée : il va falloir se mobiliser cette année si on veut continuer l’organisation de cette manifestation à l'avenir. Un planning sera envoyé aux élus pour qu'ils confirment leur présence. 4) Olympiades du collège George Sand Monsieur CALMETTES informe que le collège organise des Olympiades le mardi 25 juin aux abords des arènes et de la salle polyvalente. 250 jeunes devraient y participer autour de diverses activités. 5) chute d'un chêne dans la Douze Monsieur le Maire informe qu'un chêne imposant est tombé dans la Douze, au bas du pont de la côte de la Caserne, engendrant un embâcle et perturbant l'écoulement de la rivière. La propriétaire du terrain d'où provenait le chêne a été contactée pour procéder aux travaux de nettoyage, mais ceux-ci s'élevant entre 16 000 et 20 000 €, elle n’a pu y donner suite. Le SAGE Midouze a pris en charge ces travaux, mais l’entreprise mandatée a commis des dégâts sur les propriétés riveraines (clôtures, etc). Elle devra assumer les frais de réparation. 6) Terra Aventura — ouverture du château de Pénecadet Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été évoqué d'ouvrir au public le château de Pénecadet, situé sur le parcours Terra Aventura. Il suggère que le Secrétariat de Mairie ouvre et ferme l'édifice du lundi matin au vendredi matin, et que les élus prennent le relais du vendredi soir au dimanche soir. Un planning devra être établi. 7) Travaux de raccordement à la nouvelle station d'épuration Monsieur CALMETTES indique que le SYDEC doit procéder aux travaux nécessaires pour raccorder tous les réseaux provenant d'Arue et de Sarbazan à la nouvelle station d'épuration. Plusieurs voies communales seront impactées par la réalisation de tranchées dans les prochains mois, sachant que la station doit être opérationnelle en fin d'année. Cette décision engendre le report des travaux de réfection de l'avenue des Arènes validés pour cette année 2024 : il faut d’abord réaliser les tranchées nécessaires avant de reprendre le revêtement. 8) Zones bleues place du Pijorin Madame TASTET P. demande si l'arrêté de mise en œuvre des zones bleues a été établi. Les horaires de stationnement sont 8h-12h / 14h-18h, sauf samedi, dimanches et jours fériés. Elle attire l'attention sur les places dédiées aux transports de fonds sur lesquelles les usagers vont peut-être se garer pour éviter les zones bleues. 9) Permanences élections législatives Monsieur le Maire fait le point sur le tableau des permanences pour les élections législatives. Chaque créneau étant désormais pourvu, le tableau définitif sera envoyé aux élus. La séance est levée à 21h10. Cut — Liste des décisions de la présente séance : * DCM 2024/013 - MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics - avenant 3 au lot 1 VRD * DCM 2024/014 —- MAPA 23-01 - Aménagement d'espaces publics — déclaration de sous- traitance * DCM 2024/015 — Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) * DCM 2024/016 — Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits (M57) * DCM 2024/017 — MAPA 24-01 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux — attribution du marché Liste des délibérations de la présente séance : * DLB 2024/04/029 - embauche de saisonniers pour l'été 2024 aux Services Techniques * DLB 2024/04/030 - prolongation de deux contractuels au service périscolaire * DLB 2024/04/031 - restaurant scolaire — tarif des repas année scolaire 2024-2025 * DLB 2024/04/032 - école maternelle et primaire — participation par élève 2024-2025 Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID : 040-214002453-20240620-DLB202404029-AI VILLE DE KGJ ROQUEFORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT. Etait absente excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal DLB 2024/04/029 : EMBAUCHE DE SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES nombre de membres présents : 15 / votes exprimés : 18 pour : 18 / contre : 0 /abstention : 0 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires au sein des Services Techniques en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans le service. Le Conseil Municipal, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, 2ère, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Après discussion et après passage au vote, le quorum étant atteint, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, * de créer deux emplois temporaires d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à l'accroissement de l’activité aux Services Techniques durant l'été + la durée hebdomadaire de travail afférente à l'emploi est fixée à 35 heures; cette durée peut varier ponctuellement en fonction de l'activité + le recrutement sera effectué par contrat Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID 040-214002453-20240620-DLB202404029-AI + ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 correspondant au premier échelon de l'échelle C1 du grade # _ Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement æ les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID : 040-214002453-20240620-DLB202404030-DE =" VILLE DE KGJ ROQUEFORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient__ présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MIELIOT. Etait absente excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal DLB 2024/04/030 : ACCUEIL PERISCOLAIRE — PROLONGATION DE CONTRACTUELS nombre de membres présents : 15 / votes exprimés : 18 pour : 18 / contre : 0 /abstention : 0 Le Conseil Municipal, le quorum étant atteint, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° CONSIDERANT qu'il est nécessaire prolonger deux agents contractuels pour le service Scolaire et Périscolaire pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, Sur rapport de Monsieur le Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, * la création à compter du 24 juin 2024 o d'un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d’Adijoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une durée hebdomadaire de service de 12h pour la période du 24 juin au 7 juillet 2024. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent de restauration et d'entretien. