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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2025
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2025-45 Création d'un poste de Brigadier-Chef Principal Adopté
2025-46 Régime indemnitaire applicable à la filière Police municipale Adopté
2025-47 Adhésion à l'association Passeport du Civisme Adopté
2025-48 Subvention au FSE du Collège pour le Club Histoire Adopté
2025-49 Subvention à l'association Si on jouait Adopté
2025-50 Avis du Conseil - aliénation Habitat Eurélien Adopté
2025-51 Garantie d'emprunt - Habitat Eurélien Adopté
2025-52 DM 1 Budget annexe Eau potable Adopté
2025-53 DM 1 Budget annexe Assainissement Adopté