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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 13 novembre 2024
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2024-62 La Chamaille : acquisition d’une parcelle pour la MAM Adopté
2024-63 La Chamaille : cession des espaces publics Adopté
2024-64 RPQS Assainissement collectif : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 Adopté
2024-65 RPQS Eau : Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 Adopté
2024-66 Eau et Assainissement : Institution de la Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif (PFAC) Adopté
2024-67 Rapport d’activités 2023 du Parc naturel régional du Perche Adopté
2024-68 Tarification des sorties scolaires Adopté
2024-69 Tableau des effectifs Adopté
2024-70 Convention avec le Centre de Gestion pour le contrat d’assurance des risques statutaires
2024-71 Déneigement des routes départementales et communales – Conventions tripartites