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon 1) Envoye en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID : 040-214002453-20240620-DLB202404030-DE Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l'article L.332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois d'un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d'Adijoint d'Animation Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une durée hebdomadaire de service de 14h pour la période du 8 juillet 2024 au 06 juillet 2025. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’animateur périscolaire. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon 1) Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l'article L.332-23 2° du Code Géneral de la Fonction Publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois ° # d'inscrire les crédits correspondants au budget Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, La présente déliberation pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un delai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID : 040-214002453-20240620-DLB202404031-DE (YILLE DE KGJ ROQUEFORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT. Etait absente excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal DLB 2024/04/031 : RESTAURANT SCOLAIRE - TARIF DES REPAS 2024-2025 nombre de membres présents : 15 / votes exprimés : 18 pour : 18 / contre : 0 /abstention : 0 Monsieur CAZENAVE rappelle que le marché conclu avec la Culinaire des Pays de l'Adour courait jusqu’au 30 août 2024. Une consultation par procédure adaptée a été lancée pour définir le nouveau prestataire pour la livraison et la fourniture de repas au restaurant scolaire et aux Ateliers Municipaux. Monsieur le Maire a présenté en début de séance le choix du prestataire retenu par décision du Maire, sur proposition de la commission ad hoc après analyse des offres. La société API va facture à la commune le repas comme suit : * pour les enfants 4.00 € HT soit 4.22 € TTC * pour les adultes 4.60 € HT soit 4.85 € TTC Monsieur CAZENAVE rappelle que la commune a renouvelé pour 2024 la tarification sociale au restaurant scolaire. Après étude financière, et au vu de la totalité des frais annexes (pain, serviettes, personnel, charges diverses, tarification sociale), il est proposé de définir les tarifs comme suit : Repas restaurant scolaire : Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID 040-214002453-20240620-DLB202404031-DE tranche coût du repas quotient familial QF < 794 0,95 € 795 z QF < 1000 1,00 € 1001 2 QF < 1299 2,80 € 21300 3,95 € Repas adultes : . 2023-2024 | 2024-2025 Personnel communal école 3.65 € __ 65.00€ Repas pris aux ateliers municipaux 3.65 € 5.00 € Personnel éducation nationale , 6.55€ 7.50 € Après discussion et après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, + valide les tarifs applicables aux bénéficiaires à partir de la rentrée scolaire 2024-2025 tels que présentés ci-dessus. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, EE 00 Ô La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un delai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 LT VILLE DE Dons ne DLB202404032-DE KG} ROQUEFORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT. Etait absente _excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal DLB 2024/04/032 : ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE — PARTICIPATION PAR ELEVE 2024-2025 nombre de membres présents : 15 / votes exprimés : 18 pour : 18 / contre : 0 /abstention : 0 Monsieur CAZENAVE rappelle les critères d'attribution de la dotation allouée à l’école par élève. Suite à l'augmentation validée l'an passé, la participation communale est actuellement de 55 € par élève. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de cette participation pour l'année 2024- 2025. Après discussion et après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, + décide de verser à l'école 55 € par élève & fixe le montant de la participation des familles ne résidant pas sur la commune mais dont les enfants sont scolarisés à l'école de Roquefort à 60 € par enfant % autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le 26.06.2024 ID 040-214002453-20240620-DL8202404032-DE Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, La présente deliberation pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un delai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le 27.06.2024 : 040- -20240620- - En VILLE DE ID : 040-214002453-20240620-DLB202404033-DE KJ ROQUEFORT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20h, Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents: Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, CUELLAR COUZINET, DUPRIEU, JUTEAU, TASTET M.J. et TASTET P. Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT. Etait absente excusée: Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame JUTEAU, Madame LAGARROSSE qui donne procuration à Monsieur LEVASSEUR, Madame PAPINOT qui donne procuration à Monsieur MILLIOT Secrétaire de séance : Monsieur HURST, élu à l'unanimité par le Conseil Municipal DLB 2024/04/033 : ACCUEIL PERISCOLAIRE — PROLONGATION DE CONTRACTUELS - MODIFICATION nombre de membres présents : 15 / votes exprimés : 18 pour : 18 / contre : 0 /abstention : 0 Le Conseil Municipal, le quorum étant atteint, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° CONSIDERANT qu'il est nécessaire prolonger un agent contractuel pour le service Scolaire et Périscolaire pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, Sur rapport de Monsieur le Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, + La création d'un emploi non permanent à temps non complet dans le grade d'Adjoint d'Animation Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour une durée hebdomadaire de service de 12h pour la période du 8 juillet 2024 au 31 décembre 2024. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’animateur périscolaire. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon 1) Envoye en préfecture le 27/06/2024 Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le 27.06.2024 ID 040-214002453-20240620-DLB202404033-DE Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l'article L332-23 1° du Code général de la Fonction Publique pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois. d'inscrire les crédits correspondants au budget * la présente délibération abroge et remplace la délibération DLB 2024/04/030 Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, SE R Q QS ( { { d EL e? pu O {< NS ZX \ZN “4 \ # Re * F.HUBERF 0120 La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.