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Procès Verbal - Conseil municipal 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, et le Vingt-Quatre Juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande.
Excusée : HUET Marion.
Date de la convocation : 17/06/2024
Secrétaire de séance : GALIBERT Fabrice
ORDRE DU JOUR :
- Intervention de Pascal CALIOT de la CCLA au sujet du PLUI
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 03/06/2024
- Organisation des Elections Législatives des 30/06 et 07/07/2024
- Validation de la vente de matériel de l’Auberge
- Attribution des lots 7 et 9 du marché de travaux de l’Auberge
- Questions diverses
INTERVENTION DE PASCAL CALIOT DE LA CCLA AU SUJET DU PLUI Monsieur Pascal CALIOT, en charge du dossier du PLUI à la CCLA présente au Conseil Municipal les enjeux du PLUI qui sera applicable à toutes les communes de la CCLA, notamment avec une réduction de 50% des surfaces constructibles (conformément à la loi Climat et Résilience).
Les élus de la commune auront à définir pour début septembre des périmètres de constructibilité.
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 03/06/2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 03/06/2024.
ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30/06 ET 07/07/2024 Le Conseil Municipal procède à l’organisation des 2 tours de scrutin des Elections Législatives des 30/06 et 07/07/2024 et constitue la composition des bureaux de vote pour les 2 tours.
VALIDATION DE LA VENTE DE MATERIEL DE L’AUBERGE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste du matériel de l’Auberge qui ne sera pas conservé en raison des travaux de réhabilitation de l’Auberge, et qui sera proposé à la vente par le biais d’AGORASTORE. Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de vendre par le biais d’AGORASTORE les lots de matériel de l’Auberge suivants :
=> 1 lot de 6 lavabos + 1 lave-mains 120 €TTC
=> 1 friteuse 150 €TTC
=> 1 lot d’une table et de chaises 10€TTC
=> 1 buffet 30€TTC
=> 1 frigo top (bar) 200 €TTC
=> 1 évier inox 20 €TTC
=> 1 plan de travail avec évier et plaque électrique 50€TTC
=> 1 lot de 23 radiateurs en fonte 500€TTC
- La vente de ce matériel sera soumise à la TVA.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.
ATTRIBUTION DES LOTS 7 ET 9 DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’AUBERGE Monsieur le Maire informe que, suite à la réunion du Conseil Municipal du 03/06/2024 relative à l’attribution des lots aux entreprises concernant les travaux de réhabilitation de l’Auberge (Multiple Rural), les lots n° 7 (Carrelage-Faïence) et 9 (Plomberie-Sanitaires-Chauffage-Ventilation) ont été déclarés infructueux (aucun devis reçu).
Après une nouvelle consultation concernant ces 2 lots, il y a donc lieu de retenir les entreprises.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
=> LOT n° 07 – Carrelage-Faïence
à Mr LUBAT Romuald de Saint-Cricq-Villeneuve (40190)
pour un montant de 39 124,40 €HT
=> LOT n°09 – Plomberie-Sanitaires-Chauffage-Ventilation
à la SAS DESPONS de St-Pierre-du-Mont (40280)
pour un montant de 92 985,62 €HT
Le montant total des 2 lots retenus s’élève à 132 110,02 €HT.
Le montant total de l’ensemble des lots s’élève à 445 518,99 €HT.
QUESTIONS DIVERSES
▪ Acquisition des parcelles AI 155 et 569 à « Laygue Loungue »
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition de ces parcelles par la Commune doit être modifiée car, entre temps, Mr LABARBE Jacques, propriétaire de ces parcelles, les a vendues à Mr POUSSADE Pierre de Bourriot-Bergonce. L’acte de vente ayant été déjà été signé chez le notaire, la Commune doit donc contacter maintenant Mr POUSSADE pour négocier cette acquisition.